Arrêté n° 1006 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 2940 MLA du 14 mai 1997 et n° 295 MLD du 19 janvier 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Manuera Tyrone Hiva (n° exploitant 287) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1487
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