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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 654 DIP/FIP du 17 décembre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 654 DIE/FIP du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 16 février 2023 relatif à l'opération intitulée « Études pour l'élaboration du Plan municipal de gestion des déchets (PMGD) de la commune de Reao »

Paru en extrait au JOPF n° 157 du 25/12/2024 à la page 26292

NOR : ETA24300852AR

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