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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2413 CM du 23 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 2 900 m² à détacher des parcelles dépendant du domaine Hamoa, cadastrées sections ME n° 180 et HE n° 43, sises commune de Taputapuātea, commune associée de 'Avera, île de Ra'iātea, du hangar forestier et des aménagements y édifiés, au profit de la SARL Acconage et Transport de Ra'iātea (ATR), représentée par son gérant, M. Heiarii GIRARD Paru in extenso au JOPF n° 160 du 27/12/2024 à la page 26589 NOR : SDR24203572AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
