| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 12823 MPR du 24 décembre 2024 portant autorisation de location du lot n° 1 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Sophie, Titaina PIRIOTUA, et abrogation de l'arrêté n° 899 MED du 25 janvier 2022 Paru in extenso au JOPF n° 160 du 27/12/2024 à la page 26797 NOR : SDR24517545AM-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
