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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995

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Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/1995 à la page 2040
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1227 CM du 12/11/1992 (texte abrogé)
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