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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2499 CM du 27 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2499 CM du 27 décembre 2024 portant prorogation au 31 décembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de son opération intitulée « Étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets) »

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 31/12/2024 à la page 27267

NOR : DDC24203801AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1602 CM du 08/08/2019
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