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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2498 CM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la réalisation de l'opération intitulée « Études pour la construction ou restructuration d'un bâtiment aux normes abris de survie à Hao » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 161 du 27/12/2024 à la page 27024

NOR : DDC24203485AC-1

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