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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2534 CM du 27 décembre 2024 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 95-2340 du 30 novembre 1995 concédant l'exploitation du port de plaisance de Apooiti à Uturoa au profit du GIE UMA

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 31/12/2024 à la page 27268

NOR : DEQ24203683AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1089 CM du 17/10/1995
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