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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2984 PR du 27 décembre 2024

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Présidence
Arrêté n° 2984 PR du 27 décembre 2024 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Mukaopaoho, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 31/12/2024 à la page 27390

NOR : DAF24516953AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 853 CM du 16/08/1995 (texte abrogé)
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