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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2983 PR du 27 décembre 2024

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Arrêté n° 2983 PR du 27 décembre 2024 portant transfert de gestion de parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 31/12/2024 à la page 27388

NOR : DAF24516991AP-1

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