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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2554 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 31/12/2024 à la page 27360

NOR : DBS24203722AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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