| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2025 texte n° 2/16, 6 pages NOR : DRM24203760AC-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||||
