Le président : Nous allons donc démarrer cette séance avec la session de questions orales.

Nous avons reçu quatre questions orales et conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur chaque intervenant dans ces questions, c’est-à-dire : « l’auteur de la question ou bien le représentant dûment autorisé et mandaté à cet effet dispose de trois minutes pour exposer sa question. Le gouvernement dispose de cinq minutes pour apporter les réponses et si les cinq minutes sont insuffisantes donc le règlement intérieur vous autorise à compléter votre intervention par une contribution écrite. » Donc la séance dure une heure.

Nous avons reçu officiellement quatre questions orales. La première sera posée par Ernest Teagai à qui je donne la possibilité de le faire.

Il est exactement 9 heures 23 minutes.

Teagai, la parole est à vous.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR ERNEST TEAGAI SUR LES DOSSIERS DE LOGEMENTS DE L'OFFICE POLYNÉSIEN DE L'HABITAT

(Lettre N° 9541 SG du 20/09/2024)

M. Ernest Teagai : Président, Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, chers ministres, chers journalistes, chers représentants, bonjour en ce moment de rencontre, que le Seigneur a voulu, afin que nous nous rencontrions et que cette séance puisse se dérouler en ce nouveau jour.

Recevez mes chaleureuses salutations par la grâce du Seigneur.

Monsieur le Président, en votre qualité de ministre du logement, je souhaite vous adresser mes préoccupations concernant les dossiers de logements de l’Office polynésien de l’habitat (OPH), remontant à avant notre prise de fonction en mai 2023.

Un courrier daté du 28 juin 2023 déposé par ma collègue Tahia Brown et par moi-même le 3 juillet 2023, destiné à Madame la ministre des solidarités et du logement, révélait déjà des retards dans la délivrance des arrêtés du Conseil des ministres nécessaires à l'acquisition des habitations.

Il m’a été rapporté que des résidents des Tuamotu, en attente de ces logements, ont commencé à effectuer des paiements échelonnés et anticipés pour s’assurer de l’obtention de leur logement, sans possession des arrêtés requis.

Cette pratique, antérieure à notre mandat, soulève des interrogations sérieuses quant à la légalité de ces versements anticipés, qui semblent contraires aux principes réglementaires.

Monsieur le Président, pourriez-vous m’éclairer sur les points suivants :

1. Quelles démarches avez-vous initiées pour enquêter sur ces versements ? Quels mécanismes ont été instaurés pour s'assurer que ces procédures adhèrent aux règles de transparence et de légalité ?

2. Quelle est la position du gouvernement face à cette situation qui semble porter préjudice à une partie de nos habitants en attente de logements ?

3. Pouvez-vous me fournir un état des lieux détaillé des personnes impactées par ces versements, ainsi qu'un calendrier précis pour la régularisation des dossiers en attente et la délivrance des arrêtés du Conseil des ministres ?

4. Je sollicite également la mise en place d’un audit indépendant à L’OPH, non seulement pour examiner ces procédures spécifiques, mais aussi pour identifier et analyser tout autre dysfonctionnement non encore signalé, afin de garantir l’'intégrité et la transparence des processus à venir.

Cet audit permettra de faire toute la lumière sur les pratiques actuelles et de s’assurer que les règles en vigueur sont respectées dans l’intérêt de tous nos administrés.

Je vous remercie de votre attention à cette question essentielle et attends une réponse claire ainsi que des actions concrètes pour assurer que de tels agissements ne se reproduisent plus.

Président, que l’amour règne. Merci bien.

Le président : Voilà, la parole est à vous pour répondre, Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, Merci bien pour cette question.

Monsieur le représentant, votre question porte spécifiquement sur le dispositif d’aide pour la construction d’une habitation individuelle plus connu sous le nom de maison OPH.

Je rappelle que ce dispositif consiste en l’attribution par le Pays d’une aide financière à des personnes qui sont propriétaires uniques ou copropriétaires d’un foncier pour la construction d’une maison individuelle qu’elle s’engage à ériger en leur habitation principale.

L’aide est conditionnée notamment par des plateformes de ressources et par l’absence de propriétés bâties inscrites au compte hypothécaire des bénéficiaires. D’un point de vue pratique, toute personne qui souhaite bénéficier du dispositif doit en formuler la demande auprès de l’organisme désigné par la règlementation qui est en l’occurrence l’Office polynésien de l’habitat. Ce dernier est chargé de vérifier la complétude du dossier et l’éligibilité du ménage demandeur.

Depuis novembre 2022, l’OPH mène également à ce stade une enquête de terrain pour confirmer la faisabilité technique de la construction avant que le dossier ne soit examiné par la commission administrative des aides financières (CAAF). Ça veut dire qu’avant novembre 2022, ce n’était pas le cas.

Il s’agit de la sorte d’éviter qu’un dossier de demande ne soit déclarée recevable par la CAAF alors que toute construction est manifestement impossible en raison, par exemple, du caractère inconstructible du terrain ou de contestation sur le droit de construire dont se prévaut le demandeur.

La réalisation de cette enquête en amont de la réunion de la CAAF est un changement opportun de la procédure puisqu’elle permet d’inscrire en commission seulement les dossiers pour lesquels la constructibilité ne fait plus de doute.

Ce changement était d’autant plus bienvenu qu’il a permis d’éviter d’entretenir la problématique que vous soulevez dans votre question. Pour le comprendre, il faut poursuivre la procédure d’instruction avec l’examen par la CAAF des dossiers éligibles et constructibles.

En effet, une fois que cette dernière a rendu un avis favorable pour un dossier, une lettre est adressée par l’OPH au demandeur pour l’en informer. Or, c’est précisément à ce stade que la problématique que vous évoquez a pu naître et, ce, pour diverses raisons.

D’abord, parce que nombre de bénéficiaires considéraient que cette lettre alors purement informative était la décision définitive. Or, la décision définitive est prise non pas par l’OPH, mais uniquement par un arrêté du ministre en charge du logement, lequel pouvait être pris plusieurs années plus tard en raison notamment de l’insuffisance des budgets alloués au dispositif au regard du nombre de demandes déclarées recevables par la CAAF.

Ensuite, la lettre d’information mentionnait le montant prévisionnel de la participation du ménage dans le paiement en tout ou partie étant considérée comme une meilleure garantie d’obtenir plus rapidement sa décision définitive. Or, comme indiqué plus haut, la décision définitive pouvant intervenir plusieurs années plus tard, le coût de la construction du de la maison a pu, entretemps, augmenter et, par extension, le montant de la participation indiquée dans l’arrêté du ministre en charge du logement être revu à la hausse. Cette différence de montant bien qu’elle s’explique objectivement a pu susciter — vous pouvez l’imaginer— de l’incompréhension chez les ménages bénéficiaires.

C’est pourquoi, depuis la fin de l’année 2023, instruction a été donnée de cesser d’indiquer le montant prévisionnel de la participation des bénéficiaires dans les lettres d’information qui leur sont adressées à l’issu de la CAAF et de refuser l’encaissement d’un quelconque montant à ce titre tant que n’aura pas été pris l’arrêté du ministre en charge du logement.

À ce jour, il demeure un total de 275 dossiers pour lesquels des versements par les bénéficiaires ont été encaissés par l’OPH sans que des arrêtés aient été pris. Sur ce total, 64 dossiers disposeront d’arrêtés dans les prochaines semaines à la faveur du dernier collectif budgétaire voté.

En 2025, 113 dossiers disposeront d’arrêtés. Les 98 dossiers restants présentent des difficultés opérationnelles de mises en œuvre et impliqueront le remboursement par l’OPH des sommes perçues.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les administrés de l’archipel des Tuamotu : 56 demandeurs ont versé tout ou partie de leur participation sans disposer de leur arrêté ; six d’entre eux devraient disposer de leur arrêté dans les prochaines semaines ; 28 devraient disposer de leur arrêté en 2025 ; 22 se verront rembourser les sommes versées. Après apurement de ce stock de dossiers, il n’existera plus de situation dans lesquels les demandeurs auront versé leur quote-part sans avoir été notifié de la décision définitive.

Enfin, s’agissant de votre souhait de voir diligenter des audits externes, je vous invite que l’OPH fait d’ores et déjà l’objet par la Chambre territoriale des comptes ainsi que la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration et l’Agence française de développement. Par ailleurs, un travail est actuellement en cours afin de permettre l’intervention dans notre territoire de l’Agence nationale de contrôle du logement social.

Tels sont les éléments que j’ai l’honneur de porter à la connaissance de notre représentation.

Merci.

Le président : Merci.

Donc on poursuit avec notre séance de questions orales par la demande faite, enfin la question qui va être posée par Nuihau Laurey.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR NUIHAU LAUREY SUR LA SITUATION DE AIR MOANA ET LA STRATÉGIE DU PAYS POUR LE MAINTIEN DE LA CONCURRENCE DANS LE TRANSPORT AÉRIEN LOCAL

(Lettre N° 9542 SG du 20/09/2024)

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues, l’ensemble des collaborateurs, les médias et tous ceux qui nous suivent ici ou à distance.

Ma question s’adresse au Président du gouvernement.

Monsieur le Président, la compagnie Air Moana est aujourd’hui en grande difficulté financière. Ce sont près de 200 emplois qui sont aujourd’hui menacés mais surtout l’avènement d’une véritable concurrence dans le transport aérien local ayant conduit à des baisses importantes de tarifs plébiscitées par tous les polynésiens.

L’accès à la défiscalisation pour les appareils de la compagnie est aujourd’hui rendu possible par une modification des textes fiscaux que notre assemblée a adoptée.

Vous aviez, en commission des finances, indiqué être opposé à une participation directe du pays au capital de la société et envisager à la place une intervention au travers de la Sofidep et ultérieurement de OCI.

Le maintien d’une concurrence loyale dans le transport aérien local est une nécessité pour les résidents, mais aussi pour les touristes dans le cadre d’une destination multi-insulaire comme la nôtre, point d’ailleurs rappelé par le rapport de la CTC sur la politique touristique que nous examinerons au cours de la présente séance.

Aujourd’hui, indéniablement, les conditions d’exercice de toutes les compagnies ne sont pas les mêmes sur le plan de la composition du capital, de l’accès à la double défiscalisation ou de l’exercice de délégation de service public sur les lignes dites déficitaires. Il appartient au Pays et à l’Autorité de la concurrence de veiller à cette équité.

En conséquence, pouvez-vous compléter notre information en nous indiquant quelles autres mesures le Pays envisage-t-il de mettre en place pour assurer ou tenter d’assurer la viabilité d’Air Moana et surtout quelle stratégie compte-t-il déployer pour favoriser le maintien d’une concurrence nécessaire et loyal dans ce secteur économique si sensible ?

Merci.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Merci pour cette question.

Effectivement, Air Moana, je crois, est venu introduire un changement qui était attendu depuis fort longtemps par les Polynésiens dans la desserte aérienne domestique et que ce soit aux Marquises ou aux îles sous le vent, je crois, qu’aujourd’hui personne ne souhaite la disparition de cette compagnie.

Il faut tout de même rappeler qu’à notre arrivée, le même gouvernement qui avait autorisé l’activité d’Air Moana l’avait condamné puisqu’il avait fermé la défiscalisation aux aéronefs de type ATR.

Vous l’avez rappelé dans votre question. Nous avons proposé ici un texte qui a été adopté pour remettre ces ATR dans le cadre de la défiscalisation. Dans la foulée, l’AMI a été lancée et Air Moana a été lauréat de cette AMI à hauteur de 2,8 milliards F CFP.

Dans le même temps, la Sofidep était déjà intervenue sur Air Moana à hauteur de 100 millions F CFP. Ça, c’était sous la précédente gouvernance. Nous avons augmenté les plafonds d’intervention à 500 millions F CFP, ce qui a permis le déblocage rapide d’une première tranche de 250 millions F CFP qui est venue apporter un bol d’air à Air Moana qui en avait bien besoin, à l’époque.

La deuxième tranche de 250 millions F CFP est assortie de conditions qui n’ont pas encore été, malheureusement, levées par la compagnie à ce jour et ils seront versés bien entendu dès lors que ces conditions suspensives seront levées.

Entretemps, on va dire que les difficultés ont continué de s’ajouter sur le parcours d’Air Moana. On ne va pas revenir sur les comportements qui ont conduit, à mon sens, à une destruction de valeur de la part des acteurs du secteur. Mais nous avons, à un moment donné, à nouveau solliciter et je tiens à rappeler qu’à chaque fois qu’Air Moana a demandé à être reçu, que ce soit par le ministre des finances ou par moi-même, nous les avons reçus pour écouter leurs doléances et essayer d’agir en conséquence. Nous avons donc été à nouveau solliciter par Air Moana, il y a quelques mois, pour effectivement une prise de participation du Pays au capital, ce à quoi nous avons répondu que ce serait possible via la Sofidep.

En revanche et pour ne pas être taxé de soutien abusif, nous avons donc commandé via la Sofidep, ce qu’on appelle un IBR (Independant business revue) dont l’objectif était de s’assurer que le business model proposé par Air Moana menait vers de réelles perspectives. Cette IBR a été confié à une société spécialiste du domaine, Grant Thornton, qui a conclu qu’à l’horizon 2027 il existait une réelle perspective de développement pour Air Moana. C’est à l’aune de cette IBR que nous avons donc engagé une lettre d’intention pour une prise de participation de la Sofidep à hauteur de 1 milliard F CFP. En revanche, dans cette lettre d’intention, il y a également un certain nombre de conditions, notamment l’augmentation de la participation d’investisseurs privés au capital d’Air Moana qui, à ce jour, n’ont pas été levées.

Nous avons, ensuite, et après discussion avec le haut-commissaire qui nous a signifié l’intérêt de l’État également au maintien d’Air Moana sur le marché domestique, nous avons convoqué une réunion à laquelle ont été conviée l’ensemble des trois banques locales ainsi que la banque des territoires et l’AFD de manière à avoir le point de vue de ces banques et leur volonté ou pas d’accompagner le développement d’Air Moana.

Je ne vais pas rentrer dans le détail de cette conversation, de cette réunion, quoiqu’il en soit, aujourd’hui, je dirais que la balle est très largement dans le camp d’Air Moana. Nous avons fait état des résultats de cette réunion avec les banques à la direction d’Air Moana qui nous a assuré qu’il avait certain levier dont il disposait de manière à lever, d’une part, les conditions suspensives de la LOI et, d’autre part, de nature à rassurer les banques. Nous attendons les jours qui viennent d’avoir la concrétisation de ces éléments de la part de la direction générale d’Air Moana.

Sur un terme plus long, il s’agira, je pense, effectivement — et vous le soulignez —, d’entamer une réflexion sur l’évolution du schéma de desserte aérienne domestique. Nous avons aujourd’hui un acteur historique qui dispose d’une DSP, nous avons un nouvel entrant qui n’en dispose pas mais qui ne dessert pas non plus le même nombre de destinations. Nous avons un troisième entrant qui va voir le jour Motu Link et qui, plus spécifiquement, sur le domaine du fret. Il va falloir, à un moment, qu’on s’assoit autour d’une table avec tous ces acteurs pour remettre au goût du jour le schéma de desserte aérienne.

Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter, Monsieur le représentant.

Le président : Merci.

Donc on poursuit la séance de questions orales avec celle qui intéresse donc Monsieur Frédéric Riveta que j’invite à poser sa question.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR FRÉDÉRIC RIVETA SUR LES AMÉNAGEMENTS ET LES ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS AUX AUSTRALES

(Lettre N° 9573 SG du 20/09/2024)

M. Frédéric Riveta : Monsieur le président, Monsieur le président du gouvernement, chers ministres, ceux et celles qui sont au sein de l’assemblée, bonjour en cette occasion qui nous donnée d’être réunie ce matin.

Ma question orale s’adresse à notre ministre des grands travaux, de l’équipement en charge des transports aériens, terrestres et maritimes.

Les îles Australes, aussi lointaines et isolées soient elles, ont de nombreux besoins en termes d’aménagements et d’équipements structurants, qu’il s’agisse des quais, des routes, ou des aéroports qui garantissent à nos populations les déplacements sécurisés et la continuité territoriale qui lui sont dus.

Nous avons été nombreux à nous rendre, il y a une dizaine de jours, sur l’île de Tubuai afin de participer aux travaux du 33^e Congrès des communes organisé par le SPCPF. Nous avons tous pu constater, lors de ce déplacement, avec un certain désarroi, l’état de délabrement avancé de l’aérogare de l’île.

Sur cette île, régulièrement battue par les vents, en proie aux fortes pluies et à des températures bien en dessous de celles que nous connaissons à Tahiti, les passagers doivent, lorsqu’ils se rendent à l’aéroport, se rassembler au centre de l’aérogare pour être au chaud et au sec.

Cet aéroport, qui est la porte d’entrée principale pour les habitants et les visiteurs de Tubuai, donne aujourd’hui une image indigne de nos îles.

Je tiens à rappeler que des travaux de reconstruction avaient été prévus par le précédent gouvernement, des autorisations de programme avaient même été inscrites au budget pour permettre ces réhabilitations. Pourtant nous observons aujourd’hui que ces opérations ont été, semble-t-il, abandonnées ou laissées en suspens depuis votre arrivée au pouvoir.

Par ailleurs, la situation est similaire sur d’autres projets d’envergure, notamment l’aménagement de la route traversière de Rurutu, dont deux tranches avaient déjà été financées. Ce chantier, indispensable à la sécurité et à la mobilité de nos habitants, est lui aussi à l’arrêt, et rien n’indique que sa reprise soit prévue à court terme.

Monsieur le ministre, l’inquiétude est vive dans l’archipel des Australes, car ces projets structurants ne sont pas simplement des lignes budgétaires, ce sont des réponses aux besoins essentiels de nos populations.

L’archipel des Australes a besoin de ces aménagements pour garantir un développement durable, offrir des conditions de vie décentes, et encourager l’attractivité de nos îles.

Ma question est donc claire : pouvez-vous, Monsieur le ministre, nous indiquer quelles sont les intentions précises de votre gouvernement en ce qui concerne les projets d’infrastructures vitaux pour notre archipel ? Je parle ici de la réhabilitation de l’aérogare de Tubuai, de Rurutu également qui était en course, de l’aménagement de la route traversière de Rurutu, et plus largement, de l’ensemble des aménagements et équipements structurants sur l’ensemble de l’archipel des îles Australes.

Je vous demande, pour une fois, de ne pas céder à la tentation, devenue trop fréquente, de critiquer l’action de vos prédécesseurs, mais de nous exposer clairement et sans ambiguïté les réalisations que vous prévoyez pour répondre aux besoins urgents de nos concitoyens.

Que l’amour règne.

Le président : Madame la ministre.

M^me Vannina Crolas : Merci, Monsieur le maire pour cette question. J’ai le plaisir de représenter notre ministre des grands travaux qui est, actuellement, en mission.

Monsieur le représentant, cher Monsieur le maire, vous interrogez mon collègue le ministre des grands travaux, de l’équipement, en charge des travaux aériens, terrestres et maritimes sur les projets d’aménagement et d’équipements structurants aux îles Australes.

Vous vous inquiétez particulièrement de l’état de l’aérogare de Tubuai que j’ai pu effectivement moi-même constaté lors de notre déplacement pour le congrès des communes et indiquez que des travaux de reconstruction avaient été prévus par le précédent gouvernement.

Je tiens à vous rassurer car ce projet n’a été ni abandonné ni laissé en suspens. Les autorisations de programme pour 350 millions F CFP liées au projet de reconstruction de l’aérogare de Tubuai ont permis de lancer une étude approfondie qui a notamment mis en évidence la nécessité de déplacer le dépôt d’hydrocarbure existant se situant trop près de la future aérogare.

Ces travaux étant le préalable à la construction de l’aérogare un marché à procédure adaptée sera lancé d’ici la fin du mois de septembre pour la maîtrise d’œuvre du déplacement et de la mise aux normes du dépôt.

Les travaux du dépôt d’hydrocarbure seront finalisés avant la fin de l’année 2025 pendant que les études relatives à la nouvelle aérogare se poursuivront, ce qui permet d’envisager un début des travaux fin 2025 pour une durée estimée entre 15 et 18 mois.

La situation est la même pour la reconstruction de l’aérogare de Rurutu pour laquelle est prévue des AP à hauteur de 330 millions F CFP et le planning de réalisation envisagé est identique.

Par ailleurs, vous constatez que le chantier de l’aménagement de la route traversière Moerai-Avera à Rurutu est à l’arrêt. Pour rappel, le premier appel d’offres relatif à ce dossier a été classé sans suite le 9 octobre 2023 en raison de la liquidation de la société Interoute en septembre 2023. Le nouveau marché a été notifié à l’entreprise Moe et le démarrage a été notifié le 21 juin dernier fixant le début de la période de préparation au 1^er juillet 2024. Le montant du marché est de 209 703 219 F CFP pour une durée de 12 mois.

Actuellement, les approvisionnements sont en cours : 150 m³ d’agrégats ont été livrés et le camion toupie est sur site depuis aujourd’hui ; 100 m³ d’agrégats supplémentaires seront amenés par le Tuhaa Pae dont le départ est prévu le 12 octobre 2024. Le linéaire à réaliser est estimé à 1,4 kilomètre pour une chaussée de 5 mètres de largeur, avec assainissement et renforcement en fonction des sections.

Aussi, bien que les travaux aient pris du retard en raison de la liquidation de la société attributaire en 2023, ceux-ci sont en cours avec un démarrage sur les lieux au 30 septembre prochain et un achèvement d’ici mi-2025.

Plus globalement, sur l’archipel des Australes, de nombreux autres chantiers sont en cours, notamment à Rapa : les travaux de bétonnage des routes entre les villages Ahurai et Area et du cimetière vers Area sont en cours de réalisation, avec le recrutement de six CDD, pour une durée de six mois. Actuellement, 250 mètres linéaires ont été coulés et il en reste encore 750 mètres linéaires de plus à réaliser jusqu’à fin décembre 2024. Au terme du chantier, environ 3 kilomètres de voies devront être bétonnées pour finaliser les routes sur Rapa. Les travaux d’agrandissement du pont du village d’Ahurai viennent de se terminer, pour un montant de 20 millions.

À Raivavae, les travaux de bétonnage de la tranche N° 3 de la route territoriale du marae (NDT, plateforme construite en pierres sèches où se déroulait le culte ancien) Mauna Toe vers la pointe Hotuatua à Vaiuru sont en cours de réalisation, avec le recrutement de cinq CDD pour une durée de trois mois. 1,5 kilomètre ont d’ores et déjà été réalisés et il reste 250 mètres à réaliser. S’agissant de la rénovation de la route territoriale de l’aéroport vers la mairie de Vaiuru, la préparation des commandes en fournitures de chantier est en cours. Le début des travaux est prévu au premier trimestre 2025 pour 30 millions F CFP.

À Tubuai, l’étude relative à l’amélioration des infrastructures maritimes pour la desserte de Tubuai consistant à analyser l’implantation d’un nouveau quai à Tubuai est en phase AMO (Assistante à maîtrise d’ouvrage). Des études sur site de diagnostic hydrologique bathymétrique ainsi qu’une phase de concertation, notamment avec les armateurs, ont déjà eu lieu. Les études de modélisation et de projet se poursuivront en 2025. S’agissant des travaux de rénovation du carrefour de la route traversière vers la mairie annexe de Mahu, les approvisionnements en concassé sont en cours ainsi que les travaux de démolition des demi-chaussées vétustes grâce au recrutement de cinq CDD, pour une durée de trois mois. Les travaux devraient se terminer en décembre 2024.

Concernant les chantiers des protections littorales de la route territoriale au droit de la plage Tavana et de la route de ceinture dans le village de Taahuaia, la préparation des moules des blocs cubiques rainurés et la commande de fournitures de chantier sont actuellement en cours. Le début des travaux est estimé au premier trimestre 2025 pour une durée d’environ quatre mois.

À Rimatara, les travaux de bétonnage de la route territoriale côté littoral dans le village de Motuaura sont en cours de réalisation, avec le recrutement de cinq CDD, pour une durée de quatre mois. 500 mètres linéaires ont d’ores et déjà été coulés, il en reste 100 à réaliser.

À Rurutu, les études pour le renforcement de la darse d’Avera sont en phase projet. Un dossier de consultation des entreprises sera prêt d’ici la fin de l’année. Pour les études des travaux de sécurisation de la falaise Matotea à Avera, une consultation sera lancée au premier trimestre 2025.

Tel est donc l’état d’avancement des projets d’aménagement et d’équipement structurants du ministère des grands travaux sur l’archipel des Australes pour lesquels des AP sont prévues pour un montant de 1,327 milliard F CFP.

Voilà, Monsieur le maire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci bien.

J’invite Cathy Puchon à poser sa question.

QUESTION ORALE DE MADAME CATHY PUCHON SUR LA PERTE DE LA PRODUCTION DE CAROTTES SUR L'ÎLE DE TUBUAI

(Lettre N° 9574 SG du 20/09/2024)

M^me Cathy Puchon : Merci.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames les parlementaires, Mesdames et Messieurs les représentants de la Polynésie française, chers collègues, chers internautes, cher public, les représentants de la presse, bonjour.

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’agriculture et porte sur la perte de la production de carottes sur l’île de Tubuai.

Monsieur le ministre, alors que vous aviez annoncé votre venue, votre absence au Congrès des communes organisé la semaine dernière à Tubuai a été remarquée et regrettée par l’importante communauté agricole de l’île dont les interrogations sont nombreuses.

Comme vous le savez, les Australes, et en particulier l’île de Tubuai, connues pour leurs sols fertiles et la force de travail des hommes et des femmes qui y habitent, exportent chaque année sur l’ensemble de nos îles plusieurs milliers de tonnes de légumes, de fruits et de tubercules.

En deux ans, l’île de Tubuai, grâce à l’accompagnement technique de la Chambre d’agriculture et de pêche lagonaire (CAPL), a quasiment triplé sa production de carottes, la faisant ainsi passer de 200 à 600 tonnes annuelles.

Malheureusement, l’écoulement de cette importante production de carottes rencontre depuis plusieurs mois des soucis d’ordre matériel qui plongent les producteurs dans l’incompréhension, le désarroi et la frustration. En début d’année déjà, 35 tonnes de carottes avaient pourri sur place, faute d’un conditionnement optimal et en raison du mauvais fonctionnement des chambres froides présentes sur place.

Tous ceux qui étaient présents la semaine dernière au Congrès des communes ont été sensibilisés par les élus et les habitants de l’île sur un nouvel épisode malheureux de perte et de gaspillage de la production de carottes et sur ses conséquences économiques désastreuses pour les cultivateurs. À l’heure où je vous parle, ce sont désormais près de 70 tonnes de carottes qui pourrissent sur l’île, faute cette fois-ci d’avoir pu être transformées.

Comme vous le savez, les légumes, pour être commercialisés, doivent répondre à un certain calibrage. De manière générale, 10 % de la production maraichère est considérée comme hors calibre ou déclassée.

À Tubuai, la CAPL, en concertation avec les cultivateurs, a proposé que les carottes déclassées (près de 70 tonnes cette année) soient transformées avant d’être commercialisées. C’est ainsi que le matériel nécessaire à la mise en place d’ateliers de transformation a été acquis et envoyé sur l’île. La Direction de l’agriculture était censée, pour sa part, se charger de l’aménagement des hangars destinés à l’accueil de ces ateliers. Plusieurs mois après l’arrivée du matériel d’agro transformation à Tubuai, celui-ci n’a pas pu être déployé et utilisé faute de hangars aménagés.

Monsieur le ministre, si comme l’a rappelé le Président de la Polynésie française au cours de son discours d’ouverture de la session budgétaire jeudi dernier, le secteur primaire est érigé au rang des priorités gouvernementales, permettez-moi donc de vous poser la question suivante : combien de temps encore l’immobilisme gouvernemental continuera de laisser pourrir des dizaines de tonnes de carottes à Tubuai et de gâcher le dur labeur de ces hommes et de ces femmes de la terre qui nourrissent notre peuple et nos visiteurs ?

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Taivini Teai : Madame la représentante, Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les représentants de l’assemblée, bonjour.

Madame la représentante, il est bien dommage que vous posiez une question sans prendre la peine d’analyser un peu plus dans le détail vos sources et la situation exacte de la filière « carottes » de Tubuai depuis ces dix dernières années.

La campagne « carottes » de l’année dernière en 2023 a permis aux agriculteurs de l’île de dégager un chiffre d’affaires de l’ordre de 138 millions de francs avec la commercialisation de 550 tonnes de carottes sur notre marché local.

Pour ma part, je trouve comme celle des principaux concernés, à savoir nos agriculteurs de Tubuai, que la filière « carottes » apporte une source de revenus non négligeables et que cette filière, de manière générale, fonctionne. Alors oui, cette année précédente, comme d’ailleurs les dix dernières années, il y a eu effectivement des pertes de carottes. Déjà, il y a les écarts de tri qui sont écartés des magasins, car boudés des consommateurs. Ensuite, il y a des infrastructures de stockage qui auraient gagné à être rénovés, et ce il y a déjà au moins trois ans. Et dès ma prise de fonction, au mois de mai 2023, je n’ai pu que constater les manquements opérés par votre gouvernance passée, à réparer convenablement les chambres froides pour permettre à un début de campagne de carottes du mois de juillet 2023 de pouvoir s’effectuer dans de bonnes conditions.

Au regard des difficultés engendrées durant cette campagne 2023, je me suis attaché avec la Direction de l’agriculture à préparer la campagne de cette année, et ce dans de meilleures conditions. Nous avons tout d’abord relancé l’appel d’offres pour la gestion des infrastructures de stockage agricole de Tubuai. Cette gestion est maintenant assurée par la société de navigation des Australes Tuha'a Pae qui a été sélectionnée principalement :

‒ pour ses capacités à assurer un mode de fonctionnement rigoureux de cette structure et puis pour sa gestion également comptable,

‒ pour ses compétences en matière de fonctionnement d’équipements frigorifiques et logistiques,

‒  pour ses capacités à assurer la commercialisation des produits agricoles sur Tahiti,

‒ pour son ancrage sur les Australes puisqu’il s’agit d’une entreprise dont l’actionnariat est constitué de personnes originaires de l’archipel,

‒ et enfin pour ses capacités financières importantes qui lui permettent d’assurer une rémunération rapide des producteurs.

Ainsi, à la différence des années passées, cette société gestionnaire paye rapidement les agriculteurs — excusez-moi du terme, mais c’est payé au cube du camion, au cube du tracteur —, sans attendre la vente effective des carottes sur le marché local. Cela permet à nos agriculteurs d’avoir un gain sur la récolte plus rapidement et ainsi de pouvoir réinvestir dans les charges d’exploitation des cultures suivantes, notamment la pastèque.

Nous avons aussi fait le diagnostic des installations frigorifiques et avons réparé l’hydrocooling de la machine de lavage, changer les compresseurs. Mais surtout, on a dû lancer l’appel d’offres en vue de la construction de l’atelier de l’agro-transformation que vous aviez tant de fois fait miroiter lors de vos tournées plus politiques qu’agricoles. (Réaction sur certains bancs du groupe Tapura huiraatira.)

Alors, parlons-en de ces fameux écarts de tri. Je suis d’accord avec vous et je pense qu’on a tous, la même vision et le même objectif, c’est de pouvoir valoriser ces carottes par d’autres débouchés commerciaux. Certes, elles n’ont pas la bonne taille, pas le bel aspect, mais elles restent toujours tout autant délicieuses et il faut donc les transformer.

Et le problème, c’est que vous aviez mis la charrue avant les bœufs. (Réactions sur certains bancs du groupe Tapura huiraatira.) À grand coup d’annonce, dès la campagne « carottes » de 2022, votre gouvernance avait assuré qu’un atelier d’agro-transformation pourrait transformer les dizaines de tonnes de carottes. Seulement, quand on fait les choses dans les règles, avec l’obligation des études préalables, d’un permis de construire, de la consultation des entreprises de travaux et la commande des matériels, eh bien on se retrouve malheureusement à la construction effective de ce fameux atelier, qui va commencer à se faire simplement dans deux semaines.

La durée des travaux est d’environ un mois et demi. Ensuite, nous installerons les matériels d’agro-transformation de la CAPL qui ont été financés par le budget 2024 du Pays. Et ensuite, il y a la partie formation technique de transformation et de conservation qui sera opérée par la Direction de l’agriculture et la CAPL.

Mais enfin, plutôt que de polémiquer, je préfère travailler avec toutes les bonnes volontés pour construire l’avenir durablement, avec une possibilité de transformer une partie des pertes en agro-transformation, et ce pour faire gagner encore un peu plus de chiffre d’affaires à nos agriculteurs. Parce que, sachez que des écarts de tri qui restent dans les champs, il y en a depuis plus de quinze ans et je vous retourne donc la question de l’immobilisme. La campagne « carottes » a débuté le 9 juillet 2024 avec les premiers lavages, tris et expéditions sur Tahiti. À ce jour, les agriculteurs de Tubuai ont déjà commercialisé 288 tonnes de carottes et cela représente 53 millions de francs de chiffre d’affaires pour l’économie de cette île. Il y a environ 49 tonnes calibrées dans les chambres froides, en attente de partir par les prochaines rotations du Tuhaa Pae. 27 tonnes sont aussi stockées (les tailles jumbo ou baby) pour lesquelles la société gestionnaire est en train de chercher de nouveaux marchés de commercialisation. En termes d’écarts de tri, il y a environ 19 tonnes et c’est donc sur ce dernier point que nous allons travailler à la valorisation de cette production déclassée.

Enfin, Madame la représentante, je souhaite vous assurer sur mon engagement à rencontrer régulièrement nos agriculteurs des îles Australes. Je me suis déjà déplacé au cours de cette année deux fois, notamment du 26 au 28 août dernier, avec l’ensemble des services qui sont sous ma tutelle, pour organiser un grand rassemblement des professionnels du secteur primaire des Australes. Nous avons longuement échangé sur leur métier, leurs attentes, leurs difficultés, mais aussi sur le dynamisme agricole constaté sur cet archipel. Et je compte bien y retourner rapidement ; mais à la différence de certains, je n’aime pas trop promettre des choses qui n’existent pas encore. Je préfère le concret et l’ambition d’être uniquement au service de nos agriculteurs.

Que l’amour règne. Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci.

Il est très exactement 10 heures et cinq minutes.