Présenté par M^me et M. les représentants Vahinetua Tuahu et Ernest Teagai

Le président : On poursuit avec l’examen des rapports, des projets de délibération et des rapports d’observations définitives de la CTC.

Le premier rapport concerne le rapport 98 relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2025-2027 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie.

J’invite Madame Vahinetua Tuahu à présenter son rapport de présentation… Elle est absente, donc c’est Monsieur Teagai qui la remplacera.

Merci.

M. Ernest Teagai : Merci, Monsieur le président. Quand aux salutations, elles vous ont déjà été adressées.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants,

Par la lettre N° 5640/PR du 6 septembre 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2025-2027 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française.

Pour mémoire, le « Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en Polynésie française » permet aux demandeurs d’emploi polynésiens de bénéficier d’une prise en charge des frais inhérents à la poursuite en formation professionnelle en métropole (prise en charge du billet d’avion, allocation de mobilité, accompagnement spécifique).

Exerçant sa compétence en matière de formation professionnelle, la Polynésie française définit sa stratégie, ses besoins et ses priorités en termes de qualification et fait part de la cartographie des besoins en formation nécessitant un parcours en mobilité.

La convention cadre 2021-2023 a permis à 69 demandeurs d’emploi (46 hommes et 23 femmes) d’avoir accès à des offres de formation, d’une durée de 6 à 11 mois, qui n’existent pas localement. Depuis la mise en œuvre du « PMFP » en 2018 en Polynésie française, et jusqu’à 2023, sur les 110 bénéficiaires du dispositif, ils sont 46 à avoir sollicités leur billet d’avion retour auprès des services du haut-commissariat.

Arrivé à échéance en décembre 2023, l’assemblée de la Polynésie française a reconduit le dispositif via l’adoption de la convention cadre 2024-2026. Toutefois, l’obligation de retour en Polynésie française pour le bénéficiaire, à l’issue de sa formation, imposée par la délibération portant approbation de la convention, a été jugée illégale par le haut-commissaire, qui n’a pu signer cette convention.

Compte tenu de l’importance de ce dispositif qui permet aux résidents polynésiens de suivre des formations professionnelles non disponibles sur le territoire, un nouveau projet de convention pour la période de 2025 à 2027 est présenté. Celui-ci reprend les dispositions initialement prévues par la convention 2024-2026 et n’intègre pas l’obligation de retour des stagiaires en Polynésie française afin de tenir compte des observations du haut-commissaire.

Examiné en commission de l’emploi et de la fonction publique le 18 septembre 2024, ce dossier a suscité des discussions ayant notamment permis de sensibiliser les membres sur les retombées positives de la convention pour les bénéficiaires polynésiens.

Sur le retour des stagiaires en Polynésie française à l’issue de leur formation, il a été précisé que le choix était laissé à leur libre appréciation et que l’instauration du délai de 5 ans pour solliciter le financement de leur billet de retour leur donnait la possibilité d’acquérir de l’expérience en métropole avant de revenir exercer en Polynésie française.

La Direction générale des outre-mer (DGOM) accordait une attention particulière à favoriser le retour des bénéficiaires de la convention dans leur territoire d’origine. Des dispositifs complémentaires sont en cours de réflexion.

Enfin, la définition rapide des besoins en formation à mettre en œuvre en Polynésie française a été évoquée. Cela permettrait ainsi d’ajuster les politiques publiques en matière d’emploi et de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des polynésiens.

À l’issue des débats, le projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien, que l’amour règne.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu 36 minutes pour le Tavini huiraatira, 15 minutes pour le Tapura et 9 minutes pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci Monsieur le président.

Monsieur le Président de le Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants à l’assemblée, chers collègues, bonjour.

Le projet de convention de cadre 2025-2027 établi entre l’État, la Polynésie française et l’agence de l’outre-mer pour la mobilité qui nous est demandé d’approuver aujourd’hui est un dispositif que nous connaissons bien. D’abord parce que ce passeport pour mobilité de la formation professionnelle, censé répondre à certains besoins en qualification et compétence spécialisée qui n’existe pas localement, a déjà fait ses preuves depuis 2018. Ensuite parce que son renouvellement couvrant la période 2024 à 2026, avait déjà reçu un accueil favorable de notre assemblée, pas plus tard que le 6 juin dernier.

Le problème, c’est que sa mise en œuvre s’est heurtée à un obstacle d’ordre juridique qui nous appartient désormais de lever. En effet, dans la mesure où l’État finance ce dispositif presqu’exclusivement, les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française ont jugé illégale en l’état actuel du droit la disposition que vous aviez alors introduite visant à rendre obligatoire, dans un délai de 5 ans maximum à la sortie de la formation, le retour des stagiaires au pays. Au prétexte un peu fallacieux, permettez-moi de le dire, que le développement du Pays ne pouvait pas se passer de tous ces nouveaux talents. Il convient quand même de repasser les choses dans leurs justes mesures.

La précédente convention 2021-2023 n’a concerné en tout et pour tout que 69 demandeurs d’emploi inscrits au SEFI, désireux d’élever leur niveau de qualification ou bien d’acquérir des compétences du métier. Ils participent ainsi au mouvement d’océanisation des cadres que nous appelons tous et toutes de nos vœux.

Parmi ce vivier potentiel et selon les chiffres qui nous ont été communiqués, 36 ont clairement fait le choix de mettre leurs nouveaux acquis au service des entreprises polynésiennes. Quant aux autres, il leur appartient désormais de décider en leur âme et conscience s’ils veulent mener leur carrière en n’importe quel point du territoire national ou bien tenter une expérience à la fois personnelle et professionnelle avant leur retour parmi nous. Aussi, comme il a été sagement conseillé lors de nos travaux préliminaires par la directrice du SEFI, ce n’est qu’en 2028, soit 5 années après la fin de la précédente convention que nous pourrons tirer le bilan aussi objectif que précis, tout en gardant l’espoir que nos enfants seront tous revenus à la maison.

Quant au contenu, enfin, de la présente convention, il est sensiblement comparable à ce qui existait jusqu’ici, l’essentiel étant pour le gouvernement Brotherson d’insister sur la notion de domaine prioritaire, à savoir le tourisme, la pêche, la perle, l’agriculture, le numérique, etc., sur lesquels repose plus que jamais le développement économique de notre Pays. Bien sûr, nous ne pourrons que remercier l’État qui finance le projet à 100 %. Remercions vraiment l’État de nous accompagner pour que nos jeunes polynésiens en bénéficient. Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci. J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Nicole Sanquer : Merci Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Monsieur le ministre, mes chères collègues, Mesdames et Messieurs de la presse, cher public, chers internautes, bonjour.

Nous sommes réunis ce matin pour la deuxième fois cette année pour examiner le renouvellement de la convention cadre État-Pays pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle. En effet, ce réexamen est dû au fait que le Pays a souhaité imposer un retour au pays aux stagiaires en fin de stage, alors que l’État souhaite laisser l’opportunité aux Polynésiens admis dans ce dispositif le choix d’un retour ou pas. Ce désaccord s’est traduit par le refus du Haut-commissaire d’acter la contrainte imposer par le Pays, laissant ainsi la liberté aux stagiaires de leur parcours professionnel. Nous partageons le résonnement de l’État, car il est vrai qu’un parcours professionnel peut être parsemé d’embuches mais aussi d’opportunités inattendus. Nous trouvons légitime qu’un Polynésien ait envie de parfaire ses compétences et son savoir-faire avant de rentrer exercer dans son pays.

Les chiffres mis à notre disposition démontrent cette volonté des stagiaires de profiter de cette chance offerte par l’État de découvrir d’autres métiers, d’autres spécialisations et embrasser un début de carrière en France afin d’élargir ses possibilités et ses horizons. Comme nous l’avons déjà souligné dans notre intervention de juin dernier, nous sommes ravis de voir ce dispositif être pérennisé, voire même simplifié et élargi car il s’agit en effet d’une chance que l’État offre à nos étudiants, à nos jeunes et nos chercheurs d’emploi de pouvoir suivre une formation inexistante localement et d’être accompagné financièrement et logistiquement.

Chaque année la Polynésie française bénéficie de 40 places dans ce dispositif, et c’est le SEFI qui est chargé de promouvoir cette opportunité auprès des Polynésiens. En effet le SEFI joue un rôle clé dans la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, en communiquant les avantages de ce dispositif auprès des résidents et des entreprises polynésiennes, en sélectionnant les candidats potentiels avant la commission, en organisant un stage de préparation au départ, aux nouvelles conditions de vie en France et à la gestion du stage. Et surtout en assurant le lien avec les différents services de l’État.

Dans cette nouvelle convention 2025-2027 que nous examinons ce matin, quelques modifications ont été apportées afin de tenir compte des secteurs prioritaires défini par le Pays tels que le tourisme, le secteur de la mer, l’agriculture et l’élevage, l’énergie renouvelable, le numérique et l’audiovisuel, ainsi que l’action sociale. La disparition des niveaux de formation éligibles permet l’ouverture plus large à des demandeurs d’emplois. Comme nous pouvons tous le constater, l’état prend part à la politique d’insertion et de formation des polynésiens en finançant ces dispositifs exclusivement réservés aux résidents, tout en tenant compte des priorités économiques du pays. Il s’agit là d’un partenariat gagnant avec l’État car cela permet de compenser le déficit de formation ou de compétence locale dans certains domaines. L’État participe par le biais de LADOM à la prise en charge totale du stagiaire allant du coût du transport, de l’accompagnement dans la recherche du logement, du lieu de stage, dans les démarches administratives en France, dans le suivi et le paiement de la location d’installation et l’indemnisation complémentaire de mobilité durant la durée du stage.

Une nouvelle indemnité a été instaurée pour permettre à nos jeunes de prolonger la formation pour parfaire leurs compétences. Précisé dans le bilan de la convention 2021-2023, 110 Polynésiens ont pu bénéficier de ce dispositif entre 2018 et 2023, dont 69 entre 2021 et 2023. Comme souligné dans le rapport, à la fin du cursus, 12 % des bénéficiaires ont élevé leur niveau de qualification et les autres ont acquis des compétences métiers. Certains ont pu s’insérer en Polynésie française et d’autres ont fait le choix de poursuivre leur formation. Ce dispositif vient compléter le passeport mobilité étude, les bourses d’études à nos étudiants et s’adresse à un autre public. Il contribue à motiver des personnes sans projet professionnel ou encourager des Polynésiens avec un projet professionnel, mais sans moyens financiers. Il est cependant regrettable qu’il n’y ait pas un suivi plus rigoureux des candidats qui ont obtenu l’opportunité du passeport mobilité formation. Selon les chiffres mis à notre disposition, tous ne trouvent pas un emploi au retour, dû aux difficultés du marché où certains décident de se réorienter, ou tout simplement de faire une pause.

À la lecture de ce constat, il serait souhaitable de mieux définir, avec les entreprises locales, les formations et compétences déficitaires afin de garantir un emploi au retour de France. Cela encouragerait sans doute aussi les Polynésiens engagés dans ce dispositif à revenir au pays. L’enjeu pour l’État est de mettre en place des dispositifs d’accompagnement qui permettent aux jeunes ultra-marins d’avoir accès aux offres sans être pénalisés par les contraintes géographiques. Quarante places sont mises à la disposition de la Polynésie française chaque année. Malheureusement, ce quota n’est pas atteint et il nous reste encore à convaincre et à communiquer d’avantage, et c’est tout le rôle du SEFI.

Pour rappel, en 2019 LADOM avait lancé une expérimentation sur l’extension des destinations éligibles a des pays autres que la France, présent dans le bassin géographique le plus proche. Je l’avais dit au mois de juin, par exemple pour la Polynésie française il s’agit de l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon. Bien que la DGOM ait été satisfaite de cette initiative, et sans doute à cause du Covid, l’opération n’a pas été pérennisée. Je m’engage en tant que députée à réactiver cette expérimentation auprès de l’État.

Avant de conclure, je souhaiterai exprimer de nouveau notre souhait en rendant la santé, le domaine de la santé, secteur prioritaire, éligible aux dispositifs. Ce serait l’occasion d’offrir aux Polynésiens qui veulent s’engager dans ce domaine, des formations ou des spécialisations, pour combler notre déficit en personnel. Notre administration mériterait aussi de se doter de fonctionnaires formés grâce au dispositif cadre à venir, dont bénéficie la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, et Mayotte. Autant de sujet à débattre avec l’État pour réduire les inégalités de traitement entre collectivités et outre-mer. Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira. Oui, Maono.

M. Vincent Maono : Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du Pays, Mesdames et Messieurs du gouvernement, chers parlementaires, à toutes et à tous, mes salutations dans les grâces de notre Dieu.

Bonjour, chers amis,

Avec ce texte que nous examinons, nous parlons d’un outil simple, mais essentiel : la possibilité pour chaque Polynésien de se former là où son talent pourra s’épanouir. Car il ne s’agit pas seulement de franchir des kilomètres, mais de surmonter des barrières. Des barrières invisibles qui enferment les ambitions et les rêves de nos concitoyens qui font le choix de partir se former en métropole. De ceux qui, malgré leur éloignement géographique, nourrissent l’ambition légitime de bâtir un avenir professionnel à la hauteur de leurs talents. Ce sont ces personnes que nous souhaitons mettre en avant grâce au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP).

Permettez-moi de vous en exposer les grandes lignes :

Depuis la signature de la première convention en 2018, le PMFP n’a cessé de démontrer sa pertinence en offrant à nos résidents l’opportunité de se former en métropole lorsque ces formations n’existent pas ici. Nous avons non seulement comblé un vide éducatif, mais nous avons également semé les graines d’une nouvelle dynamique. En 2021, 19 de nos concitoyens en quête d’un avenir meilleur ont bénéficié de ce dispositif, ils étaient 29 en 2022, et encore 18 en 2023. Ils ont pu acquérir des compétences et des qualifications reconnues.

Ce passeport pour la mobilité est une passerelle vers l’acquisition de compétences qui seront utiles au pays. C’est un outil d’émancipation pour nos jeunes, une promesse de retour pour ceux qui souhaitent faire bénéficier Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) de leurs connaissances acquises. La convention cadre 2021-2023 a ainsi permis à 69 demandeurs d’emploi de se former en métropole, dont 12% ont vu leur niveau de qualification s’élever. Ce chiffre, en apparence modeste, est pourtant le symbole d’une victoire : celle de la compétence face à la distance, celle de l’ambition face à l’insularité.

Mais aujourd’hui, mes chers collègues, nous devons aller plus loin. Le projet de convention 2025-2027, qui nous est soumis, a la possibilité de représenter un tournant. Alors que le texte initial imposait aux bénéficiaires de revenir en Polynésie dans un délai de cinq ans, créant ainsi une contrainte parfois incompatible avec la réalité des parcours professionnels, nous avons su entendre les critiques et les ajuster. Nous avons ainsi levé cette obligation pour ne pas entraver la liberté de choix de nos ressortissants, pour ne pas les enfermer dans une dichotomie injuste entre loyauté et mobilité. L’égalité de traitement est un principe fondamental, et le Pays ne peut se permettre de restreindre les droits de ceux qui osent s’aventurer au-delà de notre horizon.

Car il s’agit bien de cela : oser. Oser partir, se former, s’enrichir d’expériences et de savoirs nouveaux, et peut-être, un jour, revenir, fort de ce bagage acquis loin de nos lagons, pour contribuer ici, sur notre terre, à son développement et à son rayonnement. Mais si certains choisissent de rester, de bâtir une carrière en métropole, cela doit également être leur choix, libre et éclairé. La reconnaissance de cette liberté est une marque de respect, et c’est ainsi que nous attirons à nous les talents, en leur offrant non pas une contrainte, mais une promesse : celle d’un accompagnement vers la réussite, quel que soit le chemin emprunté.

Les bénéfices de ce dispositif ne sont pas seulement individuels, ils sont collectifs. En offrant ces opportunités, nous répondons aux besoins en compétences de nos secteurs clés, nous préparons les ressources humaines dont nous avons besoin pour développer notre économie, pour innover dans le tourisme, le secteur de la mer, l’agriculture, l’énergie renouvelable, le numérique. Nous investissons dans les hommes et les femmes qui feront demain.

Ainsi, mes chers collègues, ne nous y trompons pas. En votant pour cette convention, nous ne faisons pas que reconduire un dispositif existant. Nous réaffirmons notre volonté d’accompagner chaque Polynésien et Polynésienne dans sa quête personnelle et professionnelle. Nous refusons les barrières, nous levons les contraintes inutiles et nous soutenons sans réserve leur volonté de grandir, d’apprendre, de se former. Car c’est là, dans le savoir, dans la compétence, que se joue l’avenir de notre société.

Merci de votre attention et que l’amour règne.

Le président : Y-a-t-il d’autres intervenants pour le groupe Tavini huiraatira ? Plus d’intervenant ? Monsieur Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

Premièrement, je voudrais féliciter le nouveau ministre, Buffet. Je ne sais pas si vous avez regardé la télévision hier soir, oui ou non ? Il a dit lui-même « Je ne sais pas si la France se rend compte de la richesse des colonies françaises ». C’est ce que je répète depuis 50 ans maintenant, et à entendre nos échanges ce matin, cela n’a pas changé !

Chers amis, les chiffres confirment les richesses de notre territoire, c’est nous qui payons la dette de la France qui s’élève à 300 milles milliards. Pour 1 000 kilomètre carré, on peut engranger des richesses de l’ordre de 2 — je le dirai dans notre langue — trillions. Ce sont 22 zéros. Et nous voici encore en train de quémander des miettes ! Mais que se passe-t-il les amis ! Sommes-nous à ce point ignares pour ne pas considérer l’étendue de notre territoire et des richesses qu’il contient ?

Nous avons cinq ans pour y parvenir. Tout est en ordre pour diriger nous-même notre pays. Nous pourrions envoyer nos enfants faire leurs études en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux États-Unis, au Japon, en Corée ou Chine. Seulement cinq ans ! Ce budget est intarissable, oui, intarissable ! Effectivement, le dicton paumotu se prête bien à la situation « qui peut en manger sans être complètement repu ? » Et nous voilà encore en train de quémander des miettes ! C’est de notre faute si le peuple se retrouve en difficulté et sans emploi, parce que nous faisons la sourde oreille. Je ne sais pas combien de milliers ils sont, mais les chiffres prouvent que la plupart sont dans une pauvreté extrême ! C’est parce que nous somme durs d’oreille !

La politique, ce n’est pas traquer untel ou untel, ce n’est pas ça. C’est plutôt faire preuve d’équité pour tous. Mais c’est impossible dans un pays qui est dirigé par un autre, ça n’existe pas. C’est la première fois que j’entends un ministre parler aussi clairement, allez donc regarder ! Et lorsque nous nous rencontrerons de nouveau, nous échangerons sur les propos qu’il a tenu.

Merci.

Le président : Merci.

Plus d’intervention au niveau du Tavini ? Donc on poursuit, la discussion générale est maintenant close, j’invite le gouvernement à répondre.

Pas d’intervention, donc nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1^er, y a-t-il des commentaires ? Je mets aux voix l’article 1^er : article 1^er, qui est pour ? À l’unanimité, merci.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 2. Pas d’intervention ? Je mets aux voix l’article 2 : même vote ? Même vote, adopté.

Article 3

Le président : Article 3 : même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération ? Même vote ? Même vote, adopté.