Présenté par M^mes les représentantes Yseult Butcher-Ferry et Tahia Brown

Le président : Donc on poursuit avec le deuxième texte. Il s’agit du rapport N° 99 relatif au projet de délibération portant approbation de la convention État/Pays relative au Régiment du service militaire adapté de Polynésie.

Je demande à l’intervenante, Madame Yseult, de nous faire la présentation du rapport de présentation, merci.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci Monsieur le président.

Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président de la Polynésie française, Madame la vice-présidente, chères ministres, chères collègues bonjour à toutes et à tous.

Par lettre N° 5641/PR du 6 septembre 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de la convention État/Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

Créé en 1961, le service militaire adapté est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins de 18 à 25 ans, éloignés du marché de l’emploi.

Étendu à la Polynésie française en 1989, il prend aujourd’hui la forme du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA). Entre 2021 à 2023, ce dispositif a bénéficié à plus de 2 400 volontaires, pour un taux d’insertion moyen des stagiaires de plus de 90 %, dont plus de la moitié dans des emplois durables.

Afin de définir le cadre d’action du RSMA-PF, une convention triennale est conclue entre l’État et le Pays. La dernière convention, conclue en 2021, étant arrivée à échéance, il s’agit aujourd’hui d’approuver une nouvelle convention qui sera elle aussi valable trois ans à compter de sa signature.

Le projet de convention fixe les missions et les objectifs du RMSA-PF, à savoir notamment de faciliter l'accès direct à un emploi ou la poursuite de formation au-delà du dispositif, et de former des jeunes des archipels par la mise en place de filières polyvalentes adaptées aux besoins locaux et dans l'objectif de favoriser en tant que de besoin les retours et les installations pour fixer ces jeunes sur leurs archipels d'origine.

Il prévoit qu’à l’issue de leur volontariat, soit délivré aux jeunes un brevet, document de référence pour l’employeur du stagiaire, ou pour l’organisme de formation professionnelle, pour ceux qui sont en poursuite de formation.

Il détermine l’organisation du dispositif et les moyens déployés, précisant que l’implantation du RSMA est maintenue dans les archipels de la Société, des Marquises et des Australes.

Il coordonne les participations respectives des parties à la convention, notamment dans la promotion du dispositif par le RSMA lui-même, la gendarmerie nationale et les forcées armées, auprès des publics prioritaires, et l’affectation par le Pays de personnels enseignants ou encore l’accompagnement par le SEFI dans le parcours de formation et d’insertion des volontaires.

Il aborde l’évaluation et le suivi du dispositif, assuré par le conseil de perfectionnement, composé de représentants de l’État et du Pays et présidé par le Haut-commissaire de la République. Ce conseil examine les bilans annuels des actions mises en œuvre et émet des propositions sur de nouvelles mesures à mettre en œuvre, en vue d’adapter les moyens du RSMA et garantir la cohérence entre son offre de formation et les besoins du marché de l’emploi local.

Examiné en commission de l’emploi et de la fonction publique le 18 septembre dernier, ce dossier a suscité des discussions portant notamment sur les objectifs visés par le RSMA, les formations qui y sont proposées et la participation du Pays aux actions ainsi menées.

Il a été rappelé que l’objectif premier du dispositif RSMA réside dans l’insertion professionnelle des jeunes locaux, avec une insertion locale, en précisant que l’engagement dans les armées n’est pas la mission première du RSMA, même si cela reste une possibilité.

En matière de formation, il a été précisé que les compagnies d’archipel visent à développer l’employabilité dans l’ensemble des archipels, en proposant des filières spécifiques à chaque compagnie afin d’assurer un maillage complet et un gain en termes de formations.

Concernant le niveau de participation du Pays aux différentes actions de formations proposées par le RSMA, il a été précisé qu’il est relativement faible en comparaison des autres contributions au financement du dispositif.

Les discussions ont porté également sur le fait que les jeunes accueillis au RSMA, éloignés de l’emploi, y trouvent non seulement des formations, mais également le permis de conduire et un logement, ceci leur permettant de lever les freins périphériques à l’emploi.

Enfin, il a été précisé que les formations proposées par le RSMA viennent compléter l’offre de formations d’établissements du Pays tels que le CMMPF et le CFPA, en faveur des demandeurs d’emplois.

À l’issue des débats, le projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale : 36 minutes ont été accordées au Tavini huiraatira, 15 minutes au Tapura et 9 minutes aux non-inscrits.

J’invite l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole.

Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le président de l’assemblée de (NDT, Polynésie française), Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames les parlementaires, Mesdames et Messieurs les représentants, chers collègues, membres de la presse, internautes et cher public, bonjour.

Après avoir pris connaissance de la présentation synthétique sur le projet de convention État/Pays relative au RSMA-Pf pour la période 2024-2026, permettez-moi tout d’abord, chers collègues et membres du gouvernement, de souligner un léger retard dans l’examen de cette convention — donc comme l’a dit notre rapporteur —, la précédente ayant été approuvée par l’assemblée le 25 février 2021.

Depuis 1961, soit 63 ans, le service militaire adapté (SMA) a été institué dans les territoires d’outre-mer pour accompagner les jeunes ultramarins dans la recherche d’emploi et la formation, totalisant huit unités.

L’exposé des motifs décrit succinctement l’évolution du SMA en Polynésie, devenu Groupement du service militaire adapté en 1995, avant de prendre le statut de Régiment du service militaire adapté (RSMA) en 2013. Aujourd’hui, il se compose de cinq compagnies : une à Hiva-Oa, une à Hao, une à Tubuai et deux à Arue.

Le bilan de la convention 2021-2023 affiche une augmentation du nombre de volontaires âgés de 18 à 25 ans, une diversification des formations pour répondre aux besoins de l’économie locale et un réseau de partenaires dynamiques. Ce serait donc presque normal de voter en faveur du projet, les yeux fermés. Les missions semblent bien remplies, et je tiens à féliciter l’ensemble des partenaires.

Les résultats, en matière d’insertion professionnelle locale, de lutte contre le chômage, contre l’exclusion et l’illettrisme, sont très satisfaisants, avec un taux d’insertion en emploi durable de 61 %. Cela fait presque 500 jeunes insérés sur une moyenne de 800 volontaires par an.

Cependant, il est important de rappeler que l’insertion professionnelle relève d’une compétence de principe du Pays, tandis que l’éducation de nos jeunes est une compétence pratiquement partagée. L’État apporte un soutien important au Pays dans l’exercice de ses compétences, notamment en vertu de l’article 169 du statut d’autonomie. En 2023, près de 5,2 milliards F CFP ont été investis uniquement dans la mission "Emploi outre-mer" (RSMA et chantiers de développement), deux dispositifs essentiels pour l’insertion de nos jeunes.

Après 35 ans de mise en œuvre, il est légitime de nous interroger sur la pertinence d’un dispositif, qui confie à l’Armée la responsabilité d’accueillir nos jeunes, de les éduquer, de les former et de les insérer dans la société, sous la devise « Notre victoire : leur réussite ». Logés, nourris, formés, indemnisés oui… mais peut-être un peu conditionnés.

Il est également nécessaire de s’interroger sur le contenu de la formation civile proposée par le RSMA, qui n’est pas dénuée d’une certaine orientation politique. Le clip des 60 ans du SMA, écrit et composé par des volontaires polynésiens, montre que la formation va au-delà des valeurs universelles telles que la discipline, le respect et l’amour du travail bien fait — des valeurs qui, au demeurant, n’ont pas besoin de l’Armée française pour être transmises. Ce qui interpelle davantage, c’est l’idéalisation d’un passé militaire français, avec des messages comme « c’est la France » et « l’honneur des valeurs de nos pères », qui laissent entrevoir des visées propagandistes. Mais après tout c’est l’Armée, cela reste l’Armée.

En lisant attentivement cette convention, on remarque que les programmes proposés reposent sur « l’acquisition de prérequis dans les domaines du savoir-être et du savoir-vivre (éducation comportementale et citoyenne) ». Mais quelles valeurs comportementales et citoyennes veut-on inculquer à nos enfants ?

Comme je l’ai souligné, il ne s’agit pas seulement de discipline, de respect ou de la valeur du travail. Ce qui est en jeu ici est une certaine vision, une certaine vision politique, visant à inculquer un idéal français dissimulé sous le masque de l’universalisme républicain. N’oublions pas que le RSMA est lié à l’Armée, au ministère de l’intérieur et au ministère des outre-mer, trois institutions républicaines avec des objectifs spécifiques pour notre Pays.

Devons-nous rappeler que les outres-mers français fournissent proportionnellement plus d’hommes à l’Armée que toute autre région française ? Nos territoires représentent une ressource humaine non négligeable pour l’Armée française. Les études montrent que, bien que les ultramarins soient minoritaires en nombre, ils sont surreprésentés dans les rangs militaires. Par exemple, 29,8 % des hommes de Wallis-et-Futuna, et 20,3 % des jeunes de Polynésie s’engagent en tant qu’hommes et femmes du rang. Chaque année — et la fourchette est la plus basse —, entre 200 et 300 Polynésiens partent pour la France afin de s’enrôler. Ces chiffres devraient nous pousser à réfléchir sur la relation entre nos populations océaniennes et l’Armée française, ainsi que sur la place que cette dernière occupe dans les aspirations professionnelles de nos jeunes.

Même si le RSMA n’a pas officiellement pour objectif de promouvoir l’Armée, il participe tout de même à cette dynamique. L’Armée et ses déclinaisons, n’ont-ils jamais cherché à promouvoir l’idée d’un ailleurs idéalisé, une promesse d’ascension sociale ? C’est une fameuse image de la métropole glorieuse et maternelle, le l’État, qui continue de nourrir les rêves d’une jeunesse souvent vulnérable, en quête de meilleures perspectives.

Ces jeunes finissent par quitter leur pays pour longtemps voire définitivement, laissant quelque part à d’autres le soin de le façonner, pour un territoire inconnu où ils devront affronter pour certains et certaines, mal-être identitaire et discrimination.

C’est pour toutes ces raisons que j’aimerais interroger l’Armée sur ses véritables motivations envers les populations des outre-mer, où elle est omniprésente. Le SMA, créé aux Antilles en 1961, à titre expérimental, et à destination exclusive des populations ultra-marines, occupe-t-il encore sa place légitime dans ce schéma plus large ?

Cependant, il est tout aussi crucial de se questionner sur le rôle que joue le Pays dans ce dispositif. La formation de nos jeunes et leur insertion professionnelle relèvent de notre compétence. Il est donc nécessaire de se demander : Quelle est la véritable place du Pays dans ce schéma, si ce n’est quelque part de se délester de ses responsabilités vis-à-vis de nos enfants ?

Il est impératif que la (NDT, Polynésie française) assume pleinement ses responsabilités en matière de formation et d’insertion professionnelle. Si l’État, via des dispositifs comme le RSMA, offre des opportunités aux jeunes polynésiens, il revient au Pays de développer des solutions locales, ancrées dans notre réalité culturelle et économique. Cela implique de créer des programmes de formation adaptés à nos besoins, tout en valorisant notre identité.

La critique que je formule ici dépasse le cadre du RSMA : elle vise à souligner la politique menée par l’État envers nos populations extra-hexagonales. Aujourd’hui, comme jadis, on a un peu le sentiment d’être cantonné souvent à des métiers d’exécution et de faibles qualifications.

Ces conventions État-Pays, ces financements, ne sont-ils pas un moyen pour l’État d’influencer discrètement nos compétences, nos choix politiques, économiques et éducatifs ? Bien que le RSMA semble offrir des opportunités — et c’est son job —, il est légitime de se demander si ce financement ne permet pas à l’État de guider subtilement nos politiques d’insertion et de formation. Une illustration parfaite de l’adage « qui paie contrôle ».

Il est temps de remettre en question l’idéalisation du l’État et de prendre en main notre propre destin. Nous devons cesser de déléguer cette mission à des instances extérieures et créer ou soutenir des structures éducatives et professionnelles efficaces qui reflètent nos valeurs et nos aspirations, indépendamment de toute influence extérieure. Il est temps pour nous de bâtir une plateforme de formation locale, adaptée et, surtout, déconnectée de toute logique militarisée.

Ceci étant dit, malgré mon intervention un peu sévère, je suivrai l’avis de la commission. Sauver notre jeunesse est avant tout de notre responsabilité.

Merci de votre attention. Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants au niveau du Tavini ? S’il n’y a pas d’intervention, je poursuis en invitant l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

M. Édouard Fritch : Merci, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le Président de la Polynésie, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, ce que je viens d’entendre me perturbe énormément, me perturbe pour mes enfants.

C’est grave ce que l’on vient d’entendre ! Nous maîtrisons entièrement une partie de l’éducation dans ce pays et, vous voyez, vous constatez, comme nous tous, ce que font nos enfants, ce que deviennent nos enfants, l’illettrisme dans nos écoles. Parler comme on vient d’entendre du RSMA, d’abord, ce n’est pas l’Armée ! L’Azerbaïdjan est passé par là !

Mais merci quand même, Monsieur le président, de nous donner la parole, petit temps de parole, pour exprimer sur ce dossier — je le dis haut et fort — toute la gratitude et la reconnaissance que j’éprouve, en ma qualité de représentant ici à l’assemblée, vis-à-vis du Régiment du service militaire adapté en Polynésie.

Comme vous le savez très probablement, le détachement qui avait été créé en 1993, le second après celui de Hiva-Oa en 1989, avait été mis en sommeil en 2010 avant d’être réactivé un an plus tard, et dans la commune d’Arue.

Depuis juillet 2022, et à la demande du président de la République, c’est donc avec une grande fierté que l’atoll de Hao, dans les Tuamotu, accueille désormais la quatrième compagnie du RSMA en Polynésie. Certains diront que ce n’est là qu’une juste compensation après avoir servi de base arrière des expérimentations nucléaires françaises. Nous vous disons que c’est vrai, ce n’est rien du tout par rapport à ce que Hao leur a apporté lors des essais nucléaires. Rien du tout ! Mais Hao est bien heureux aujourd’hui d’accueillir ce régiment sur sa terre.

Mais je vous dirais simplement, au nom de l’intérêt général, que toutes les initiatives, d’où qu’elles viennent d’ailleurs, sont bonnes à prendre, pour générer de l’activité dans nos archipels éloignés, source de revenus pour nos familles, condition sine qua non pour maintenir sur place les populations. Souci permanent de toutes les majorités de ce Pays, et en particulier nos jeunes qui aspirent aujourd’hui à faire autre chose que du coprah ou de la pêche.

La meilleure preuve en est que, depuis le retour du RSMA à Hao, une véritable économie circulaire est en train de naître, avec des effets bénéfiques et durables, bénéfiques pour la population bien sûr. Par exemple, sur les locations de maisons par les encadrants en poste et leurs familles ; aujourd’hui, il n’y a plus de logements disponibles au village, plus aucun logement de disponible ! Mais également en termes de fréquentation des trois grands magasins d’alimentation, et autres snacks ou encore l’activité scolaire, puisque nous venons d’ouvrir une deuxième classe maternelle alors que partout ailleurs, on ferme les classes. Je ne vous parle même pas des partenariats noués avec le Collège de Hao sur le plan logistique et de la mutualisation des moyens techniques.

L’implantation du RSMA à Hao, ce sont également des retombées financières pérennes de l’ordre de 20 millions F CFP par an pour la commune — c’est mieux que rien ! — au travers de la location des bâtiments provisoires utilisés actuellement ou encore, du terrain de 4 hectares sur lequel sont édifiées les futures infrastructures de la compagnie.

Après la pose de la première pierre, le 15 avril dernier, le démarrage de ce chantier ambitieux est évalué à 4,7 milliards F CFP, ne devrait plus tarder aujourd’hui. Ambitieux, car les travaux seront phasés sur plusieurs années, entre 2024 et 2030, avec des équipements de pointe comme l’installation de panneaux solaires, la production d’eau potable par désalinisation, le traitement des eaux usées ou encore la récupération d’eaux pluviales. Autant d’équipements qui s’inscrivent dans la philosophie du projet, avec des formations multi-techniques tournées vers des économies vertes et bleues.

Au moins avec le RSMA, il y a une visibilité sur les trois, quatre années à venir, au moins avec eux !

Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments d’information et de satisfaction qui sont personnels pour moi, mais qui, sont je suis sûr, aussi personnels pour le maire de Hao, ici présente, et que je souhaitais partager avec vous afin d’éclairer la représentation territoriale sur les bienfaits incontestables de l’activité du RSMA dans nos archipels.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants ? Il n’y a plus d’intervenant ? Oui, Iriti.

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président. Recevez mes salutations.

Notre devoir à tous est de prendre en main la problématique de la jeunesse, notre jeunesse de demain.

Ce que j’entendais également, tout à l’heure, c’est que peut-être devrions-nous parfois mettre de côté notre fierté, afin de reconnaître aussi la gratitude. C’est en effet notre rôle, nous qui veillons sur nos enfants.

Aujourd’hui, concernant le sujet que nous traitons, de 2021 à 2023, 2400 jeunes ont cherché un emploi, ce qui les a amenés à rejoindre le RSMA pour trouver du travail. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pour le moment, nous ne pouvons encore les prendre en charge, ce qui explique la raison pour laquelle ils se rendent dans ce centre. 2400 ! Et parmi ces 2400, 60 % ont obtenu un emploi stable. Ne devrions-nous pas également exprimer notre gratitude ?

Ce qui a été évoqué, il faut encourager et non écraser ceux qui nous offrent des moyens. De plus, il ne s’agit pas seulement d’ici, mais de toutes les îles également.

L’année dernière, nous, la commune d’Arue, avons également accueilli ces enfants qui ont appris nos chants traditionnels, une chorale, et ils ont même été envoyés dans cet hôtel. Ce n’est pas pour qu’on dise — j’ai vu le regard émerveillé qu’ils avaient, enthousiasmés à l’idée de chanter nos chansons —. Peut-être pensez-vous que ce n’est pas aux Français de l’enseigner. C’est vrai, encourageons les nôtre. Mais voilà, ils l’ont fait.

En outre, chaque année, trois ou quatre fois par an, je suis invitée là-bas. Je vous dis, ces jeunes m’ont également dit : « Madame le maire, heureusement qu’il y a ce programme, nous n’avons pas réussi là-bas, mais ici.

Quoi ? Nous avons un problème avec ça ? Encourageons-nous plutôt à faire notre part, afin que lorsque le moment viendra, nous pourrions prendre en charge tous nos jeunes en recherche d’emploi, alors, nous serons reconnaissants.

C’est tout, sachons également être reconnaissants pour ce que nous avons. Merci.

Le président : Oui.

M^me Lana Tetuanui : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le président du gouvernement, Madame la vice-présidente, chers ministres, chers représentants, mes chaleureuses salutations en cette matinée.

J’ai envie de rebondir un peu sur l’intervention de mon collègue du Tavini huiraatira. Avant tout, permettez-moi de saluer notre maire-père fondateur de Faaʹa.

Tout d’un coup, j’ai une petite pensée non seulement pour tous les polynésiens qui, volontairement, depuis la Première Guerre mondiale, ont décidé de prendre les armes et d’aller sous le drapeau tricolore pour défendre ceux qu’ils appelaient à l’époque la Mère Patrie et puis pour tous ceux aussi et toutes celles qui, volontairement — on n’est pas allé les chercher par les cheveux —, pour aller servir ou dans la Marine nationale ou dans l’Armée de terre. J’ai une pensée à ceux-là et, en particulier, ceux qui sont sur le territoire métropolitain, pour des raisons qui leur est propre, ont décidé de bâtir toute leur vie en France, pour certains qui ont décidé de revenir, mais surtout merci peut-être — il faut dire aussi —ce gouvernement, donc ce gouvernement français surtout parce que quand j’entends l’opinion de notre élu, je suis un peu inquiète.

Et je me dis dans ma tête de sénatrice — et je crois que Madame la députée sera d’accord avec moi —, à l’heure où nous serons obligés de repartir puisque la loi de finance à Paris devra être débattue, la France est entrée dans une période de récession. En fait, vous, Monsieur Le Caill, vous venez de nous donner — comment dirais-je ? — la facilité d’aller dire au ministre des outre-mer s’il faut amputer quelques millions d’euros sur le budget des outre-mer, chiche la Polynésie ! On va annuler toutes nos conventions aussi bien RSMA, aussi LADOM qu’on vient de voter et aussi la FTE que nous allons voter, chiche, parce qu’on a décidé que… Il faut arrêter d’aller quémander ou mendier peut-être à la France, on va aller en Azerbaïdjan, chiche !

Si c’est ce que nous pensons, eh ! bien, opposons-nous alors à ce que nous votons aujourd’hui ! Dites à la France : « Si vous voulez réduire le budget, la Polynésie française vous le rend, nous n’en voulons plus ! Je suis inquiète du ton que nous employons ce matin. Je ne vais pas en rester là. Je vais interroger les maires dans cette assemblée, ainsi que notre président et maire également de Paea. Voyons.

Si nous y allons, nous sommes également prêts à dire au nouveau ministre : « Tous ces fonds alloués dans le budget des communes, annulez-les également ! ». Nous ne voulons pas, pour nous retrouver ensuite sous l’arbre du ʹati (calophyllum inophyllum) ou l’arbre de fer sur le bord de plage en train de secouer. Que va alors penser notre population ?

Non, on peut. Je suis très respectueuse de nos convictions politiques, mais il faut faire attention aussi à ce qu’on dit. Nos convictions politiques personnelles, individuelles, on le sait, tout le monde respecte. Je le respecte. Mais, ayez donc au moins une pensée pour ceux qui bénéficient de tous ces dispositifs. Même si effectivement, nous n’apprécions pas les métropolitains, mais le jour où j’entends que ce pays, où vous vous rendez fréquemment ces derniers temps, est en train de nous envoyer des fonds — dont l’apprentissage principal est la guerre. C’est ça l’éducation en Azerbaïdjan ! Eh bien, c’est du service militaire aussi.

Ce n’est pas possible, Monsieur le président ! En tout cas, je tenais à le dire et le dire publiquement.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Une minute.

M. Benoit Kautai : Oui ; merci, Monsieur le président.

Dans les propos tenus par notre élu, je suis inquiet, car il semble focaliser son attention uniquement sur Tahiti. Aurons-nous suffisamment de fonds, ceux du gouvernement du pays, pour informer et former à nouveau les jeunes des îles ?

Vous, vous êtes chanceux ici, sur l’île de Tahiti, et vous disposez de nombreux outils et structures pour former les jeunes. Mais nous, nous n’avons que le GSMA. Tous nos jeunes qui se rendent dans ce centre du SMA cherchent évidemment un emploi dans les communes.

Et, je vous le dis, concernant le projet de l’abattage des arbres sur les îles de Hiva-Oa et de Nuku Hiva, une convention a été signée pour la formation des jeunes, qui seront ensuite chargés de prendre la relève. Ce projet n’émane pas du gouvernement.

Actuellement, ils sont formés à la conduite d’engins, de dragues, de camions, pour obtenir des permis poids lourds, ainsi qu’à l’abattage des arbres. Nous n’avons pas les fonds nécessaires, c’est la France qui a financé. Je suis inquiet. Vous, en particulier les élus des îles, je suis surpris de voir que vous souteniez de telles initiatives.

Merci.

Le président : Merci.

M^me Nicole Sanquer : Excusez-moi !

Le président : Intervention des non-inscrits.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Nous examinons ce matin la délibération portant approbation de la convention État/Pays relative au Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

Je tiens à le préciser parce qu’au vu du discours tenu par la majorité je pense que vous avez tous voté contre parce qu’apparemment vous n’êtes pas satisfaits de ce que le RSMA fait ici. Donc, allez au bout de vos paroles et shooter moi ce texte comme ça on n’aura pas besoin d’aller voir l’État ! À partir du moment où vous ne voterez pas cette convention parce que vous êtes libres, vous avez la majorité, vous décidez aujourd’hui du devenir du RSMA ici.

Alors, on a bien écouté le discours de Heinui Le Caill, fonctionnaire d’État, élu à l’assemblée de Polynésie française, dire ce qu’il pensait du RSMA. C’est vous, c’est vous qui avez entre vos mains par votre vote la poursuite du RSMA en Polynésie française, aujourd’hui ! On ne vous l’impose pas. L’État ne vous l’impose pas. Ceux qui sont volontaires au RSMA décident d’y aller, choisissent d’y aller et sont heureux d’y être… (M^me Odette Homai, hors micro : « Eh bien parce qu’il n’y a pas autre chose ! ») …parce qu’il n’y a pas autre chose, mais il y a au moins quelque chose. Et ce « au moins quelque chose » vous le critiquez ! Eh bien alors, tu proposes quoi ?

Vous êtes au gouvernement, il est de votre responsabilité, aujourd’hui, de décider de l’avenir du RSMA parce que si, par votre vote, vous shootez parce que vous respectez ce que votre porte-parole a dit, le RSMA c’est fini ! Vous avez vu le pouvoir que vous avez ? (Réaction, hors micro, de M^me Odette Homai.)

(À l’adresse de M^me la représentante Odette Homai.) Non, je ne suis pas une actrice ! Il faut juste comprendre ce que l’on vote et, apparemment, ce n’est pas votre cas !

Alors décidez de l’avenir du RSMA par votre vote et allez au bout de ce que vous pensez de l’État ! Arrêtez d’être hypocrite et allez au bout de ce que vous pensez, votre intérêt commun pour la jeunesse polynésienne !

Alors, aujourd’hui, parce que nous, nous le pensons… (Réaction, hors micro, de M^me Odette Homai.) Tu prendras la parole ; maintenant, c’est moi ! Respecte, tu sais ce que cela veut dire respecte ? C’est mon temps de parole ! Merci.

Parce qu’avant vous, il y en a qui se sont battus pour que le RSMA augmente ses moyens ici. Pour qui ? Pour nos jeunes à qui on n’est pas capable de donner un avenir ! Et vous venez ici le faire ?

Monsieur le président, j’ai derrière moi deux élues qui n’arrêtent pas de m’interrompre et je tiens à ce que ce soit annoté dans le PV.

Le président : Très bien, intervenez, regardez le chrono et puis regardez le gouvernement ! Je demande aux élues de se calmer.

M^me Nicole Sanquer : Aujourd’hui, l’utilité du RSMA n’est plus à démontrer. En 2022, plus de 1000 polynésiens ont pu bénéficier d’une formation au RSMA et, en 2023, on dénombre 620 volontaires stagiaires, 180 volontaires techniciens et 46 volontaires jeunes cadets. Ceux qui décrochent de l’éducation, eh bien, ils vont même jusqu’à les rattraper et ça ne vous coûte rien du tout !

En constante évolution et adaptation aux besoin du Pays, présent aujourd’hui dans tous les archipels, le RSMA est un dispositif militaire d’insertion professionnelle destiné aux jeunes polynésiens de 18 à 25 ans sans emploi, sans formation.

Longtemps considéré comme l’école de la seconde chance pour des jeunes sans formation, avec un parcours de vie semé d’accidents. Aujourd’hui, le RSMA peut être considéré comme le pôle de toutes les opportunités où tous les champs des possibles restent ouverts. 70 % des missions du RSMA concernent la mise en place des formations professionnelles pour nos jeunes sortis du système scolaire, sans le bagage minimum, permettant de s’insérer dans le monde professionnel et dans la société.

Par son action, le RSMA participe au développement des archipels et, en 2023, la création de la 5^e compagnie de formation professionnelle à Hao a marqué l’ouverture de deux nouvelles filières écoresponsables. En plus de former, le RSMA contribue à inculquer des valeurs à nos jeunes. Regardez notre taux de délinquance, regardez notre taux d’échec scolaire !

Depuis 2021, le RSMA, en partenariat avec le vice-rectorat, a ouvert ses portes à des jeunes mineurs (à partir de 16 ans), avec un programme de remobilisation pour les décrocheurs. Heinui Le Caill, cela doit vous parler, vous êtes enseignant ! Ce dispositif permet aux jeunes de mûrir, grandir et d’être accompagnés, afin qu’ils puissent retrouver la confiance en eux et leur estime de soi pour construire leur avenir.

Parmi les valeurs transmises par le RSMA, la culture polynésienne est aussi mise en avant, afin que ces jeunes puissent s’établir sur des vrais repères et s’enorgueillir de leur identité polynésienne.

Pour répondre aux attentes de la jeunesse polynésienne, le RSMA ne cesse d’investir en Polynésie française, avec un effectif cadre qui a augmenté de 32 % de 2021 à 2023, sans que cela nous coûte un franc. Un nombre de bénéficiaires en constante augmentation, plus de 25 % entre 2019 et 2023, et un taux d’insertion avoisinant les 91 %. Ce taux d’insertion démontre la parfaite coordination entre les acteurs publics, associatifs et privés, les entreprises et les organismes de formation. Ce ne sont pas moins de 36 formations que le RSMA dispense à nos jeunes dans huit domaines identifiés prioritaires par le Pays.

En plus, c’est nous qui fixons les domaines prioritaires :

– Dans le secteur primaire, vous trouverez des formations dans l’agriculture, le maraîchage, l’horticulture, l’entretien des espaces verts, le bûcheronnage, la scierie, le pilotage lagonaire, et même le métier de matelot ;

– Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, nos jeunes sont formés pour être conducteurs d’engins, électriciens, maçons, carreleurs, plaquistes-peintres, installateurs sanitaires plombiers, monteurs dépanneurs froid et climatisation.  Deux spécialités sont venues compléter la plaquette de formation avec agents d’entretien du bâtiment et spécialité « Énergie renouvelable » ;

– Dans le domaine de l’hôtellerie, on y développe des formations en restauration, les métiers de l’accueil du tourisme, de l’hôtellerie, et même aujourd’hui la gestion d’un éco lodge.

Afin d’élargir les opportunités d’orientation des polynésiens, des formations sont dispensées en mécanique, gestion administrative des entreprises, service aux particuliers et collectivités, métier de la sécurité, transport et logistique… sans que cela nous coûte ! Autant de diversité qui peut satisfaire l’ambition de nos jeunes garçons et de nos jeunes filles. Ce sont des métiers qui sont destinés à être exercés aussi bien à Tahiti que dans nos îles, afin d’offrir les meilleures chances d’insertion aux polynésiens.

Dans les Outre-mer, nous sommes avec la Calédonie les territoires ayant le meilleur taux de recrutement et on pourrait encore dire aujourd’hui que nous manquons de place. Mais nous avons bon espoir qu’avec l’ouverture de Hao, les moyens seront multipliés. Mais parfois à quoi bon, à vous entendre… !

Le Pays participe en mettant à disposition des enseignants pour lutter contre l’illettrisme et pour une mise à niveau des connaissances. Et nous tenons à saluer l’engagement et le dévouement des enseignants polynésiens auprès de ces jeunes, car nous sommes conscients de la lourde tâche qu’ils ont d’enseigner autrement pour les réconcilier avec le système éducatif. Leur capacité d’écoute, l’adaptation des méthodes d’enseignement et leur soutien quotidien sont les clés pour mener nos jeunes à la réussite. De 2021 à 2023, le taux d’illettrisme a baissé de 47 % à 30 %.

Enfin, le RSMA n’est pas une fin en soi puisque des dispositifs complémentaires permettent à nos polynésiens de poursuivre et même de s’expatrier grâce au dispositif « Passeport mobilité pour formation professionnelle ». Un élément nouveau vient renforcer la reconnaissance des formations du RSMA par l’obtention d’un brevet, et non plus d’un certificat d’aptitude personnelle à l’insertion, et cela permet d’augmenter l’employabilité des volontaires.

Pour conclure, nous pensons que c’est cette capacité d’adaptation aux contraintes socioéconomiques locales qui constitue l’ADN du RSMA et qui permet d’atteindre actuellement un taux de réussite et d’accès d’emploi aussi élevé.

Nous souhaitons aussi remercier et féliciter tous les volontaires ainsi que leur encadrant pour leur participation aux événements exceptionnels des Jeux Olympiques en Polynésie française. Ils ont su animer les Fans Zones, et on notera aussi leur participation au port de la flamme. Leur investissement a contribué à la réussite de ces jeux en Polynésie et on peut les applaudir.

Alors j’avais conclu en disant aujourd’hui « renouveler cette convention, c’est montrer notre intérêt commun pour notre jeunesse polynésienne afin de leur ouvrir diverses opportunités pour s’insérer dans la vie active et redevenir maître de leur avenir », mais apparemment cette phrase n’a pas lieu d’être puisque, au vu de ce que vous pensez du RSMA, j’espère que vous voterez contre ce texte.

Je vous remercie. Pour arrêter l’hypocrisie ambiante de cette assemblée.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci bien, Monsieur le président.

Monsieur le Président du gouvernement polynésien, bonjour. Mesdames et Messieurs les ministres, mes chaleureuses salutations à toutes et à tous ici présents aujourd’hui. Mesdames et Messieurs les membres élus, bonjour à toutes et à tous.

J’ai demandé à Heinui de m’indiquer, dans ce qu’il avait écrit, là où il disait qu’il fallait supprimer le RSMA. Il m’a montré et il n’y a rien. Il faudrait peut-être que l’on…enfin, pour ma part, il était nécessaire effectivement que l’État français mette en place ce dispositif ici chez nous car il a effectué des actions ici qui méritaient une réparation ou bien une reconstruction de sa part et vis-à-vis de ce qu’il avait fait disparaître. L’on ne demande pas à supprimer ce régiment, ce dispositif.

Je me suis déjà rendu sur l’île de Hao, à trois reprises il me semble, et à cette époque-là, il y avait encore les essais à Moruroa. Lorsque l’on devait se rendre à Moruroa, l’on devait passer par Hao. Il fallait effectivement que l’État français réimplante ce régiment (NDT, RSMA) à Hao afin de reconstruire (NDT, l’économie de) cette île de Hao.

Je ne sais pas combien de tonnes de fer ont été abandonnées dans le lagon de Hao (carcasses de voitures, carcasses de tractopelles…) ni combien de tonnes de produits toxiques sont présents dans le lagon.

La présence de ce régiment (NDT, RSMA) démontre, quelque part, le manque de formations destinées à notre jeunesse. Pour ma part, je sais que nous formons nos jeunes dans les lycées professionnels, mais si nous manquons de formations pour notre jeunesse là-bas, pourquoi nous ne complétons pas ces dernières ? Si l’on peut former nos enfants à conduire une drague dans un établissement scolaire, prenons une drague et envoyons celle-ci dans un établissement scolaire !... Si l’on peut former nos enfants, formons-les à l’agriculture à Opunohu ! Malheureusement, il y a très peu d’enfants qui sont envoyés à Opunohu. On apprend aux enfants à comment élever des porcs à Opunohu, donc pourquoi les envoyer au RSMA pour leur apprendre cela ?... On apprend aux enfants à conduire un tracteur à Opunohu, donc pourquoi les envoyer au RSMA ?...

Dans notre pays, il y a le CFPA, un centre de formation pour adultes, envoyons donc nos enfants là-bas ! De plus, il n’y a pas beaucoup d’enfants dans ces centres de formation. Il y en a un à Punaauia et, dans tout Mā′ohi Nui (NDT, toute la Polynésie française), il y a des centres de formation de la sorte. L’État français a bien fait car nous n’arrivons pas à mettre en place des actions.

La semaine dernière, un groupe de personnes était venu à notre rencontre et nous avait confié leurs problèmes et leurs souffrances quant aux problématiques rencontrées par notre jeunesse au jour d’aujourd’hui : la violence dans les écoles, le harcèlement dans les écoles, l’ice. Ils organiseront une marche ce samedi car la situation de notre jeunesse est devenue de plus en plus alarmante. Nous n’arrivons pas à nous en occuper. L’on ne s’intéresse qu’à la politique et on laisse la jeunesse dans la détresse. Nous avons échangé et il y a ce terme que le Polynésien utilise : « fa′ehau » (NDT, soldat, militaire). Le sens premier de ce mot n’était pas militaire. Actuellement, l’on emploie le terme « fa′ehau » pour désigner celui qui va faire la guerre, alors qu’à la base, il désignait celui qui va favoriser la paix, un médiateur. C’est peut-être un régiment en ce sens que l’on devrait implanter ici, c'est-à-dire un régiment en faveur de la paix et dans lequel on formerait notre jeunesse à vivre en paix au sein de la société de notre pays, et non pas à comment tenir une arme. Ce sujet est très urgent.

Un jour, nous sommes rentrés avec un père de famille sur Moorea et ce dernier m’a fait lire le courrier qu’il avait reçu du chef d’établissement du Lycée Te Tara o Maiao. Le chef d’établissement disait ceci : « tout élève qui sera surpris en train de se battre sur la voie publique sera exclu de l’établissement. » J’ai demandé à ce père de famille si son enfant était concerné, et celui-ci m’a répondu que « oui ». Qui va ramener le calme, la paix ? Qui va faire le médiateur ? L’on ne peut plus arrêter l’ice dans notre pays, l’on ne peut plus rien y faire ! De plus, on vient de nous informer qu’une autre drogue, préparée aux États-Unis, allait bientôt arrivée ici.

S’agissant de cette convention, on peut facilement nous occuper de celle-ci. Par contre, s’agissant de ce fléau (NDT, maladie liée à l’ice), de cette problématique qui guette notre population, il n’y a aucune convention ni réflexion politique à avoir. Il s’agit d’un problème de société.

Voilà mon intervention, Monsieur le président. Merci bien.

Le président : Merci.

Steve.

M. Steve Chailloux : Mes salutations à toutes et à tous en cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer ce matin. Bonjour à toutes et à tous.

Merci bien pour nos échanges portant sur la situation du RSMA, un moment également propice pour que nous parlions du service militaire. Il est vrai que sur ce sujet qui concerne le RSMA, et comme nos collègues de la minorité l’ont soulevé, je ne peux pas — je parle pour moi — m’opposer à cette convention à cet instant. C’est vrai, la volonté qui nous habite actuellement, c’est que nos enfants restent dans notre pays, qu’ils aient du travail, qu’ils aient leur vie, etc. C’est ce que nous souhaitons.

Par contre, ce que l’on constate aujourd’hui, c’est qu’à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas nous abstenir sur cette convention pour le RSMA car c’est ce dispositif qui vient pallier à nos manquements.

Par contre, je souhaite maintenant par cette intervention rebondir et revenir sur l’intervention de notre collègue Heinui. Ce qu’a voulu soulever notre collègue, sauf si je me trompe, c’est un sentiment de détresse vis-à-vis d’une vision globale concernant l’armée en général. Il ne s’agissait pas uniquement du RSMA — par rapport à cela, c’est différent — mais de l’armée dans son ensemble. Car, nous le savons, tout comme notre député Nicole Sanquer, que nombreux sont nos enfants qui partent dans l’armée chaque année. Nous connaissons les chiffres : près de mille militaires polynésiens s’engagent dans l’armée française.

La première question que je m’étais posée à moi-même fut tout d’abord… Lorsque j’étais député, j’ai enquêté sur ce qui se faisait dans les colonies pour savoir combien de centaines de jeunes venant de Martinique, de la Réunion et des colonies s’engageaient dans l’armée. En comparant notre situation à celle de l’ensemble des colonies, c’est nous, la Polynésie française, Mā′ohi Nui, qui envoyons plus de jeunes issus de notre pays dans l’armée française. Et, l’on connaît très bien la véritable raison qui pousse nos enfants à s’engager dans l’armée. Ces enfants ne s’engagent pas dans l’armée parce qu’ils aiment la guerre. Nos enfants ne s’engagent pas dans l’armée parce qu’ils aiment tuer des gens. La première raison qui les pousse à partir à l’armée, c’est parce qu’ils cherchent un moyen de s’en sortir et de gagner un salaire. C’est cela la raison, c’est la raison.

Et donc, paradoxalement à l’avis de notre députée, je ne pense pas du tout que la majorité de nos jeunes qui s’engagent dans l’armée le font de gaieté de cœur et par amour car, ce qu’ils désirent avant tout, c’est rester dans leur pays.

Sachez que lorsque des députés ou bien des sénateurs sont élus, qu’est-ce qu’il se passe ? Ces militaires — peut-être pas tous mais plusieurs d’entre eux — viennent à la rencontre des députés et sénateurs pour trouver des solutions afin qu’ils soient mutés sur le territoire (NDT, en Polynésie française). Cela veut bien dire ce que cela veut dire.

Ensuite, nous abordons également la question de la remise à niveau des connaissances dans telle matière, telle matière, telle matière. Je pose donc la question de savoir : où est donc passée l’instruction dont nous avons bénéficiée grâce à l’État français depuis plus de cent ans maintenant ? Un système éducatif français, venant de l’extérieur, dont nous avons bien bénéficié et qui favorise l’échec au sein même de ce système éducatif, poussant ainsi nos propres enfants à s’engager dans l’armée.

De nos jours, c’est très compliqué car lorsque l’on observe ce qui se passe dans le monde, il y a des guerres partout : en Israël, au Liban, en Ukraine, etc., etc. Et, lorsque l’on entend le discours du président de l’État français qui souhaite également s’immiscer dans ces guerres, il y a évidemment de quoi s’inquiéter et se demander : qu’en sera-t-il de nos enfants militaires si toutefois une guerre devait avoir lieu ?

J’entends également parler de « il conviendrait peut-être aussi d’adresser des remerciements. » Je ne veux pas m’opposer à cette suggestion, mais je tiens également à donner mon avis. Je ne peux pas non plus remercier car ce sont nos enfants, oui nos enfants qui vont servir sous un drapeau différent du leur ; ce sont nos enfants qui vont sacrifier leur vie pour un pays différent du leur. Et lorsqu’un malheur arrive, ils reviennent au pays dans un cercueil. Je ne peux pas adresser de remerciements, ni remercier. C’est ma position et, comme il a été dit, il faut respecter chaque position et avis politique. Ceci est ma vision politique : je ne vais pas blâmer le RSMA, mais je ne vais pas non plus adresser des remerciements ou remercier lorsque l’on doit faire face à un deuil, et notamment lorsque des parents perdent leurs enfants.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du Tavini huiraatira.)

Le président : Voilà.

Monsieur Temaru. Monsieur le maire, la parole est à vous.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci bien.

Lorsque j’écoute l’intervention de notre députée Nicole Sanquer, ah, beaucoup d’actions sont faites. Pourtant, lorsque je regarde en arrière, vous étiez aux commandes de notre pays pendant 40 ans ! Vous nous avez laissé les commandes aujourd’hui et la majorité (NDT, de la population) vit sous le seuil de pauvreté. (À l’adresse de Madame Nicole Sanquer) Vous m’écoutez ?... Sous le seuil de pauvreté ! Pendant quarante ans vous étiez aux commandes de notre pays ! Si c’était effectivement le cas, ouh la la la la, ce serait bon !

Un projet d’envergure avait été proposé pour Hao par l’actuel président de la Chine afin de créer des milliers et des milliers d’emplois pour nos enfants : les métiers de biologiste, chimiste, etc., plusieurs autres métiers également pour nourrir plus d’un milliard de personnes. Où pourra-t-on trouver un aussi grand marché comme celui-ci ? L’État français s’y est opposé, n’est-ce pas ?... Et c’est ce dont vous vous en félicitez !?

Qu’ai-je observé à Hao aujourd’hui, Madame le maire ? On apprend à nos enfants à comment planter le corail, planter les coraux. C’est cela l’avenir de notre population, Monsieur le président Fritch ? (Réaction de M. Édouard Fritch.) On n’y arrivera pas. Si vous campez sur vos positions, on n’y arrivera jamais. On ne règlera jamais le problème de ce pays ! On n’y arrivera pas ! Chers enfants, il faut rendre ce pays indépendant. Il faut rendre notre pays indépendant, oui.

Je m’adresse au maire de l’île de Nuku Hiva. Sachez que le projet pour la construction d’un aéroport international aux Marquises date d’il y a 50 ans maintenant ! Qui s’y est opposé ? Cet État français ! Combien d’emplois avec le développement des Marquises seront créés grâce à ce projet d’investissement ? On est encore là aujourd’hui à en débattre. Il n’y a pas d’argent, mais si il y a de l’argent !... Il y a de l’argent. Ceci repose sur une décision, et la décision nous revient ! Il faut arrêter cette politique « des traîtres » (NDT, c'est-à-dire celui ou ceux qui par intérêt prennent des options contraires au bien de leur patrie) ! Je vais dire la nôtre de sorte à ce que ce soit plus agréable. (Rires sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.) C’est cela la raison.

Ce pays dont la superficie est identique à celle de l’Europe entière — oui, chers amis — identique à celle de l’Europe tout entière ! Il ne s’agit pas ici de petites îles ! C’est 15 fois plus grand que la France et les ressources présentes dans notre pays, on ne peut rien dire. Comment dois-je m’adresser à vous, en japonais ? Vous comprendrez mieux alors… ! Mais qu’est ce que c’est que cela, chers amis ?...   

Nos enfants nous interrogerons demain : qu’avez-vous fait de votre temps ? Pourquoi avons-nous sombré aujourd’hui ? Et c’est exactement la politique que vous (NDT, les autonomistes) menez : nous nous dirigerons tout droit vers le fond ! (Réaction vive de M. Édouard Fritch.) Laissez-moi parler ! Je ne vous ai pas coupé la parole lorsque vous vous êtes exprimé ! Je vous ai respecté, je vous ai respecté lors de votre intervention. Respectez-moi.

Lorsque l’on regarde ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie aujourd’hui, on appelle ces gens des émeutiers. Ce sont des personnes qui aiment leur pays ! J’ai énormément de respect pour eux. Je dirais même que ce sont mes enfants. Pire encore, le ministre des Outremers actuel — vous n’avez peut-être pas regardé la télé hier soir — demandait si le peuple français connaissait la richesse des pays d’Outremer. Je vous pose une question : savez-vous quel est la richesse de notre pays ? Non, peut-être pas…

Merci. Mes salutations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Voilà, merci bien.

Vous avez épuisé votre temps de parole. La discussion générale est maintenant close.

M^me Nicole Sanquer : Non ! Non, non, il n’y a pas de temps de parole pendant la discussion générale. Depuis quand ?

Le président : Ah ben si, je suis désolé !

M^me Nicole Sanquer : Non, pendant les interventions, oui.

Le président : Donc, je vous ai dit de regarder le chrono…

M^me Nicole Sanquer : En tous les cas, j’ai été prise à partie. Rappel au règlement intérieur, je voudrais répondre. (Réactions dans la salle.)

Le président : Je vous ai laissé le temps d’intervenir.

M^me Nicole Sanquer : Non, non !... O.K.

Le président : La discussion générale est maintenant close. Je vous invite à requestionner l’assemblée à l’article 1^er.

Je cède la parole au gouvernement.

M^me Vannina Crolas : Merci pour toutes vos interventions.

Juste rappeler à notre représentant Heinui que c’est bien une responsabilité du Pays l’insertion professionnelle et nous comptons bien prendre en main, à bras-le-corps cette insertion professionnelle.

Maintenant, on a un dispositif, qui est un dispositif militaire — parce que c’est dans le préambule de la convention —, « un dispositif militaire d’insertion sociale et professionnelle au profit des jeunes polynésiens éloignés de l’emploi auquel ils proposent une formation militaire, citoyenne, scolaire et professionnelle ». Nous, nous ne faisons pas de formation militaire, ce n’est pas notre rôle.

Et en questionnant justement les différents représentants du RSMA, la clé de la réussite et de l’efficacité du dispositif, c’est justement ce premier mois d’encadrement militaire, c’est justement ce premier mois. Et d’autant plus qu’ils sont logés, donc ils sont sortis de leur environnement qui pourrait effectivement les ramener vers des comportements déviants. Là, ils sont pris en charge et ça, nous, on n’a pas encore ce dispositif. Mais, nous voulons justement compter sur ces moyens — on prend cela comme un moyen — pour travailler, pour orienter justement ces dispositifs vers les besoins de notre pays, vers les besoins de formation, de compétences dont notre pays a besoin. Et c’est d’ailleurs dans ce cadre que le Pays est représenté au travers du ministre de l’éducation, de moi-même et de tous les organismes de formation pour définir les priorités de formation.

Donc nous voulons en faire un atout pour nos enfants, en attendant justement, comme Madame la maire Teura et Steve l’ont dit, que nous ayons notre propre dispositif. Mais c’est bien une responsabilité du Pays, on le fait ensemble avec l’État dans le cadre du RSMA, mais dans le cadre également du passeport pour la mobilité professionnelle, et ce sont des outils dont on veut mettre à disposition de nos enfants.

Voilà.

Mais, si j’ai bien entendu, aucun représentant n’est contre ce dispositif, pour l’instant, pour l’instant… Et c’est bien ce que Heinui a dit à la fin. Pour l’instant, nous sommes pour ce dispositif.

C’est tout, merci.

Article 1

Le président : Merci.

Nous passons à l’examen de la délibération.

La discussion est ouverte au titre de l’article 1^er. Édouard.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je suis étonné des discussions que nous tenons aujourd’hui. Je suis en train de chercher quel est le terme plus fort qu’hypocrite ! Enfin, vous venez de démontrer que le RSMA, c’est un régime militaire qui est imposé aux Polynésiens, qui vient ici en Polynésie transformer les esprits.

Cela me rappelle l’histoire du Covid, le fameux vaccin, où on m’a accusé de vouloir inoculer dans les corps des Polynésiens un produit qui allait faire partir la nature polynésienne ! Vous riez, vous riez, mais vous avez gagné ! Vous avez gagné ! C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui. Mais aujourd’hui, comme l’a dit notre pasteur, il y a des solutions de remplacement. À l’époque du Covid, je n’avais pas de solution de remplacement, à part l’inoculation de ce vaccin, il n’y avait rien d’autre !

Aujourd’hui, vous parlez du CFPA, mais virez les militaires ! Vous acceptez les militaires lorsque c’est l’ONU qui les envoie pour la paix, mais quand c’est la France qui les envoie en Polynésie, c’est pour former des gens qui vont être complètement… Il y a un problème, il y a un problème ! Prenez vos responsabilités comme vient de le dire votre patriarche. Je ne l’aime pas parce que dès qu’il dit « vous livrez votre patrie », il me regarde ! Alors que ceux qui livrent leur patrie sont en face de lui ! C’est ce que je n’aime pas avec notre ami Oscar Temaru. Vous critiquez les français, vous n’arrêtez pas de critiquer, leur argent c’est du poison ! On veut reconduire le RSMA et derrière, tenez-vous bien, sur les énergies, on va encore demander aux Français de payer ! Mais où allons-nous ? On ne vit pas dans le même monde ! Il y a sûrement un problème quelque part.

Lorsqu’on dit qu’à l’issu du SMA, les enfants partent en France pour être militaires, mais ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas vrai. C’est ce que j’ai entendu là, ce n’est pas vrai ! C’est un choix du gamin ! C’est l’enfant qui choisit de continuer sa carrière en carrière militaire et lorsqu’il va en métropole, vous savez très bien qu’il revient un jour ! Ça dépend de son engagement, c’est encore lui qui décide, arrêtez de do… Tiens, mais vous êtes vraiment des accusateurs. Vous êtes vraiment des accusateurs ! C’est le gamin qui décide de revenir ou pas ! Pourquoi dire que l’on est en train de pousser nos enfants à partir ? Et puis si là-bas il tombe sur une femme française, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Et qu’il a un emploi et qu’il veut vivre en métropole, il y a beaucoup de Polynésiens qui sont dans ce cas-là !

Dans le dossier précédent c’est exactement ce que vous avez voulu faire, obliger les gens à revenir ici ! On n’est pas dans un régime dictatorial, on n’est pas dans un régime dictatorial, c’est pour ça que le Haut-commissaire vous a shooter votre délibération ! Enfin, montrez, montrez, montrez que vous n’êtes pas des personnes qui vendez votre patrie ! Montrez ! Faites voter contre ! Et le dossier suivant, faites voter contre ! Là, là on verra ce que c’est que l’autonomie ! Au moins là, on prend nos responsabilités et on arrête de dire que c’est la faute des autres, on arrête de dire que c’est la faute des autres ! C’est un signe d’incompétence et de fuite de responsabilité, merci.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Je vais aller un peu dans le sens d’Édouard Fritch. Lorsqu’un jeune polynésien ou une jeune polynésienne s’engage dans l’armée, c’est un choix, il est libre de s’engager. Lorsqu’un Polynésien ou une Polynésienne passe un concours national pour être fonctionnaire d’État, c’est un choix, c’est lui qui est maître de son avenir. Et je crois que, Monsieur Temaru, vous avez fait ce choix-là il y a plus de 40 ans puisque vous êtes un fonctionnaire d’État, on ne vous a pas obligé. Vous êtes aujourd’hui, vous émargé, vous êtes retraité de la fonction publique de l’État ! C’est vrai, si ces jeunes font ce choix, c’est parce qu’ils ne trouvent pas à s’insérer dans notre pays parce que le développement économique n’est pas au rendez-vous, le marché de l’emploi stagne, et donc il fait ce choix. Et je dirai même parfois ce sacrifice, de quitter son pays pour aller se construire ailleurs, c’est un constat.

Aujourd’hui, l’État investit dans des compétences qui ne sont pas les siennes (l’insertion professionnelle, la formation professionnelle) mais a décidé d’aider les jeunes polynésiens à se trouver une voie, à devenir un bon citoyen. Alors notre rôle à nous, notre rôle en tant que parlementaires — et je crois qu’il y a eu des parlementaires Tavini aussi, il n’y a pas eu que des parlementaires autonomistes — notre rôle, c’est de gommer les inégalités de traitement qui existent entre les français du Pacifique, les français d’outre-mer, les français de France, c’est ça notre rôle, pour qu’ils ne subissent pas des inégalités. Ce n’est pas de se battre ici, c’est de respecter leurs choix et d’améliorer leur situation en France, d’améliorer leur retour au pays.

Mais vous vous rendez-compte le coût que l’État met ici pour assumer le RSMA ? Est-ce que vous vous rendez-compte ? Je crois que beaucoup de collectivités nous envient aujourd’hui d’avoir des RSMA dans tous les archipels, ouverts aussi bien aux filles qu’aux garçons avec les priorités, ils ne nous imposent rien, c’est les priorités de développement économique qui sont pris en compte.

Alors moi je veux bien que la critique soit facile, 40 ans d’autonomie, ça n’a mené à rien ! Mais Monsieur Oscar Temaru, je vous pose la question, en 40 ans d’opposition, aujourd’hui vous êtes au pouvoir, vous avez la majorité à l’assemblée, vous avez le gouvernement, vous avez construit votre plan pour faire mieux ? Pourquoi il n’est pas encore en route ? Pourquoi il n’est pas encore en route ? En 40 ans, c’est facile d’être dans l’opposition à critiquer, critiquer, critiquer ! Mais il me semble qu’à une certaine période, vous étiez aux affaires, alors vous me dirait, « c’était l’UPLD, ce n’était pas le Tavini huiraatira », mais quelle hypocrisie, arrêtons !

Après, vous n’arrêtez pas de nous dire dans vos longs monologues ici — et là il n’y a pas de règlement intérieur, c’est même quand on est au perchoir que l’on intervient — que vous voulez l’indépendance, parce que c’est comme ça que le Polynésien sera heureux. Mais vous avez la clé de demander l’indépendance, dites au Président que vous avez élu de commencer la négociation avec l’État français, pourquoi vous ne le faites pas ? Pourquoi vous n’allez pas au bout de vos propos, de vos discours, de vos accusations ? Allez-y ! Quarante ans dans l’opposition, ça y est le projet de l’indépendance, il est construit, il est prêt, vous avez toutes les manettes ! Demandez-rendez-vous à Macron, allez-y ! demandez ce referendum ! Qu’est-ce qui vous en empêche ? Aujourd’hui, qu’est-ce qui vous empêche de demander au Président de la République de commencer le processus, comme la Calédonie, d’auto-détermination ? Mais rien ne vous empêche ! Rien ne vous empêche ! Non à l’ONU vous allez, ce n’est pas à l’ONU ! Vous savez qu’en allant à l’ONU, vous n’allez pas avoir… faites ! Allez ! Allez demander ! Partez en délégation, les 40 là ! Allez-y allez demander à Macron ! « Nous avons gagné les élections de 2023, nous avons gagné les élections de 2023, aujourd’hui nous avons la majorité à l’assemblée, aujourd’hui nous avons le gouvernement et nous voulons commencer le débat ». Pourquoi vous ne le faites pas ? Et puis comme ça, on aura un référendum, et puis vous allez arrêter de critiquer les autonomistes, parce que vous êtes bien contents de gérer le Pays avec un système autonomiste aujourd’hui, vous êtes bien contents.

Moi, ça ne fait pas 40 ans que je suis au pouvoir, Monsieur Temaru, moi ça ne fait pas 40 ans, ça fait 10 ans que je suis, même pas au pouvoir, que je suis élue ! Mais il faut arrêter ces discussions stériles, là on parle de l’avenir de nos jeunes, et j’entends encore, « ah l’État, l’État ! ». Vous savez que le RSMA ne dépend pas du ministère des armées, Madame la ministre ? Non je vous le dis, il ne dépend pas du ministère des armées, il dépend du ministère de l’outre-mer. Et quand on parle du service militaire-là, c’est justement pour leur apprendre les valeurs qu’ils ont perdues parce que nos jeunes, beaucoup ont vécu des accidents de la vie, et nous notre rôle, c’est de les accompagner.

Mais moi je m’adresse à la majorité, je m’adresse au gouvernement, parce qu’on perd du temps, mais allez jusqu’au bout ! Commencez le processus d’auto-détermination, vous avez toutes les clés. Allez voir Macron et on verra si vous serrez suivi, je vous remercie.

Le président : Monsieur Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Merci, Monsieur le président.

Madame la députée, vous savez très bien que nous avons une majorité relative et c’est pour ça que nous avons besoin de vous, qu’on aille ensemble ! Et pourquoi pas ? Parce que je l’ai déjà entendu quelque part, nous voulons une indépendance associée, allons-y ! Ensemble.

C’est une majorité relative, ce n’est pas une majorité absolue. Si on avait une majorité absolue, on ne demanderait pas votre avis. Ah oui, oui ! Malheureusement, c’est vous qui avez la majorité absolue, c’est vous. Il ne faut pas tromper les gens.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Merci pour la discussion que nous tenons.

Avant de commencer à planter, l’agriculteur défriche sa terre. Une fois la terre défrichée, il laboure le sol. Ce n’est qu’une fois le sol travaillé qu’il peut enfin planter. Mais encore, avant de planter, il doit aussi le faire la bonne nuit.

À mon avis, à mon avis, vous ne devriez pas constamment nous enjoindre en disant « faites ceci, faites cela ! » Laissez-nous parcourir notre chemin, le parcourir prudemment, car ce champ que nous avons en commun, il y a pas mal à défricher, il y a des choses à réajuster. Effectivement, ce champ ne mérite pas que l’on se précipite, il fait y aller avec prudence, mais il faut effectivement y aller. Un agriculteur ne se précipite pas. C’est pour cela que dans l’intervention de Heinui, en conclusion, Heinui n’a absolument pas insinué que la majorité ne voterait pas favorablement, ne venez donc pas nous dire de ne pas voter favorablement, puisque nous n’avons rien dit de tel.

Il y a aussi ce nom que vous avez mentionné — lequel déjà, je ne le connaîs pas très bien en français —, mais je pense que toute personne est pleinement maître de sa vie. On ne peut pas lui coller une pancarte et lui dire « voici ce que vous êtes ». Heinui a partagé son point de vue sur ce régiment qui forme nos jeunes, mais dans son intervention, Heinui a aussi invité le gouvernement à faire sa part, pour que le gouvernement nous offre aussi des formations à l’avenir, au risque de penser qu’il n’y a pas de meilleure solution sous ce ciel. C’est ce que voulait dire Heinui, c’est que nous formions notre peuple, que nous l’enseignions. Notre peuple n’est pas ignare. Tout ce qui lui manque, c’est que nous lui prodiguions une formation continue, c’est le sens de ces paroles. Ainsi, je pense qu’il ne faudrait plus porter d’accusations de ce genre.

C’est tout, merci.

Le président : Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, chers ministres, chers collègues représentants, j’ai oublié Mesdames les parlementaires, bonjour.

Alors depuis tout à l’heure j’entends beaucoup qu’on nous traite d’hypocrites, j’entends aussi qu’on nous fait la leçon comme quoi on ne comprend pas ce que l’on vote ou qu’on n’a pas compris le texte qui nous est présenté.

Alors deux choses : quand j’entends que ce n’est pas un dispositif militaire, pourtant le rapport qui nous a été transmis le dit bien : « créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion sociale et professionnel ». Alors O.K. il a été créé en 1961, depuis tout à l’heure ce qui me dérange c’est qu’on fait beaucoup l’apologie du RSMA comme étant la seule voie d’insertion sociale, c’est la voie royale pour les jeunes polynésiens en décrochage pour pouvoir se réinsérer dans la société, pour apprendre un métier, pour avoir une formation. O.K., certes.

Je ne pense pas que nous, au Tavini huiraatira, on est là pour critiquer justement cette formation. Et effectivement, ces jeunes polynésiens s’engagent de façon volontaire au RSMA. Mais je pense que l’on a un peu oublié, chers collègues élus qui en plus, dans la minorité oui, la minorité, vous êtes pour la plupart tous des maires. Je crois qu’en Polynésie, nous avons des CJA qui ont été créés — si je ne dis pas de bêtises — dans les années 80, et en plus, c’est notre assemblée de la Polynésie qui l’a mis en place en 1981. Et si je vais sur le site de la DGEE, on nous dit bien que c’est un moyen d’insertion dans la vie professionnelle. Donc je ne comprends pas pourquoi pendant toutes ces années on a misé que sur le RSMA, pourquoi on n’a pas soutenu davantage en donnant plus de moyens aux CJA ? Aujourd’hui il y a le lycée agricole de Taravao, il y a également les MFR, il y a d’autres moyens d’insertion professionnelle dans notre pays. Et si je ne dis pas de bêtise, les CJA, comme je l’ai dit tantôt, sont soutenus par les… — non, enfin sont « soutenu » — sont à la charge des maires. Donc pourquoi n’a-t-on pas plus développé les CJA ?

Je reviens des Marquises avec Teumere Atger-Hoi, nous sommes allés aux Marquises pour une mission qui concernait la commission du tourisme. Il nous a été donné l’opportunité de visiter le CJA de Ua Huka, j’ai vu l’état de ce CJA, c’est effarant. Et encore une fois, pourquoi le maire, les communes n’ont pas donné plus de moyens ?

Alors, effectivement je ne suis pas un maire, effectivement je suis novice en politique mais en tout cas, de ce que j’ai vu, de ce que je crois, c’est qu’il est bien dommage que l’on fasse uniquement l’apologie du RSMA comme étant la voie royale d’insertion pour nos jeunes polynésiens, alors qu’aujourd’hui le CJA, qui est propre à notre pays mériterait d’être un peu plus soutenu.

Voilà, c’est mon avis et merci de m’avoir écouté.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui président.

On n’a pas parlé de voie royale. Vous avez un angle d’attaque pour la contre-attaque, je veux dire. Enfin vous voyez ce que je veux dire, on veut attaquer mais on contre-attaque d’abord, en venant affirmer des choses qui ne sont pas vraies ! C’est incroyable ce truc ! Jamais les maires ont mis en place les CJA, bien sûr que nous sommes, comme pour toutes choses que le pays fait dans nos communes, nous sommes là pour… on donne, on essaye d’accompagner, mais CJA, compétence communale.

J’aime bien, bon je respecte parce que c’est vrai qu’il est tout jeune encore, mais dans la sémantique vous êtes quand même les bons. C’est vrai, dans les conventions c’est écrit « dispositif militaire ». Vous oubliez pourquoi on a fait ça, vous oubliez l’insertion civile, professionnelle. Ce n’est pas ça, vous, c’est le racisme parce que ce sont des militaires français, vous n’aimez pas les militaires français ! Donc tout ce que font les militaires, c’est apprendre à faire la guerre ! Vous avez entendu ? Je résume, je résume parce que vous voulez que je revienne… Je vais revenir — président, excusez-moi, juste deux minutes.

Lorsque notre — il est parti — pasteur s’est transformé en avocat pour Heinui Le Caill, parce qu’il a essayé d’expliquer, il a bien senti que notre rapporteur est allé très, très loin. J’ai repris, « c’est bien fait, c’est mérité pour ce qu’il a fait — français. C’est bien, il faut effectivement installer une caserne militaire ! » Ça y est, on est parti sur une caserne militaire, c’est ce qu’il a dit, on est d’accord ? Et après cela, donc en parlant de Hao, on est parti sur les épaves, les voitures toutes rouillées ! Enfin, j’ai noté ! Il faut faire des élevages de porc pour nos enfants, il faut les apprendre à élever les porcs ! Mais les gars, soyons sérieux ! Ça se résume à ce que proposait Nicole Sanquer ! Exprimez-vous, libérez-vous ! Vous avez l’occasion-là de dire aux blancs « allez-y, dégagez avec votre CFPA, nous ne voulons pas vos militaires, nous voulons les militaires de l’ONU » ! Seuls les militaires de l’ONU savent faire la paix, pas les militaires français, d’après ce que vous dites, franchement.

Président, passons au vote, on vote tout d’un coup, ce n’est pas la peine de lire les articles, on perd notre temps et je commence à avoir faim, franchement.

Le président : Merci bien.

C’est incroyable à quel point vous nous jalouser. Si j’accorde encore la parole à la majorité, on aura des soucis, on passera une heure de plus sur ce dossier. Je suggère donc de passer au vote, et que tous ceux qui soutiennent ce projet lèvent la main.

Article 2

Le président : Voilà, nous passons à l’article 2, je donne la parole à Teagai.

M. Ernest Teagai : Merci, président.

Ce qui ne me plaît pas, pour revenir sur les propos de notre collègue Édouard, c’est que je ne suis pas un raciste, et il faut arrêter d’utiliser le mot raciste ! Heinui a émis son opinion, restons-en sur cette opinion, mais ne parlez pas de racisme, c’est un mot qui m’agace, « raciste ». Si lui est raciste, je ne le suis pas.

Merci, que l’amour règne. (Applaudissement sur les bancs du Tavini huira'atira)

Le président : Merci. Écoutons une deuxième intervention, Niva.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

Non, je reviendrai aussi sur ses accusations à notre encontre, lorsqu’il dit que nous sommes des hypocrites. Depuis que nous siégeons au sein de cette institution, je les entends dire que nous sommes incompétents et hypocrites. Vous autres, chers collègues, arrêtez donc de nous traiter ainsi ! Si nous sommes ici, c’est pour apporter notre connaissance au profit de notre peuple. Nous avons aussi des connaissances, ne nous prenez pas pour des incompétents ! D’après vous, nous sommes des incompétents et des hypocrites. Ayez un peu de respect pour nous.

Merci bien.

Le président : Voilà, Allen.

M. Allen Salmon : Merci bien, Monsieur le président. Veuillez excuser mon retard de ce matin.

Non, je prêtais l’oreille à nos échanges, et je me disais : « Nous avons commencé par le RSMA, puis nous avons parlé de l’armée français, et nous avons enfin atterri à l’ONU ! » C’est n’importe quoi, restons un peu sur le sujet ! J’en suis même venu à penser à mes chiens à la maison. Lorsque les chiens de ma voisine aboient, les miens rétorquent aussitôt. Nous ne sommes pas ici pour aboyer comme des chiens, nous sommes des humains.

J’ai même été lire notre rapport, il y est mentionné que l’on a reçu un vote favorable unanime. Pourquoi donc continuons-nous à nous prendre pour des acteurs ? Cela suffit ! Le président l’a dit tantôt, passons au vote une fois pour toute ! Votons, ne perdons pas de temps, nous sommes un spectacle pour le peuple ! Ce n’est pas un bel exemple que nous donnons avec ces divisions et ces éternelles querelles. Nous allons jouer ce jeu pendant combien d’années encore ? Il serait préférable de rétablir la paix et de revenir au sujet.

C’est tout ce que j’ai à dire. Merci, Monsieur le président.

Le président : Voilà, nous avons fini avec les interventions.

Article 2, même vote ? Même vote adopté.

L’ensemble de la délibération : même vote ? Même, vote adopté. Donc la délibération est approuvée.

Déjeuner ? J’étais persuadé que nous en avions perdu l’appétit.

Donc il est 12 h 15, la séance est suspendue jusqu’à 14 h. La séance est suspendue.

(Suspendue à 12 heures 15 minutes, la séance est reprise à 14 heures 23 minutes.)