| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2562 CM du 31 décembre 2024 autorisant la location d'une emprise de 4 240 m2 dépendant de l'îlot domanial 'Atahiri cadastré section IY n° 5, sis commune de Taha'a, commune associée de 'Iripa'u, au profit de M. Edwin, Teva TINORUA Paru in extenso au JOPF n° 2 du 02/01/2025 texte n° 1/30, 2 pages NOR : DAF24202675AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
