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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2563 CM du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 2 mai 1994 fixant la liste des médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage et les conditions de distribution à leurs membres par les groupements de producteurs agréés (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 03/01/2025 texte n° 10/26, 8 pages NOR : DBS24203428AC-1
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