Présenté par M^me la représentante Vahinetua Tuahu

Le président : J’invite maintenant les élus à passer au troisième point de notre ordre du jour, à savoir l’examen des rapports, des projets de délibérations et des rapports d’observations définitives de la CTC.

Je vous invite dès lors à vous rapporter au rapport n^o 104-2024 relatif à un projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public.

Est-ce que le gouvernement veut présenter l’économie générale du projet ? Sur le télétravail.

M^me Vannina Crolas : Bonjour à toutes et à tous en cette rencontre.

Monsieur le président de l’assemblée, Madame la secrétaire générale, à tous les présidents, aux membres du gouvernement, aux élus du peuple, à toutes et à tous, bonjour en cette rencontre.

Il s’agit d’un projet de texte qui vient fixer les modalités d’application d’une loi du pays qui a été adoptée en 2022 et qui a posé le principe du télétravail dans notre administration. Ce projet a été adopté par la commission à l’unanimité avec quelques amendements.

Le premier amendement ne pose pas de problème. Par contre le deuxième amendement lié au nombre de jours total maximum télétravaillable par semaine, le gouvernement avait proposé un nombre de jours maximum de 3, la commission par souci de précaution a proposé un nombre de jours maximum de 2. Je propose que l’on respecte le choix des membres de la commission et de nous donner un an pour faire le bilan et voir éventuellement si on doit le porter à trois ou pas, en fonction du bilan de la mise en œuvre de cette mesure.

Voilà, le laisse maintenant la parole au rapporteur.

Le président : Merci.

Je cède la parole à Vahinetua Tuahu pour le rapport de présentation.

M^me Vahinetua Tuahu : Merci, Monsieur le président de l’assemblée.

Mesdames et Messieurs du gouvernement, bonjour ; chers internautes, Madame la députée, chers collègues représentants de l’assemblée, bonjour.

Par lettre n^o 5881/PR du 16 septembre 2024, le Président de la Polynésie a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public.

Le télétravail se présente comme une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui peuvent être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies numériques.

Cette forme d’organisation du travail s’est développée en l’absence de cadre règlementaire lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, afin de garantir la continuité du service public en période de confinement, en limitant les déplacements et la densité des agents au sein des locaux professionnels.

Pendant cette période, des avantages et des inconvénients liés au télétravail ont pu être relevés. La loi du pays n° 2022-38 du 10 novembre 2022 relative au télétravail dans le secteur public est donc venue instaurer le télétravail comme une nouvelle forme d’organisation du travail des agents publics exerçant au sein des services administratifs, autorités administratives indépendantes, établissements publics à caractère administratif du Pays, et cabinets du Président du Pays et des ministres, ainsi que pour les délégués interministériels et les agents occupant un emploi fonctionnel.

Cette loi du pays a posé les grands principes entourant le télétravail des agents publics. Conformément à son article LP 9, une délibération de l’assemblée doit fixer ses modalités d’application. C’est l’objet du présent projet de texte.

Ce dernier rappelle à quelles entités s’applique ce dispositif et précise les modalités d’organisation du télétravail sur les plans géographique et temporel, ainsi que les activités qui y sont éligibles.

Il prévoit la mise en place d’une charte relative au télétravail, ainsi que la procédure d’autorisation de télétravail qui sera initiée sur demande écrite de l’agent souhaitant en bénéficier.

Il pose les règles spécifiques à la mise en œuvre du télétravail sous forme de travail à distance imposé, conçu pour permettre la continuité du service public notamment en cas de crises sanitaires ou de catastrophes naturelles.

Il s’intéresse également aux règles applicables en matière de santé au travail, en rappelant notamment le droit à la déconnexion, mais également les règles applicables en matière de sécurité au travail, et notamment la nécessaire conformité du lieu d’exercice des fonctions, aux normes en matière d’assurance et d’électricité.

Le présent projet de texte prévoit en outre que les responsables des entités dont relèvent les agents en télétravail mettent à disposition et entretiennent l’équipement nécessaire au télétravail, lequel devra être réservé à un usage strictement professionnel et être restitué au terme de la période de télétravail.

Il renvoie enfin la fixation de ses modalités d’application à un arrêté pris en conseil des ministres.

Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie, dans sa séance du 27 septembre 2022, a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet de texte, qui n’est soumis qu’aujourd’hui à l’approbation de l’assemblée dans la mesure où ses dispositions d’application, notamment le projet de charte du télétravail, ont été élaborées de manière à permettre une mise en œuvre dès l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Le présent projet a été examiné en commission de l’emploi et de la fonction publique le 11 octobre 2024. À cette occasion, il a été indiqué que ce dispositif est très attendu par les agents publics et les organisations syndicales et qu’à travers lui, le Pays poursuit l’objectif d’améliorer les conditions de travail afin de gagner en productivité et répondre aux défis de l’innovation publique, au regard du contexte actuel marqué par une forte volonté de moderniser les conditions de travail en accroissant la flexibilité dans leur gestion.

En réponse à des observations sur les risques d’abus dans l’utilisation de ce dispositif, il a été indiqué que la mise en œuvre du télétravail s’appuie sur la confiance et que des entités publiques l’ont déjà expérimenté (ISPF, DMRA, Direction de la santé, DSFE, DTT). Cela s’accompagne évidemment d’une organisation interne aux services et d’aménagements des conditions de travail incluant des temps de présence de l’ensemble des agents d’un service, en présentiel dans les locaux professionnels, afin de favoriser la coordination entre les agents et le contact entre membres de mêmes équipes.

Ces discussions ont donné lieu à l’adoption d’un amendement à l’article 7 du projet de texte afin de réduire la durée maximale d’exercice des fonctions en télétravail à 2 jours par semaine au lieu de 3 jours.

À l’issue des débats, le projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public, tel qu’amendé, a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

En conséquence, la commission de l’emploi et de la fonction publique propose à l’assemblée de la Polynésie d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci.

Nous passons à la discussion générale. Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes : le groupe Tavini huiraatira dispose donc de 36 minutes, le Tapura 15 minutes et les non-inscrits 9 minutes au global.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

Yseult.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, président.

Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Président de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chers collègues, bonjour, bonjour.

Le télétravail est sans doute un outil merveilleux, en théorie du moins, car dans la pratique il convient de trouver le juste milieu.

En Polynésie française comme un peu partout dans le monde, il a été fait appel à ce mode d’organisation au travail durant la crise du Covid-19 et ce, dans un but précis puisqu’il s’agit alors, souvenons-nous, de limiter au maximum les déplacements ainsi que les contacts humains pour freiner la propagation de l’épidémie. Sans parler des longues périodes de confinement durant lesquelles l’activité économique, sociale, administrative et culturelle du Pays a été réduite à sa plus simple expression. Des souvenirs que, personnellement, je ne souhaite plus jamais revivre.

C’est ainsi que notre Administration, ses établissements et ses services, jusqu’au gouvernement en charge de l’action publique et des missions en faveur des usagers, bénéficient depuis la loi du pays n^o 2022-38 du 10 novembre 2022 d’un cadre légal posant les grands principes auxquels sont astreints les personnels en matière de télétravail.

Le projet de délibération qui en découle naturellement vient, aujourd’hui fixer les règles applicables à tout agent sollicitant la faculté d’œuvrer en télétravail. Ce texte serait, dit-on, très attendu par les intéressés comme par les organisations syndicales.

La directrice de cabinet de la ministre va même jusqu’à prétendre qu’un tel dispositif est de nature à stimuler la productivité et à répondre au défi de l’innovation publique.

Voilà un discours plutôt encourageant voire très optimiste, qui pourrait faire croire à ceux qui nous écoutent que, demain, l’Administration sera vidée de sa substance humaine, celle-ci trouvant un peu plus grand intérêt à travailler à la maison ou dans un milieu prévu à cet effet, mais dans des conditions strictes définies par le texte qui nous est soumis.

Or, je vous assure tout de suite, mes chers collègues, ce ne sera probablement pas le cas pour plusieurs raisons. D’abord, parce que seulement 64 entités ont été reconnues comme éligibles au télétravail en Polynésie française, majoritairement de la filière administrative et très peu de la filière technique, tout comme un agent d’accueil ne peut être efficace et indispensable qu’à son poste et nulle part ailleurs. Ensuite, parce que le télétravail repose avant tout sur le principe du volontariat pour une période déterminée et très limitée dans le temps. Il est laissé à la seule appréciation du responsable de l’entité concernée, qui devra surtout veiller à la bonne exécution des tâches dévolues dans ce cadre.

Enfin, comme nous avons pu le voir sur l’autre dossier relatif à l’innovation publique, il va de soi que le collectif doit primer sur l’individualisme et le repli sur soi. C’est une source d’émulation qu’il ne faut pas négliger. À plus forte raison pour celles et ceux victimes d’un mal-être professionnel, les placer en télétravail n’est peut-être pas, à mon sens, la bonne solution. Raison de plus pour dire oui au télétravail, mais avec modération et dans des circonstances essentiellement dictées par l’intérêt du service public.

Je vous remercie de votre attention. Merci bien.

Le président : Merci.

Nous poursuivons la discussion générale avec les non-inscrits.

Chaumette.

M^me Teave Boudouani Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, cher public, bonjour.

Le Président de la Polynésie française soumet à l’examen de notre assemblée un projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public, suite à l’adoption par notre assemblée de la loi du pays du même nom en décembre 2022, qui en a posé les grands principes.

Dispositif d’application : ce projet de délibération concerne les agents publics du Pays et de ses établissements publics ainsi que ceux des autorités administratives indépendantes, mais exclut de son périmètre les agents de notre assemblée. Une omission, Monsieur le Président, que nous vous invitons à corriger dès lors que nous sommes amenés à voter un texte que nous n’appliquons pas aux autres agents de notre institution.

Madame la ministre en charge de la fonction publique, pourriez-vous nous justifier le maintien de cette exclusion de principe aux agents de l’assemblée ?

Quand bien même ces derniers sont régis par un statut spécifique, la règlementation du Pays s’applique à certains pans de leur situation. Il en va notamment ainsi du régime spécifique applicable aux emplois fonctionnels, c’est-à-dire aux chefs de service, permettant à ces derniers de bénéficier des mêmes conditions de recrutement que ceux du Pays, alors même que le dimensionnement des services de l’assemblée est sans commune mesure avec ceux du Pays.

Dans ces conditions, nous comprenons difficilement pour quelles raisons les agents de notre assemblée ne pourraient bénéficier de ce dispositif. Nous rappellerons que, selon l’article LP 2 de la loi du pays adoptée, le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient également pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies numériques. Cette organisation est généralement mise en œuvre quelques jours par semaine.

Sur le principe, le télétravail est un nouveau mode de travail qui ne déroge en aucune façon aux règles, et aux droits et obligations, et présente de nombreux avantages en ce qu’il permet aux agents de disposer d’un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et privée en offrant : une flexibilité des horaires, une réduction du temps de transport quotidien, une diminution des risques d’accident du travail, le développement de l’autonomie du salarié, et la réduction de l’absentéisme. Il permet également de favoriser le recrutement de personnes porteuses de handicap, de prioriser les femmes enceintes ou encore les personnes aidantes à domicile, de personnes âgées nécessitant une présence accrue.

Toutefois, la pratique a pu mettre en évidence certains des avantages lorsque les agents sont trop isolés de leurs milieux professionnels ou encore lorsque les horaires ne permettent pas un droit à la déconnexion.

La réussite de la généralisation du télétravail au sein de notre Administration, testée lors de la crise sanitaire, reste donc fortement conditionnée aux critères de mise en œuvre qui sont établis entre l’agent et son administration.

C’est ainsi que le dispositif retenu définit le périmètre des activités éligibles au télétravail, portant sur des fonctions qui n’exigent pas une présence continue ou impérative sur le lieu de travail, et implique des activités pouvant être exercées totalement ou partiellement en télétravail.

Sont ainsi exclus :

– toute activité exigeant une présence physique, exercée sur le terrain ;

– l’utilisation de matériel spécifique ;

– l’usage de matériel non accessible à distance, tels que des logiciels informatiques ou encore la manipulation de données confidentielles ou sensibles.

Nous relèverons toutefois que le critère des réserves de nécessité de service ne nous paraît pas pertinent, en ce que cette notion au périmètre flou appliquée par l’Administration risque fort de créer des disparités de traitement injustifiées entre agents, en ce que, selon les appréciations des uns et des autres, une activité pour être éligible au télétravail dans un service et pas dans d’autres.

Madame la ministre, nous vous invitons à clarifier les activités éligibles au télétravail en établissant une liste commune des fonctions exercées à l’ensemble de l’Administration.

Par ailleurs, nous espérons que le critère relatif aux données sensibles ou confidentielles ne constituera pas un frein au développement du télétravail au sein de notre Administration, dès lors que de nombreuses fonctions métiers remplissent cette exigence dans le secteur public.

Quelle activité éligible restera-t-il, en finalité, Madame la ministre ?

En substance, le dispositif proposé retient, à notre sens, une procédure administrative trop complexe et chronophage, en ce qu’elle exige pour sa finalisation la rédaction d’une charte commune à l’ensemble des entités concernées après recueil d’avis du comité technique paritaire de chaque service.

Nous craignons que l’ensemble de ce processus risque de reporter le déploiement du télétravail au sein de l’Administration dans un délai trop lointain.

Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?

Enfin, nous soulignerons que la limitation de la durée de travail à deux jours par semaine en télétravail au lieu de trois, suite à un amendement voté en commission, nous paraît arbitrairement restrictive traduisant dès le départ la réticence à l’adhésion d’un dispositif que l’on porte, mais que l’on ne souhaite pas vraiment.

Cette analyse ne nous paraît pas fondée, car, contrairement aux idées reçues et à la défiance que paraît susciter le télétravail chez certains de nos collègues, il met rapidement en lumière la productivité de nos agents puisque ces derniers doivent, dans ce cadre, rendre des livrables dans des délais fixés. C’est donc tout naturellement que le tri s’effectue entre ceux qui s’occupent au travail et ceux qui produisent.

Aussi, mes chers collègues, nous soutiendrons le déploiement du télétravail dans nos services, tout en attirant, Madame la ministre, votre attention toute particulière en ce qu’il ne génère pas des situations d’inégalités au travail entre agents et que ce dispositif soit réellement voulu par notre Administration.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole.

Pauline.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président. Bonjour. Bonjour à tous ceux et celles qui se sont réunis aujourd’hui en cette belle journée. À nous, les élus, les membres du gouvernement, nos techniciens, ceux qui vous accompagnent, nos familles qui nous regardent en ce moment, ainsi que les médias, que cette journée soit agréable pour tous.

Le télétravail est aujourd’hui au cœur de la transformation de notre Administration passant d’une réponse d’urgence à un mode de travail structurant et pérenne.

Après la période Covid-19, il a été essentiel d’adopter des solutions innovantes, et nous avons su faire preuve de résilience. Le télétravail a été une réponse d’urgence, une solution pour assurer la continuité des services publics malgré les restrictions.

Cependant, alors que nous sommes désormais face à la perspective de normaliser cette pratique, il est temps de prendre du recul et d’évaluer sérieusement les implications, les bénéfices, mais aussi les risques de cette transformation.

Le télétravail est une chance. C’est une chance d’amener plus de flexibilité dans nos structures, de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, de renforcer le bien-être de nos agents. C’est une opportunité pour faire évoluer une pratique et démontrer que notre Administration est capable de se moderniser. Mais soyons clairs, cette flexibilité ne doit jamais être perçue comme un droit automatique ou un privilège que chacun pourrait revendiquer sans condition.

Le télétravail doit être vu comme un outil, un levier de modernisation que nous devons utiliser avec discernement. L’intérêt du service public doit toujours primer. Il nous faut donc poser un cadre clair où la responsabilité de chaque acteur est pleinement engagée pour garantir une application juste et équilibrée du télétravail.

Le télétravail repose sur un principe fondamental et, là, je rejoins les observations de Madame la rapporteure : c’est-à-dire la confiance. Confiance entre les agents et leur supérieur, confiance dans la capacité de chacun à accomplir ses tâches à distance avec le même engagement qu’au bureau. Mais cette confiance ne doit jamais être aveugle. En tant que responsable public, il est de notre devoir de mettre en place des mécanismes clair pour éviter tout abus.

Comme le soulignait Monsieur Vincent Maono durant nos précédents travaux : « nous ne devons pas ignorer le risque d’abus ». Merci Vincent pour ces observations. « Sans un cadre strict, sans objectifs clairement définis, le télétravail peut devenir une échappatoire, une façon pour certains d’échapper à leurs obligations professionnelles », dixit Monsieur Maono. C’est pourquoi il serait souhaitable que chaque agent travaillant à distance bénéficie d’une évaluation régulière, reposant sur des objectifs clairs et délivrables précis… (Effet Larsen dans la salle.) — mon énergie est intense — …tout en adaptant cette évaluation au contexte et aux spécificités de chaque poste.

Cette rigueur est essentielle pour assurer que la flexibilité profite à la fois à nos agents et au service public, garantissant ainsi une qualité de travail optimale pour tous.

Nous sommes avant tout au service du public. Notre mission première est de garantir la continuité de la qualité de ce service. C’est là où, réside ma plus grande préoccupation avec la généralisation du télétravail. Certains postes, par leur nature même, ne peuvent être éligibles au télétravail. Je pense aux métiers qui nécessitent un contact direct avec le public, aux agents qui doivent être sur le terrain pour apporter leur expertise et leur soutien. Pour ces agents, la présence sur site demeure indispensable à l’accomplissement optimal de leur mission.

Je tiens à saluer le travail accompli par le gouvernement pour établir un cadre d’éligibilité réfléchi et adapté afin que le télétravail soit accessible de manière stratégique et aligné sur les besoins du service public.

Comme l’a souligné, Madame la présidente de la commission « je considère également qu’il était vital pour une Administration de préserver le lien humain », dixit Madame Teura Iriti.

Nous avons tous constaté les bénéfices de la technologie, mais nous ne pouvons pas oublier la valeur des interactions humaines. Nos équipes sont plus que des groupes d’individus travaillant sur des tâches isolées. Elles sont des collectifs qui se nourrissent des échanges quotidiens, des discussions spontanées, de l’entraide. Le télétravail, s’il est mal encadré, risque de fragiliser ce lien.

Le contact humain, cette proximité entre collègues, est essentiel pour résoudre rapidement des problèmes, pour motiver les équipes, pour créer une ambiance de travail positive. Je soutiens une approche équilibrée qui permet de préserver le lien humain en favorisant la présence sur site. Ainsi, nous pourrions envisager de limiter le télétravail à deux jours par semaine — pas le travail — le télétravail à deux jours par semaine afin de garantir une dynamique d’équipe active avec, au moins, trois jours de présence au travail au lieu de travail. Ah mince, excusez-moi j’ai la main très lourde.

Pour pallier ces défis, donc nous pourrions également encourager l’organisation de réunions d’équipe régulières en présentiel ou en vidéo conférence afin de maintenir une dynamique collective forte.

Permettez-moi de souligner une idée forte, c’est-à-dire la responsabilité au cœur de cette transition vers le télétravail. Nous devons responsabiliser les agents, mais aussi les encadrants. Le télétravail ne peut fonctionner sans une gestion active et rigoureuse de la part des managers. Ces derniers doivent être formés à superviser des équipes hybrides, à évaluer la performance des agents qui soient à distance ou présents physiquement.

En tant que responsables des politiques publiques, je préconise donc de développer la mise en place de formations spécifiques pour les chefs de service. Ces formations permettront aux managers de mieux appréhender la spécificité de la gestion à distance et ainsi de créer un cadre de travail propice à la motivation et à l’efficacité.

Le télétravail doit être accordé sur la base de résultats, pas sur la base de présupposés ou de convenances personnelles. N’est-ce pas, Madame la ministre ?

Comme l’a souligné Max Weber — c’est un philosophe du XVIIIe siècle —, il dit ceci : « l’efficacité d’une administration moderne repose sur la rationalisation des processus et des résultats, pas sur la simple répétition des gestes ». Nous devons donc adapter notre Administration à ces principes de rationalisation.

Enfin pour conclure, chers collègues, je vais être très claire avec vous. Le télétravail représente une réelle opportunité pour moderniser notre Administration. Je suis profondément convaincue de la nécessité de moderniser notre Administration, de la rendre plus agile et plus attentive aux besoins de nos agents, afin de garantir un service public de qualité en phase avec les attentes de notre population. Mais cette modernisation ne doit pas se faire au détriment du lien humain, de la cohésion d’équipe ou engagement, ou de l’engagement de chacun.

Nous avançons, nous avançons prudemment et avec détermination pour renouveler notre manière de gérer les affaires au sein de notre gouvernement, afin que cela soit fait avec succès. Nous mettrons les gens au cœur de nos préoccupations et nous valoriserons une vie harmonieuse pour les populations que nous servons. Le télétravail est une avancée essentielle, que ce soit au sein de ta propre famille, de la famille des employés, ou bien dans les Fare ora. Il est primordial que cela soit examiné avec soin et réalisé pour le bien-être de tous.

Merci infiniment à tous et que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

Je rends la parole au gouvernement.

M^me Vannina Crolas : Merci à tous pour vos interventions.

Effectivement, comme l’a rappelé notre  maire de Hao, ce texte prend sa source effectivement après la crise Covid, qui nous a obligés à revoir nos méthodes de travail, notre organisation de travail et donc de repenser notre manière de travailler.

Cependant, nous sommes effectivement vigilants à ce que le lien humain, que nos services ne soient pas vidés de leur substance humaine, comme l’a dit notre maire de Hao. Et donc c’est à ce titre que nous avons imposé, prévu au départ, deux jours en présentiel, puis finalement on passait à trois jours pour marquer justement cette nécessité de garder le lien avec notre population. Et notre rapporteure du Tavini a parlé des Fare ora. C’est justement ce lien humain également qui est promu à travers nos Fare ora. C’est de la proximité numérique, certes, mais toujours à travers le lien humain.

Donc effectivement, il nous faut y aller pas à pas, par précaution. Même si, pour certaines personnes, c’est tout juste naturel de passer au télétravail ; pour d’autres, ce n’est même pas une évolution, c’est une révolution pour d’autres personnes. Donc on va y aller pas à pas et donc c’est à ce titre-là, qu’on va partir sur deux jours maximums, et faire évoluer éventuellement dans un an ce nombre de jours.

Ensuite, par rapport aux interventions de Madame Teave Chaumette, en ce qui concerne les agents de l’APF, c’est au président de l’assemblée lui-même à organiser le télétravail pour les agents de l’APF. La fonction publique du Pays n’est pas compétente pour légiférer, pour organiser le travail des agents de l’APF. Voilà, donc vous pouvez copier, mais bon, vous pouvez aussi faire mieux.

En ce qui concerne la disparité que pourrait générer ce dispositif entre nos agents, effectivement, parce que, de par la nature même des missions et des activités de certains agents, ils ne pourront pas disposer de ce droit au télétravail. On a estimé à 1 031 personnes susceptibles de pouvoir bénéficier sur 5 000 à peu près, donc on est à moins de 21 % de personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de ce droit. Donc ce qui s’y suppose que 80 %, un peu moins de 80 %, ne pourront pas disposer de ce droit de par la nature même de leur fonction, qui les oblige à venir au travail et à rester, qui oblige une présence. Mais, maintenant, au moment du recrutement, ils doivent être clairs justement à ce niveau-là qu’ils acceptent un poste en connaissant les droits et les obligations liés à leur poste.

Ensuite, au niveau des procédures qui pourraient être longues dans la mise en œuvre, au contraire, ça va être très très simple puisque c’est un droit. Donc, ce principe du volontariat : un agent qui fait partie de la liste des fonctions télétravaillables peut donc demander ce droit, et le supérieur hiérarchique ne peut refuser que sur avis bien motivé. Il ne peut pas refuser comme ça à la tête du client ; il faudra qu’il motive son refus. Et si l’agent n’est toujours pas content de la décision de son supérieur hiérarchique, il pourra toujours demander l’arbitrage du tribunal administratif. Mais bon, on espère qu’on n’ira pas jusque-là, qu’on mettra en place ce dispositif en bonne intelligence entre nos agents et leur supérieur hiérarchique.

Et effectivement, comme l’a dit notre représentante Pauline Niva, c’est un dispositif basé sur la confiance, et on a bien mis en place un dispositif de bilan, de suivi par les supérieurs hiérarchiques de la mise en œuvre et des résultats liés à la mise en œuvre de ce dispositif par leurs agents.

Je pense que j’ai répondu à toutes les questions. Et donc merci de votre attention.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1^er.

Y a-t-il des remarques, des observations, des interrogations, des questions ?

Oui, Teura.

M^me Teura Iriti : Oui. Oui. Bonjour, Monsieur le président. Monsieur le président du gouvernement, chers ministres, bonjour à tous.

Monsieur le président, j’ai constaté 27 articles dans le sujet que nous abordons aujourd’hui : est-il possible de gérer cela sous la forme de la « procédure simplifiée » ?

C’est tout.

Le président : O.K, je vais inclure cette proposition dans la décision de la majorité de notre conseil municipal. Si nous acceptons la proposition du président de cette commission, levons la main.

Qui est pour la procédure simplifiée ? À l’unanimité. Merci.

Donc dans la procédure simplifiée, ne sont appelés en discussion que les articles concernant les articles amendés ou en voie d’amendement.

Article 7

Le président : Un amendement a été déposé au titre de l’article 7. C’est un amendement qui a été déposé par Hinamoeura, donc je lui demande de bien vouloir donner lecture de son amendement.

M^me Hinamoeura Morgant : Il est proposé de modifier l’article 7 du projet de délibération comme suit :

« La quotité des fonctions pouvant être exercées sous forme de télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation de l’agent ne peut être inférieur à deux jours par semaine ».

Les seuils définis au précédent alinéa peuvent s’apprécier sur une base mensuelle.

Donc, cet amendement vise à étendre d’un jour la possibilité d’exercer ses fonctions sous forme de télétravail, soit trois jours par semaine au lieu de deux jours, donc le texte initialement déposé par le gouvernement.

Le président : Merci.

Y a-t-il des observations, des interventions ?

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, nous soutiendrons évidemment cet amendement pour une meilleure efficience du dispositif puisque pour rappel, c’était la version du gouvernement que nous avons examinée en commission. Mais, c’est vrai qu’au vu des débats qui se sont tenus en commission, on a senti un peu de la part de la majorité un sentiment justement de manque de confiance par rapport aux fonctionnaires qui allaient demander ce télétravail. Et j’aimerais les rassurer, et comme vous l’avez très bien précisé, Madame la ministre, le télétravail est encadré par des obligations, et notamment la délivrance de livrables. Y en a peut-être qui seront beaucoup plus productifs chez eux parce qu’ils sont tenus à fournir des livrables, alors que certains vont rester au bureau mais ne feront peut-être rien. Donc, faisons confiance à notre Administration et allons jusqu’au bout.

Nous soutenons cet amendement.

Le président : Merci.

Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci à ma chère collègue Nicole pour le soutien, et je tenais à prendre la parole également pour moi-même demander à mes collègues de soutenir cet amendement.

Pour avoir participé à la commission de l’emploi, on a eu effectivement des débats divergents et, il faut le dire, le télétravail, c’est des divergences générationnelles, clairement. On a eu des débats et elle l’a dit d’ailleurs, ma collègue Pauline Niva, que Vincent Maono avait mis l’accent sur les abus de personnes qui en profiteraient pour ne pas travailler. Et durant cette commission de l’emploi, j’avais dit qu’il y avait certains travailleurs qui n’avaient pas besoin d’être en télétravail pour ne rien faire. Et c’est dommage de ne penser qu’à cela, qu’aux abus, au manque de confiance, parce qu’il y a des personnes qui sont très productives en télétravail. Et d’ailleurs, on avait eu un exemple durant la commission de l’emploi d’une juriste de la direction générale des ressources humaines qui nous disait qu’elle était beaucoup plus productive en télétravail, parce qu’en fait elle n’est pas dérangée par son téléphone qui sonne à tout-va, elle n’est pas dérangée par ses collègues qui viennent lui demander des conseils juridiques, elle n’est pas dérangée par du public aussi qu’elle doit accueillir… Et donc, quelque chose qu’elle mettrait trois jours à faire au bureau, elle va mettre une matinée ou une journée en télétravail. Donc, il faut vraiment se rendre compte qu’il y en a beaucoup pour qui c’est bénéfique. Il y a des gens qui sont à la Presqu’île qui ne seront pas obligés de se réveiller à 4 heures du matin, et c’est ça que je voulais rappeler.

Je souligne votre volonté de cohésion, Madame la ministre, mais je la regrette aussi parce qu’en fait, je pense que ce texte, vous l’avez travaillé avec la DGRH, vous l’avez travaillé avec des fonctionnaires. Le but de ce texte, ce n’est pas la cohésion d’un groupe. Le but de ce texte, ce sont nos fonctionnaires, c’est leur bien-être, c’est leur productivité, c’est leur confort de vie. Ce n’est pas un problème générationnel parce que « non, pour moi, on va les payer à ne rien faire ».

Et donc, je veux juste terminer en rappelant en page 5 : « Nous n’avons pas d’autres ambitions que de travailler avec vous et pour vous ». Je pense que ce texte a été fait avec des fonctionnaires qui savaient très bien ce qu’ils faisaient. Et donc là, c’est à nous, élus, pas d’un groupe, élus du peuple pour le peuple de prendre une décision.

Merci.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

Maono.

M. Vincent Maono : Oui, merci, Monsieur le président.

Mes salutations Monsieur le Président du gouvernement ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les ministres et aux membres élus.

Non, je voudrais juste vous rappeler que, par rapport à ce dispositif, la ministre a accepté la demande relative au dispositif sur lequel nous échangeons. Je ne pense donc pas que… Parce que l’on propose une phase test courte d’un an pour voir. La décision est celle-là. Je ne pense donc pas que l’on doive encore revenir dessus. On est unanime. Même la commission chargée de l’examen de ce dossier partage cet avis. Maintenant, le gouvernement a accepté, grâce à Madame la ministre, de donner une phase test d’un an et notre position est celle-là aujourd’hui. Je vous parle en tant que vice-président du groupe politique Tavini huiraatira.

Merci de votre attention.

Mes salutations.

Le président : Merci bien.

Oui, Teura.

M^me Teura Iriti : Oui. Merci beaucoup, Monsieur le président.

J’ai bien entendu les arguments donnés par notre collègue Hinamoeura que je respecte. D’abord, ce n’est ni un problème d’abus, ni un problème de confiance, et encore moins un problème générationnel. Lorsque dans ta citation de votre profession de foi, vous nous dites « travailler avec vous et pour vous », oui, effectivement le présentiel aussi est important. Après, pour un jour, merci donc Madame la ministre de donner donc un temps pour que ce télétravail puisse se faire puisque c’est hors situation de crise. Donc là, il nous faut nous adapter. Mais n’oublions pas — et je répète encore ce que vous avez dit « travailler avec vous et pour vous » —, ce temps présentiel est important devant cette population, et aussi pour l’administré, pour le fonctionnaire, on lui donne un à deux jours, c’est déjà pas mal. D’ici là, on verra. Mais n’oublions pas ce public, cette population qui a besoin aussi de nous voir, qui ont besoin aussi d’avoir des informations en direct, pour certains.

Donc merci bien. Et on verra ce que cela va donner d’ici là.

Merci.

Le président : Bien. Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Bonjour, Monsieur le Président du gouvernement. Madame la vice-présidente, Madame la ministre, mes chers collègues, mes salutations en cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer en cette nouvelle matinée.

Effectivement, je vais aller dans le sens bien sûr de ma collègue Teura Iriti par rapport à cet amendement. Je remercie ma collègue Hinamoeura qui, à chaque fois, nous présente des amendements et c’est très bien que nous participions effectivement à l’amélioration des textes. Mais, le premier argument que je mettrai en avant, c’est de dire que l’on peut quand même respecter le travail de la commission. La commission a débattu. Je n’étais pas présente, donc je ne peux pas, à part ce que j’ai lu des comptes rendus, en rajouter, mais effectivement la commission a débattu sur le sujet.

Je pense qu’il ne faut pas non plus généraliser et mettre tout le monde dans le même panier en disant que c’est « une mesure pour les fainéants » et, d’un autre côté, « non, ce n’est pas pour les fainéants ». Dans toutes les mesures, il y a un cadre et il y a des gens qui seront tentés de sortir du cadre et tout ça, mais je veux croire — et j’en suis persuadée — que ce ne sont que des exceptions et on ne peut pas faire une généralité.

C’est vrai que la commission a proposé de plutôt privilégier le présentiel. Je me rappelle, il y a deux jours, avoir vu aux informations nationales une tendance justement de rétropédalage par rapport au télétravail. Bizarrement, effectivement, pendant la période Covid et post-Covid, il y avait énormément de demandes de télétravail. Et depuis un moment, il y a de plus en plus de demandes, à la fois des employeurs mais aussi à la fois de la part des agents ou des salariés de revenir sur site pour avoir quand même des moments d’échange, des moments de cohésion, et de faire partie d’un ensemble quand même et de pouvoir avoir effectivement un certain nombre de jours en télétravail où ils peuvent travailler plus au calme peut-être, rester chez eux, aménager leur temps de travail à leur convenance, tout en étant aussi productif, voire même plus.

J’ai entendu Madame la ministre qui proposait effectivement que ce soit une période d’essai et je pense que… Pourquoi pas se donner effectivement une année ! Il me semble que c’est ce que vous avez dit, Madame la ministre, de rester sur trois jours en présentiel et deux jours en distanciel et, avec le temps, en éprouvant les choses et en fonction des agents, voir un petit peu avec eux ce que cela donne, mais prendre l’engagement que dans un an, on revienne ici et on se dise : « Eh bien non, finalement l’on se rend compte qu’il y a eu plus de demandes et, à ce moment-là, augmenter à trois jours ». Pourquoi pas. Mais c’est vrai que deux jours, je rappelle que c’est une possibilité qui est donnée. Ce n’est pas évident d’ailleurs que les gens demandent d’ailleurs réellement le télétravail. Ce qui aurait été intéressant — et là aussi je répète, je n’étais pas en commission —, peut-être que vous avez fait des statistiques, est-ce qu’il y a réellement une demande massive de télétravail ? Est-ce qu’on l’a évalué ? Est-ce que l’on sait combien d’agents veulent avoir recours à ce dispositif ? Mais, je pense effectivement que pour une première mouture, et par respect pour le travail de la commission, nous n’allons pas soutenir l’amendement. Tout simplement parce qu’effectivement, on voudrait rester sur ce que la commission a décidé, mais par contre en étant vigilants sur un point d’étape dans un an.

Merci.

Le président : Merci.

Oui, Steve.

M. Steve Chailloux : Merci bien.

Mes salutations à toutes et à tous pour cette occasion qui nous est donnée par le Seigneur de nous réunir en cette nouvelle matinée. Merci pour notre débat de ce matin portant sur ce texte relatif à un nouveau dispositif. En effet, ce dispositif que l’on nomme le télétravail est une nouvelle méthode de travail qui nous a été proposée lors de la période de crise sanitaire de la Covid, il y a maintenant quatre ans, et propose quelques solutions afin que nos agents puissent poursuivre leur activité professionnelle à domicile.

Comme l’a indiqué et précisé notre maire de Arue, et c’est vrai, nous partageons effectivement cela, notre population préfère être en face à face, le présentiel, pour échanger et qu’on l’accueille. Notre population n’est pas encore habituée ou très à l’aise avec ce dispositif qu’est le télétravail. Lorsqu’elle s’y rend pour être en face à face, il n’y a personne puisqu’ils sont en télétravail à leur domicile. De ce fait, et puisqu’il s’agit d’un nouveau dispositif que nous nous apprêtons à approuver, je partage la décision prise par la commission qui a examiné ce texte et qui a opté pour les deux jours, le temps de tester, d’observer, d’étudier, de sonder le comportement des gens face à cette nouvelle méthode de travail.

Ensuite, comme l’a soulevé notre collègue Tepuaraurii, nous reviendrons peut-être dans un an, en fonction de l’analyse que l’on aura faite, pour voir s’il nous faudra étendre ou pas le nombre de jour en télétravail. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore très bien cela, il faut donc et c’est pour cela que je partage l’idée et la décision qui a été prise de se positionner sur les deux jours pour commencer et l’on verra après ce qu’il en est.

Merci. Mes salutations.

Le président : Merci.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui. Merci bien, Monsieur le président.

On est devant un dilemme. Nous allons soutenir la proposition du gouvernement, et en particulier la dernière qui a été faite par le ministre ad hoc. Mais, j’ai envie de vous dire que lorsqu’on est arrivé au télétravail ici en Polynésie française, c’est issu d’une crise. C’est une crise qui a provoqué chez nous le télétravail. Jusque-là, on en n’avait jamais parlé. Donc, je ne l’inscris pas dans le modernisme. Je l’inscris dans la nécessité sanitaire de nous protéger les uns les autres.

Aujourd’hui, effectivement, la question se pose : est-ce que l’on va continuer ou pas autour de ce télétravail ? Moi, je pense qu’il ne faut pas mettre cela sur le plan d’un confort, et pour nous, l’Administration, puisque c’est de l’Administration dont il est question ici plus principalement que pour nos salariés. Je crois qu’il faut qu’on en profite pour éventuellement analyser les effets induits d’une telle procédure chez nous en Polynésie.

Vous savez, lorsqu’il y a eu l’aménagement des horaires dans nos écoles, effectivement, moi j’ai regretté, je n’ai pas voulu m’immiscer dans vos histoires, mais j’ai regretté le fait qu’on n’ait pas profité de ces aménagements d’horaires de nos écoles pour essayer de voir dans quelles mesures nous pourrions par exemple, parmi les effets induits, régler une partie des problèmes de la circulation. J’habite Pirae et j’envoie mes enfants à l’école en ville, et je dois vous dire que depuis que les enfants commencent à 8 heures, il y a eu un allègement de la circulation entre Fataua et ici — j’habite Vetea, rien que là. Et effectivement, je pense qu’on a raté quelque chose. On aurait peut-être dû regarder si cet aménagement d’horaires pour nos enfants ne pouvait pas induire une réflexion sur un aménagement d’horaires pour les mamans, pour les papas qui envoient leur enfant à l’école. Je ne sais pas, c’est une réflexion. Bon, elle n’est pas mature et c’est la raison pour laquelle je n’en ai pas parlé du tout, mais puisqu’on parle d’aménagement encore ici, parce que pour moi, c’est ça le sujet, l’aménagement du temps de travail des uns et des autres. Parce que, parler de télétravail peut être justifié pour moi qui habite Papara ou qui habite Papeari et qui vient travailler en ville ; mais ce n’est pas justifié pour moi qui habite à Tipaerui de venir ici au bâtiment A1 travailler. Ce télétravail sert à quoi ? Qu’est-ce qu’il apporte à la société, à la communauté ce type d’aménagement ?

Parce que, lorsqu’on embauche quelqu’un, mais bien sûr qu’on embauche quelqu’un pour qu’il soit sur site. L’Administration, c’est important que les fonctionnaires soient sur site parce que nous devons rendre des services à nos administrés. Et l’administré ne se contentera pas de son Vini pour régler son problème ! Vous le savez bien, ils ont besoin d’un contact, c’est polynésien, pour discuter, s’ouvrir pour ses problèmes. Mais, d’une façon générale, il faut faire attention à cela aussi dans nos réflexions. C’est vrai que, vraisemblablement pour certains des fonctionnaires, être tout seul à la maison — et encore, il ne faut pas que le mari soit là ou il ne faut pas que la femme soit là ! —, mais on travaille mieux quand on est tout seul enfermé. Mais bien sûr ! Mais ce n’est pas la mission d’un fonctionnaire, pas nécessairement la mission d’un fonctionnaire !

En d’autres termes, je résume, on va soutenir bien sûr la proposition qui est là, mais je crois qu’il faut pousser la réflexion au-delà, voir quels sont les intérêts réels pour les administrés et pour l’Administration qui rémunère ces fonctionnaires d’arriver à cette espèce de télétravail. Moi, j’aime mieux parler d’aménagement de temps de travail que l’on pourrait transformer effectivement en télétravail à la fin.

Voilà. Merci, Monsieur le président.

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Nous maintenons le soutien à cet amendement.

J’ai entendu les interventions de mes collègues. Déjà, je pense que le télétravail n’est pas ouvert à tous les postes de l’Administration. Vous savez que dans l’Administration, il y a ceux qui sont devant le public et ceux qui sont derrière le front office et le back office. Et on voit bien que, si jamais vous avez une fiche de poste qui exige donc l’accueil du public, une présence physique, c’est clair que pour cela, vous ne pouvez pas le faire depuis chez vous. Donc moi, ce que je voudrais, c’est quand même que l’on recadre un peu le débat : le télétravail n’est pas ouvert à tous les postes de l’Administration. Et c’est pour cela que nous invitons — et nous l’avons dit dans l’intervention — Madame la ministre à clarifier les activités éligibles au télétravail.

Je vais pousser la réflexion un peu plus loin. Cela fait plusieurs fois que nous réclamons que les agents de l’assemblée, et notamment les collaborateurs, puissent aussi bénéficier de ce dispositif de télétravail. Donc nous, si on prend l’exemple de A here ia Porinetia, nous n’avons pas les locaux adaptés à du travail de rédaction, par exemple ; nous n’avons pas une dotation informatique… des outils de travail qui facilitent le travail sur site. Pour tout vous dire, on n’a pas les conditions idéales parce que nous ne sommes pas un groupe, nous sommes limités en mètre carré, donc pour du travail de rédaction, parfois, eh bien c’est vrai, il vaut mieux être au calme. Au calme chez soi où là, de toute façon, il y a une délivrance de livrable puisqu’il y a des interventions à fournir.

Donc, j’ai l’impression en vous écoutant que la population réclame qu’il y ait quelqu’un derrière le guichet ; et que si on met du télétravail, il n’y aura plus personne derrière les guichets. Non, le télétravail est ouvert à des activités qui n’exigent pas une présence physique devant le public.

Voilà, c’est ce que je voulais dire. Et c’est pour cela que nous maintenons notre soutien à cet amendement.

Je vous remercie. Je pense que nous n’avons pas la même conception du télétravail.

Le président : Merci.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Madame la ministre, Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, chers collègues, bonjour.

Madame la ministre, pensez-vous que cette loi est urgente et une priorité ? Va-t-elle résoudre le problème de l’Administration qui doit être avant tout au service du public ? Sachant que nous nous plaignons de la lenteur de nos services administratifs. Peut-on savoir concrètement qui est concerné par cette mesure, et peut-on avoir un tableau de ces personnes, de ces services qui sont concernés ? Et quels sont les problèmes qu’elles vont résoudre ?

Merci.

Le président : Merci.

Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président.

Nous, nous soutenons le texte initial du gouvernement parce que c’était celui qui finalement allait le plus en avant dans ce domaine.

Juste après, on va examiner un texte sur l’innovation publique. Nous, dans ce domaine du télétravail au sein de l’Administration, on a juste dix ans de retard. Donc, c’est pour cela que je pense que, conformément au premier texte qui avait été proposé par le ministre, il faut aller le plus loin possible compte tenu de ce retard ; et ensuite, au bout d’un an éventuellement, vérifier et mettre en place des garde-fous. C’est cela le problème de l’Administration ! Souvent, on propose des textes et on est tiède sur ces textes, et on se dit « on va mettre ça, on va limiter à deux jours, finalement limiter à un jour… ». Comme l’ont dit certains de mes collègues, je ne pense pas que l’Administration organise le télétravail comme un self-service où chacun va demander ce qu’il veut. Non, cela se fait de manière contrôlée, c’est sur certains postes… Et donc moi, je suis favorable, comme je disais, en termes d’innovation publique à ce que l’on aille le plus loin possible, quitte ensuite à revenir sur des dispositions qui poseraient des problèmes. Moi, je fais confiance sur ce plan à l’Administration pour bien s’organiser dans ce domaine.

Encore une fois, il ne faut pas oublier qu’on a plusieurs années de retard dans ce domaine et que les entreprises privées, elles, organisent de manière beaucoup plus souple déjà depuis longtemps.

Merci.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Parfois, j’ai pitié de nous !

On a trop souvent pris l’habitude d’aménager, de simplifier, d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires : bureau climatisé, siège à roulettes, ordinateur, Internet… Par contre, pour les personnes qui se brûlent le dos au soleil et se tordent le dos avec une pelle ou un pied-de-biche, je ne nous entends pas souvent échanger sur leur situation ! En regardant de plus près ce que l’on était en train de faire, j’ai l’impression de voir un peu un slogan inapproprié : les riches continuent de s’enrichir, et les gens en difficulté dans leur quotidien continueront d’en avoir.

Que doit-on penser des agriculteurs qui se sont fait voler leurs taro (NDT, tubercule) et vanille à Mahaena ? On ne parle pas d’eux ; eux qui n’ont aucun salaire à la fin du mois. Si seulement l’on pouvait semer des boîtes de manioc à l’avance… Je suis inquiet. Plus tard, ces personnes diront que nous avons approuvé une loi qui leur permettra de travailler depuis chez eux et elles vont profiter de ce dispositif. De plus, s’ils s’entendent bien avec leur chef de service, ah lalalala ! Mon attention n’est pas portée sur le nombre de jour, deux ou trois jours, par contre, il est peut-être temps aujourd’hui que l’on s’intéresse aux professions, dont on ne parle pas toujours et qui n’ont pas de salaire mensuel, alors même qu’elles participent à nourrir nos populations, afin de développer leur activité. La population ne se nourrit pas de rapports, ni de PV !... Pourtant, l’on prend énormément de temps pour échanger.

Merci au gouvernement d’avoir pris en compte l’avis de la commission législative.

À mon avis, Monsieur le président, il faut passer au vote et, après, l’on verra la finalité de ce dispositif.

Merci.

Le président : Voilà. La dernière intervention sera faite par Cathy. Une fois finie, je procèderai au vote.

M^me Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président.

Bonjour, Monsieur le Président de Polynésie, chers ministres, chers collègues.

Effectivement, je rejoins les avis de mes chers collègues du Tapura pour dire qu’il faut respecter les avis des membres de la commission. Par contre, j’ai une question qui m’intrigue : est-ce que pour ces deux jours de télétravail, il est prévu des dispositions en cas d’accident du travail pour ces personnes qui sont en télétravail ?

Merci.

Le président : Merci. Je ramène la parole à la ministre pour répondre à la question qui vient d’être posée. Ensuite, je vais faire procéder au vote.

M^me Vannina Crolas : Merci bien pour vos interrogations.

Juste rappeler effectivement que c’est l’intérêt du service public qui doit guider la mise en œuvre de ce dispositif. Et effectivement, comme l’a dit notre députée, ce ne sont pas tous les postes qui sont télétravaillables. Comme je l’ai précisé, et le rapport le précise également, cela ne représente que moins de 21 % de l’ensemble des postes. On a identifié à 1 031 postes télétravaillables et cela concerne effectivement la plupart des services de la filière administrative. Parce que, tout le monde n’est pas en front office, il y a des back office et on n’a pas besoin d’être forcément présent au bureau pour pouvoir bien travailler.

Ensuite, juste une précision à l’adresse de notre membre de l’assemblée, Monsieur Tapati, l’objectif de ce projet de délibération est d’améliorer le service public en facilitant le travail des personnes dont l’emploi ne nécessite pas qu’elles soient présentes sur leur lieu de travail.

Certains services ont expérimenté le télétravail et on a pu effectivement constater, sur cinq services qui ont mis en œuvre le télétravail, une augmentation de la productivité de 25 %, ce qui n’est pas négligeable. Donc, c’est à ce titre qu’on en a fait une priorité puisque la loi du pays existe déjà quand même depuis 2022. C’est un bon dispositif qui a été mis en place par l’ancienne majorité et que nous voulons justement activer et ne pas attendre davantage.

En ce qui concerne l’aménagement des horaires et pour revenir un peu — je parle au nom de notre ministre de l’éducation mais également de notre ministre des grands travaux —, ce projet a été également et effectivement conçu dans le cadre de la déconcentration — comment dire ?... —, pas déconcentration, de la limitation de la congestion de la circulation. L’aménagement des horaires de travail des agents de notre administration est tout à fait faisable dans le cadre d’une organisation du travail au sein des services et après concertation et consultation de la CAP. Donc, les chefs de service sont tout à fait libres d’aménager les horaires des mamans qui doivent conduire leurs enfants à l’école avant une certaine heure. Donc, ils peuvent très bien aménager les temps de travail, et on donne la liberté aux chefs de service et aux commissions administratives paritaires d’organiser le travail au mieux mais toujours dans l’intérêt du service public.

Alors oui, pour répondre à la question de notre représentante Cathy, nos agents qui seront en télétravail sont couverts en cas d’accident du travail. Ils sont considérés comme s’ils étaient au travail et c’est l’article LP 8 de la loi du pays qui le prévoit.

Voilà. Donc, je pense avoir répondu à toutes les questions qui ont été posées. Ne jamais perdre de vue l’intérêt du service public, c’est l’objet de ce texte.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Je vais mettre aux voix l’amendement de Hinamoeura. Qui est pour ?... 4 pour. L’amendement Hinamoeura. 5. Très bien. Donc, qui s’abstient ?... Pas d’abstention. Bon, je considère que le reste, ce sont des contres.

Pour l’ensemble de la délibération, puisqu’on est en procédure simplifiée, qui est pour ?... Pour ? … Unanimité. Très bien, donc la délibération est adoptée à l’unanimité.