Présenté par M^mes les représentantes Sylvana Tiatoa et Rachelle Flores

Procédure d’examen simplifiée

Le président : On va démarrer la poursuite de l’examen de cet ordre du jour avec le rapport n^o 96-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 du « Fare Tama Hau ».

J’invite Madame Sylvana Tiatoa à présenter son rapport de présentation.

M^me Sylvana Tiatoa : Merci bien. À toutes celles et ceux parmi nous aujourd’hui, bonjour.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n^o 4408/PR du 22 juillet 2024 du Président de la Polynésie française.

Le Fare Tama Hau a notamment pour mission d’accueillir et accompagner les enfants et adolescents et leurs familles, dans le cadre d’une prise en charge médico-sociale ; et de proposer aux professionnels des secteurs publics et privés au contact de la jeunesse, un soutien dans la prise en charge des enfants, des adolescents et de leurs familles, notamment à travers des formations.

Pour mener à bien ces missions, trois pôles ont été constitués : la Maison de l’enfant (MDE), qui accueille les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans ; la Maison de l’adolescent (MDA), qui accueille les adolescents de 12 à 25 ans, et l’Observatoire de l’enfant et de l’adolescent, dont seul le centre de documentation voit son activité perdurer.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023 :

– Une montée en puissance de l’activité des maisons de l’enfance, est observée avec deux structures effectuant environ 7 000 accueils d’enfants dans l’année (Papeete et Punaauia) et un total de plus de 59 000 accueils, d’enfants et d’adultes, toutes structures confondues, représentant une augmentation de près de 30 % de la fréquentation globale en 2023.

– Le nombre d’adolescents et de jeunes adultes ayant bénéficié d’actions de prévention a augmenté, passant de 6 828 en 2022 à 7 991 en 2023.

– La subvention d’exploitation du Pays a été augmentée de 38 000 000 F CFP, la faisant passer de 362 000 000 F CFP à 400 000 000 F CFP, ce qui a permis de pérenniser les activités de terrain de l’établissement en renforçant ses équipes d’intervention, avec pour corollaire une augmentation notamment des dépenses de personnel, de 8,5 %.

– Le projet de consultation relatif à l’obésité de l’enfant et du jeune adulte, démarré en 2022, a été poursuivi avec un financement provenant du Fonds de prévention sanitaire et social (FPSS) à hauteur de 16 291 421 F CFP en 2023.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023 :

À l’issue de l’exercice 2023, le compte financier du Fare Tama Hau présente un résultat excédentaire de 28 774 154 F CFP en section de fonctionnement et un résultat déficitaire de 6 754 470 F CFP en section d’investissement, soit un résultat global excédentaire de 22 019 684 F CFP.

Ce solde excédentaire vient augmenter le fonds de roulement de l’établissement qui passe de 133 705 254 F CFP en début d’exercice à 155 724 938 F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023, ce qui représente 147 jours de dépenses de fonctionnement courant.

Le résultat de fonctionnement, excédentaire de 28 774 154 F CFP, sera quant à lui affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

Les travaux en commission de la santé et des solidarités :

Examiné en commission le 30 août 2024, ce dossier a suscité des échanges principalement sur les missions de l’établissement, qui ont fait l’objet d’une présentation détaillée.

Les troubles du comportement et le mal-être figurant parmi les principaux motifs d’entrée au sein des structures de l’établissement, il a été précisé que l’activité de consultation de ses psychologues connaît une augmentation.

S’agissant particulièrement de la problématique du suicide chez les jeunes, il a été rappelé que sa prise en charge relève davantage du département de psychiatrie du CHPF, mais que le Fare Tama Hau mène également des actions de prévention, pouvant se traduire par des actions de formation auprès d’éducateurs ou de personnels encadrants de centres de loisirs, afin de faciliter la détection et la prise en charge de troubles psychiques pouvant conduire à des tentatives de suicide.

Le déploiement des activités de l’établissement dans les différentes communes de Tahiti et dans les îles a également été évoqué. Il a ainsi été indiqué que la création de nouvelles maisons de l’enfance, d’espaces jeunes supplémentaires et d’une équipe mobile pour les archipels, figure bien dans les perspectives de l’établissement.

Il a enfin été question de la collaboration entre le Fare Tama Hau et la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), service de l’État prenant en charge le volet répression du suivi des jeunes présentant des difficultés, le Fare Tama Hau assurant quant à lui le volet prévention du suivi de ces jeunes, orientés très souvent vers l’établissement.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de la santé et des solidarités propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci.

Il est très exactement midi, donc je vais vous proposer de faire une suspension de séance pour déjeuner et, ensuite, on se revoit ici à 14 heures.

Mais avant que vous ne quittiez la salle, je vais vous demander de vous mettre devant, on va prendre une photo de groupe en cette occasion de la journée contre le cancer.

J’invite le gouvernement à se joindre aussi à cette photo.

(Suspendue à 12 heures, la séance est reprise à 14 heures 10 minutes.)

Le président : La séance est reprise. Il est 14 h 10.

Nous nous étions arrêtés sur le rapport n^o 96-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’établissement Fare Tama Hau exercice 2023.

On va démarrer maintenant la discussion générale concernant ce texte et la conférence des présidents ayant décidé pour le temps de parole d’accorder donc sur les 60 minutes : 36 au Tavini, 15 minutes au Tapura et 9 aux non-inscrits.

Je vais inviter l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

Oui, Chaumette.

M^me Teave Boudouani Chaumette : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, cher public, bonjour.

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le compte financier de l’établissement « Fare Tama Hau » pour l’année 2023 qui affiche un résultat excédentaire de 28 774 154 F CFP malgré un résultat déficitaire en section d’investissement et fonds de roulement de l’ordre de 155 724 938 F CFP à la clôture de l’exercice.

Ouvert en 2004, l’établissement fête ses 40 ans d’existence avec sans doute des milliers d’histoires à partager et avec en mémoire les passages de milliers de visages d’enfants, d’adolescents et de parents.

Le Fare Tama Hau a vu ses missions s’élargir pour prendre en compte l’évolution de la société, de la famille et des jeunes polynésiens. La structure de l’établissement s’est agrandie puisqu’aujourd’hui, il existe aussi trois pôles : la Maison de l’enfance, La maison de l’adolescence et l’observatoire de l’enfant et de l’adolescent. Le Fare Tama Hau est aujourd’hui présent dans les îles à travers les maisons de l’enfance : à Uturoa et Taiohae. Une unité d’espaces jeunes est en construction à Taravao.

L’établissement a pour principale mission, comme le rappelle le rapport, d’accueillir, d’écouter, d’informer, traiter, accompagner et orienter l’enfant, l’adolescent et leurs familles dans le cadre d’une prise en charge médico-sociale. Cette mission est déclinée dans les différentes unités en fonction des publics accueillis.

La Maison de l’enfant est un lieu d’accueil, d’information, de prévention et de prise en charge pluridisciplinaires de l’enfant de 0 à 12 ans et de sa famille. Des équipes de spécialistes (médecin, psychologues, agents sociaux ou encore éducateur spécialisé). Des entretiens permettent d’évaluer les troubles divers et de mettre en place un suivi adapté à chaque situation.

Les Maisons de l’enfance est un lieu de rencontres, d’échanges et d’apprentissage non seulement pour l’enfant afin de garantir sa socialisation mais aussi pour les parents afin de les accompagner dans sa fonction parentale.

La Maison de l’adolescent propose différentes méthodes pour accompagner la jeunesse polynésienne à trouver sa place et à s’épanouir dans le monde actuel : un espace jeunes dédié à l’accueil des adolescents dans différents ateliers organisés et deux équipes mobiles sur Tahiti pour intervenir, sensibiliser en amont aux difficultés des jeunes publics : une équipe de spécialistes est en place pour la prise en charge généraliste, globale et coordonnée afin de traiter les maux dont sont victimes nos polynésiens âgés de 12 à 25 ans : les violences, les abus sexuels, la déscolarisation, les troubles comportementaux, les addictions, les conflits familiaux, le mal être. À chaque problématique, une écoute, un suivi, une solution, un traitement. Les chiffres de la délinquance, du suicide, des violences ne cessent d’augmenter et par ses actions, le Fare Tama Hau évolue et innove dans sa relation et dans sa communication avec le jeune public : rencontre de proximité, utilisation du multimédia, point d’écoute, concours de vidéos, campagne médiatique, consultations psycho-éducatives. Autant de moyens mis en place pour venir en aide aux jeunes mais aussi pour les sensibiliser et les préserver de tous les dangers du quotidien.

Les équipes mobiles peuvent compter sur le soutien des établissements scolaires et des communes dans diffuser leurs programmes de prévention. Nous souhaitons féliciter et encourage la direction et le personnel de l’établissement pour leur engagement pour ces publics fragiles et sensibles.

L’examen de ce compte financier doit cependant nous interpeler. Le budget de l’établissement est en constante évolution avec la diversification des actions, des projets. La dotation du Pays en 2023 est de 400 000 000 F CFP en fonctionnement qui sera complétée par une subvention du ministère de la santé d’un peu plus de 20 millions. Des recettes en augmentation pour financer l’augmentation des dépenses de personnel. Le financement du fonctionnement des maisons de l’enfance avoisine les
90 millions de F CFP.

Ce type de structures et leurs actions représentent un coût pour le Pays mais elles sont indispensables pour gérer les problématiques de nos familles et de nos jeunes. Comme le déclarait l’ancien directeur du Fare Tama Hau Monsieur Dumont, « la vraie prévention se passe dans la petite enfance, de 0 à 5 ans, avec un soutien des parents. Il faut donc privilégier la prise en charge très précoce des jeunes enfants. »

Malgré les moyens financiers investis par le Pays, on constate à travers les statistiques et les faits divers, une augmentation de la délinquance, de la violence, des suicides, des addictions, de l’échec scolaire. Il existe pourtant en Polynésie Française plusieurs structures qui œuvrent pour apporter des solutions et accompagner les enfants, les adolescents et les familles.

Pour plus d’efficience, une meilleure gestion des deniers publics et un élargissement des publics touchés, AHIP préconise :

- Une coordination des acteurs œuvrant dans ce domaine : services et structures publics, privées, associations, communes et monde associatif.

- Une réactivation de l’observatoire de l’enfant et l’adolescent en veille depuis 2011. Ce pôle joue un rôle clé pour accompagner les décideurs dans l’élaboration de politique publique concernant la lutte contre la maltraitance infantile, les violences, les addictions.

- La mise en place d’une évaluation de chaque action à travers des indicateurs de performance et un suivi de chaque public pris en charge. Lors de la commission, beaucoup de chiffres et de données ont été partagés. Cependant, il s’agit du nombre de personnes accueillis, des motifs de consultations, du nombre de consultations ; il serait intéressant d’avoir les statistiques après la prise en charge afin de déterminer l’efficacité du traitement ou de l’accompagnement proposé et d’évaluer les campagnes de prévention, les outils mis en place.

Il sera difficile de poursuivre le financement de toutes ces structures sans pour autant à un moment donné évaluer nos établissements et politiques publiques. Dans la présentation du rapport d’activité, les perspectives mises en avant sont la création de nouvelles maisons d’enfances, de nouveaux espaces jeunes et le recrutement de personnel supplémentaire. Ces perspectives appellent un financement complémentaire important. Aurons-nous toujours les moyens ?

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant l’intervenant du Tavini huiraatira.

Heinui Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Mesdames les ministres et Messieurs les ministres, chers collègues représentants, Mesdames de la presse, chers internautes, cher public, bonjour.

Le Fare Tama Hau est un pilier de l’accompagnement de notre jeunesse, protégeant et soutenant les enfants, les adolescents et leurs familles par une prise en charge pédagogique, sociale et médicale.

Si l’éducation permet d’émanciper notre jeunesse, le Fare Tama Hau contribue à la protéger, voire à la guérir des dangers et des souffrances qui menacent notre société. L’écoute et la prévention sont essentielles pour leur protection. Violences, drogues, troubles du comportement et harcèlement sont des maux qui peuvent entraîner des souffrances profondes, voire des tentatives de suicide.

Nos enfants sont la garantie de l’avenir de notre pays. Ils seront les acteurs et les guides des générations futures. Nous devons les protéger, les rendre capables de faire face aux défis à venir et leur donner l’envie de construire cet avenir. Si nos enfants sont laissés sans repères, ils deviennent vulnérables à des risques tels que le suicide, une grande crainte pour toutes les familles.

Notre société expose nos enfants à des dangers croissants. Le Fare Tama Hau agit de manière préventive grâce à la Maison de l’Enfance, à la Maison de l’Adolescent, et une équipe mobile qui va à la rencontre des populations. Un espace jeune, en construction, ouvrira d’ici fin 2024 pour accompagner les adolescents dans leur transition vers le monde adulte. Il est essentiel de renforcer ces actions pour répondre aux besoins croissants.

En examinant les comptes financiers, il est rassurant de voir que le financement se traduit en actions concrètes, mais il est inquiétant de constater que l’augmentation des activités du Fare Tama Hau reflète l’exposition croissante de nos enfants aux dangers sociaux.

Parmi les motifs d’admission, 22 % concernent des troubles du comportement, 42 % des violences directes ou indirectes, 35 % des séparations brutales ou des deuils, et 17 % des agressions sexuelles. Ces chiffres alarmants montrent que notre jeunesse est confrontée à des fléaux grandissants.

Les tentatives de suicide ont atteint un niveau record cette année avec 174 cas pour 100 000 habitants, contre 123 en 2023, soit une moyenne de 40 admissions mensuelles au CHPF pour tentative de suicide. Parallèlement, les signalements à la justice et à la DSFE sont également en hausse.

La Maison de l’Enfance soutient les enfants et les familles meurtries, mais ces blessures sont le reflet d’une société en crise. Il n’y a évidemment pas de solution miracle mais il est crucial d’agir à la source pour briser ce cercle vicieux. Des parents épanouis, socialement et professionnellement, ont plus de chances de transmettre cet épanouissement à leurs enfants. L’amour, la tolérance et la bienveillance doivent redevenir les piliers de notre société.

Face à ces défis, le Fare Tama Hau a des perspectives ambitieuses pour les années à venir. Parmi celles-ci, le développement de dispositifs de prévention de proximité, incluant la création de nouvelles Maisons de l’Enfance dans les quartiers prioritaires de Tahiti et Moorea, et de nouveaux espaces jeunes en collaboration avec les communes. De plus, une équipe mobile pour les archipels, très attendue par les élus, les professionnels et les familles, sera mise en place pour répondre aux besoins des îles.

« On ne fera pas un monde différent avec des gens indifférents ». L’indifférence est souvent le terreau des maux qui touchent notre jeunesse. Nous devons rester fermes et unis contre les violences et les drogues qui gangrènent notre société. Le Fare Tama Hau fait tout son possible pour permettre à chaque enfant de vivre pleinement son enfance. Nos enfants ont droit à l’insouciance, et notre société doit leur garantir cette sécurité.

Chers collègues, je vous invite à valider ces comptes financiers et à renouveler notre soutien au Fare Tama Hau. Nous devons aussi, dans nos commissions respectives, apporter les améliorations nécessaires pour répondre aux besoins de tous nos enfants et de tous nos jeunes.

Merci bien. Que l’amour règne.

Le président : Merci bien

J’invite maintenant l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les collègues, bonjour.

L’activité du Fare Tama Hau dont nous examinons le compte financier 2023, est aussi riche et intéressant à découvrir que les sept pages de présentation du rapport examiné en commission de santé, le 30 août dernier.

Comme à chaque fois, par conséquent, c’est avec un vif intérêt que nous pouvons échanger avec les responsables en charge de cet établissement public afin de mieux cerner les problématiques rencontrées par une frange de la population, toujours plus nombreuse, admise en consultation de manière anonyme et gratuite.

Le succès, si l’on peut dire, du Fare Tama Hau s’illustre notamment par une montée en puissance des six Maisons de l’enfance implantées à Tahiti mais également à Raiatea et Taiohae aux Marquises avec un nombre d’accueil global, de près de 59 000, en hausse de quasiment 30 %.

Et vous admettrez, mes chers collègues, que cette affluence croissante a été largement anticipée par les gouvernements de l’époque puisque les effectifs de l’établissement sont passés de 32 en 2012 à 55 l’an dernier, sans compter la subvention de fonctionnement qui a été sensiblement revalorisée à hauteur de 400 millions F CFP en 2023. Gageons que l’équipe actuelle saura se montrer aussi bienveillante…

Toujours est-il que sur le plan budgétaire, la situation est parfaitement maîtrisée. Au 31 décembre de l’exercice observé, le Fare Tama Hau a ainsi dégagé un résultat global de plus de 22 millions de F CFP, le fonds de roulement quant à lui dépassant un niveau record de 155 millions F CFP.

Pour autant, il reste beaucoup à faire ! Pas seulement pour répondre à la souffrance d’un grand nombre de jeunes et d’adolescents, mais aussi pour étoffer l’offre de consultations. Sur le modèle de l’équipe mobile péri-urbaine qui sans cesse repousse les limites d’intervention jusque dans les communes dépourvues comme, par exemple, à Moorea où il ne reste plus qu’un local à trouver.

Si à plus long terme, l’idéal serait de pouvoir ouvrir une Maison de l’enfance sur la côte Est de Tahiti alors qu’un nouvel Espace Jeunes devrait être inauguré à la presqu’île l’an prochain, d’autres fléaux méritent toute notre attention comme le constat d’une évolution nette des tentatives de suicide au cours des quatre dernières années. Et la pénurie actuelle de psychologues n’est pas de nature à faciliter la prise en charge des patients. L’obésité, dès le plus jeune âge, constitue l’autre grand défi du moment, quand bien même son évaluation est compliquée par un grand nombre de paramètres environnementaux.

Sur tous ces sujets, il est évident que la prévention reste le maître-mot. Aussi, en tant que structure généraliste, le Fare Tama Hau réaffirme la volonté de prendre toute sa place aux côtés du CHPF et des référents communaux, et ce dans la mesure des moyens qui lui seront accordés.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci beaucoup.

La discussion générale est maintenant close.

Est-ce que le gouvernement veut répondre aux interventions ? Non ?

M. Cédric Mercadal : Bonjour.

On est tous d’accord sur l’aspect fondamental qu’a Fare Tama Hau aujourd’hui au regard de notre société et de ses besoins au niveau de l’enfance et l’adolescence. C’est un instrument qui est majeur parce que c’est un instrument de proximité. C’est un instrument qui vient auprès des familles qui sont les plus en difficulté ou bien des jeunes qui sont les plus en difficulté et on a besoin de cet outil pour aller dans la proximité. Vous l’avez tous dit dans vos interventions, c’est cette proximité qui caractérise Fare Tama Hau et c’est cette proximité que l’on va continuer à développer au regard des futurs coachs de santé ou représentant en santé, en commune parce qu’il va falloir qu’on s’atèle tous ensemble au niveau des représentants, des communes à aller sur le terrain, dans les quartiers pour accompagner notre population pour aller mieux, nos jeunes, et Fare Tama Hau Fare sera le vecteur de cette politique de terrain que nous allons mettre en place en 2025.

Je vous remercie parce que ses comptes sont bien, les gens qui sont dedans sont pertinents et on arrive à faire un vrai travail de terrain grâce à cela.

Merci à tous par rapport aux éloges que vous avez fait pour cet établissement et pour les équipes qui les composent.

Merci beaucoup.

Le président : Merci.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer la procédure d’examen simplifiée pour ce texte, donc je mets aux voix l’ensemble de la délibération. Qui est pour ? À l’unanimité. Merci.