Présenté par M^mes les représentantes Sylvana Tiatoa et Patricia Pahio-Jennings

Le président : On poursuit avec le rapport n^o 97-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal du CHPF et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU / CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de sage-femmes, de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et de l’Unité médico-judiciaire (Umj) et affectation de leur résultat.

Est-ce que le ministre veut nous dresser l’économie général ? Sinon, bon, je vais demander à Sylvana Tiatoa de présenter son rapport de présentation.

M^me Sylvana Tiatoa : Merci bien, Monsieur le président. Je vous salue à nouveau cet après-midi.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n^o 5018/PR du 13 août 2024.

En section de fonctionnement, le compte administratif 2023 du CHPF est arrêté à 28,111 milliards F CFP de recettes et 27,626 milliards de francs de dépenses, soit un résultat excédentaire de près de 486 millions F CFP.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 1,499 milliard de francs et les dépenses à 1,808 milliard de francs, soit un résultat déficitaire de près de 310 millions de francs.

S’agissant du Département de psychiatrie, les recettes sont arrêtées à 1,670 milliard de francs et les dépenses à 1,594 milliard de francs, d’où un résultat excédentaire de plus de 76 millions de francs.

Concernant le Centre de transfusion sanguine, les recettes s’élèvent à près de 460 millions de francs et les dépenses à 442 millions de francs, soit un excédent d’environ 18 millions de francs.

Les recettes du SAMU/CESU s’établissent à plus de 251 millions de francs et les dépenses, à plus de 237 millions de francs, d’où un résultat excédentaire de 13 millions de francs.

Pour ce qui est de l’Hôtel des familles, ses recettes et dépenses s’établissent respectivement à 87,7 millions de francs et 89,7 millions de francs pour un résultat déficitaire de ce budget annexe de 2,1 millions de francs.

S’agissant de l’École de sage-femmes, les recettes et les dépenses sont arrêtées à plus de 36 millions de francs, pour un résultat déficitaire de 101 398 F CFP.

Les Unités de consultation et de soins ambulatoires, destinées aux soins, à la coordination des soins et prises en charge des détenus, clôturent l’exercice 2023 avec des recettes de plus de 240 millions de francs et des dépenses de 234 millions de francs, soit un résultat excédentaire à hauteur de 6,6 millions de francs.

Enfin, les recettes de l’Unité médico-judiciaire s’établissent à plus de 100 millions de francs et les dépenses, à plus de 54 millions de francs, d’où un résultat excédentaire de près de 46 millions de francs.

Après avoir pris acte des résultats de ce compte financier, nous vous proposons chers collègues d’approuver le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci, Sylvana.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes : donc 36 pour le Tavini, 15 pour le Tapura et 9 pour les non-inscrits.

J’invite l’intervenant du Tapura huiraatira à prendre la parole. Cathy.

M^me Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président. Mesdames les ministres, bonjour ; chers collègues, re-bonjour.

Il est parfois des chiffres trompeurs ! C’est certainement le cas pour le Centre hospitalier de Polynésie française et ses sept entités annexes dont le résultat global à l’issue de l’exercice 2023 affiche un résultat positif de 334 128 605 F CFP. Une embellie comptable franche et appréciable au regard du déficit de plus de 495 millions F CFP observé un an plus tôt.

Rien qu’en section de fonctionnement, les résultats sont excédentaires quasiment partout, sauf pour l’Hôtel des familles et l’École de sage-femmes où les dépenses sont légèrement supérieures aux recettes. Sans réelle incidence.

Partant de ce seul motif de satisfaction, peut-on conclure sur le mode actuellement en vogue en haut de l’avenue Pouvana'a Oopa selon lequel, finalement…, tout ne va pas si mal !? Nous n’irons pas jusque-là tant nous sommes bien conscients que le mal dont souffre le navire-amiral de la santé en Polynésie française est bien plus profond que la simple présentation d’un compte administratif…

Sous l’angle financier, le CHPF a été doté en section de fonctionnement d’une enveloppe de 28,111 milliards F CFP, soit un niveau jamais atteint jusqu’ici, exception faite de l’année 2019. Et si 2023 restera dans les annales comme « une année particulière » de l’aveu même de sa directrice, Madame Panero, c’est — qu’on le veuille ou non — parce que l’Hôpital a été durement impacté par trois années de crise Covid.

Du point de vue organisationnel à présent, la direction installée — je le rappelle — sous l’ancien gouvernement poursuit ses actions de transformation en vue d’un nouveau projet d’établissement 2030 ; objectif approuvé par la plupart des instances du CHPF. Parallèlement, j’entends le ministre nous parler d’un « Big Bang » visant à transformer cet ÉPA en établissement public de santé…pourquoi pas ? Gageons simplement que tout le monde rame dans le même sens au bénéfice de tous les patients. Car quel que soit le statut juridique qui n’en reste pas moins qu’une coquille, la nouvelle trajectoire suivie par le Centre hospitaliser de la Polynésie française devra, avant tout, correspondre à la situation épidémiologique et démographique de la population. Et vous conviendrez comme moi, mes chers collègues, que les perspectives ne sont pas très encourageantes, pour ne pas dire carrément inquiétantes !

Il est en effet un constat indéniable : la part des personnes âgées de plus de 65 ans ne cesse de grossir. C’est une constante mondiale. Au recensement de 2022, elle représentait déjà 10 % de la population polynésienne, entraînant de facto des dépenses de soins supplémentaires. Le problème, c’est que les plus jeunes d’entre nous sont de plus en plus nombreux à développer des pathologies aussi handicapantes que coûteuses, car elles nécessitent un traitement de longue durée comme le diabète, l’insuffisance rénale avec un service de dialyse surbooké, et bien évidemment l’augmentation des cas de cancer.

Et je ne parle même pas de l’activité psychiatrique et pédopsychiatrique dont les besoins croissants d’année en année ont conduit les pouvoirs publics à soutenir la construction d’un pôle de santé mentale. Une nouvelle unité dont la mise en service avait été envisagée pour cette année. Mais son ouverture a encore été décalée à 2025, dans le courant du mois de mai, si je m’en tiens aux dernières informations. En revanche, nous n’avons aucune idée des moyens budgétaires qui lui seront allouées. Quant à son rattachement au CHPF, il semble acquis — aux dires du ministre de la santé — alors que le CHPF a déjà de nombreux défis à relever.

En attendant, tous les professionnels observent une hausse sensible du nombre de cas de suicide : 174 recensés cette année contre 123 un an plus tôt. Alors qu’une semaine pour la prévention du suicide a été organisée courant septembre en Polynésie, quelles sont concrètement les actions de terrain qui sont mises en œuvre pour répondre à ce mal-être ?

Enfin, le tableau sanitaire serait incomplet si nous faisions l’impasse sur l’endémie de surpoids et d’obésité qui ne cesse de gagner du terrain dans nos îles. Un seul chiffre datant de 2019 : 75 % des adultes polynésiens affichent un poids supérieur à la normale. C’est consternant ! Même si les graines législatives semées par la précédente majorité vont bien finir par porter leurs fruits grâce à diverses actions menées dans les écoles et les cantines du pays, beaucoup reste encore à faire pour modifier durablement les comportements alimentaires.

Un sacré chantier qui nous renvoie à un thème d’actualité que nous connaissons bien, celui du coût de la vie. Aussi, il ne vous appartient désormais qu’à tenir vos engagements électoraux en faisant baisser le prix des produits nobles et sains. Ce devrait être, à notre sens, la juste contrepartie au nouveau train de taxation des produits trop sucrés, salés et gras qui est dans les tuyaux du budget primitif 2025. L’objectif étant que la population puisse renouer enfin avec une meilleure alimentation.

Je vous remercie de votre attention.

Que l’amour règne.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, Madame la directrice, nous sommes saisis ce jour du compte administratif de l’établissement public le plus important du Pays : important de par les missions santé qu’il met en œuvre dans un territoire aussi isolé qu’est le nôtre, important de par les enjeux de santé publique qui s’élèvent tous les jours un peu plus, important également au regard des conséquences que sa gestion suscite sur l’offre et la qualité des soins servis aux Polynésiens et la responsabilité médicale qui pèse sur son personnel.

Mes chers collègues, l’hôpital est l’organe vital de notre pays. Sans lui, nous ne pourrions bénéficier d’une prise en charge médicale pluridisciplinaire faute de développement suffisant d’autres structures de santé permettant de préserver sa capacité d’accueil.

Il mérite, plus que jamais, notre attention dans un contexte où les tensions sociales au sein du personnel sont persistantes, le turnover alarmant remettant en cause la qualité comme l’adéquation de l’offre à la demande de soins.

Pour l’exercice 2023, les recettes des comptes consolidés du CHPF (budget annexes compris) dépassent la barre symbolique des 30 milliards F CFP et présente un résultat excédentaire de 643 millions F CFP à raison de l’octroi d’une subvention exceptionnelle du Pays de 2,6 milliards F CFP pour apurer ses comptes. Le résultat consolidé affichant à la clôture des comptes un déficit de 1,3 milliard F CFP.

Au-delà de l’affichage de ces masses budgétaires peu bavardes, il nous apparaît regrettable que la présentation du compte administratif 2023 ne retienne pas un bilan moral, une analyse plus poussée de la gestion 2023 du CHPF emprunt à des difficultés de fonctionnement.

Le rapport de présentation se limitant à porter globalement à notre connaissance les montants des recettes et des dépenses globales de l’hôpital et de ses budgets annexes.

Concernant spécifiquement le CHPF nous apprenons ainsi que :

– l’activité hospitalière « se stabilise à des niveaux élevés, plus de 20 % supérieur à l’année 2018 et à la période pré-Covid » ;

– les charges de personnel s’élèvent à 13,7 milliards F CFP et enregistrent une augmentation de 294 millions F CFP ;

– la durée moyenne de séjour enregistre une baisse d’entrée en hospitalisation complète (-3 %) ;

– les prises en charge complexes augmentent ce qui implique une saturation chronique des lits d’hospitalisation ;

– l’hospitalisation à domicile s’accroît et le développement de la prise en charge ambulatoire se poursuit.

Aussi, Monsieur le ministre, c’est tout naturellement à vous que nous nous adresserons pour nous éclairer sur la situation de l’hôpital faute de disposer d’élément d’information suffisant et nous comptons sur la franchise de vos réponses pour nous permettre de mieux comprendre les difficultés financières du CHPF.

S’agissant de l’activité hospitalière, les rapports CTC ont pu constater par le passé des situations de saturation dans certains services, conduisant parfois à des situations critiques.

Faute de précisions figurant sur l’activité des services du CHPF, pourriez-vous nous indiquer le niveau d’activité des différents services, c’est-à-dire leur situation capacitaire au vu des moyens alloués et les solutions apportées pour répondre au besoin des patients ? Le délai moyen d’attente aux prises en charge médicale dans leurs parcours de soin s’est-il amélioré ?

Le vieillissement de la population et la complexification des multi pathologies engendrent une charge de soins particulière au CHPF qui est peu compatible avec la recherche permanente d’une baisse des durées moyennes de séjour en hospitalisation complète comme le souligne le rapport.

Cette posture implique en effet des sorties prématurées et provoque des retours d’hospitalisation dans des états de santé parfois aggravés des patients. L’hospitalisation à domicile au vu du contexte social n’apparaît ainsi pas toujours la bonne alternative. C’est pourtant l’orientation dans laquelle est présenté le développement de l’activité hospitalière au cours de l’exercice 2023.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles alternatives vous envisagez de déployer à l’avenir pour désengorger l’hôpital, mais garantir à la fois un niveau de qualité des soins qui semble être remis en cause par de nombreux praticiens dans le cadre la gestion actuelle des DMS ?

S’agissant du personnel, le défaut de recrutement d’infirmier de bloc opératoire n’a pas permis au cours de l’exercice 2023 comme en 2024 l’ouverture de toutes les salles. Cette difficulté de recrutement ou d’absence a pour effet direct de priver l’hôpital de sa capacité à opérer, puisque deux salles ont été régulièrement fermées, ce qui a perturbé les programmations d’opérations.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer ces manquements et quelles solutions envisagez-vous pour rétablir l’efficience des blocs dès lors que tous les Polynésiens ne sont pas en capacité de se tourner vers une clinique privée pour être opérés. Ces fermetures engendrent par ricochet de faire appel à des astreintes qui impactent à la hausse les charges du personnel.

Le bilan social du CHPF en 2023 évalue un turnover global alarmant puisqu’il a doublé en quatre ans, passant de 23 % en 2019 à 50 % en 2023. Le niveau de rotation du personnel médical apparaît encore plus marqué puisqu’il fait état d’un turnover de 33 % en 2019 et 66 % en 2023, alors que la moyenne nationale s’affiche à 38 %.

Manifestement, un mal-être s’est installé au CHPF et la Polynésie n’apparaît pas s’inscrire favorablement sur les réseaux médicaux pour pourvoir plus facilement à des recrutements.

Concrètement, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à ces difficultés de gestion des ressources humaines à l’hôpital, qu’il s’agisse des recrutements nécessitant des compétences hautement spécialisées comme de la stabilisation des personnels en poste, afin que l’offre de soins s’inscrive en adéquation avec les besoins ?

Enfin, Monsieur le ministre, au-delà de ces premières interrogations essentielles, nous formulons le vœu que les rapports de présentation de l’exécution financière du CHPF soit a minima assorti pour l’avenir d’indicateurs annuels nous permettant de mesurer l’activité réalisée par l’hôpital compte tenu des moyens alloués, la qualité des soins rendus par un ratio normatif, mais également le turnover du personnel, les éléments marquants de l’année ainsi que l’état des consommables et les investissements majeurs réalisés.

Enfin, s’agissant des budgets annexes, le département de psychiatrie attire particulièrement notre attention en ce que les trois cellules d’unité intensive considérées comme indignes lors des précédents contrôles sont toujours utilisées. Les travaux en commission ont apporté des premières explications s’agissant de leur exceptionnelle utilisation.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser le devenir de ces cellules et nous indiquer les modalités du rattachement administratif comme financier du PSM au CHPF que vous avez annoncé ?

Je vous remercie.

Le président : Merci.

J’invite maintenant l’intervenant du groupe du Tavini huiraatira à prendre la parole. Niva.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président.

Mes chers collègues, nous allons nous allons débattre de l’approbation des comptes financiers du CHPF ainsi que de ses budgets annexes pour l’année 2023. L’étude des comptes nous permet d’observer les actions du CHPF pour l’année écoulée ainsi que les orientations en cours. Nous savons que le CHPF a connu une année particulièrement mouvementée, mais l’établissement reste une structure vitale pour notre pays et il mérite toute notre attention.

C’est la cheville ouvrière de notre système de santé, notamment sur le plan curatif. Bien sûr, nous en avons débattu tout au long de l’année sur l’importance de l’éducation à la santé, de la prévention afin d’adopter des gestes qui nous préservent ; et en effet, nous sommes en premier lieu acteurs de notre propre santé. Toutefois, si nous tombons malades, si nous tombons dans la maladie, il est nécessaire que nous ayons une structure qui assure des soins de qualité.

Beaucoup de sujets ont animé l’actualité de la santé cette année. En début d’année, un malaise profond était exprimé par le personnel du CHPF — et là, je rejoins les observations de notre députée Nicole Sanquer —, ce qui a nécessité un dialogue afin de rassurer le personnel. Il y a toujours eu des problèmes d’organisations en interne et nous avons confiance dans notre gouvernement qui travaille sur un plan de réorganisation à long terme.

Et pour illustrer mes propos, Madame Mireille Duval, lors d’un conseil d’administration du CHPF qui s’est tenu récemment, remercie notre gouvernement. Oui, elle remercie le ministre de la fonction publique, chère Vannina, pour ton écoute : tu as entendu les demandes des agents de catégorie B, C et D. Ils sont contents ! Elle remercie aussi le ministre de la santé, cher Cédric, pour ta proposition d’audit sur la gestion des ressources humaines au CHT, audit qui a été mené, piloté avec transparence par la directrice du CHPF que nous remercions aussi. Néanmoins, il faut continuer les efforts et répondre aux inquiétudes des médecins qui n’en peuvent plus, car le niveau d’activité amène des conditions de travail très difficiles qui entraînent des départs, qui eux-mêmes empirent la situation. Et je citerai ici l’exemple du médecin Anapa Nauta qui est chirurgien thoracique et qui, à son tour, quitte le CHPF avec le cœur gros.

Donc pour nous, il faut arrêter l’hémorragie, les services de soins sont dans une spirale infernale, dixit le médecin Tony Tekuataoa.

Au-delà des problématiques de ressources humaines au sein de notre hôpital, qu’est-ce qui interpelle notre population ? Plusieurs points ont particulièrement attiré l’attention de notre population : la problématique des maladies mentales en Polynésie, le diabète et ses conséquences, la hausse des Évasans, le problème — quand ils viennent ici — quasi endémique aussi du cancer en Polynésie. Le constat peut paraître inquiétant.

Le constat peut paraître inquiétant. Ainsi, de 2012 à 2017, on estime que 42 % de la population a déjà traversé une période de trouble mentale. Mais il serait insensé d’en conclure qu’un habitant sur deux est atteint de pathologie mentale ou comme certains observateurs, mal avisés, considèrent qu’un habitant sur deux est fou en Polynésie. Ce chiffre, bien sûr, est à nuancer.

Le constat que nous pouvons en faire, c’est que notre modèle de société est de plus en plus générateur de trouble, et que notre population est davantage exposée à des épisodes de trouble, tel que des dépressions ou des troubles du comportement.

Faut-il pour autant interner chaque individu qui traverse un tel épisode ? Assurément non, mais chacun doit avoir un accompagnement personnalisé pour sortir de cet épisode tourmenté. La mise au banc de la société, ces pratiques de marginalisation, c’étaient des pratiques anciennes et barbares du traitement des troubles mentaux, comme malheureusement Vaiami a su pratiquer.

À ce titre, le centre de Tokani a été évoqué, cette aile de l’hôpital qui assure le suivi psychiatrique des patients. Cette aile a montré ses lacunes, notamment dans un rapport de 2012, qui évoquait des pratiques inhumaines avec un taux d’occupation de 115 %.

Cela nécessitait d’être revue. C’est pourquoi nous accueillons favorablement l’ouverture du futur centre de santé mentale prévu pour 2025 dont la montée en compétence sera assurée dans les années à venir.

Quelques chiffres traitent de l’activité du secteur psychiatrique du CHPF en 2023 par rapport à 2022 : Les entrées directes en service psychiatrie ont augmenté de 15,79 %, les journées d’hospitalisations ont augmenté de 1,86 %, la durée d’hospitalisation moyenne a baissé de 16,67 % passant de 18 jours à 15 jours, le taux d’occupation a augmenté de 2,5 % et les consultations ont augmenté de 19,44 %. La pédopsychiatrie tend à se stabiliser à 6 000 consultations en 2022 et 2023.

Deux observations se dégagent de ces chiffres, la première est la hausse des besoins en psychiatrie : ce sont les consultations. Deuxièmement, on observe bien que le traitement en psychiatrie opère un changement de méthode pour favoriser le traitement hors les murs avec une baisse des journées d’hospitalisation. Il a été observé que les patients suivent mieux leurs traitements lorsqu’ils sont accompagnés au sein de leurs foyers.

C’est l’objectif d’avoir une approche plus humaine de la santé mentale et ne plus la reléguer à des soins souvent associés à la marginalisation ou d’exclusion, ce qui complique la réinsertion.

C’est toute l’ambition du futur centre de santé mentale.

Nous avons parlé du problème de diabète en Polynésie qui est une urgence, cette maladie avec laquelle on est contraint de vivre au quotidien. Si elle n’est pas suivie par un traitement et les comportements adéquats, peut se dégrader vers la maladie rénale chronique.

Cela contraint ensuite les patients à faire des séances de dialyses et être dans l’attente d’une greffe de reins. À ce titre, le rapport du CHPF démontre une augmentation des séances de dialyses depuis 2021 en atteignant 23 467 séances, soit presque le niveau de 2020 alors qu’une baisse était en cours.

Afin de porter assistance à l’ensemble de la population dans nos îles, on observe une hausse des Évasans qui se maintient, pour atteindre presque 1 000 Évasans en 2023, ce qui démontre la nécessité de renforcer les plateaux techniques dans les îles. C’est l’objet du développement des établissements de soins périphériques sur lequel notre gouvernement est engagé.

Si les Évasans ont augmenté, le niveau de passage aux urgences s’est stabilisé pour retrouver le niveau de 2021, soit une baisse entre 2022 et 2023 de 3,42 %.

Enfin, l’oncologie est en hausse de 7,3 %, passant de 6 529 consultations en 2022 à 7 007 en 2023. Nous espérons que l’Institut du cancer sera livré dans les années qui arrivent afin de répondre aux besoins en oncologie qui ne cessent d’augmenter.

Pour conclure, le CHPF dans sa globalité a vu son activité hospitalière augmentée de plus de 20 % à l’année 2018 et à la période pré-Covid. Il est nécessaire de décentraliser ses activités dans le but de permettre à notre population, où qu’elle soit, d’être soignée sans saturer le CHPF. Le pôle de santé mentale, l’Institut du cancer et le développement des établissements périphériques est une réponse à cette concentration des activités.

Cela participerait à réduire les besoins en Évasan en provenance des îles et peut réduire les séjours longs des patients au sein du CHPF.

Un travail concernant les ressources humaines doit être également étudié et à aboutir à une solution, car certains secteurs sont toujours en difficulté, tel que le bloc opératoire et l’imagerie médicale. Pour autant, la volumétrie d’activité a été globalement préservée.

Voici les observations sur les activités du CHPF que nous pouvons avoir pour l’année 2023. La précision des éléments chiffrés se trouve dans le rapport.

Plutôt que d’aborder le sujet sous l’angle exclusivement financier, même si nous sommes appelés à valider aujourd’hui ces comptes, il nous paraissait nécessaire de voir quelle réalité se trouve derrière ces dépenses. Car il y a des dépenses qui restent incontournables pour soigner et assurer le niveau de soin de notre territoire. À ce titre, nous espérons que l’État saura revenir au financement de notre modèle de santé afin de ne pas abandonner ses citoyens d’Outre-mer.

C’est ce que nous attendons de la revalorisation de la convention santé État-Pays et de la prise en charge des molécules onéreuses, qui est une obligation, à laquelle l’État doit répondre dans le cadre de l’application du code de santé publique français étendu chez nous.

De nombreux territoires d’Outre-mer manifestent, de plus en plus en fort leurs revendications, afin que l’État assume ses responsabilités et ne nous relègue plus à des territoires périphériques, avec un suivi périphérique.

La Polynésie a toujours œuvré pour le dialogue, l’État devrait faire de même, car le dialogue ne peut se faire à sens unique. Et je n’oublie pas de remercier, d’encourager le personnel médical (les soignants et non-soignants), le personnel administratif, tous ces hommes, ces femmes qui œuvrent pour soigner et pour sauver notre peuple.

Chers collègues, je vous invite à renouveler notre confiance auprès du CHPF pour garantir les soins auprès de notre population en votant favorablement cette délibération.

Merci de votre attention. Mes salutations.

Le président : Merci. La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interrogations de nos orateurs.

M. Cédric Mercadal : Bonjour.

Le CHPF, c’est vraiment le navire amiral qui est le premier recours et le dernier recours parce qu’il assure les soins les plus spécifiques et les plus urgents. C’est celui sur lequel on se retourne tous quand on a un vrai problème dans la vie parce qu’il n’y a que là, en fin de compte, qu’on peut vraiment avoir les soins les plus précis, les plus techniques, ou alors les soins les plus urgents. C’est l’élément central de la politique de soins — et je ne parle pas de santé, de soins — qui permet vraiment de faire en sorte que tous les Polynésiens aient une garantie nécessaire quand on a un grave accident de la vie ou une grave maladie. Donc quand on en parle, c’est vrai que c’est au-delà des chiffres et je vois bien que tout le monde s’entend sur les chiffres et le fait qu’on a abondé, assainit une situation. Assainit une situation, oui, mais pour plusieurs années, il faudra continuer à y travailler. C’est un élément important que l’on est en train de remettre en place (ancien gouvernement, nouveau gouvernement), parce que c’est un travail de fond que nous menons ensemble.

Ce CHPF, c’est surtout un nouveau plan d’établissement qui va être voté au prochain CA qui était une condition nécessaire pour l’octroi du financement des 2,7 milliards F CFP en 2023. Et donc on avance, on avance ensemble avec les soignants, avec les membres du CA, et avec notre assemblée.

La commission a voté l’unanimité parce qu’on s’entend là-dessus, on s’entend sur la nécessité de soutenir notre appareil de soins qui est si primordial à nos parents, à nos enfants, à nos familles, quand on a de vraies difficultés dans la vie. On a ajouté cette année la SAUV, qui permettra de prendre en charge les urgences vitales, parce que c’était une nécessité et que l’on l’a fait dans le cas des JO et qu’on va le pérenniser.

On peut parler de la baisse de Tokani parce que c’est vrai que la politique hors les murs fait que les soins de proximité auprès des populations fait en sorte qu’on est passé d’une situation gravissime, de 115 % à d’occupation à 82 % d’occupation aujourd’hui. La situation va mieux parce que tout le monde a mis des efforts, tous les gouvernements en mettent, et on travaille tous ensemble là-dessus.

J’ai entendu lors du budget l’année dernière dire la santé n’a pas de couleur. Elle est rose aujourd’hui parce qu’on doit aussi parler du cancer et des efforts que l’on fait tous à nos niveaux pour lutter ou favoriser les moyens en matière d’oncologie au sein de cet hôpital. Et toute la difficulté de recruter des personnels spécialisés dans ces domaines parce qu’il y a une raréfaction mondiale du nombre de médecins : 15 millions de médecins, l’OMS annonce le déficit dans le monde pour cette année. Donc il y a un vrai challenge devant nous, c’est de redevenir attractif, faire en sorte de diminuer ce turnover. C’est ce à quoi on s’est employés, et c’est pour ça que je réponds à l’interrogation qui a été posée par Nicole comment on va faire cette année. Cette année on a ouvert les concours, et je remercie Vannina pour cette ouverture de concours qui a permis la pérennisation d’un certain nombre de postes qui fait que les gens sont contents de pouvoir venir en CDI et ne plus être en CDD sur les postes importants à l’hôpital : médecins, mais infirmiers aussi, aides-soignants. On parle vraiment… même de brancardiers. C’est ceux qui font tourner l’hôpital qui vont être pérennisés cette année grâce à ces concours.

Au-delà de ça, on a fait une pérennisation de postes. Les postes qui étaient venus en surcroît, on les a pérennisés cette année lors du dernier CA : 67 postes qui ont été pérennisés parce que c’était nécessaire. On a trouvé le financement avec la CPS parce qu’il y avait une réelle augmentation du PMSI et donc de l’activité du CHPF qui légitimait cette création de poste et qui évitera qu’on vienne chaque année avec des subventions exceptionnelles, qu’on arrête les contrats en décembre, que les gens ne sachent pas et qu’ils fassent un turnover de 60 %. C’était dans l’équation mais dans la difficulté. Et il faudra aller au-delà, faire évoluer les statuts, ce sur quoi on travaille avec Vannina pour améliorer les choses et peut-être demain arriver à une annualité du temps de travail pour certains praticiens au sein de l’hôpital parce qu’on ne compte pas de la même manière les temps de travail au regard des soignants, au regard de l’activité.

Mais ça va aller au-delà, quand on disait à quoi les EPS vont servir. Les établissements publics de santé, c’est au-delà cette réforme. Cette réforme elle va permettre aussi de faire le groupement hospitalier territorial, c’est-à-dire la coordination entre l’ensemble des postes de soins que sont nos hôpitaux périphériques, notre CHPF et les centres de soins de proximité, ce qui permettra de désengorger l’hôpital parce qu’il y a des gens qui occupent l’hôpital en long cours, alors qu’ils pourraient être redéployés après avoir bénéficié des meilleurs soins, redéployés dans les structures de soins de proximité. Et c’est ce à quoi on est en train de travailler avec le GHT mais aussi avec le dossier médical partagé qui va être mis en place à compter du 22 octobre au CHPF. Le dossier dématérialisé sera là, il va être déployé après dans la direction de la santé, premier trimestre 2025.

On pourra donc avoir le même dossier dans toutes nos structures publiques et demain avec les structures privées. C’est ça l’évolution de la santé demain, qui permettra de répondre aussi aux besoins en soins auprès de toute notre population, mais il faudra aller au-delà.

Le schéma d’organisation sanitaire va être lancé cette année, il va être consulté largement, auprès de vous et j’espère que vous serez tous présents pour participer aux travaux, parce que vous y serez tous promus, aussi bien les professionnels de santé que les confessions religieuses, que les élus. Parce que tout le monde a une vision de la santé et elle doit se regrouper tous ensemble, c’est un travail commun que nous devons faire.

C’est en cela qu’on arrivera à améliorer les choses en même temps que le nouveau projet d’établissement, je le rappelle, parce qu’il faut penser patient quand on est à l’hôpital, il faut penser processus de soins, il faut penser par service, comme on a toujours monté cet hôpital. Mais penser tout au long de la vie du patient à l’hôpital et dans son cycle de soins au-delà de l’hôpital.

Pour répondre au rapport d’activité, c’est vrai qu’on pourrait le joindre au bilan financier. Et Nicole, j’entends la demande, et on le fera parvenir en même temps, dans les futures années, que le bilan financier. Parce que je vois bien qu’aujourd’hui les questions ont porté sur l’activité de l’hôpital plus que sur les comptes. On veut savoir comment il vit, comment vivent les patients, comment vivent les praticiens, donc on fournira bien sûr le rapport d’activité, c’est normal que vous l’ayez pour pouvoir vous positionner.

Les modalités du rattachement du PSM ont été vraiment la question que vous avez tous posée. Le pôle de santé mentale, quand on est arrivé, nous, on a dû le raccorder. On a mis dans le collectif 3, 700 millions pour pouvoir le raccorder sur tous les équipements, aussi bien climatisation qu’électricité, au CHPF. Au-delà de ça, pour une période transitoire, il est nécessaire de le faire fonctionner avec le CHPF, aussi bien parce que la psychiatrie est un budget annexe et que pour réunir les équipes, il est nécessaire, quand le bâtiment est au sein du CHPF, de faire ça avec une transition à moyen terme, avant d’en faire une entité propre. Parce qu’il y a toute cette période transitoire à gérer. Donc on va faire ce rattachement pour un temps avec la psychiatrie et avec le CHPF, parce qu’il est sur un même site et que c’est un battant, c’est un bâtiment qui est uni au CHPF.

Mais demain, la santé mentale, ça sera au-delà des murs. On l’a bien dit, toute la politique aujourd’hui est d’être hors les murs, 82 % d’occupation, c’est grâce à cette politique de proximité, le CHPF et la santé mentale se fait à Afaahiti, elle se fera demain à Uturoa, elle se fera demain au-delà, elle viendra dans nos archipels, elle se fera avec Fare tama hau aussi, puisque des accords sont en train d’être menés. Et c’est bien qu’on voie les deux rapports en même temps, parce que ça permettra d’avoir un lien de proximité. Ce sera au sein aussi demain à Mahina, dans le cadre du futur dispensaire qui va être ouvert, parce qu’un bureau sera ouvert pour le CHPF en son sein.

Donc le « hors les murs » est nécessaire pour la santé mentale, pour toucher notre population au plus près de son besoin, parce que mine de rien, ce n’est pas parce qu’on vient au CHPF qu’on arrive à faire quelque chose. C’est parce qu’on a un problème chez soi, avec sa famille, dans son environnement social, qu’on arrivera après à régler ces problèmes et au plus près des populations qui, elles, ne peuvent pas bouger. Donc oui, c’est pour ça les modalités de rattachement, elles sont uniquement pratiques et comptables, mais elles sont dans un cadre de transition pour demain, aller vers autre chose.

Tokani, oui c’est indigne, oui c’est terrible, c’est depuis 2012 et je crois que tous les gouvernements ont porté leur croix parce que Tokani, c’est 2004, à la constitution du bâtiment de psychiatrie. Il faut faire évoluer les choses et on va le faire quand on pourra recevoir ce bâtiment du pôle de santé mentale, retardé pour des raisons que tout le monde connaît depuis 2011 et que tous les gouvernements, majorité, minorité ont subies : c’est le coût des travaux et le temps des travaux. On arrive à terme, je l’espère, en 2025, je le disais pour 2024 mais je vois ô combien c’est difficile d’accoucher de certains travaux de temps en temps, parce qu’il y a des procès, parce qu’il y a des contestations et parce que c’est toujours la même histoire. Mais il devrait être livré sans conformité en mai 2024, le temps des conformités ; il faudra faire les travaux nécessaires pour les validations. Et puis derrière, on fera le déménagement des services en son sein pour une mise en place, je l’espère, fin d’année. Franchement, c’est tout mon objectif, tout fin 2025, qu’il y ait cette effectivité dans les locaux et j’espère que vous nous soutiendrez tout au long de cette application, parce que c’est nécessaire, parce que les associations pourront intégrer le pôle de santé mentale, que plusieurs services seront à l’intérieur et que l’addictologie sera en son sein. C’est un travail global que l’on devra mener

Sur les blocs, on a eu une vraie difficulté, 2022, 2023 c’était les e-bold. La situation des e-bold va mieux maintenant c’est le problème des MAR, des médecins anesthésistes réanimateurs. Il va falloir travailler sur leurs conditions d’emploi et l’annualisation des conditions de travail nous aidera. Je rappelle que les 8 blocs ont été ouverts plusieurs fois cette année. On est arrivé à utiliser plusieurs fois les 8 blocs, mais que la déficience de MAR fait que de temps en temps on retombe à six blocs. Donc il faut travailler là-dessus encore. Je rappelle qu’il y a quand même deux 12 blocs au CHPF et qu’on n’a jamais réussi à atteindre les 12 blocs. 8 blocs, c’est le grand maximum que le CHPF a pu mettre en œuvre toutes ces années. Mais c’est déjà un effort partagé et que nous mettons en œuvre tous ensemble.

Pour l’instant, je peux dire que grâce à l’appui des praticiens et à la bonne volonté du CHPF et de l’ensemble de son personnel, ça avance. On a rétabli un climat de confiance via l’audit, on montre bien qu’on avance tous ensemble parce que ça nous tient tous à cœur.

Le turnover, on en a parlé, les rapports d’activité, le rattachement aussi. Le bilan moral, on en a parlé aussi, l’augmentation de la masse salariale des 104 millions, c’était issu du point d’indice. Je rappelle que le point d’indice de l’administration a augmenté et que donc les salaires du CHPF ont augmenté mécaniquement et qu’il était donc nécessaire d’augmenter les salaires et la masse salariale. Ce n’était pas plus compliqué que ça. 2200 salariés au CHPF, ça a un impact quand on augmente le point d’indice.

Sur le suicide, c’est une vraie difficulté, elle va au-delà du CHPF, c’est un problème de société. La crise Covid, la 3^ème crise Covid on est en train de tous la vivre. C’est le problème de la santé non mentale dans notre pays. Nos enfants ne vont pas bien, nos populations ne vont pas bien, et il faudra les accompagner au quotidien avec une prévention de terrain. C’est ce sur quoi on s’est engagés via nos coachs bien être, nos tahuʹa mito, qui viendront dans les quartiers accompagner les familles. Parce que c’est un soutien de proximité et un relais qui sera nécessaire pour l’ensemble des opérateurs de soins. Dans les quartiers ces gens-là pourront relayer l’information et informer les gens vers où ils peuvent aller, avoir un autre soutien. Et c’est pour ça que notre politique de prévention de terrain, elle se fera avec Fare Tama Hau dans un premier temps, et demain avec les Fare Ora et les communes. Donc tout le monde devra être acteur de la santé demain. Et j’espère qu’on pourra faire baisser ces chiffres qui aujourd’hui sont inquiétants et qui sont les mêmes en matière d’obésité, avec un vrai programme d’alimentation, de lutte contre le sucre, une meilleure alimentation, mais aussi des cooking classes à l’école avec les coachs de santé. Parce qu’il faudra faire de la prévention de terrain, que nous assurerons tous. C’est pour cela qu’il est important, quand on parle du CHPF, de parler du système de santé de manière globale, parce que comme je le rappelle, à la fin, quand il n’y a pas eu assez de prévention, c’est cet outil-là qui permet de soigner.

Je vous remercie, j’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Nous passons maintenant à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : S’agissant du montant des recettes des comptes administratifs du CHPF au titre de l’exercice 2023 prévu à l’article 1^er, je mets aux voix : pas d’intervention ? À l’unanimité ? Très bien.

Article 2

Le président : On poursuit avec les dépenses des comptes administratifs du CHPF prévus à l’article 2 : Je mets aux voix : pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 3

Le président : À l’article 3, les questions du compte administratif du CHPF annexé à la présente délibération : pas d’intervention ? Pas de remarques ? Même vote. Adopté.

Article 4

Le président : Article 4, il s’agit du compte administratif, département de psychiatrie, annexé à la présente délibération prévue à l’article 4. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 5

Le président : À l’article 5, il s’agit du compte administratif du centre de transfusion sanguine annexé à la présente délibération. Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 6

Le président : On poursuit avec l’article 6. Il s’agit du compte administratif du service d’aide médicale urgente annexé à la présente délibération prévue à l’article 6. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 7

Le président : Ensuite on poursuit avec le compte administratif hôtel des ménages prévu à la présente délibération. L’article 7, pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 8

Le président : Ensuite, on poursuit avec le compte administratif des écoles des sage-femme annexé à la présente délibération prévue à l’article 8. Pas d’intervention ? Même vote. Adopté.

Article 9

Le président : On poursuit avec le compte administratif de l’unité des consultations et son ambulatoire, annexé à la présente délibération prévue à l’article 9. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 10

Le président : On poursuit avec le compte administratif de l’unité médico judiciaire prévue plutôt annexé à la présente délibération prévue à l’article 10. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 11

Le président : On poursuit ensuite avec l’affectation des résultats d’exploitation du centre hospitalier de Polynésie et de ses budgets annexes prévus à l’article 11. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 12

Le président : Enfin, on poursuit avec le fonds de roulement aux 31 décembre prévu à l’article 12. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté.

Article 13

Article 13. Même vote ? Même vote. Adopté.

L’ensemble de la délibération : même vote ? Même vote adopté.

Merci.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Président !

Le président : Oui ? Teremu.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Merci bien, Monsieur le président.

J’aurais une question à notre ministre. Vous aviez annoncé faire appel à des coachs pour endiguer le fléau de l’obésité et puis une semaine après, les diététiciens ont réagi, demandant pourquoi ils n’ont pas été approchés. Est-ce que vous les avez rencontrés depuis ?

M. Cédric Mercadal : Sur les diététiciens, je ne les ai pas encore rencontrés, puisque je suis parti dans la foulée, — quand même, mine de rien. — Mais c’est prévu qu’on prenne en charge dans le cadre de la loi APA, mais aussi dans le cadre des paniers de soin, un certain nombre de choses. Et dans le cadre des paniers de soin les diététiciens pourront avoir un tarif de remboursement et un certain nombre de séance de remboursement. J’aurais préféré discuter de ça avec eux directement, mais on peut déjà l’annoncer parce que c’est le début du traitement, c’est mieux manger déjà, avant de prescrire de la médication.

Voilà, si cela peut répondre à ta question.