Présenté par M^mes les représentantes Pauline Niva et Frangélica Bourgeois-Tarahu

Le président : Merci, il n’y a plus de question ? Je vais vous inviter à vous rendre aux rapport n^o 102-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2023 de l’établissement Institut du cancer de Polynésie française et à ce titre, est ce que le gouvernement va exposer l’économie ? On poursuit ? Très bien, donc je vais demander à Pauline Niva de nous présenter le rapport de présentation.

Frangélica.

M^me Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, Monsieur le président.

À vous tous, chers internautes, chers élus, je vous salue à nouveau cet après-midi.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre n° 5470/PR du 30 août 2024.

L’institut du cancer de Polynésie française (ICPF) a pour objectif d’être un centre référent expert dans le domaine du cancer en Polynésie française. Depuis le 1^er janvier 2022, l’ICPF assure la gestion du registre des cancers, la mise en œuvre des actions de dépistage et de prévention contre les cancers, l’organisation et la mise en œuvre de la coordination régionale des soins, ainsi que l’organisation et la mise en œuvre d’une direction de la recherche et de l’innovation.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023 :

- Premièrement : 560 millions F CFP de subventions dont 385 millions F CFP pour la subvention d’exploitation, permettant de financer 169 millions F CFP des dépenses liées aux dépistages et aux actions de prévention, ainsi que 175 millions F CFP de subvention d’équipement ;

- Deuxièmement : La poursuite de la construction du laboratoire mutualisé d’anatomocytopathologie, débutée en 2022 étant précisé que les gros œuvres ont été réalisés en 2023 ;

- Troisièmement : La diffusion du rapport du registre des cancers de 2015 à 2019 permettant ainsi de rattraper les retards accumulés sur l’enregistrement des cas incidents de cancers et la signature de la convention d’échanges de données avec la CPS pour le registre des cancers, ceci permettra de contribuer à l’augmentation des sources de données et à une meilleure exhaustivité du registre en 2024 ;

- Quatrièmement : 17 020 femmes dépistées dans le cadre du dépistage de cancer du sein ainsi que du col de l’utérus et la participation de 122 femmes lors de la deuxième édition du projet « Tarona Tere » ayant pour objectif d’inciter les femmes au dépistage du cancer du sein ;

- Et enfin, plusieurs campagnes, évènements ou actions de communication et de sensibilisations menées sur les cancers gynécologiques et la coordination de travaux collaboratifs entre les professionnels, afin d’améliorer le parcours de soin des patients avec notamment la création de la cellule d’accompagnement des patients évasanés d’oncologie, qui a pour mission de les aider dans leurs démarches, de répondre à leurs questions et à celles de leur entourage et faire le lien avec les différents acteurs.

En complément du rapport, nous vous invitons également à prendre connaissance du rapport d’activité de l’établissement pour l’exercice 2023, joint à la saisine.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de près de 570 millions F CFP et, celui des dépenses, à plus de 622 millions F CFP.

Le résultat global du compte financier présente ainsi un solde déficitaire de plus de 52 millions F CFP venant en diminution du fonds de roulement qui passe de plus de 192 millions F CFP en 2022 à près de 140 millions F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023.

Le résultat de fonctionnement, excédentaire à hauteur de près de 63 millions F CFP, sera affecté aux crédits du compte 1068 « Autres réserves ».

S’agissant des travaux en commission : l’examen de ce dossier en commission le 30 septembre 2024 a suscité des échanges qui ont porté principalement sur les points suivants : l’amélioration du parcours de soins des patients d’oncologie ; la relocalisation de l’ICPF sur le site du Centre 15 étant précisé qu’une étude sera organisée prochainement ; la prise en charge des dépistages des cancers gynécologiques ; et les actions menées par l’ICPF dont la campagne de vaccination HPV et le dispositif du « Tarona Tere ».

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de la santé et des solidarités propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci de votre attention et que l’amour règne.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, le temps de parole est identique au précédent texte. Donc 36, Tavini ; 15, Tapura ; et 9 non-inscrits.

J’invite l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Sylvana Tiatoa : Merci bien, Monsieur le président. Je vous salue à nouveau.

Aujourd’hui, nous allons valider les comptes financiers de l’ICPF. Nous savons que le cancer est de nos jours un problème quasi endémique à notre territoire. L’attente que nous avons pour cet institut est grande.

Ce mois-ci, c’est Octobre rose, une période particulière où nous rappelons à la population les risques du cancer du sein et la nécessité de pratiquer le dépistage. Le cancer du sein représente la première cause de tumeur chez les femmes en Polynésie et chez les hommes, c’est le cancer de la prostate, arrive ensuite le cancer du poumon.

Pour l’heure, l’ICPF, crée depuis 2021, n’est pas encore totalement opérationnel, ainsi, nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’efficacité totale de la structure, pour autant, l’institut du cancer œuvre déjà.

L’institut est engagé et mène des campagnes de préventions et de dépistages pour protéger la population ou l’orienter vers les traitements, car nous savons que l’une des problématiques du cancer, est de l’identifier aux plus tôt pour appliquer les traitements nécessaires.

Ainsi, pour l’heure, l’établissement ne soigne pas, mais est engagé dans des actions de préventions et de dépistage tel que le programme « Tarona Tere » en partenariat avec les communes. Cela permet d’aller aux plus près du public cible pour maximiser le dépistage et l’information.

Ce programme n’existe nulle part ailleurs, que ce soit en métropole ou en outre-mer, c’est une démarche pour aller vers la population parfois réticente à aller faire le dépistage.

De pair avec le programme de dépistage, la lutte contre le papillomavirus, HPV est d’actualité. L’ICPF mène un programme de vaccination auprès des jeunes, volontaires, pour les prémunir de cette maladie. 300 vaccins ont pu être délivrés depuis le mois de juin alors qu’en 2022-2023, c'était 200 pour toute l’année.

On note une prise de conscience des parents et des jeunes pour se protéger. Soit 60% de filles et 40% de garçons, dans l’ensemble le dispositif est positif.

Les établissements scolaires sont partenaires et demande de la documentation afin d’informer et de sensibiliser les élèves. Cela reste une vaccination non obligatoire, donc il est nécessaire d’informer pour avoir des volontaires.

L’ICPF permet de mieux cibler les actions de lutte contre le cancer, à ce titre, elle apporte des indicateurs précieux pour mieux cerner le problème en Polynésie. Dans le cadre de la responsabilité de l’État quant à l’accompagnement des patients atteints de cancer en Polynésie, ces éléments ont de l’importance.

Car avec des données plus précises, il sera plus aisé de discuter avec l’État pour une juste participation de sa part aux travers de la convention santé État-Pays au titre de la solidarité nationale.

Dans ce sens l’ICPF a signé deux conventions comme évoqué dans le rapport, qui apporteront leurs lots de données complémentaires, la convention d’échange avec la CPS pour le registre des cancers et la convention pour le projet PRISM PORTAL avec le CHPF pour développer la recherche.

De plus, nous pensons que le traitement via les molécules onéreuses devra être fait par l’ICPF afin de le dissocier du CHPF pour avoir une traçabilité des dépenses et des résultats.

Avec ces éléments, l’État ne pourra pas se défausser de ses responsabilités, car la prise en charge des molécules onéreuses doit se faire par l’État au titre de l’application du code de santé publique français étendue à notre territoire.

Nous espérons que cet établissement puisse avoir ses locaux définitifs aux plus tôt pour maximiser son efficacité. L’ICPF deviendra une pierre angulaire de notre lutte contre le cancer.

Les dépistages sur l’année 2023 sont en baisse par rapport à 2022, c’est pourquoi il est nécessaire de maintenir notre soutien, auprès de l’ICPF pour remonter le taux de dépistage, élément prépondérant à une prise en charge des plus rapides.

Chers collègues, cette année encore, il nous faut renouveler notre confiance auprès de l’ICPF afin de l’accompagner dans son développement pour que l’établissement soit un outil renforcé dans la lutte contre le cancer qui reste une priorité de notre territoire.

Ainsi, je vous invite à voter favorablement.

Merci de votre attention, mes salutations.

Le président : Merci Sylvana.

J’invite maintenant l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci. Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur le ministre, Madame la ministre, chers collègues.

Pour la deuxième année maintenant depuis sa création, l’opportunité est donnée à la représentation territoriale de prendre connaissance de l’activité de l’Institut du cancer de Polynésie française et des moyens qui lui sont alloués pour remplir ses missions.

Au 31 décembre de l’année observée, le résultat affiche un solde déficitaire de 52 383 967 F CFP, résultant en grande partie de l’investissement réalisé pour l’aménagement du laboratoire d’anatomocytopathologie. Une nouvelle infrastructure qui, en dépit de son intérêt majeur pour les malades, a subi quelques retards, raison pour laquelle sa livraison ne devrait pas intervenir avant juillet 2025.

Outre les opérations en capital, l’Institut du cancer a également bénéficié d’une subvention d’exploitation de 385 millions en 2023, en hausse sensible par rapport à 2022. Ce qui lui aura notamment permis d’étoffer ses équipes, de 15 à 20 agents, entraînant par voie de conséquence des charges croissantes de personnel pour un montant de 122 millions par an auxquelles il faudrait ajouter les dépenses liées à la rémunération d’intermédiaires dans le cadre des dépistages et autres actions de prévention pour un montant total de 169 millions de F CFP.

Tout ça pour dire, mes chers collègues, qu’aux regard des sommes consacrées par la collectivité, le dépistage des nouveaux cas de cancer — estimés à plus de 800 par an pour la période 2015-2019 — ainsi que la prise en charge des malades, n’ont pas été pris à la légère jusqu’ici. Et j’ose espérer que l’actuelle majorité saura apporter la même attention…

Par rapport aux actions menées sur le terrain, il se dégage une grande dynamique que chacun pourra apprécier, l’essentiel étant que les populations prennent réellement conscience des risques encourus, qu’il s’agisse des cancers gynécologiques, de la peau ou autres affections mortelles.

À ce titre, permettez-moi de saluer deux initiatives particulièrement louables et qui doivent être reconduites d’année en année : l’une, au travers le dispositif « Tarona Tere » permettant d’élargir le périmètre de dépistage des cancers du sein au-delà de la seule île de Tahiti, l’autre s’agissant de la vaccination HPV (Infections à Papillomavirus humains) qui concerne les plus jeunes.

Enfin, je conclurai sur le seul sujet qui nous divise à savoir, le lieu d’implantation définitif de l’Institut du cancer et des équipements qui vont avec. Depuis le temps que vous vantez les mérites de l’ancien Centre 15 et d’une nécessaire réhabilitation de cette rotonde qui jouxte le CHPF, nous apprenons qu’une étude a été demandée par le ministère de la santé dont les conclusions sont attendues seulement pour le mois de novembre 2024.

Alors, Monsieur le ministre, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que l’Institut du cancer puisse véritablement et durablement s’installer dans ses murs ?

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

J’invite maintenant l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Le projet de délibération soumis à notre examen vise à approuver le compte financier de l’Institut du cancer sur l’exercice 2023, lequel présente un résultat négatif de 52 383 967 F CFP rapportant le fonds de roulement de l’établissement à 139 727 151 F CFP. Ce résultat déficitaire s’explique par une forte augmentation des dépenses en investissement liés aux travaux d’aménagement du laboratoire d’anatomocytopathologie.

Créé le 13 juillet 2021, pas au titre de la solidarité nationale, mais au titre des réparations aux essais nucléaires, l’Institut du cancer est le fruit de la volonté de l’État et du Pays pour mieux prendre en charge les malades du cancer en Polynésie française et, à terme, réduire les évacuations sanitaires des Polynésiens vers la France. La mise en place de cet institut demande une coordination de toutes les structures et les équipes œuvrant dans la prévention, le dépistage, le traitement du cancer mais aussi dans l’accompagnement des patients. En 2021, le budget de démarrage pour le premier exercice s’élevait alors à 20 millions F CFP.

Le traitement du cancer a un coût pour la Polynésie française et l’Institut du cancer est devenu une nécessité voire une priorité pour mieux prévenir, dépister et traiter le cancer. Sa première mission fut d’établir un registre des cancers, exigence de l’État, pour justifier un cofinancement. C’est chose faite et cela nous permet d’avoir un état des lieux sur la maladie en Polynésie, d’établir une analyse chiffrée pour permettre un plan d’action et organiser la structure et le fonctionnement de l’Institut. Il est primordial de rappeler ici l’importance de la coordination et de la construction du parcours de soins qui concernent cette pathologie dans l’intérêt du patient, que ce soit, de la prévention, du dépistage ou de la prise en charge du cancer.

Trois ans après sa création, au vu des investissements réalisés par notre collectivité, il est important de faire un point de situation par rapport à tous les objectifs ambitieux que la Polynésie Française s’est fixé dès 2019.

En premier lieu, l’Institut joue un rôle fondamental dans les campagnes de communication et de sensibilisation sur les cancers, touchant aussi bien les femmes que les hommes, on retiendra pour 2023 les évènements de « Juin vert », d’« Octobre rose », le lancement de la vaccination HPV et l’élargissement du périmètre d’actions avec le dispositif Tarona Tere sur sept communes. Les journées de dépistage se multiplient et un travail partenarial avec les maires et leurs équipes a pu être mené pour faciliter le transport du public vers les structures hospitalières et ainsi encourager la consultation pour dépistage. Cette coopération a été une première et sera renouvelée, améliorée sur les prochaines années, afin de toucher un maximum de personnes. Grâce au dynamisme de la direction et des équipes de l’Institut, les partenaires tels que le Club des entreprises se sont ralliés à la cause de l’Institut pour diffuser le message et inciter au dépistage. Ce travail de communication et de sensibilisation doit tous nous concerner : un cancer détecté au plus tôt permet la mise en place d’un traitement plus efficient et adapté et accroit les chances de guérison.

En deuxième lieu, l’examen des comptes financiers de l’Institut doit nous interpeller pour évaluer les actions, le fonctionnement et les résultats afin de procéder aux premiers réajustements si nécessaire.

Depuis 2021, les budgets de l’Institut ne cessent d’augmenter et la Polynésie participe chaque année à travers des dotations en fonctionnement et en investissement en constante évolution. En 2023, pour financer le fonctionnement de l’institut et les actions de prévention et de dépistage, la subvention du Pays s’élève ainsi à 385 millions F CFP contre 350 millions F CFP en 2022. Les charges du personnel et des autres services extérieurs représentent plus de la moitié des dépenses. Il s’agit d’un coût important.

Aussi, Monsieur le ministre, nous souhaitons avoir quelques précisions :

Quels sont les recrutements effectués en 2023 puisque nous constatons une hausse de 37 % par rapport à 2022 ? Et pour 2024, des nouveaux recrutements ont-ils été programmés ?

Autre interrogation : la rémunération d’intermédiaires extérieurs représente 51 % des dépenses de fonctionnement, soit 169 millions F CFP. Pouvez-vous nous décrire le type et le nombre d’interventions des professionnels et spécialistes qui viennent en mission au pays ?

Le coût des campagnes de communication et de prévention augmente, mais selon le rapport, le taux de participation aux dépistages au cancer diminue par rapport à 2022. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, nous livrer votre interprétation de cette baisse alors que les moyens sont en hausse et le nombre de partenaires ne cesse de croître ?

Doter l’Institut de locaux et d’équipements adaptés aux besoins représente un investissement lourd pour notre Pays. Serait-il possible de faire un point sur les retards de réalisation des travaux ? Faut-il s’attendre à des demandes de subventions complémentaires ?

À l’origine, il était prévu un cofinancement État/Pays. Cependant, si une partie de l’équipement a bien été financé par l’État, peut-on avoir un point sur la participation réelle de l’État au financement, tant en fonctionnement qu’en investissement ?

Par ailleurs, le rapport de la CTC portant sur la lutte contre le cancer souligne la nécessité de clarifier les missions de l’ICPF par rapport au CHPF dès lors que les deux établissements publics, ÉPIC et ÉPA, ont notamment pour missions de, je cite, « délivrer des soins aux patients atteints de cancer ».

La Chambre recommande de redéfinir, pour 2025, l’offre de soins oncologique publique à l’aide de coopérations renforcées entre le centre hospitalier de la Polynésie et l’Institut.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quels soins seront dispensés à terme par l’ICPF et le CHPF ?

Vous rentrez de mission de Paris, les sujets de l’institut du cancer ou de la prochaine convention Santé État/Pays portant notamment sur le volet oncologie ont-ils été évoqués avec vos différents interlocuteurs ?

Vous aviez annoncé lors de l’examen des comptes financiers 2022 l’élargissement des missions de l’Institut aux maladies radio-induites. Où en sont les travaux de la DRMA sur ce point-là ?

Le résultat cette année est déficitaire, le soutien financier du Pays en constante croissance et l’Institut n’est pas encore tout à fait opérationnel, avez-vous fait une projection du budget de fonctionnement global, une fois les travaux finalisés ?

Quelles recettes autres que celles issues Pays permettront de garantir le respect du statut d’ÉPIC de l’ICPF et d’éviter toute forme concurrence qui serait préjudiciable à la qualité et la sécurité de soins comme à l’attractivité médicale dans les deux établissements publics ?

Ne craignez-vous pas que les médecins spécialisés en oncologie désertent définitivement le CHPF s’ils sont mieux rémunérés à l’ICPF ?

Comme le mentionne le rapport, plusieurs élus ont relaté les difficultés rencontrées par les malades dans la préparation à l’Évasan, à la prise en compte par les employeurs et l’administration de leur état de santé. Nous sollicitons votre bienveillance pour mettre en place une procédure simplifiée des démarches administratives ainsi qu’un accompagnement adapté et soutenu des patients et de leur famille. Ces améliorations permettront un meilleur état mental et psychologique pour accepter et combattre la maladie.

Je vous remercie.

Le président : Merci bien.

Donc la discussion générale est maintenant close.

Oui, Monsieur Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, président, il nous reste quelques minutes sur l’intervention du groupe Tapura.

Non, Monsieur le président, je voulais seulement dire publiquement que nous sommes quelque peu contrariés par la décision que vous avez retenue. Ce n’est pas un centre de recherche ni un centre de soin comme on l’entend ces jours-ci. Au départ, ce devait être un institut qui porterait le nom de notre médecin Tiurai, qu’il devienne un symbole fort en accord avec le souhait exprimé ces derniers jours d’établir ce centre. Cet institut deviendra alors un centre d’étude des cancers que l’on a vu apparaître chez nous et dont le nombre a explosé.

Pratiquement nous tous ici présents avons un cancer. Enfin, moi qui vous parle, j’ai moi-même un cancer. Il n’y a quasiment personne parmi nous qui ne cherche pas à échapper au cancer. Et ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est le manque d’oncologue. Parce que l’on a découvert que si l’on voudrait disposer d’oncologues chez nous, ce n’est pas 1,5 million, ni 2,5 millions, mais près de 3 millions par mois qui feraient déplacer ces personnes chez nous. Ce sont des médecins qui valent chers, et le statut de fonction publique n’est pas adapté, nous ne proposons aucun salaire aussi élevé. Et pour tenter d’attirer ces spécialistes chez nous, on a pensé mettre en place un centre qui rassemblerait des spécialistes du Pacifique et d’autres zones d’Europe, des États-Unis aussi, en espérant qu’ils se ruent ici pour ce centre qui récolterait des informations sur les maladies et leurs causes. À ce moment, peut-être, les médecins seraient intéressés de venir chez nous, mais pas prodiguer des soins, pas uniquement pour prodiguer des soins.

C’est pourquoi je… nous avons longtemps réfléchi à s’il fallait confier les soins à l’ICPF ou bien les laisser à l’hôpital. Car si vous prenez une personne qui souffre du cancer — et je sais de quoi je parle —, de nombreux médecins suivent son cas, pas seulement l’oncologue. Parfois, on aura besoin de pneumologue, de cardiologue et de tel ou tel spécialiste… C’est la raison pour laquelle nous avons jugé bon de faire de ce centre — l’Institut, je veux dire, d’en faire — un lieu de recherches pour y récolter les connaissances découvertes dans notre pays, les connaissances relatives à cette maladie, et ceux de l’étranger pourraient se déplacer pour participer à ces recherches. Parce que, pour ceux parmi nous qui le savent, une personne atteinte de cancer n’est pas suivie par un seul médecin. Et lorsque vient l’heure où il faut prendre une décision quant aux soins à prodiguer, ce n’est pas non plus la décision d’un seul médecin, mais d’un collège de médecin, c’est là mon point.

Je pense que c’est ce qui pourrait éventuellement faire la promotion de notre pays auprès de médecins qui viendraient car il existe un… Les informations sont nombreuses, il y a plein d’éléments qui les aideraient à cerner la nature des cancers qu’il y a dans l’océan Pacifique. Car vous n’ignorez pas que ce n’est pas que chez nous qu’il y a eu des essais nucléaires, il y a eu ceux des Américains pas loin et ceux de l’Angleterre en Australie. Il est capital de mettre en lumière les spécificités de cette maladie comme on la trouve dans l’océan Pacifique. C’est ainsi que le projet de l’Institut du cancer a été pensé, pour la recherche dans un premier temps. Pour ma part, lorsque je siégeais en tant que Président, j’ai voulu détacher l’Institut pour ne pas qu’il y ait un amalgame avec ses missions et celles des médecins de l’hôpital qui s’occupent des soins.

Voilà, c’était comme ça au départ. Maintenant, ce qui est très important… ce qui est primordia, c’est que nous avons absolument besoin de ce centre dans notre pays. C’est indispensable pour effectuer des recherches sur le cancer.

Merci.

Le président : Merci.

Oui, Hina.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Je vais rejoindre certaines questions qui ont été posées par Pascale et Nicole — merci, d’ailleurs, parce que c’est ce que j’aurais pu poser — et je voulais parler du volet du financement de l’ICPF. Bien sûr, je regrette le désistement de l’État qui, pourtant, avait annoncé qu’ils allaient nous soutenir et je les remercie d’une dépense qu’ils ont faite dernièrement qui peut aussi nous aider, nous, Polynésiens, à réclamer un peu plus d’aide en matière de santé. C’est qu’il y a quelques mois, ils ont dépensé, l’État français a dépensé 1,4 milliard d’euros pour nettoyer la Seine pour les Jeux Olympiques pour quelques jours. Donc 1,4 milliard d’euros, c’est 167 166 620 000 F CFP. Donc ce message — déjà, mes collègues, si on peut tous être unis vis-à-vis de ça, mais je pense qu’on le sera —, ce message à l’État français, le message au haut-commissariat, à Monsieur et Madame Emanuel Macron, président de la République, si vous êtes capables de dépenser 167 milliards F CFP pour nettoyer une rivière — je ne sais pas — qui est toujours très, très sale, je pense que vous pouvez aider les Polynésiens qui contribuent aujourd’hui à l’arsenal nucléaire de l’État français, donc d’une certaine manière à la Paix, vous pouvez nous aider à hauteur de 5 milliards F CFP en finançant cet Institut dont on a grandement besoin.

Merci. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, mon intervention vient seulement confirmer celles de Hinamoeura et d’Édouard : personne n’a effectivement été épargné par ce cancer. De plus, les recherches des scientifiques prouvent qu’aucune île de Māʹohi Nui (NDT, la Polynésie française) n’échappe à la pollution nucléaire. Que ce soit les Marquises, Rapa, l’ensemble de l’archipel des Australes et tout Māʹohi Nui (NDT, toute la Polynésie française), tous subissent les conséquences des retombées atomiques.

Cela signifie que c’est l’ensemble du peuple polynésien qui est touché par cette maladie. Et je me demande toujours, en réfléchissant au sujet du jour, quelle est la part de l’État français pour apporter une aide à ce centre. Il serait bien que l’État français prenne sa part de responsabilité, pour ne pas que ce soit uniquement nous, notre caisse ou l’argent de notre peuple qui prenons en charge ces recherches. La responsabilité revient aussi à…

Monsieur le ministre, ne revenez-vous pas de France ? Vous allez y retournez pour cette affaire ! Prenons courage pour en faire la demande et pour accomplir cette œuvre car cette maladie, les cancers que nous citons, le CIVEN en a recensé 24 types. Ces cancers sont incurables. Notre peuple s’éteint à cause des cancers. Aussi nombreux soient les médecins qui viendront faire des recherches ici-même, nous n’avons pas les fonds nécessaires pour mettre en place le centre dont nous parlons. Mais je ne dis pas qu’il faut mettre fin à ce centre. Nous le ferons aboutir pour aider notre peuple à prolonger quelque peu ses jours sur cette terre.

Merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Non, je voudrais seulement préciser, Monsieur le président, que je n’ai pas mentionné d’aide venant de l’État français car je porte seul la responsabilité de ma maladie. Même s’il s’agit d’un cancer du poumon, je sais néanmoins que c’est la consommation excessive de tabac qui m’a rendu malade aujourd’hui.

Ainsi, de mon point de vue, je dois personnellement prendre des mesures pour me soigner, c’est pourquoi j’ai arrêté de fumer. On verra ensuite si… mais je ne crois pas qu’il soit raisonnable de penser que la plupart… Nous ne pouvons pas affirmer que la plupart des cancers trouvent leur origine dans les essais nucléaires. Car lorsque nous étions enfants, et j’inclus ici ceux qui se souviennent — je suis né en 1952 — que dans les années 1966-1968, nous courrions encore sans culotte dans les cours de l’école. Et nos parents, à cette époque, étaient loin d’imaginer que Moruroa se faisait alors bombarder. Et s’il s’avère que l’on constate la présence de ces cancers dans notre pays, nous sommes probablement les premiers affectés. Mais cela ne m’est pas venu à l’esprit car j’ai aussi été inconscient dans mes actes, de consommer du tabac aussi excessivement avec, comme vous le savez, toutes les maladies qui s’en suivent aujourd’hui. C’est pour cela que je n’ai pas impliquer l’État français car c’est à nous d’assumer nos responsabilités.

Merci.

Le président : Merci bien.

N’y a-t-il plus d’intervention ? Bien, je donne la parole à Monsieur le ministre.

Merci.

M. Cédric Mercadal : On est tous d’accord sur le caractère indispensable de l’ICPF. C’est nécessaire de parler de cancer, de le soigner, de prévenir, de faire la promotion, la prévention surtout et le fer de lance que l’on doit avoir. Détecter au plus vite, informer au mieux nos populations au plus vite. C’est ce qui permet d’éviter des cas dramatiques et de perdre sa famille rapidement. Ce matin, on fait des minutes de silence. On est tous affecté à un moment ou à un autre par ce fléau du siècle qui, sur notre territoire, est encore plus marquant pour d’autres raisons. Mais c’est le fléau du siècle.

Il est nécessaire de faire de la recherche parce que c’est vrai qu’on a été en dehors des cohortes mondiales, on est 15 millions dans le Pacifique, et notre génome et nos effets et les effets des maladies radio-induites n’ont pas été prises en compte dans les recherches qui ont été faites. Donc avoir un centre de recherche ou avoir un appui de recherche en Polynésie, c’est nécessaire. Dans notre pays, c’est juste nécessaire.

Le dépistage, c’est 160 millions F CFP qui ont été mis. Le budget de l’ICPF, c’est beaucoup de dépistages. C’est de la mammographie en grande partie, mais aussi le dépistage en matière de col de l’utérus pour les cancers issus du col de l’utérus. C’est là que va la majorité de l’argent qui est investi dans l’ICPF.

La promotion qui est faite, elle est faite aussi sur le terrain par de grands évènements parce qu’il faut le rappeler à la population et qu’il faut aller dans toutes les îles. On a inscrit, nous, quand on est arrivé au coll 3 l’installation d’une mammographie aux Marquises Sud et on l’a mis en place et il sera inauguré là et le programme de dépistage aura lieu dès 2025 dans toutes les îles.

Le HPV, on a investi pour une vaccination volontaire pour les enfants. C’est un vrai combat qui existe depuis des années en Australie. Ils sont sur le point d’éradiquer le cancer de l’utérus. Voilà, c’est des choses qui sont réelles et il faut qu’on investisse pour éviter tout cela dans notre pays parce que c’est des cas graves et des problèmes de santé que toute notre population a et qu’on veut éviter demain. Donc la prévention est le moteur de l’ICPF et la recherche pour avoir des moyens de prévention plus actifs est nécessaire. C’est attirer aussi les chercheurs et les soignants que de faire de l’ICPF un vrai outil pacifique. C’est permettre de regarder les impacts des maladies radio-induites, on ne va pas se le cacher, aussi pour avoir une base de preuves pour l’intergénérationnel.

C’est aussi, demain, mieux analyser nos cancers. Le registre a été mis en place. Cette année, en lien avec la CPS, c’est une chance pour nous que de mieux identifier les cancers et l’ICPF monte en charge chaque année et en puissance là-dessus. Son informatisation nous aidera à mieux détecter et à mieux recenser l’ensemble des cas de cancers et leur cause. C’est une banque de données qu’on est en train de constituer. Le partenariat avec l’IGR est nécessaire parce qu’il nous permettra aussi d’identifier, dans le cadre des traitements multidisciplinaires des RCP, les meilleurs traitements pour nos patients pour savoir quand est-ce qu’il faudra utiliser les molécules onéreuses ou quel et quel traitement est le plus adéquate à chaque cas parce que ce n’est pas que les oncologues de notre territoire qui sont là-dessus. On a l’appui d’une nationale, et j’admets que d’avoir l’appui du premier centre européen et le quatrième centre mondial qui est directement avec nous, c’est une chance pour nos patients. C’est une chance pour nos Polynésiens pour avoir les meilleurs traitements, et l’ICPF travaille à cela. On parle du dépistage, on parle de ces mouvements de recherche, on parle du soin et, c’est vrai, les oncologues aujourd’hui coûtent excessivement chers parce qu’on n’en a pas et qu’il n’y en a pas dans le monde. Et quand on voit que la Calédonie avait recruté deux italiens pour avoir des oncologues à plein temps, il faut se poser la question si on ne doit pas investir et peut-être que, demain, en matière de soins il faudra regrouper l’ensemble des soins à l’ICPF. Et c’est peut-être pour ça qu’on a décidé de mettre l’ICPF juste à côté du centre 15 pour que les soins soient interconnectés avec ce centre du cancer parce que quand on est malade des poumons, on a la pneumologie d’un côté et aussi l’oncologue de l’autre et qu’il ne faut pas les dissocier. Il faut avoir un seul centre parce qu’on n’a pas quand même des milliards à dépenser aussi dans notre système de soins et ce n’est pas extensible, on n’est que 300 000. Et c’est là que l’interdépendance est nécessaire.

Je réponds à la question qui a été posée : quels ont été les recrutements qui ont été en 2023 ? Il ne faut pas oublier qu’en 2022, les effectifs étaient incomplets et que, donc, en 2023, on a recruté un médecin de santé publique, un infirmier de prévention, un chargé de communication parce qu’il fallait mieux communiquer sur le terrain, un épidémiologiste parce que c’est nécessaire dans le cadre de la constitution du registre, et un agent de coordination des RCP. Voilà, et c’était monté en charge au fur et à mesure. C’était donc nécessaire de voir cette masse salariale augmentée.

En ce qui concerne la convention de soins : les conventions qui ont été passées étaient bien et elles sont proactives et elles fonctionnent. Ces deux conventions, vous les avez citées et elles servent aujourd’hui dans le cadre du registre du cancer. Au-delà de ça, on a inscrit dans les statuts de l’ICPF la recherche sur les maladies radio-induites aussi pour être plus marqué, parce que c’est important que ce pan de recherche soit aussi dans le cadre des programmes de recherche de l’ICPF sur le cancer, et vous savez tous pourquoi.

Le fonctionnement en ÉPIC c’est aussi de l’anatomocytopathologie, on le sait très bien, qui rentrera en effectivité en juin en principe. Il faudra se poser les questions de charges, de coûts et de rentabilité. C’est nécessaire. Au-delà de ça, à partir du moment où on considère que le soin est fait par l’ICPF et que, demain, peut-être tout le soin sur le cancer devrait être fait par l’ICPF, pour moi, c’est peut-être la réalité. On fait la recherche, on fait le soin, on fait le suivi et on arrive à mieux contrôler la dépense puisqu’en fin de compte les RCP et les traitements adaptés sont faits en appui avec des protocoles internationaux qui sont validés et, donc, il sera peut-être nécessaire de tout regrouper sous la même égide pour avoir une meilleure gestion des cas, un meilleur suivi des cas et une meilleure prévention des cas parce qu’on connaîtra les victimes, les personnes patientes et on saura aussi comment en faire en sorte qu’au-delà de ça l’ensemble des vecteurs soient traités parce qu’on connaîtra les causes et les conséquences et qu’on pourra avoir une politique de soins plus efficace et une politique de prévention plus efficace. Donc oui, je compte, à un moment donné, regrouper toute la partie d’oncologie, radiothérapie au sein de l’ICPF ainsi que les molécules onéreuses. Oui, c’est nécessaire, ça sera son évolution.

En ce qui concerne le centre 15, oui, vous pouvez passer devant. Ce matin, c’était ouvert. On peut voir qu’il y a les travaux qui sont en cours à l’intérieur des locaux et, donc, les travaux de réhabilitation du bâtiment sont en cours et qu’une MUPI est en cours aussi pour effectuer quelle disposition sera la plus optimale dans ces locaux pour faire entrer l’ensemble du soin à l’intérieur de ce bâtiment. En octobre oui, on aura les résultats, c’est prévu, travaillé.

Il faut juste déterminer pour que ce soit le plus agréable pour nos patients et avoir une vraie pensée « patients » dans ces locaux, parce qu’on ira plus vite dans le soin et en ayant une meilleure connexion avec les soignants du CHPF.

Je rappelle que c’est la première cause de cancer. Le cancer est l’une des premières causes de mortalité dans le monde, qu’aujourd’hui c’est la deuxième derrière la cardiologie, mais elle va très vite devenir la première en Polynésie, et qu’il y a 800 nouveaux cas chaque année. Donc la détection précoce était nécessaire. Tout le travail de l’ICPF sur le terrain, avec les mammographes, avec les équipes tournantes, avec la prévention est nécessaire : plus c’est précoce, mieux c’est traité, moins cela coûte cher, mais au-delà de cela, on évite vite des drames humains pour tout un chacun. Et donc, la prévention est une priorité. Il faudra continuer à investir dedans, et on continuera à investir dedans, au niveau de l’ICPF.

J’espère avoir répondu à tous les points.

Si, la convention État-Pays, bien sûr, c’était le maître d’ordre de cette mission partie à Paris, puisqu’on est allé négocier cela avec le ministère de la santé, avec le MOM, et qu’ils sont enclins à nous écouter très fortement sur le fait de prendre en compte et prendre en charge les molécules onéreuses qui sont nécessaires pour traiter l’ensemble de nos malades et qui ont un coût tellement exorbitant que ce n’est pas une communauté de 300 000 personnes de payer la recherche en fin de compte nationale.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Excusez-moi d’insister — merci déjà pour toutes ces réponses, Monsieur le ministre — juste parce que cela représente quand même un coût, plus de 51 % dans le budget de fonctionnement. Je vous avais interrogé sur la rémunération d’intermédiaires. Vous pouvez nous dire quel type d’intermédiaires viennent en mission pour nous accompagner sur la prévention ? Merci.

M. Cédric Mercadal : C’est sur la partie mammo et frottis en fait qu’on a ces intermédiaires-là. Ce sont les médecins et les radiologues qui font les mammographies et les frottis.

M^me Nicole Sanquer : Y en a combien ? Parce que 169 millions, cela fait quand même une grosse somme pour un an.

M. Cédric Mercadal : C’est 14 000 mammographies quand même. C’est très très cher, 14 000 mammographies et 14 000 mammographies…

M^me Nicole Sanquer : Non, non, là-dedans, c’est identifié « rémunération d’intermédiaires ». Donc cela veut dire qu’ils viennent ici faire des mammographies. Pas de la prévention.

M. Cédric Mercadal : Non, ce sont les locaux qui font les mammographies. Ce sont tous les radiologues que l’on paye, ce sont les coûts des honoraires que l’on paye à chaque fois que quelqu’un fait une mammographie pour la santé publique. C’est de cela dont on parle.

M^me Nicole Sanquer : Et ils viennent de l’extérieur ?

M. Cédric Mercadal : Non.

M^me Nicole Sanquer : Mais là, en fait, je vous dis « rémunération d’intermédiaires extérieurs ».

M. Cédric Mercadal : Extérieurs à l’ICPF.

M^me Nicole Sanquer : Ahhhh ! 169 millions !

Le président : Bien. Il n’y a pas plus de questions ? Oui, Hina.

M^me Hinamoeura Morgant : Une question par rapport au TEP-scan. Où est-ce que cela en est ? Est-ce qu’on a une perspective d’utilisation ?

M. Cédric Mercadal : Sur la partie TEP-scan, cela avance. On a élargi le lecteur de lames. On a pu avoir cet accord-là. Et le cyclotron sera sur la nouvelle convention. On s’est entendu pour octroyer les financements sur le financeur de lames pour agrandir la lecture aujourd’hui. Et donc c’est bon, c’est commandé, il va arriver. Et de l’autre côté, le mammographe, il n’y aura pas de souci. Dans la prochaine convention, on s’est entendu aussi dessus.

M^me Hinamoeura Morgant : Du coup, pour une utilisation complète à quand, quelle année ?

M. Cédric Mercadal : Si le cyclotron vient, c’est 2026. Fin 2026, ce serait bien d’avoir le cyclotron pour une mise en disposition en 2027, ce qui était dans la programmation que j’avais annoncée déjà. Donc on est là-dessus. Je vise 2027, c’est essentiel. Cela dépendra aussi de la MEPI, l’installation, mais pour l’instant, c’est bon, on est en règle. On est dans les délais qui avaient été fixés.

Le président : Plus d’intervention ?... Bien.

Article 1

Le président : Je mets en voix l’article 1^er : qui est pour ?... À l’unanimité. Merci.

Article 2

Le président : On poursuit avec l’article 2. Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Article 2, même vote ? Même vote, adopté.

Article 3

Le président : Article 3, y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Article 3, même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Le président : Article 4, même vote ? Même vote, adopté.

Article 5

Le président : Article 5, même vote ? Même vote, adopté.

Article 6

Le président : Article 6, même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération : à l’unanimité, adopté.