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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2025 portant fin de fonctions de M. Eric DEAT en qualité de chef du service de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 03/01/2025
texte n° 8/26, 1 page

NOR : IGA24000173AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 443 CM du 22/04/2015 (texte abrogé)
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