Présenté par M. le représentant Vincent Maono

Le président : Maintenant, on va attaquer un sujet qui regarde l’Assemblée. Si vous voulez rester, vous y êtes invités. Pas de problème.

Je vous invite à poursuivre et terminer nos travaux par le rapport n°113-2024 relatif à une proposition de délibération intéressant la modification n°2 du budget de l’Assemblée au titre de l’exercice 2024.

J’invite Monsieur Maono à présenter son rapport de présentation.

M. Vincent Maono : Monsieur le président, merci.

Mes salutations une nouvelle fois.

J’ai l’honneur et le plaisir de vous rapporter le rapport relatif à la proposition de délibération relative à la modification n°2 du budget de l’Assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2024.

La première modification budgétaire concernant l’exercice qui suit le vote du compte administratif et le vote de la délibération d’affectation doit obligatoirement reprendre les résultats comptables cumulés de l’exercice précédent après couverture du besoin de financement en section d’investissement.

Ainsi, le solde disponible du résultat cumulé de fonctionnement 2023, qui s’élève à 864,2 millions F CFP, est inscrit en recettes de fonctionnement.

Par ailleurs, une recette complémentaire de 23,6 millions F CFP est inscrite au titre de la quote-part de la subvention relative au financement de l’immeuble Tetunae transférée au compte de résultat.

Le montant des recettes supplémentaires s’élève ainsi à 887,8 millions F CFP, permettant de financer : la reprise des reliquats de crédits collaborateurs non consommés depuis le début de la mandature, pour un montant de 93,6 millions F CFP ; un complément de 23,6 millions F CFP destiné à l’amortissement des bâtiments ; et la comptabilisation d’une provision exceptionnelle de 770,6 millions F CFP destinée à l’amortissement futur des immobilisations corporelles de notre institution.

Enfin, les amortissements complémentaires de 23,6 millions F CFP sont inscrits en recettes d’investissement afin de financer la quote-part de subventions d’investissement transférée au compte de résultat, à hauteur du même montant.

Examinée en commission de l’économie, des finances et du budget le 22 octobre 2024, la présente proposition de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission.

En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter la proposition de délibération ci-jointe.

Merci de votre attention et bonsoir.

Le président : Merci bien.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes : Tavini, 36 ; Tapura, 15 ; et non-inscrits, 9.

J’appelle l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole.

M^me Jeanne Vaianui : Merci bien, Monsieur le président. À toutes et à tous, bonsoir.

Nous sommes ici pour examiner la deuxième modification de notre budget 2024, un ajustement essentiel pour aligner notre gestion budgétaire avec le contexte économique actuel et les perspectives pour 2025.

Ces ajustements ne sont pas de simples réallocations comptables ; ils répondent aux défis que nous connaissons.

1°) Stabilité financière et impact sur le quotidien des Polynésiens.

Le résultat de fonctionnement reporté de 864 millions de F CFP reflète une gestion rigoureuse de nos finances en 2023. Ces fonds, intégrés dans notre budget 2024, sont avant tout une garantie de stabilité en cette période où, comme l’a souligné Madame Jourdan, la croissance ralentit par rapport aux niveaux exceptionnels de 2022 et 2023. Notre économie se maintient, mais les effets du ralentissement se feront sentir en 2025, en particulier dans les recettes fiscales. Nous devons donc utiliser ce report avec une attention redoublée, non seulement pour maintenir nos services, mais aussi pour sécuriser nos infrastructures publiques, essentielles au bien-être quotidien de notre population.

2°) Réallocation des crédits non consommés pour des besoins actuels et concrets.

Nous avons aussi récupéré 93,6 millions de F CFP de crédits non utilisés initialement prévus pour les collaborateurs des élus. Comme discuté en commission, ces fonds seront réalloués aux besoins les plus immédiats et tangibles pour notre mandature. Concrètement, ces crédits serviront à des initiatives qui renforceront l’économie locale, soutiendront les familles polynésiennes en difficulté et participeront à des projets d’infrastructure qui amélioreront directement le quotidien de nos concitoyens.

3°) Anticiper pour l’avenir.

Une provision exceptionnelle pour les infrastructures publiques. La constitution d’une provision de 770 millions de F CFP pour l’amortissement de nos bâtiments et infrastructures reflète une stratégie de prévoyance. Ces ressources sont destinées à couvrir les frais d’entretien et d’amortissement, une mesure prudente pour anticiper les coûts liés à nos immobilisations. Ce choix est aussi une réponse directe à l’effet « stop and go » observé dans le secteur de la construction, qui connaît des fluctuations en fonction des projets en cours. En anticipant les coûts, nous évitons de grever nos futurs budgets avec des dépenses d’urgence imprévues, renforçant ainsi notre capacité à investir dans les infrastructures de manière continue.

4°) Transition numérique et soutien à la durabilité. Des réponses aux attentes des Polynésiens.

En commission, il a été souligné l’importance de moderniser notre gestion, et nous avons entendu cet appel. Nous allons évaluer la possibilité d’intégrer des outils numériques pour optimiser la gestion de nos actifs et de nos services, dans le but de réaliser des économies et d’améliorer l’efficacité de nos opérations. Dans cette optique, nous envisageons également de soutenir des projets axés sur la durabilité, pour que notre institution incarne les valeurs de l’économie verte. Le soutien au patrimoine, aux cultures locales et à des infrastructures plus respectueuses de l’environnement s’intègre à cette vision, car il est essentiel de préparer l’avenir en prenant soin de notre terre et de notre culture.

5°) Gestion des actifs et des investissements pour alléger les charges futures.

Pour l’immeuble Tetunae, la subvention de 23,6 millions de F CFP permettra de couvrir l’amortissement de cet actif, soulageant ainsi nos finances et optimisant la gestion immobilière. Comme mentionné lors de la commission, cette subvention est une opportunité de renforcer notre patrimoine tout en répondant aux attentes de la population pour des infrastructures mieux entretenues et davantage en lien avec les besoins sociaux et économiques actuels.

6°) Prévisions 2025 : préparer l’assemblée aux défis de demain.

Les perspectives de 2025, notamment un ralentissement de la croissance, un plafonnement de la consommation et des attentes sur la baisse des taux d’intérêts, imposent une stratégie d’investissement proactive.

Les décisions que nous prenons aujourd’hui visent à solidifier notre résilience économique, anticipant l’impact du ralentissement économique sur les recettes fiscales futures.

Nous ne nous contentons pas de « gérer » ces fonds, nous les orientons vers une préparation active aux défis futurs, en consolidant notre rôle de soutien dans l’économie locale et en favorisant des investissements durables.

Conclusion : une vision durable et proactive pour la Polynésie française

Chers collègues, en soutenant cette modification budgétaire, nous affirmons notre engagement à maintenir une gestion rigoureuse, tournée vers l’avenir et alignée avec les attentes de notre population.

Nous garantissons que chaque franc CFP soit utilisé pour renforcer les fondations de notre Polynésie, pour répondre aux besoins immédiats, et pour construire un futur durable et résilient.

Merci de votre attention.

Le président : Merci, Jeanne.

On poursuit avec l’intervenant du groupe Tapura huiraatira. Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je ne vais pas revenir dans tous les détails de ce que ma collègue vient déjà de souligner et auxquels je souscris complètement.

Simplement à dire, effectivement, que cette deuxième modification du budget 2024 de notre institution qu’on nous demande d’approuver et que nous allons approuver évidemment est un exercice classique dans la vie de notre institution puisqu’il s’agit, ici, principalement, de prendre en compte le résultat de fonctionnement reporté.

Comme cela a été très bien souligné, ce résultat est très confortable de l’ordre de 864 millions F CFP et il faut effectivement féliciter la bonne gestion de notre institution et c’est le reflet de cette bonne gestion.

On avait déjà vu, lors du premier collectif effectivement un prélèvement de 17 millions F CFP, si vous vous souvenez bien, qui était destiné à l’organisation matérielle des épreuves de concours. Et c’est là-dessus que je veux m’attarder, Monsieur le président, parce que je tenais effectivement à faire un petit peu un petit récapitulatif de ce concours. Avec 991 candidats effectivement qui étaient inscrits au départ, on a eu que 346 candidats qui ont fait acte de présence et on voit bien que, malgré les moyens matériels et financiers importants que l’on met à disposition pour la bonne organisation de nos concours, hélas, il faut constater qu’il y en a beaucoup qui s’inscrivent et qui ne participent pas. Cela nous donne à réfléchir justement sur comment — entre guillemets — « pénaliser » ou garantir le fait que les candidats qui s’inscrivent viennent. Alors aussi un petit peu bizarre qu’entre guillemets, il n’y a eu que 900 candidats à peu près puisqu’on pouvait s’attendre à beaucoup plus. Alors certainement que beaucoup ne connaissent pas notre institution ou ont peur du volume de travail qu’on peut avoir dans cette institution. Et je salue, effectivement, l’investissement de tous ceux qui travaillent pour notre institution parce qu’effectivement on le voit, on ne compte pas, enfin tous ceux qui nous aident ne comptent pas leurs heures et, effectivement, c’est un vrai sacerdoce que de travailler pour cette institution.

Je voudrais profiter, effectivement de mon intervention aussi pour remercier les services pour la bonne organisation du concours. Je veux saluer particulièrement notre secrétaire générale et notre directrice du service administratif et financier qui ont activement participé aux épreuves orales, entourées bien sûr de leurs services qui ont été d’un appui considérable. Remercier les autres membres du jury qui étaient effectivement à mes côtés puisque j’ai eu l’occasion de faire partie de ce jury, que ce soit les élus ou les personnes qualifiées qui ont donc très activement participé au recrutement des 14 lauréats dont la liste a été communiquée la semaine dernière.

Féliciter ces 14 lauréats parce qu’effectivement ils n’ont pas démérité. On a un recrutement de qualité et donc on voit bien que beaucoup se sont sérieusement préparés et on a eu droit effectivement à des oraux d’une très très grande qualité. Donc je les félicite pour leur réussite et je leur souhaite une grande carrière au sein de notre institution.

Et aussi vous remercier, Monsieur le président, parce que c’est vous qui avez chapeauté évidemment tout ça et qui garantissez effectivement à notre institution le meilleur appui technique possible dont nous pouvons rêver et nous avons cet excellent appui technique de la part de tous nos services.

Et je réitère au nom de notre groupe, tous nos remerciements et nos salutations au bon travail dont on peut bénéficier lorsqu’on travaille dans cette institution au quotidien. Ceux qui nous regardent et nous entendent ne le voient pas forcément, mais si nous arrivons effectivement à bien travailler, c’est parce que, derrière, il y a plusieurs personnes à quelques niveaux et à quelques catégories que ce soit qui nous aident au quotidien et qui nous permettent de mener à bien notre mission au service de notre peuple.

Et donc, pour terminer sur ce collectif de notre assemblée qui ne présente aucun souci, évidemment, nous voterons favorablement et nous soutenons ce collectif.

Le président : Merci pour cette intervention.

J’invite maintenant le représentant des non-inscrits à prendre la parole.

M. Nuihau Laurey : Je vote pour.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : À l’article 1^er dont le total en recettes, dépenses de la section de fonctionnement et d’investissement, est fixé à 911 420 791 F CFP, y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention au titre de l’article 1^er. Je mets aux voix. Même vote ? À l’unanimité ? À l’unanimité. Merci.

Article 2

Mission 002

Le président : On poursuit avec l’article 2.

La mission 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 864 206 149 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière » : 23 607 221 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Total de l’article 2

Le président : Total de l’article 2 : 887 813 370 F CFP. Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 3

Mission 960

Le président : Article 3, le montant des crédits de fonctionnement de dépenses.

Mission 960 « Pouvoirs publics » : 93 600 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 961

Le président : Mission 961 « Moyens internes » : 23 607 221 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : Mission 991 « Gestion financière » : 770 606 149 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Adoptée.

L’ensemble de l’article 3 avec son total : 887 813 370 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Mission 900

Le président : Le montant des recettes d’investissement.

À la mission 900 « Pouvoirs publics » : 23 607 221 F CFP avec son total arrêté à l’identique. L’ensemble de l’article 3, pas de discussion ? Même vote ? Même vote, adopté.

Article 5

Mission 900

Le président : Article 5. Il s’agit des mesures nouvelles en AP. Mission 900 « Pouvoirs publics », Total : 23 607 221 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptés.

Article 6

Le président : Article 6. Il s’agit des crédits de paiement. Mission 900 et montant total de 23 607 221 F CFP. Pas de discussion ? Je mets aux voix. Même vote, adoptés.

Article 7

Le président : Article 7, même vote ? Même vote, adopté.

L’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote, adopté.

Merci bien pour ce dernier texte.