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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES

Paru in extenso au JOPF n° 1 NA du 14/01/2025 à la page 236

EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES


Le président : Nous allons procéder à l’examen des textes prévus au troisième point de l’ordre du jour.

Il s’agit notamment pour nous d’examiner les rapports, un avis, des projets et propositions de délibération et des projets de loi du pays.

Avant d’examiner les rapports, je vous rappelle que la conférence du président a décidé d’appliquer la procédure d’examen simplifié concernant les dossiers 2 et 4. Il s’agit en fait des rapports n° 120 sur le droit comptable et le rapport n° 116 concernant la loi de pays relative à la lutte contre le dopage.

Dans cette procédure simplifiée, les articles ne seront pas lus ni débattus. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Et sauf à me tromper, on n’a pas reçu d’amendement, donc l’examen de ces textes devrait se conclure tout de suite après la discussion générale par son adoption. Donc lorsque le texte est soumis à la procédure d’adoption simplifiée, ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de délibération et de loi du pays.



Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf
Les interventions en langues polynésiennes ont fait l’objet d’une traduction surlignée en gris.

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