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Rapport n° 114-202 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'observatoire

Paru in extenso au JOPF n° 1 NA du 14/01/2025 à la page 297

Rapport n° 114-202 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'observatoire


Présenté par M. le représentant Tevaipaea Hoiore

Le président : On poursuit avec le rapport n° 114 relatif à l’avis de l’assemblée sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a retenu le même temps de parole : donc 36, Tavini ; 15, Tapura ; et 9, non-inscrits.

J’invite l’intervenant du Tavini huiraatira à prendre la parole. Le rapport…Excusez-moi ! Je demande à Tevaipaea de présenter son rapport de présentation.

M. Tevaipaea Hoiore : Merci bien.

Monsieur le président de l’assemblée, Madame la secrétaire générale, Monsieur le Président du gouvernement, chers ministres, bonjour. À toutes et à tous aujourd’hui, par la grâce de Dieu, bonjour.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants,

Par lettre n° 509/DIRAJ du 23 août 2024, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a soumis pour avis à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire.

Le 12 mars 2019, la convention portant création de l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (« Square Kilometre Array Observatory » ou « SKAO ») a été signée. Cette convention a créé « SKAO » en tant qu’organisation internationale, dont l’objectif est la mise en œuvre du projet « SKA », à savoir la construction et l’exploitation du plus grand radiotélescope au monde. Celui-ci permettra aux chercheurs d’étudier et de mesurer l’Univers avec un degré de précision inégalé et promet ainsi d’en révolutionner la compréhension.

Le 12 décembre 2020, la France a exprimé l’intention de rejoindre « SKAO » et a validé une contribution prévisionnelle à hauteur de 48 millions d’euros (soit 5,7 milliards F CFP) entre 2022 et 2030, soit 2,4 % du coût total du projet. Au terme d’une collaboration avec les services juridiques de « SKAO », et après validation des États membres de l’organisation, l’accord d’adhésion de la France à « SKAO » a été signé le 11 avril 2022.

Cet accord comprend six articles et une annexe, cette dernière étant la convention portant création de « SKAO ». Il est ici à noter que l’accord emporte des conséquences économiques, environnementales, juridique et financières pour la France. Eu égard aux dispositions de l’article 53 de la Constitution française, l’accord d’adhésion doit être soumis au Parlement pour approbation.

La Polynésie française est concernée au titre de ses compétences douanières et fiscales. Il est peu probable cependant que ces dispositions fiscales et douanières aient vocation à s’appliquer avec, en toute hypothèse, une très faible incidence sur les finances du Pays.

La Polynésie française encourage toutes les initiatives permettant des observations de plus en plus poussées dans les domaines de l’astrophysique de manière générale.

Au regard de ces éléments, la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, réunie le 23 octobre 2024, propose à l’assemblée de la Polynésie française d’émettre un avis favorable au projet de loi présenté.

Merci.

Le président : Merci.

Maintenant, on vient à la discussion générale. La conférence des présidents a prévu pour le Tavini huiraatira 36 minutes, Tapura 15 minutes et non-inscrit 9 minutes.

On va démarrer l’ordre de passage par l’intervenant du groupe Tavini huiraatira. Qui intervient pour le Tavini ? Oui, Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du Pays, Madame la vice-présidente, ainsi qu’à notre ministre, à nous chers membres élus du peuple et au public qui nous suit cet après-midi, bonjour.

Je remercie le rapporteur pour son exposé détaillé de ce dossier, quoique ce projet puisse paraître éloigné de notre quotidien, tant par l’orientation des recherches scientifiques que par l’incertitude des retombées de cette « aventure scientifique ».

Ce texte est actuellement inscrit dans les travaux parlementaires du Sénat, alors que nous nous apprêtons à rendre notre avis.

Bien que ce projet soit ambitieux pour la communauté scientifique mondiale, il offre aussi des perspectives de développement pour la France et sans doute pour notre pays.

Le SKAO représente un pas en avant majeur dans la recherche scientifique internationale avec le plus vaste réseau radiotélescope jamais construit. Réparti entre l’Afrique du Sud et l’Australie, ces équipements permettront d’étudier des données essentielles de l’astrophysique, telles que la formation des étoiles, les ondes gravitationnelles, la structure de l’univers et même les origines de la vie. La France s’engage pleinement dans ce projet avec une contribution financière de 48 millions d’euros jusqu’en 2030.

En Polynésie, nous portons également un héritage d’observations du ciel, ancré dans l’art de la navigation et incarné par la figure de Ahutoru, le premier Polynésien à avoir traversé les mers jusqu’en Europe, depuis Tahiti Nui Māre'are'a. À travers un ouvrage, un podcast et une stèle commémorative, Ahutoru continue de symboliser la maîtrise polynésienne des constellations et le lien étroit entre nos ancêtres et l’océan. Ce lien ancestral nous inspire et nous guide dans notre participation à des projets scientifiques internationaux tels que le SKAO.

Pour la France, l’adhésion au SKAO est une démarche stratégique. Elle permet d’offrir aux chercheurs un accès privilégié à une infrastructure d’observation unique, ouvrant des perspectives de découvertes fondamentales dans de nombreux domaines de l’astrophysique, comme je l’ai dit tantôt. Elle renforce également la position de la France comme acteur majeur de la radioastronomie mondiale et sert de levier pour l’industrie française, qui bénéficiera des retombées technologiques et économiques liées aux travaux de l’observatoire.

Plus qu’un simple projet de recherche, le SKAO pourrait être un vrai tremplin pour les jeunes talents de notre pays. Cette adhésion pourrait faciliter l’accès des étudiants et chercheurs polynésiens au projet de l’organisation. Par le biais de collaboration avec des institutions telles que le Centre National de la Recherche Scientifique (le CNRS) et l’Université de la Polynésie, nous pourrions développer des programmes académiques permettant à nos jeunes chercheurs de contribuer directement aux grands projets scientifiques internationaux.

Pour la Polynésie, ce projet ouvre également des perspectives significatives que nous pouvons approfondir par des actions ciblées, en vertu de nos compétences statutaires.

Avec la mise en service du SKAO prévue pour mars 2029, la Polynésie dispose de quelques années pour préparer ses jeunes talents scientifiques à rejoindre cette initiative, conformément aux recommandations du rapport de la CTC sur le renforcement de la recherche locale.

Notre pays bénéficie d’atouts géographiques et environnementaux uniques, notamment une faible pollution lumineuse, qui en font un lieu idéal pour l’observation astronomique. En développant un cadre de recherche en astronomie sur notre territoire, en complément des sites du SKAO en Australie et en Afrique du Sud, il serait possible de réaliser des observations locales et de forger des partenariats avec des organismes spécialisés, ouvrant ainsi des perspectives inédites pour notre recherche scientifique.

L’adhésion au SKAO pourrait également encourager la création de bourses d’études et de stages internationaux pour nos jeunes talents, dans des domaines porteurs comme la science des données, l’astronomie et les énergies renouvelables. Ces formations et stages leur permettraient d’acquérir les compétences nécessaires pour les métiers scientifiques et technologiques d’avenir.

En rejoignant ce projet, la France contribue à des avancées scientifiques majeures et affirme son rayonnement sur la scène internationale. Pour la Polynésie, il reste à explorer comment ces retombées pourront se concrétiser localement, offrant de possibles opportunités de développement.

Ce partenariat est une chance d’apprendre, de découvrir et de préparer notre pays aux métiers de demain, en formant une nouvelle génération de talents capables de contribuer au progrès mondial. Mobilisons-nous et faisons de ce projet une aventure partagée, inspirant notre jeunesse et insufflant un souffle nouveau à notre pays.

L’avenir de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française) doit être un avenir de connaissances, de technologies et de résilience, s’inspirant également de son histoire et de la richesse de ses traditions.

C’est donc dans cette perspective que je vous invite, Mesdames et Messieurs, à vous prononcer favorablement sur ce projet.

Je voudrais aussi en profiter pour remercier notre Président Moetai pour sa réponse à la question orale de Monsieur Édouard Fritch ce matin.

Merci bien.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du Tapura huiraatira. (Réaction inaudible de Monsieur Édouard Fritch.)

Je disais que l’on poursuivait avec l’intervention du Tapura huiraatira.

M. Tahuhu Maraeura : Oui, merci bien.

Monsieur le Président du gouvernement, Monsieur le président de l’assemblée, chers ministres, Mesdames et Messieurs les représentants qui ont été élus afin de défendre la cause de notre population au sein de cette institution, à nous chers membres qui œuvrons pour aider et qui portons la cause de notre peuple, mes salutations à toutes et à tous en cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer aujourd’hui.

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à cette nouvelle organisation intergouvernementale, pour lequel notre assemblée est saisie pour avis, peut prêter à sourire, mais nous aurions tort de prendre ce sujet à la légère…

Cet accord d’adhésion, signé à Londres voilà déjà plus de deux ans, illustre en effet l’intérêt de la France à prendre part à cette grande aventure scientifique visant à accroître nos connaissances, allant de la formation de l’univers aux origines de la vie. Il devrait aussi et surtout, mais pas seulement, nous éclairer davantage sur l’existence potentielle d’une vie extra-terrestre.

À la lumière de la contribution financière de la Nation estimée à environ 6 milliards de F CFP, soit moins de 3 % du coût total du projet, on mesure toute la complexité et le gigantisme de ce qui sera demain, à l’horizon de 2030, le plus grand radiotélescope au monde. Sur ce seul aspect, certains esprits chagrins se demanderont, peut-être, pourquoi dépenser autant d’argent face aux nombreux périls qui guettent l’Humanité…

Un tel raisonnement, à courte vue, fait abstraction des nombreuses retombées technologiques attendues à l’échelle planétaire et dont la Polynésie française tirera immanquablement profit, d’une manière ou d’une autre. D’autant que l’implantation du futur réseau d’observation composé de plusieurs milliers d’antennes et de télescopes paraboliques est en cours sur deux sites de l’hémisphère sud : en Afrique du Sud ainsi qu’en Australie.

Aussi, compte tenu de l’avis favorable rendu par notre assemblée, la collectivité polynésienne serait donc bien inspirée de rejoindre le mouvement, ne serait-ce qu’en se tenant étroitement informée de l’avancement du projet, en y associant, pourquoi pas, la petite communauté scientifique de l’Université de la Polynésie.

Je vous remercie de votre attention.

Le président : Merci.

On termine donc la discussion générale avec l’intervenant des non-inscrits.

Mme Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Madame la ministre, mes chers collègues, cher public, chers membres de la presse, chers internautes, bonjour.

Soucieuse de soutenir la recherche et les avancées scientifiques qui permettent de développer nos connaissances, la France sollicite l’avis de notre assemblée sur son adhésion en qualité de membre à part entière à la convention portant création du SKAO, Organisation internationale d’États membres en charge d’un réseau de radiotélescopes de pointe qui promet de révolutionner notre compréhension de l’univers.

Le projet SKAO assurera la construction puis l’exploitation de ce qui sera le plus grand télescope du monde de surface collectrice équivalente à un kilomètre carré. Cet instrument de recherche en radioastronomie pour les 10 à 20 ans à venir doit permettre par des observations sans équivalent des avancées importantes dans l’étude des âges sombres de l’univers. Le coût total a été établi à 1,986 milliards d’euros en 2020 pour la période 2021-2030 et reste à la charge des États membres contributeurs sans possibilité de retrait dans les premières années.

Cette infrastructure internationale de recherche sera constituée de deux réseaux d’antennes radio, l’un situé en Australie et l’autre en Afrique du Sud, avec des retombées en termes de création d’emplois majeurs.

L’objectif premier de SKAO et de la communauté française est un objectif de connaissance qui s’accompagne d’un objectif d’éducation et de formation.

S’agissant d’un projet majeur pour la communauté astronomique française, il est fort probable que de nombreux stages et expériences professionnelles soient rendus possibles pour les étudiants de la classe de 3e jusqu’au master et école d’ingénieurs, sans oublier les doctorants réalisant des thèses d’astronomie et d’ingénierie.

Notre université pourrait être invitée, comme indiqué en commission, à nouer un partenariat avec la SKAO pour les étudiants polynésiens qui le souhaitent dès lors qu’un siège est situé en Australie.

Dix pays ont déjà signé la Convention internationale qui établit le SKAO en tant qu’organisation intergouvernementale : l’Afrique du Sud, l’Australie, la Chine, l’Italie, le Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Espagne et dernièrement le Canada. Six autres États observateurs (Inde, Corée du Sud, Japon, France, Allemagne et Suède) disposent d’un accord avec l’organisation parmi lesquels trois pays (dont la France) ont entamé un processus de ratification par le Parlement. Cet accord signé à Londres le 11 avril 2022 définit les termes et conditions de l’adhésion de la France à la Convention portant création de ce radiotélescope géant et donnera aux quelques 400 astrophysiciens français un droit d’accès à une infrastructure de recherche exceptionnelle par sa taille et par son potentiel. L’accord sera prochainement soumis au Parlement en application de l’article 53 de la Constitution, suite au dépôt d’un projet de loi en ce sens le 31 octobre dernier.

Dans ce contexte, nous sommes favorables à ce que la France ratifie cet accord.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

Pour la décision générale, y a-t-il d’autres intervenants ? S’il n’y a pas d’autres intervenants, j’invite le gouvernement à répondre aux interventions.

M. Moetai Brotherson : Je tiens à remercier l’ensemble des intervenants qui, je pense, vont nous conduire à un vote unanime sur cet avis. L’adhésion de la France à cet observatoire de réseau d’antennes donc qui vise à mettre en place ce radiotélescope en plusieurs parties, avec en Australie, l’analyse des basses fréquences, et ailleurs, d’autres fréquences. Au plan scientifique, c’est juste extraordinaire. La France va mettre 5,7 milliards de francs pacifiques pour sa participation au projet de 2022 à 2023. C’est vous dire l’ampleur du projet.

Je vous rappelle ces chiffres tout simplement parce que nous pourrions adhérer directement à cette convention. L’article 42 du statut nous y autorise, mais bon, je crois qu’il faut rester modeste (Rire.). Je crois que l’on n’a pas les moyens aujourd’hui financiers de rentrer dans ce schéma-là. Et quand bien même l’on ne rentre pas directement, par l’intermédiaire donc de l’État français, on bénéficie, on bénéficiera des avancées scientifiques qui découleront de cette installation, et c’est effectivement une opportunité extraordinaire pour nos jeunes qui vont à l’université et qui voudraient s’orienter vers ces carrières un peu complexes. Mais, il faut de tout pour faire un monde, et tous les goûts sont dans la nature.

Simplement pour vous dire qu’en la matière, tourner vers l’espace, on est plutôt bien loti en Polynésie française. On a déjà, sur les installations de l’OPT à Papenoo, Galileo, qui s’est installé il y a quelques années. Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est, Galileo est le GPS européen qui vient garantir une forme de souveraineté en matière de géolocalisation donc aux pays européens. On a bientôt, normalement en 2026, une autre société Look Up Space qui devrait également venir s’installer sur ce même site. C’est une société très pointue qui installe des radars au sol qui permettent de détecter des objets qui font moins de 50 cm dans l’espace. Pourquoi c’est important ? Parce que, des installations comme celles-là, il n’y en aura pas beaucoup dans le monde, et l’une d’elles sera ici, chez nous ; et elle permettra, notamment dans le contexte de toutes ces constellations de satellites basse orbite (comme Starlink, Telsat, OneWeb) finalement à ces compagnies de pouvoir gérer, anticiper les collisions possibles entre leurs satellites entre eux, et puis également avec les objets célestes qui se baladent dans tout cet espace-là.

On a également la NASA, en coopération avec l’Université et le laboratoire géodésique qui existe déjà depuis fort longtemps chez nous, qui vont aller mettre des installations supplémentaires pour faire ce que l’on appelle de l’architectonique des plaques. C’est un grand mot comme ça, mais en gros, ils balancent un laser et ils calculent le décalage pour voir là où ça tombe et cela leur permet de voir ce qui bouge et ce qui ne bouge pas. Donc tout cela, ce sont de bonnes nouvelles. Cela veut dire que les choses se mettent en place, avancent.

Simplement pour vous dire que, et je vais en revenir à la remise des prix IFRECOR à laquelle donc j’ai participé hier soir, c’est assez fascinant tout de même de se dire qu’il y a beaucoup plus d’êtres humains qui sont allés dans l’espace que d’êtres humains qui ont visité la zone entre 200 et 1 000 mètres dans nos océans. Il y a très très très peu de scientifiques qui ont exploré cette zone qu’on appelle la zone mésopélagique, où pourtant la vie sur Terre prend sa source. Et pourquoi je le souligne ? Parce que normalement, d’ici un à deux ans, nous aurons également — et ce sera une première, je crois, dans le monde — deux sous-marins d’observation scientifique. Alors, c’est à la fois scientifique et touristique. C’est un projet qui est porté par Dick Bailey, qui sera donc assorti d’un bateau d’exploration, et deux de ces sous-marins sont en construction actuellement en Californie. Ils seront mis à disposition des touristes fortunés qui pourront se payer, du coup, un selfie à moins 1 000 mètres, et cela permettra à côté de financer la recherche fondamentale sur cette zone mésopélagique qui est tellement, tellement importante pour la vie sur Terre.

Voilà. Mais en tout cas, je vous remercie par avance du vote unanime qui, je crois, se dégagera sur cet avis.

Le président : Merci. Y a-t-il… ? Vous avez la parole.

Mme Lana Tetuanui : Oui. Merci, Monsieur le président.

J’ai presque envie... Non, ce n’est pas envie, je vais applaudir le Président, surtout sur ce sujet-là parce que là, il faut reconnaître en vous l’intérêt que vous portez ne serait-ce à toutes ces recherches.

Il ne faut pas prendre mon intervention ou interpréter peut-être avec un brin de malice de ce que je vais dire cet après-midi ! Parce qu’après les fonds sous-marins ce matin, nous voilà à cet après-midi, presque à 15 heures, les yeux tournés vers l’espace. Enfin, on passe quand même d’une extrême depuis ce matin à l’autre… ! C’est marrant quand même. C’est pour cela que mon intervention est très claire ! Je vous applaudis, Monsieur le Président, parce que vous êtes constant quand même dans ce que vous dites. Mais, je ne suis pas vraiment d’accord, surtout avec ceux qui parlent là, cet après-midi, parce qu’au fond de moi-même — bien sûr que le Tapura va soutenir —, ce n’est qu’un avis, et il a déjà été signé par les métropolitains notre avis. Mais, je sursaute quand même cet après-midi parce qu’après avoir écouté tant d’arguties aussi dans cet hémicycle : une fois la France est bon ; de temps en temps, l’exemple du RSMA, la France c’est pas trop bon ; cet après-midi, non, vive la France !... (M. Édouard Fritch, hors micro : « C’est bien ! ») Mais c’est bien !

Vous comprenez ce que... ? Enfin, je me permets, je suis libre de dire ce que j’ai envie de dire ! C’est conforme bien évidemment à ce que j’écoute, surtout venant de ce côté-là ! De temps en temps, la France est mauvaise ; une autre fois, l’on se rend à New York jusqu’en Suisse, non, non, la France n’est pas bonne. Par contre, cet après-midi, j’ai failli applaudir « merci la France ». C’est quand même assez hallucinant, hein, Président. Bon, on est entre nous. Enfin, je profite, je suis un peu dans cet hémicycle avant de devoir repartir au front, parce qu’il va falloir aller se battre avec les Métropolitains pour maintenir nos dotations.

Non, mais Président, en toute honnêteté, je vous applaudis. Bien sûr, c’est l’avenir ! Bien sûr ! Et puis, on n’a pas à s’inquiéter, c’est la France qui paye cela. Il va falloir par contre, nous, aider nos jeunes, nos futurs jeunes à pouvoir aller se greffer et pouvoir embarquer dans ce train-là. Pas pour nous, c’est fini, nous sommes âgées dorénavant et le temps avance.

Voilà, Président, ce que je voulais dire. Mais je vais applaudir parce qu’apparemment, c’est l’unanimité sur ce texte-là.

Je vous remercie.

Le président : Voilà, merci bien.

Y a-t-il d’autres intervenants ? Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Je vais noter ce jour d’une pierre blanche dans mon agenda parce qu’être applaudi par Lana, ça... !

Le président : Très bien. Donc c’est un avis, je le mets aux voix : on est tous d’accord ? Pas de problème. Très bien. L’avis est adopté.



Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf
Les interventions en langues polynésiennes ont fait l’objet d’une traduction surlignée en gris.

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