Présenté par M. le représentant Heinui Le Caill

Procédure d’examen simplifiée

Le président : On poursuit avec le texte suivant, c’est le rapport n°116-2024 sur le projet de loi du pays relative à la lutte contre le dopage.

Je rappelle que pour l’examen de ce texte, on a retenu de mettre en œuvre la procédure simplifiée et on a désigné comme rapporteur Heinui Le Caill, je pense, je suppose. C’est bien cela ?... Je vous cède la parole.

M. Heinui Le Caill : Président, Président du pays, Madame la vice-présidente, Mesdames les ministres, chers collègues, Mesdames les parlementaires, membres de la presse publique et internautes, bonjour.

Projet de loi du pays relatif à la lutte contre le dopage.

En 2003, l’Agence mondiale antidopage (AMA), organisme international indépendant, instaure le premier code mondial antidopage, le CMA. Cependant, en raison du statut privé de l’AMA, ce code n’avait pas de caractère contraignant pour les États. Afin de pallier cette limite et d’uniformiser les législations antidopage à l’échelle mondiale, une convention internationale contre le dopage dans le sport est adoptée en 2005 sous l’égide de l’UNESCO. Depuis, 192 États, dont la France, se sont engagés à mettre en place des mesures, au niveau national et international, en conformité avec les principes du Code mondial antidopage, le CMA.

Pour prévenir et sanctionner les cas de dopage, l’article 7 de cette Convention internationale demande aux États signataires d’appliquer la convention par des mesures de coordination au niveau national. Si les autorités centrales ne sont pas en mesure d’adopter directement les mesures nécessaires, elles doivent veiller à ce que celles-ci soient mises en œuvre par les autorités compétentes.

La Polynésie, Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française), collectivité d’Outre-mer française, dotée d’un statut dit d’autonomie, est également concernée par ce cadre. En vertu de l’article 13 de la loi organique statutaire, elle est responsable de la lutte contre le dopage et doit aligner sa réglementation sur les engagements internationaux de la France, y compris sur les principes du CMA, dans leur vision actuelle, en vigueur depuis le 1^er janvier 2021. Cela implique de confier les contrôles antidopage à un organisme indépendant du gouvernement.

C'est l’objet du présent projet de loi du pays, lequel comporte des dispositions générales destinées à préciser les définitions utilisées et à préciser le champ d’application du texte (chapitre 1), des dispositions ayant trait aux différents acteurs de la prévention et de la lutte contre le dopage, et notamment l’organisme indépendant dont la désignation s’impose (chapitre 2), des dispositions énumérant les différentes interdictions prévues en matière de lutte contre le dopage, lesquelles sont largement inspirés du code du sport applicable au niveau français (chapitre 3), des dispositions prévoyant les actions de prévention et de lutte contre le dopage que sont notamment les contrôles, les enquêtes et les sanctions disciplinaires encourues (chapitre 4), ainsi que les dispositions pénales (chapitre 5), et enfin, les dispositions transitoires renvoyant notamment l’entrée en vigueur de la présente loi du pays à la désignation de l’organisme indépendant en charge de sa mise en œuvre.

Ce projet de loi de pays a donc été examiné par la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports le 31 octobre dernier. Les discussions ont mis en avant la nécessité de mettre à jour notre réglementation anti-dopage, en vue de son application lors des prochains Jeux du Pacifique de 2027, conformément aux engagements pris par le Pays.

Les fédérations sportives ont été informées de cette démarche. De plus, une campagne d’information et de sensibilisation sera lancée dès le début de l’année 2025, accompagnée d’un symposium réunissant les acteurs concernés, tels que le mouvement sportif, le corps médical, etc. Ce projet a un budget estimé à 20 millions de francs.

L’enjeu est de démontrer la crédibilité du Pays, sachant que depuis 2021, la réglementation locale n’est plus conforme et peut donner lieu à des recours en cas de sanctions.

Bien que le pays collabore déjà avec l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, l’idée d’établir une autorité indépendante locale a été envisagée. Cependant, cette option serait coûteuse bien au-delà des 8 à 12 millions de francs nécessaires pour réaliser une centaine de contrôles par an, cible actuelle.

À l’issue du débat, les membres de la commission ont voté à l’unanimité en faveur de ce projet de loi du pays, et la commission vous invite à faire de même.

Merci.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu le même temps de parole que les textes précédents.

J’invite donc l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Madame la ministre, en soumettant à notre examen un projet de loi du pays contre le dopage, le gouvernement nous propose de substituer le précédent cadre juridique adopté en 2015 par notre assemblée par un nouveau qui vise à se mettre en conformité avec les récentes évolutions internationales prévues au sein du Code mondial antidopage à la veille de l’organisation des Jeux du Pacifique de 2027.

La lutte contre le dopage répond à de multiples enjeux. L’équité sportive, c’est-à-dire égalité des chances face à la performance sportive entre athlètes comme sportifs amateurs. L’égalité de traitement entre les disciplines sportives et les pays. Un enjeu de santé publique, puisque les produits peuvent être dangereux, mais également économique et médiatique, avec les gains des sportifs, mais aussi judiciaire, en luttant contre le trafic de produits illicites. Ils se traduisent par l’attachement de notre territoire au respect des engagements nationaux prévus au niveau international par la Convention internationale de l’UNESCO, adoptée à Paris en 2005, et au respect du Code mondial antidopage.

De nombreux progrès ont été apportés au cours des dernières années au niveau international comme national par l’instauration de nouvelles procédures de reconnaissance de culpabilité, création d’une commission des sanctions au sein de l’AFLD, renforcement de l’indépendance du laboratoire de Saclay, extension des compétitions soumises au contrôle antidopage de jour comme nuit. Notre législation sportive semble s’être cristallisée depuis 2015.

Aussi, Madame la ministre, nous tenons à saluer la poursuite de ces travaux dès lors que la lutte contre le dopage doit également s’inscrire sur notre territoire comme une priorité dans nos politiques publiques, d’autant que le nombre de nos sportifs de haut niveau augmente, ce qui sécurise d’autant leur participation à des événements extérieurs.

Nous souhaitons tous que nos sportifs remportent des compétitions et gagnent. Nous tenons toutefois à ce qu’ils gagnent en toute crédibilité, c’est-à-dire en respectant l’éthique sportive et sans triche et sans dérive.

Nous formulerons toutefois le regret que ce projet de loi du pays n’ait pas fait l’objet d’une saisine du CÉSEC, alors qu’il en avait été le cas pour les précédentes lois de pays en 2015, et qu’une évaluation de la mise en œuvre du cadre existant n’ait pas été établie.

Au-delà de cette observation, nous retenons que le projet de loi du pays entend renforcer notre réglementation dans une logique de progrès pour les sportifs de notre pays, en affermissant l’indépendance des actions de prévention, de contrôle et de sanction pour faire changer les comportements sportifs qui ne font plus l’objet d’aucun contrôle.

Dans ce contexte, Madame la ministre, nous vous encourageons à déployer une large campagne d’information et de sensibilisation des fédérations sportives par l’AFLD, organisme reconnu et expérimenté au niveau européen, avec l’idée que le contrôle ne doit jamais être la première rencontre du sportif avec l’univers de l’antidopage. En effet, la réussite de la mise en œuvre de la politique de lutte contre le dopage repose ainsi sur la qualité d’expertise comme la garantie d’indépendance de l’organisme qui aura la charge de déployer l’ensemble des missions nécessaires à son effectivité fondée sur la prévention, la dissuasion et la répression.

Il est vrai que la Polynésie française a la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes. Les travaux conduits en commission font état d’une coopération envisagée dans un cadre conventionnel avec l’Agence française de lutte contre le dopage à raison des coûts qu’engendrerait la création d’un organisme supplémentaire pour le budget du Pays ou encore en faveur de la création d’un organisme régional pour mutualiser les moyens.

Une question : quelle est l’option, Madame la ministre, que vous entendez privilégier selon l’état actuel des négociations en cours, d’autant que l’entrée en vigueur de la loi du pays reste conditionnée à cette désignation ?

Plusieurs questions maintenant : par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quels seront les différents coûts induits par le conventionnement envisagé avec l’AFLD, tant pour les prestations rendues par cette autorité comme pour la réalisation de tests antidopage établis en rapport du volume de l’activité sportive locale ? Sur ce sujet plus précis, si notre responsabilité est de crédibiliser la performance sportive en s’appuyant sur un programme antidopage efficace et objectif, pourriez-vous nous indiquer comment sera défini le nombre de tests antidopage à réaliser pour garantir cette crédibilité ?

S’agissant des mesures de contrôle, la lecture de votre dispositif n’apparaît pas identique aux capacités d’investigation pratiquées par l’AFLD, comme l’extension des contrôles aux heures de nuit. Pourriez-vous, d’une manière plus générale, nous indiquer pour quelles raisons vous avez entendu vous éloigner du renforcement des capacités de contrôle qui prévaut dans ce domaine ? Ne craignez-vous pas que ces différenciations puissent rendre plus difficile la lutte contre le dopage comme l’exercice des missions d’assistance de l’AFLD plus expérimentée dans ce domaine ? Ce projet de loi du pays a-t-il été soumis, à leur avis, préalablement à une demande d’accompagnement à sa mise en œuvre ?

Je terminerai mon propos sur le régime des sanctions prévues par votre dispositif. Si nous notons qu’elles peuvent être de nature pénale comme de nature administrative, le régime des sanctions administratives, en cas de présomption des règles antidopage par le collège de l’organisme indépendant, prévoit-il un régime d’opportunité des poursuites ? Madame la ministre, envisagez-vous de fixer des lignes directrices afin de garantir une équité des poursuites entre les sportifs ?

Et enfin, Madame la ministre, faute de disposer d’un état des lieux des pratiques du dopage ou encore de la consommation des cannabinoïdes des sportifs, ne craignez-vous pas que l’application abrupte de votre dispositif, sans l’inclure dans une politique plus globale d’éducation aux pratiques sportives, ne présente pas des risques de rejet des sportifs inaguerris au contrôle si ces derniers ne sont pas davantage associés au développement de la culture de prévention de l’antidopage ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Le président : Merci.

J’invite l’intervenant du groupe Tavini huiraatira à prendre la parole. Mike.

M. Mike Cowan : Bonjour, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs et chers collègues, chers internautes, bonjour à tous.

Alors, le sport. Le sport est plus qu’une simple activité physique ou qu’une compétition. C’est une école de vie, un espace de partage où se transmettent des valeurs de respect, d’intégrité et de dépassement de soi.

Aujourd’hui, un défi de taille se dresse devant nous, un défi qui menace non seulement l’éthique de nos compétitions, mais aussi la santé de nos sportifs et, par extension, celle de notre jeunesse. Ce défi, c’est celui du dopage.

Nous avons tous entendu parler de dopage, parfois de manière distante, comme d’un problème étranger, mais ne nous voilons pas la face, le dopage existe bel et bien, ici, chez nous.

Le dopage n’est pas un problème lointain, tout comme l’usage de substances comme l’ice, un stimulant puissant dont les effets dévastateurs sur la santé et la vie sociale sont bien documentés.

La consommation de stupéfiants s’est insidieusement ancrée dans notre société et envahit petit à petit le milieu sportif. Ces substances sont sournoises car elles séduisent par la promesse d’une réussite immédiate, d’une victoire éclatante, des résultats sur le court terme, mais au prix de dégâts physiques et psychologiques souvent irréversibles.

Récemment encore, l’un de nos athlètes, qui avait représenté fièrement nos couleurs lors des Jeux du Pacifique, a été testé positif à une substance dopante. Ce cas nous rappelle cruellement que cette réalité est présente et qu’elle nécessite notre intervention urgente.

Notre premier devoir est donc de protéger la santé de nos athlètes, surtout des plus jeunes, qui pourraient se retrouver exposés à des choix dangereux.

Protéger l’intégrité du sport polynésien, pour que chacun de nos champions, chaque jeune espoir puisse concourir sur un pied d’égalité localement mais aussi lors des prochain Jeux du Pacifique, sans avoir à recourir à ces artifices.

Mais jusqu’à aujourd’hui, le cadre législatif local n’était pas à la hauteur de cette mission. Les textes existants étaient obsolètes, incomplets, et n’offraient pas de réponse claire pour punir les infractions commises.

C’est donc avec fierté que nous accueillons ce projet de loi du pays, un texte qui vient nous mettre en conformité avec ce qui se fait à l’international, un texte qui pose enfin des règles claires avec des sanctions proportionnées et dissuasives.

Avec ce texte, nous formaliserons enfin des sanctions claires et applicables. La lutte contre le dopage ne sera plus seulement un vœu pieux mais une réalité concrète, avec des sanctions pour chaque violation. Ces sanctions sont appliquées par la commission des sanctions pour les infractions sportives, et par les autorités judiciaires pour les violations pénales. Ce système à deux niveaux permettra de garantir non seulement une application rigoureuse de la loi, mais aussi la cohérence et l’indépendance des décisions.

Mais au-delà de la sanction, ce projet de loi porte en lui une ambition plus vaste : celle de garantir un environnement sportif sûr, sain et équitable pour tous. Et cette mission dépasse le seul cadre de la loi.

À mon sens, la sensibilisation et la prévention sont les vrais piliers de ce projet, et afin de poser les bases d’une lutte efficace contre le dopage, ils seront des outils vitaux. Nous savons que, dans le monde du sport, la performance peut prendre le pas sur le bien-être, que la pression du résultat peut amener des athlètes à faire des choix dangereux.

Or, il nous appartient d’enseigner non seulement à notre jeunesse mais aussi au milieu sportif, et de les prévenir que la santé doit primer sur toute médaille, que le respect de soi et de son corps est une valeur fondamentale, bien au-dessus de toute gloire passagère.

Les effets indésirables de ces substances dopantes sont trop peu enseignés. Bien souvent, on les prend pour des alliées, mais sur le long terme, elles causent des dommages irréversibles : des troubles cardiovasculaires, rénaux, des déséquilibres hormonaux, des séquelles psychologiques profondes.

C’est de notre devoir de montrer à nos jeunes athlètes que ces substances ne sont pas une solution mais un piège, que chaque victoire doit être le fruit du travail et de la discipline. Il ne faut pas succomber à la facilité.

Ainsi, nous devons mener des actions de prévention dès le plus jeune âge, dans nos écoles, dans nos clubs sportifs, nos fédérations, dans nos familles. Il est impératif que chaque acteur comprenne les risques du dopage avant même d’avoir à y faire face.

Ce projet de loi prévoit des actions éducatives et des campagnes de sensibilisation, et nous devons soutenir ces initiatives avec force.

Tous les acteurs locaux doivent se mobiliser pour faire comprendre à notre jeunesse qu’un sport propre est un sport véritablement noble et qu’aucun exploit ne mérite de sacrifier sa santé.

Ce texte est aussi un appel à la responsabilité collective. La lutte contre le dopage n’est pas l’affaire d’un simple ministère ou d’une simple fédération : elle concerne chacun d’entre nous. C’est pourquoi ce projet de loi prévoit une collaboration avec les fédérations sportives et les associations, qui joueront un rôle clé dans la prévention et l’accompagnement des athlètes.

Il est aussi envisagé la création d’un organisme indépendant chargé des contrôles et de l’application des sanctions. Cet organisme, en coordination avec les autorités et les fédérations, garantira que notre politique antidopage soit appliquée avec rigueur, sans conflits d’intérêts et en conformité avec le Code mondial antidopage.

Une collaboration structurée avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui dispose d’une expertise reconnue dans ce domaine est envisagé, mais il faudra résoudre le souci d’acheminement des tests vers le laboratoire français agréé, qui représente un coût élevé mais représente aussi un risque de détérioration de celle-ci. Donc, pourquoi ne pas prétendre à un dispositif local et la possibilité pour agréer notre établissement l’ILM ?

Au travers de cette collaboration, notre entité antidopage bénéficierait d’une expertise exceptionnelle et de moyens techniques qui renforcerait immédiatement notre capacité à détecter et sanctionner les infractions.

Cette alliance potentielle n’est pas simplement pratique, elle est stratégique. En s’appuyant sur des ressources de l’AFLD, nous pourrions amortir des coûts considérables tout en garantissant des contrôles conformes aux standards internationaux les plus stricts. Mais surtout, cette collaboration nous permettrait de lancer un signal fort au mouvement sportif : celui d’un engagement total pour un sport propre.

En 2027, nous aurons la chance d’accueillir les Jeux du Pacifique. Ces jeux seront une opportunité unique pour le pays de montrer au monde, mais aussi à nos frères et sœurs de l’Océanie, notre engagement pour un sport intègre.

C’est pour ces raisons que je salue le ministère pour son travail, car il a posé les bases de ce projet et maintenant, en tant qu’élus, il est de notre devoir de l’accompagner et de le concrétiser.

Notre rôle ne se limite pas à approuver cette loi, il s’agit d’agir en véritables partenaires du ministère pour mener ce projet vers le succès. Mais pour cela, il nous faudra un cap clair, une direction structurée qui nous guide dans chaque étape jusqu’aux Jeux du Pacifique.

C’est dans cet esprit que j’invite le ministère à nous intégrer dans ce processus et nous communiquer votre rétroplanning, vos projections jusqu’aux Jeux du Pacifique. Cela permettrait à chaque acteur, des fédérations sportives aux encadrants en passant par les élus, de s’unir autour de ce projet.

La collaboration sera l’épine dorsale de notre succès, et c’est dans cette vision commune que nous allons avancer.

Ce projet de loi n’est pas simplement une réponse législative, c’est une promesse. La promesse que chaque athlète de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) pourra grandir et s’épanouir dans un environnement sain, où sa santé et son intégrité seront protégées.

Surtout, rappelons-nous que chaque athlète peut être un individu vulnérable, parfois tenté de faire les mauvais choix, souvent par manque de connaissances ou de conseils. Un athlète peut se retrouver piégé dans le dopage pour des raisons qui vont bien au-delà de la simple tricherie : la pression de la performance, le manque de soutien, ou encore une décision prise sans mesurer les risques sur sa santé.

Pour cette raison, je crois profondément que notre priorité doit être d’informer, de sensibiliser, de prévenir avant même la sanction. En offrant à nos athlètes les connaissances et le soutien dont ils ont besoin, nous pourrons réduire ces erreurs. « Mieux vaut prévenir que guérir » comme on dit, et cette maxime doit être le fondement de notre action, car chaque effort d’éducation et de sensibilisation est un pas vers un sport plus sain et plus humain.

Merci bien. (Applaudissements sur certains bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du Tapura huiraatira.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je vais remplacer l’intervenante qui devait intervenir sur ce sujet du dopage.

Effectivement, je crois que c’est la troisième fois que l’on réexamine au sein de cette assemblée un projet de loi sur le dopage. Nous sommes en train de nous doper gentiment avec des lois antidopage. C’est le troisième projet, et ce troisième projet, à mon sens, ne répond pas encore à la principale difficulté que nous connaissons aujourd’hui.

Je salue l’intervention de Monsieur Cowan. La dernière partie de son intervention, je crois que c’est là qu’il faut effectivement que les pouvoirs publics s’investissent sur la sensibilisation des jeunes, sur le prêche de la vérité dans le sport que nous pratiquons dans notre pays.

Consommer du dopage, consommer des produits dopants, c’est mentir, c’est un mensonge et on met tout le monde dans l’embarras parce qu’on ne produit pas les vrais résultats. Et c’était ça, effectivement, au départ, qui nous avait motivé sur le contrôle du dopage. Vous savez très bien, je pense que vous êtes aussi à la tête de certaines de vos équipes de football ou d’autres. Il y a un contrôle qu’on devrait en permanence faire, c’est le contrôle « anti-cannabis ». Parce que nos joueurs, lorsqu’ils vont sur le terrain, ils sont dopés, on le sait ! Nos rameurs, lorsqu’ils rament, ils sont dopés. Le cannabis a une qualité qui est appréciée par les sportifs. Même ça, on ne le fait pas, alors que nous avons les moyens de le faire.

Comme l’a justement dit Monsieur Cowan, le sujet pour nous, ce n’est pas de créer des sanctions, d’avoir une politique d’antidopage. Le problème pour nous, c’est comment allons-nous procéder au contrôle du dopage dans notre pays. Comme il a été soulevé, il est encore soulevé ici, il a été soulevé en montant, on dépend de l’Agence française de lutte contre le dopage, de l’AFLD. Et même si nous avions des vues sur le Pacifique, nous ne pourrions pas adhérer à l’organisme qui contrôle le dopage en Océanie, parce qu’il faut être indépendant. Mais le souci formulé par Monsieur Cowan est légitime, pourquoi et comment pourrait-on, nous ici, en Polynésie, créer notre laboratoire antidopage ? Parce qu’on a quand même des moyens de le faire, l’Institut existe ! L’ILM existe ! C’est vrai que ça coûte beaucoup d’argent, c’est vrai qu’il faut aller se battre en France pour que nous soyons reconnus. Mais sachez-le, nous n’avons pas produit des champions olympiques. D’autres territoires et départements d’outre-mer le produisent. Martinique, Guadeloupe, ils ont des champions qui sont allés au plus haut niveau. Eux-mêmes n’ont pas d’organisme d’antidopage chez eux. Et c’est là où j’ai envie de dire qu’effectivement, on peut en produire, là, on veut peut-être avoir l’esprit tranquille à 1 000 jours de l’organisation des Jeux du Pacifique, oui, on pose le problème de l’antidopage. Mais le problème tel qu’il est posé aujourd’hui ne nous propose aucune solution ! Aucune solution ! On aura beau dire, « oui, merci, machin, il y a des sanctions ». Ce ne sont pas les sanctions qui vont aider notre jeunesse à évoluer dans le sport. Ce ne sont pas les sanctions.

Et de toute façon, nous sommes aujourd’hui incapables d’appliquer des sanctions puisque nous n’avons pas les moyens de détecter les tricheurs. Il n’y a pas de laboratoire, il n’y a rien. Et vous avez raison, envoyer des prélèvements par avion à Paris ou je ne sais où, pour aller contrôler si le dopage est fait ou pas, on a le temps de conclure la compétition, on a le temps... C’est fini, ça ne sert à rien ! Donc c’est la seule question qui nous reste à se poser aujourd’hui. Est-ce que nous sommes, nous, aujourd’hui convaincus de mettre les moyens pour que l’antidopage soit une réalité dans ce pays ? Il faut le faire ! Je suis d’accord, il faut le faire comme il aurait fallu qu’on essaye de prélever les antidopages…. Quand on sait que dans les écoles, aujourd’hui, il y a du cannabis qui traîne partout, on n’a pas réussi encore à évacuer ces enfants qui viennent avec des produits dopants dans les écoles, du cannabis et autres. Il y a un vrai sujet de société.

C’est pour ça que ce texte-là, je pense qu’il va encore revenir dans les jours à venir, parce qu’on trouvera vraisemblablement des aménagements, des solutions plus fines. Mais nous prenons note qu’il va y avoir un symposium qui va être organisé au courant du premier trimestre 2025, qui va encore une fois de plus permettre de réunir tout le monde pour discuter encore une fois tout le monde entre nous. Vous autres, vous avez la solution ! Ce que vient de dire Monsieur Cowan, c’est ça qu’il faut faire ! C’est ce qu’il faut faire. On n’a pas besoin d’aller se mettre encore à faire du symposium, tout le monde est convaincu ici que c’est en suivant nos gamins, en parlant à nos gamins... Enfin, je ne vais pas vous expliquer ce que c’est que le sport, vous savez ce que c’est. Mais ce texte-là, nous, on a envie de s’abstenir ! On va bien voter pour parce que c’est indispensable d’aller vers l’antidopage. Mais il n’y a pas la solution là-dedans ! Votre texte, aujourd’hui, n’apporte pas la solution. On se fait plaisir parce qu’on a cassé les anciens textes, on crée un nouveau texte, on se fait plaisir. On fait du copier-coller, mais c’est bon c’est à nous, ce n’est pas à eux.

Merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants au titre de la discussion générale ? Oui, Mike.

M. Mike Cowan : Juste rajouter un petit mot.

Un texte n’a aucun sens, il n’est rien sans la participation de nous tous. Donc, un texte n’est qu’un texte, c’est juste une succession de mots, de phrases. Mais ce qui va donner un sens, c’est nous, et c’est l’action qu’on va mener autour de ce texte. Et si nous tous, on est convaincu qu’on va réussir à endiguer ce phénomène, on réussira. Je suis convaincu et il y a un calendrier qui sera mis en place. Et l’idée, ce n’est pas juste de laisser ce texte faire son bout de chemin tout seul, l’idée, c’est de l’accompagner et de faire en sorte qu’il y ait des fruits issus de ce texte. Et si c’est avant les Jeux du Pacifique, encore mieux et je suis d’ailleurs convaincu que peut-être d’ici 2025, on aura déjà une répercussion. Je pense qu’au-delà d’un texte, c’est nous tous qui devons y mettre un peu du sien.

Merci. (Applaudissements dans la salle)

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

Je ramène la parole au gouvernement.

M^me Nahema Temarii : Merci, Monsieur le président.

Chers élus, chers représentants, bonjour et puis au public vaillant et courageux qui est encore là, ils sont quatre, mes respects.

Madame la représentante et la députée Nicole Sanquer, je vais procéder à la réponse de vos observations. Quelle option est envisagée aujourd’hui et à l’image du partenariat historique qui est créé avec l’AFLD ? Il est prévu que la Polynésie française conventionne avec l’AFLD pour continuer la lutte contre le dopage. Et donc, on en vient à la question : quel coût global à peu près par an ? On oscille des négociations qui sont portées avec l’AFLD, on oscille entre 7 à 9 millions par an pour un volume de 100 tests annuels qui seraient analysés, expédiés, donc analysés par l’AFLD en parallèle. Et je remercie l’ensemble des équipes, mais également la PDG de l’AFLD que j’ai rencontrée en personne, puisqu’on a réussi à obtenir l’assistance technique ainsi que tous les outils dédiés à la prévention et à la pédagogie. Donc le partenariat qui va être continué — parce que, pour le coup, ce n’est pas nous qui l’avons créé et je n’ai aucun problème avec le fait de récupérer le travail de mes prédécesseurs, c’est comme ça qu’on construit un pays, Monsieur Édouard Fritch ! Nous allons donc pouvoir nous appuyer sur l’expertise et la technicité des équipes de l’AFLD et cela à titre gracieux. Néanmoins, et on est d’accord de par notre éloignement, de par le décalage horaire, il a été convenu avec la Direction jeunesse et sport qu’au sein de la DJS, il y aura donc un coordinateur qui sera en charge de faire à la fois le suivi. Ce que vous observez sur les dix dernières années, c’est qu’on n’a pas d’analyse, pas de suivi de la lutte contre le dopage, et mettre en lien à la fois l’AFLD, les réseaux de préleveurs, mais aussi et surtout, comme notre représentant Mike Cowan le disait, travailler avec les fédérations, avec les associations sportives, les athlètes, et il faudra qu’on trouve le moyen d’intégrer le staff qui oscille autour des athlètes, mais également les familles, parce que bien souvent, le premier soutien d’un athlète, c’est sa famille.

En ce qui concerne la question qui relève du côté : est-ce que nous n’avons pas peur que ce projet soit rejeté par les sportifs ? J’aurais envie de dire que non, parce qu’il n’est pas prévu dès l’adoption et la mise en application de cette loi de pays d’aller contrôler de manière inopinée. Il est prévu de faire une phase de pédagogie qui a déjà été exercée avant 2021, puisque la législation était à l’époque en vigueur. Et surtout concorder avec les lois et le code mondial antidopage. Et donc, non, je n’ai pas peur, parce qu’il n’est pas question qu’on aille faire du contrôle et de la répression sans avoir fait de la pédagogie. Et on a tout un vivier d’athlètes, ils sont à peu près entre 500 et 600 à défendre les couleurs de notre pays en portant notre drapeau à nos Jeux du Pacifique, qui sont rompus à l’exercice, puisque dans le cadre des Jeux du Pacifique, il y a effectivement, des contrôles antidopage comme dans n’importe quelle autre grande manifestation à l’échelle régionale et internationale.

Ensuite, je vais vous donner quelques éléments qui vont répondre à votre questionnement sur l’analyse : où en est le dopage, la culture du dopage. Sur les dix dernières années, on a réalisé 500 tests, ça fait 50 tests par an. Sur les 500 tests réalisés, nous avons 15 positifs. Ce qui nous amène à dire qu’aujourd’hui, les athlètes polynésiens ne sont pas propices, en tout cas ne sont pas volontairement impliqués dans la culture du dopage. Peut-être qu’effectivement, ils consomment des produits qui sont inscrits sur la liste des produits dopants et qu’ils ne sont eux-mêmes pas au courant. C’est pour vous donner à peu près une idée, aujourd’hui, la Direction jeunesse et sport l’affirme, on ne peut pas parler d’une culture du dopage, mais n’attendons pas. Et là, c’est la raison pour laquelle on vient proposer cette loi du pays qui vient, en fait, tout simplement remettre d’équerre notre législation avec le code mondial antidopage qui a évolué. Je pense avoir fait le tour et si jamais j’ai oublié quoi que ce soit, il ne faut pas hésiter.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, merci beaucoup pour ces réponses précises.

Juste pour compléter, étant donné que vous avez quand même un bilan du contrôle sur le dopage, vous avez dit 500 tests réalisés. Pouvez-vous nous dire les disciplines où vous avez pratiqué ces tests ? Je serais curieuse de savoir quels sont les sports qui ont été contrôlés.

M^me Nahema Temarii : De mémoire — et potentiellement la mémoire peut être défaillante quand on est humain, je l’admets, mais de mémoire —, on a assurément les deux sports les plus pratiqués chez nous, c’est-à-dire la pirogue et le football. Au-delà de ces deux disciplines, je risque de vous dire des bêtises et donc je propose qu’on revienne vers vous par écrit pour vous apporter ces précisions si nécessaires. Merci.

Pour ensuite en revenir à l’intervention de Mike Cowan, Mike, merci, notre représentant à l’assemblée passionné de sport, mais aussi de la manière dont on vient préserver l’athlète dans son évolution, ça fait partie des sujets que tu portes et que tu évoques à chaque fois qu’on se rencontre pour travailler ensemble sur les dossiers. Merci pour ton intervention, merci de tendre vers l’implication de chaque Polynésien qu’il soit dans l’hémicycle, en dehors de l’hémicycle, c’est l’affaire de tous. Et j’en reviens à ce que notre président-fondateur nous rappelle, « il faut tout un village pour éduquer un seul enfant », je pense que cette citation de Nelson Mandela a aussi sa place dans le contrôle antidopage.

Et en ce qui concerne l’ILM, je souhaite rassurer, des discussions sont en cours avec notre ministre de la Santé, puisque ça a été la première réaction que j’ai en me disant « O.K., on a un institut Louis Malardé qui fait déjà toute une batterie de tests. » On est en cours de discussion, il faut qu’on travaille pour connaître le coût de l’agrément, et notamment, est-ce que venir agréer l’ILM et le doter, du coup, des compétences, mais aussi des outils, serait rentable compte tenu du volume ? J’en profite pour enrayer, puisque nous avons participé à la conférence de l’AMA, l’Agence mondiale de l’antidopage, — et si je ne me trompe pas, c’était aux Samoa il y a à peu près 15 jours —, il s’avère que nous sommes, à l’exception de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie — qui sont pour moi des grandes nations du Pacifique —, nous sommes sur la première marche du podium. C’est-à-dire que les autres pays du Pacifique, hormis la Calédonie, sont très en retard en ce qui concerne la lutte anti-dopage et donc nous avons posé une problématique. Aujourd’hui, la Polynésie française se retourne vers son partenaire historique, l’AFLD, qui a bien voulu continuer à travailler avec nous et qui nous a fait des propositions très intéressantes, en tout cas, dignes d’un vrai partenariat, de mon point de vue. Je n’arrête pas de le répéter, un partenariat, pour moi, c’est du 50-50, quand c’est du 80-20 et que, généralement, nous, on est dans le 20 ou dans le 80, je n’appelle pas ça un partenariat.

Je suis contente de ce partenariat, néanmoins, une réflexion est en cours avec l’ensemble des pays du Pacifique parce qu’en fait, on a fait nos recherches. En Nouvelle-Zélande, nous avons un laboratoire mais qui n’est pas agréé par l’AMA, et le seul laboratoire dans le Pacifique qui est agréé aujourd’hui est situé géographiquement en Australie. Alors les pays du Pacifique, ou en tout cas les ministres des sports qui étaient représentés, ont envie de travailler avec l’ORADO, avec l’AMA, pour créer au sein du Pacifique, ce dispositif qui permettrait même aux plus petits pays du Pacifique qui aurait le moins de crédit possible de pouvoir bénéficier d’un dispositif en place. Donc il y a une réflexion en cours, mais compte tenu, comme tu le soulignais, des enjeux avec les Jeux du Pacifique en 2027, il faut qu’on prenne nos dispositions et surtout qu’on prépare nos athlètes et l’univers autour d’eux.

Je suis d’accord avec toi, le droit je l’ai appris en étant ministre, et je remercie notre Président pour cette expérience, apprendre à comprendre son pays, à découvrir le monde de la politique, c’est quelque chose. Le droit n’est pas une fin en soi, c’est le début de quelque chose, et ça doit être un outil pour nous, qui sommes les artisans de notre pays, pour le bâtir, le construire et, un jour, le léguer à nos enfants.

Ensuite, je vais terminer avec l’intervention de notre représentant, Monsieur le maire Édouard Fritch. C’est effectivement la troisième fois que cet hémicycle vient étudier un texte. Alors non, on ne se dope pas à une loi du pays. Non, les personnes qui sont derrière moi, qui ont bossé nuit et jour pendant 8 mois, 1 an et demi pour certaines, en fonction des projets de texte, ne le font pas pour le faire ou pour embêter l’hémicycle, nous le faisons pour la simple et bonne raison que le code mondial de la lutte anti-dopage a évolué et que nous devons nous y conformer. Concrètement, depuis 2021, la Polynésie française n’est plus en capacité de lutter contre le dopage puisqu’il y a un vide juridique créé par l’évolution de la législation internationale et une incapacité à notre échelle de se conformer à cette évolution. C’est un peu l’histoire qui se répète, je pense.

Ensuite, nous devrions le faire systématiquement avec les tests de cannabis. Certaines associations et certaines fédérations, à leur initiative, le font déjà. Et puis, il y a deux phrases, et je vais vous citer, qui m’ont particulièrement ébranlée, « les rameurs, lorsqu’ils gagnent, ils sont dopés. » J’appelle ça une affirmation. « Nos sportifs, lorsqu’ils vont sur le terrain, ils sont dopés » — et je vous cite. Eh bien, je suis désolée de constater que ce que vous venez d’affirmer, je pense que c’est faux. Je ne suis pas athlète, mais je me mets à la place des athlètes, avoir un ancien Président de notre pays qui tient ce type de propos, je trouve que c’est manquer de considération envers nos athlètes. Tous nos athlètes ne sont pas des athlètes dopés, tous nos sportifs n’ont pas envie de se doper et je vais vous citer un exemple. Et c’est pour ça, le sport, c’est une discipline, c’est comme la jeunesse, il faut avoir été dans les associations à plus petite marche de l’échelle pour comprendre le fonctionnement. 2013, la sélection de Tahiti Nui, et là, je vais vous parler du football, la sélection de Tahiti Nui participe à la Coupe du Monde, à une des coupes du Monde, la Coupe des Nations, au Brésil, en 2013. Il y a toute une batterie de tests, de mesures préventives qui est réalisée, tout le monde est clean, tout le monde prend l’avion, on est fiers d’aller porter notre drapeau. Dans la réglementation FIFA, il y a des tests de manière inopinée, des tirages au sort pendant les mi-temps et vous savez quoi ? Un de nos footballeurs a été lynché médiatiquement, mais alors lynché — chez nous, évidemment — parce qu’il a été contrôlé positif. Et tout le monde, sans exception, l’a huée parce que de leur point de vue, c’est-à-dire un point de vue qui ne comprend pas et qui n’a pas cherché à comprendre qu’est-ce qui a poussé cet athlète à être dans cette situation, c’était une honte pour le pays, je m’en souviens parce que j’ai dû rassurer le monsieur et sa femme pendant des semaines entières. Qu’est-ce qui s’est passé ? Avant de prendre l’avion, le monsieur avait le nez congestionné, on a tout ça, changement de température, on n’arrive plus à respirer, donc, qu’est-ce que sa femme fait ? Elle lui donne un produit auquel on a tous accès en pharmacie pour décongestionner le nez, on fait tout ça, — enfin je crois que quand on va dans les îles, on plonge un coup dans la mer, on respire beaucoup, et puis ça nettoie tout, ça marche tout autant. Et c’est ce produit-là, qui à la base est en vente libre en pharmacie, remis par amour par sa femme qui fait qu’il est tiré au sort, qu’il est contrôlé positif. Alors non, ce monsieur n’était pas une honte pour le pays, non, juste, sa femme n’en était pas consciente, il n’était pas conscient que ce produit en particulier était inscrit sur la liste des produits dopants.

Et puis, il y a un truc qui m’a un peu secouée, Monsieur Fritch, nous n’avons pas — et je vous cite encore une fois —, « nous n’avons pas produit de champion olympique. » C’est difficile à encaisser pour une ministre des Sports. Effectivement, notre champion olympique cette, année, il s’appelle Kauli Vaast, (applaudissements dans la salle) et ce n’est pas la fédération tahitienne de surf qui a participé à sa formation et à sa préparation pour les Jeux olympiques, c’est la fédération française et on l’en remercie. Mais qui a mis le pied à l’étrier de ce jeune Polynésien originaire de Vairao ? Le club, Tahiti iti Surf Club, qui est basé à la Presqu’île. Donc je n’aurais pas la prétention de dire, « nous, les politiciens et les institutions, nous avons fait un champion olympique », non ! Cette victoire, elle, d’abord le doit à lui et à ses parents qui sont derrière lui depuis son plus jeune âge. Par contre, venir dire devant nous, « nous ne savons pas produire de champions olympiques », je ne suis pas d’accord, vraiment pas d’accord. Volontiers, on échange ensemble en dehors de l’hémicycle, parce que je sais aussi que c’est le jeu de l’hémicycle, pour voir comment est-ce qu’on travaille pour nos sports, parce que malgré tout, je connais votre implication auprès de vos associations sportives, notamment dans votre commune et celle de Pirae, et du coup, je vous invite à répondre à l’invitation de Mike Cowan, qui est de travailler avec nous pour porter, accompagner nos sportifs et nos familles dans la continuité de ce que vous mettez en place dans votre commune à Pirae. Je me ferais un plaisir d’être à vos côtés avec les équipes. Merci.

Dernier mot, parce qu’on aime bien se tirer dans les pattes, juste merci aux personnes qui sont derrière moi et qui ont travaillé avec moi sur ce projet de loi du pays. C’est huit mois de travail, huit mois d’interrogations en local, à l’international et à l’échelle nationale, donc merci Virginie Ducasse d’avoir porté le dossier avec moi, merci à l’équipe de juristes de la Direction jeunesse et sport et de manière générale, merci à la Direction jeunesse et sport et à mon cabinet pour ce projet de loi du pays. Nous serons prêts pour les Jeux du Pacifique 2027. Merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui président, je n’ai jamais dit que tous les sportifs qui sont sur un terrain sont dopés ! Non, je n’ai jamais dit ça, pourquoi vous me dites non ? Je n’ai jamais dit ça ! J’ai dit qu’on trouve sur des terrains de football, comme on trouve dans les compétitions de pirogue, des personnes qui sont dopés, « dopés » au cannabis ! Mais la drogue, elle circule partout, vous le savez bien. Vous le savez bien ! Vous parlez de Pirae, venez voir ce qu’il se passe du côté mer lorsqu’il y a les entraînements, venez sentir ce qu’on sent ! Je ne dis pas que c’est… c’est une réalité, c’est notre responsabilité, il faut qu’on se batte contre ça ! Et je dis que ce n’est pas par les textes qu’il faut intervenir, parce qu’on est incapable de les sanctionner. J’ai une brigade municipale, il y a des brigades municipales partout qui font des constats, des jeunes qui s’adonnent à cela avant d’aller sur des compétitions. Qu’est-ce qu’on peut faire ? C’est la question que je vous ai envoyée tout à l’heure ! Le texte, c’est bien, vous reconnaissez, c’est vrai, c’est le troisième projet que nous avons ici, je n’ai pas dit que ceux qui ont travaillé dessus n’ont rien foutu de bon ! Là, encore une fois, vous travestissez tout ce que l’on vous dit ! Ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce que j’ai dit, c’est qu’il y a, et vous l’avez soulevé vous-même, il y a une vraie difficulté dans nos affaires : c’est qu’on n’a pas les moyens de contrôler le dopage ! Et pour l’heure, il y a un vrai blocage ! Ces gens-là, je suis désolé, mais j’ai l’impression que c’est un problème financier, et pour nous, et pour eux qui sont en train de protéger leur gagne-pain. Et c’est la raison pour laquelle je vous ai parlé de l’Institut Louis Malardé, en vous disant que peut-être effectivement on devait mieux se battre pour doter… Comment voulez-vous contrôler s’il faut envoyer à chaque fois tous les prélèvements en métropole, faire faire ça, ou même si on arrive à avoir un accord avec l’Australie, mais on ne peut pas, on n’est pas… Le timing, en sport, c’est quand même très important ! C’est tout, je ne vais pas vous dire que ce n’est pas votre boulot, que vous ne faites pas votre boulot comme il le faut. Je fais des constats, je suis dans une commune, je participe à des matchs de football, je vais regarder mon équipe, je ne veux pas nier la réalité ! Je ne veux pas nier la réalité ! Ça existe ! Je ne vous ais pas dit que tout le monde fait ça ! Mais ça existe, et c’est la raison pour laquelle l’intervention de Cowan m’a touché ! Moi je pense qu’effectivement, c’est un bon, vous avez raison. C’est lui qui devrait être à votre place d’ailleurs, je pense que ce serait mieux, hein ? (Une personne applaudit dans la salle ; d’autres huent) Non, non, il ne veut pas ? O.K., non, je retire ce que j’ai dit parce que ça va me coûter cher, on va encore dire que je suis un déstabilisé. Non, mais ce n’est pas... Il ne faut pas... À chaque fois vous partez dans des envolées !

Vous dites qu’il va y avoir encore un symposium au mois de janvier prochain, là aussi, qu’est-ce qu’on fait ? On est en train de reporter encore une fois, c’est des blablateries tout ça. À mon avis, enfin, j’ai vu le programme du Tavini huiraatira avant que vous soyez élu, en 23, c’était clair ! Aujourd’hui, on a l’impression que vous n’avez pas... vous n’êtes plus aussi clair que vous étiez au mois de juin 2023. Et pourtant, votre programme était clair. Voilà, c’est tout, mais surtout, n’allez pas transformer les propos, ça, c’est des propos... C’est des mensonges.

Le président : Merci.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président de la Polynésie française, Madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues.

Je vais un peu dans le sens du maire de Pirae, là, c’est la 1^ère règle, elle est avant tout internationale. Sur le plan local, sachant que tout ce qui est dopage est quand même de notre compétence, est-ce qu’à l’heure actuelle, nous avons une loi qui permet de vérifier si toutes les compétitions sportives locales organisées chez nous, est-ce que nous avons les moyens pour pouvoir au moins lutter contre la consommation de paka (NDT, cannabis) et d’Ice, pendant les courses ? Ça a été l’inquiétude du maire de Pirae et je pense que vous avez les personnes compétentes, vous avez des inspecteurs, vous avez la logistique, puisque c’est interne à la Polynésie française. Je pense que sur le 1er point, il est important qu’il y ait une réglementation ou une loi à ce niveau-là. Sur le plan international, bien sûr que nous sommes régis par une réglementation internationale, combien avons-nous de compétitions internationales sur la Polynésie française, à part les Jeux olympiques qu’il y a eu récemment ? Est-ce que nous avons d’autres compétitions olympiques internationales qui se déroulent chez nous, peut-être dans le judo, dans la boxe ? Comment s’organise votre ministère, votre service, avec cet organisme.

Le président : Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je voulais réagir un petit peu à la réponse de notre ministre, il y a des choses que je voulais dire que le président a dit avant moi. Je voulais juste, parce que des fois, j’ai l’impression ici qu’on est à un concours d’éloquence, effectivement, avec des envolées lyriques, enfin, pour tout le monde, c’est valable, ce n’est pas que à gauche ou à droite, mais des fois voilà, c’est à celui qui fait le plus d’envolées lyriques. À un moment donné, Madame la ministre, vous dites, vous affirmez, et là, c’est moi qui vais vous citer, parce qu’à ce jeu-là de se citer mutuellement, on peut aller loin, vous dites : « tout le monde, sans exception l’a hué. » Je vous cite, vous parlez de la personne dont vous citiez l’exemple. Je n’ai jamais hué cette personne, je ne sais même pas de qui vous parlez, et je pense que dans cet hémicycle, les trois quarts des élus, voire la totalité des élus, ne savent même pas de qui vous parlez. Mais vous affirmez ici que tout le monde, sans exception, et je vous cite au mot près, « l’a hué », donc parfois, il faut faire attention à ce qu’on cite, et à ce qu’on déforme. Quand on affirme des choses, ça nous arrive à tous, effectivement, de passer dans des envolées lyriques et d’englober et de vouloir partir dans notre énergie à mettre tout le monde dans le panier, mais moi je suis désolée, je ne suis pas dans le « tout le monde », je ne sais même pas de qui vous parlez et je n’ai jamais hué cette personne. Donc, quand on affirme, tout le monde a fait, voilà.

La seconde chose que je voulais relever, c’était par rapport effectivement, à notre champion Kauli Vaast, même si, effectivement, la Fédération française est passée par-là, c’est notre champion, on est d’accord. Après, s’il faut rendre à César ce qui est à César, là aussi, c’est peut-être dans le jeu politique, je pense qu’on a compris que ce que le président venait de dire, c’est que nous au niveau de la Polynésie, il faut être honnête, c’est le seul champion olympique que l’on a depuis toutes ces années.

Quand on regarde la Guadeloupe, la Martinique ou les autres — je parle de médaille d’or —, je n’ai pas oublié qu’on a Anne-Caroline Graffe. Je vais préciser parce qu’après, on va me relever ça. Je ne vais pas oublier Anne-Caroline Graffe, effectivement, qui a été la première médaillée, puisque vous avez cité, Madame la ministre, Kauli Vaast. Je vous répondais sur Kauli Vaast, mais je n’oublie pas Anne-Caroline Graffe qui a été effectivement — voilà, de Paea — qui a été médaillée de bronze aux Jeux Olympiques.

Mais effectivement, Kauli Vaast, alors là aussi, s’il faut rendre à César ce qui est à César, les premiers qui lui ont mis le pied à l’étrier ce sont ses parents. Je pense que, là aussi, on peut largement les remercier. Et puis, également, Raimana Van Bastolaer parce que moi, je me souviens de ce petit garçon, là-bas, à Teahupoo, accompagné de Raimana Van Bastolaer, effectivement, qui lui a mis le pied à l’étrier. Donc, je ne dénigre pas le travail de l’association, mais le sens de l’intervention qui a été faite, c’est de dire simplement que c’est nous, au niveau de la puissance publique, tous gouvernements confondus, il y a quelque chose qui n’a pas forcément marché parce qu’on n’a jamais pu réellement porter des champions jusqu’au plus haut titre. Et ça, c’est une interrogation qu’on doit se faire à nous-mêmes. Pourquoi ? Et pourquoi peut-être nos champions n’arrivent pas à aller jusque-là ? Alors est-ce que c’est au niveau de l’accompagnement ? Alors, je sais que vous y remédiez depuis un moment déjà, vous travaillez sur le sujet, et j’espère effectivement qu’on aboutira à pousser nos champions jusqu’au bout et à effectivement les emmener au plus haut niveau de la récompense olympique. Ça, c’était la deuxième chose.

La troisième chose que je voulais dire, et ça, c’était un partage d’expérience. La dernière fois, vous m’avez repris sur l’ice parce que j’avais été trop loin dans mes propos. Je vais vous partager une expérience que j’ai eue quand j’étais douanière, c’était à peu près il y a 15, 18 ans de cela. À un moment donné, on commençait à parler de l’ice. C’était à peu près 18, 20 ans. On parlait de l’ice, on entendait parler de ce produit, et je parle sous couvert de mon collègue Vincent Maono, qui était en fonction. Et à l’époque, parce qu’on ne trouvait pas d’ice aux frontières, on a une directrice qui a fait la conclusion que « mais non, il n’y a pas d’ice en Polynésie, il n’y a pas de problème ». 20 ans plus tard, on est envahi. Et je rebondis là-dessus. Pourquoi ? Par rapport à cette fameuse culture du dopage.

C’est vrai, les statistiques sont très rassurantes. Après, les chiffres, on en fait ce qu’on veut. 500 contrôles, ça fait 50 par an sur 10 ans. Ce n’est pas à partir de ce chiffre qu’on peut donner la conclusion qu’il n’y a pas la culture du dopage en Polynésie. Et c’est là que je vais rejoindre l’intervention quand même du président, en disant que — du président Fritch, donc — en disant qu’effectivement, à un moment donné, il y a une réalité et qu’on entend tous des choses, on sent tous des choses. Après, c’est vrai qu’il ne faut pas se rejeter l’opprobre, mais il ne faut pas non plus se voiler la face. Et je suis d’accord avec tout ce qui a été dit, c’est notre implication à tous qui fera qu’on pourra y arriver en parlant autour de nous, etc. Mais à un moment donné, il ne faut pas se dire que « ah, parce qu’on n’a pas trouvé, il n’y en a pas ! » Et effectivement, mettre en place tous les moyens efficaces, c’est ce qu’on veut, on veut de l’opérationnel. Et ça, Mike l’a très bien dit, pour tous les sujets, on pourra faire tous les textes du monde si ça reste que sur le papier, et qu’en opérationnel et dans la réalité, dans la vraie vie, ça ne se décline pas en action concrète, et hélas, parfois en sanction, en contrôle, eh bien, on n’y arrivera pas. Donc là-dessus, on se rejoint. C’est la petite expérience que je voulais partager en se disant, effectivement, qu’il ne faut pas qu’on se voile la face et que, même si on veut être rassuré par certaines statistiques, parfois, elles cachent, hélas, une forêt derrière cet arbre que nous voyons.

Merci.

Le président : Merci.

Madame la sénatrice.

M^me Lana Tetuanui : Oui, merci, Monsieur le président.

Moi, je n’ai pas l’esprit polémique cet après-midi, pas du tout. Cela m’arrive de temps en temps, mais pas sur ce sujet-là. Et pourquoi je le dis ?

Je dirais, Madame la ministre, enfin, le texte est presque abouti parce que je me permets quand même de rendre hommage aussi à un travail initié par votre ancien prédécesseur, Naea Bennett, ancien ministre des sports, parce que : comment a été déclenchée cette loi de pays ? Enfin, ce sujet sur le dopage via une loi de pays, comment a été déclenchée cette affaire-là ? C’est le jour où le CIO, le Comité olympique, a décidé que les épreuves de surf olympique allaient se passer à Tahiti. Je connais bien la genèse de cette histoire du dopage, puisque je connais un ancien administrateur du sénat qui siège d’ailleurs dans la fameuse agence sur le dopage. Nous avons un peu travaillé tout au début, mais les élections sont arrivées après, on a pris du retard dans cette affaire, parce que la loi de pays devait être votée, avant les épreuves du surf. C’est pour ça que le sujet du dopage est arrivé ici, en Polynésie, parce que nous, on ne s’intéressait pas à ça. Kauli Vaast, mais bien sûr, je l’applaudis. Dommage que notre champion de Huahine, des Îles sous-le-vent, n’a pas pu franchir... Vous voyez évidemment ce que je veux dire ? Voilà. C’est pour ça, c’est comme ça que l’histoire du dopage a atterri ici, en Polynésie. Sauf que, qu’est-ce qui s’est passé à Paris ? Le sport, compétence de la Polynésie. La santé, compétence de la Polynésie ? Ah ! On fait comment ? On a expliqué à ces gars-là, à Paris : « oh, vous êtes en train d’aller empiéter sur une compétence dévolue à la collectivité. » C’est exactement ça. C’est pour ça que je dis que je ne suis pas dans l’esprit polémique aujourd’hui.

Il faut que cette loi du pays soit votée. Moi, je la voterai. Mais la question que je vous pose et qui m’interpelle, quand on parle de l’antidopage, il y a sport et sport. Il y a les sportifs individuels et puis il y a les sportifs — comment dire ? —, les sports collectifs. On ne va pas aller dire aux petits clubs du quartier, de la commune de... « Eh, les gars-là, un mercredi après-midi, vous savez quoi ? Venez un peu par là. Il va falloir qu’on teste tous vos urines, machin, machin, machin, machin. »

La question que je vous pose, Madame la ministre, chiche, il faut mettre les textes, il faut, il y a les Jeux du Pacifique Sud qui arrivent. Quel est vraiment l’objectif que l’on veut atteindre ? Quel est le public qui sera vraiment concerné ? Il faut aussi qu’on soit clair et qu’on ne soit pas enfermé, qu’on ne se mette pas des verrous entre nous-mêmes. Vous voyez ce que je veux dire ? On va voter, on parle quand même, c’est une loi de pays qu’on va voter là pour que dans deux ou trois ans après, on se dise quand même, « ah merde alors, on vient de s’enfermer nous-mêmes dans un truc où on n’arrive plus à s’en sortir. »

Je n’ai pas plus... Vous êtes aux responsabilités du Pays. Moi, je vous dirai « oui à la loi de pays », il faut qu’on légifère sur le sujet. Mais attention, les garde-fous qu’il y a autour, moi, j’ai un peu besoin de plus — comment dirais-je ? — d’assurance de votre part. Pour la continuité, oui. Moi, comme je le répète, je n’ai pas l’esprit polémique cet après-midi. En tout cas, je n’ai pas la tête, je suis très souriante cet après-midi. Hein, Monsieur le président ? Ça m’arrive très rarement, mais ça m’arrive aussi.

Voilà, Monsieur le président, ce que je voulais dire cet après-midi sur ce sujet.

Le président : Merci. Bon, je pense qu’on a fait le tour.

Vous voulez répondre ? Pas nécessairement.

M^me Nahema Temarii : Merci, président. Du coup, merci pour les précisions et les échanges à la fois Édouard Fritch et Tepuaraurii.

Eh bien c’est une mauvaise interprétation de ma part, mais je suis quasiment convaincue quand même. Je prends soin d’être à l’écoute et, généralement, je ne rentre pas dans le lard sauf sur des sujets bien particuliers. Je le répète devant vous, aujourd’hui. J’estime que le rôle d’un ministre est de défendre ses secteurs et, en l’occurrence, de défendre ses athlètes et de les protéger.

Mais volontiers, je réitère ma proposition qu’on s’assoie autour d’une table et, éventuellement, qu’on puisse évoquer l’accompagnement du sport de manière générale. On le fait avec les fédérations, on le fait avec le COPF, on le fait avec les clubs. Peut-être qu’à un moment donné, il faut qu’on le fasse avec nos maires si vous en ressentez le besoin et la proposition, du coup, je l’élargis à l’ensemble de nos maires. 

Ensuite, je vais répondre aux interrogations de Pascale Haiti. Donc est-ce que toutes les compétitions qui sont organisées bénéficient de tests et de contrôles ? Alors non, parce qu’en fait, qu’est-ce qui se passe aujourd’hui si on ne vient pas dédier un budget bien spécifique pour les contrôles antidopage ? Seules les fédérations qui auraient les moyens de financer ces contrôles sont en capacité de le faire. Je m’explique. On a des fédérations qui tournent avec 800 millions de budget annuel, avec une toute petite partie financée par le pays. Il ne faut pas faire la grimace. Ce n’est pas le pays qui donne 800 millions, c’est les fédérations internationales, les confédérations océaniennes. Bienvenue dans le monde du sport international ! Et puis on a des fédérations qui vont, tant bien que mal, tenter de s’en sortir avec 3,5 millions, 4,5 millions. Et en fait, en fonction du nombre de pratiquants, en fonction des athlètes, en fonction des partenaires financiers, en fonction du projet marketing, eh bien chaque fédération a un plan de développement et fait comme elle peut.

Aujourd’hui, la seule garantie que le Pays donne, au travers de la délégation de service public qu’on va étudier juste après, c’est de faire confiance. C’est de subventionner au titre du fonctionnement, mais c’est la raison aussi pour laquelle on vient prendre des dispositions légistiques parce que derrière, ça me permet, moi, dans mes budgets, de prévoir les budgets nécessaires à cet accompagnement, que ce soit sur le volet préventif ou le spectre des contrôles. Mais les fédérations, elles sont indépendantes, et elles font en fonction de leur capacité au jour où on discute. Demain, l’objectif c’est de pouvoir les accompagner et évidemment de s’adapter à leurs besoins. On a des fédérations qui ont 8000 licenciés et puis on en a qui ont 100 licenciés, par exemple. On a 38 fédérations au total.

Si je ne me trompe pas. J’ai peut-être oublié la deuxième question, mais si j’ai répondu plus ou moins, ou tu veux plus de réponses, n’hésite pas, Pascale. Je suis à ta disposition pour qu’on puisse évoquer le sujet et bien évidemment, merci à notre sénatrice. Je comprends tes inquiétudes — et salue la personne avec qui tu échanges — je comprends tes inquiétudes et je les partage et je suis d’accord. Il faut qu’on fasse preuve de bon sens et c’est en ça que le droit n’est pas une fin en soi, à mon avis.

Qui est le public cible pour l’antidopage sur les Jeux du Pacifique ? Eh bien, j’aurais envie de vous dire, c’est l’ensemble des athlètes qui vont s’inscrire dans le parcours de performance pour aller décrocher leur place en sélection pour défendre le drapeau chez nous en 2027. C’est essentiellement ce public-là qui est ciblé pour les contrôles, les tests. Et puis derrière, pour la partie préventive, il va falloir qu’on aille du plus jeune, dès qu’on entre dans un club sportif, mais il va falloir aussi qu’on travaille avec l’Union pour le sport scolaire, qui va toucher des tranches d’âge encore plus jeunes. Donc c’est un vrai travail. Donc, pour la prévention, tout le monde est concerné et en ce qui concerne les contrôles, notamment dans le cadre des Jeux du Pacifique, c’est l’ensemble des athlètes qui s’inscriraient dans le parcours de performance pour leur permettre d’aller décrocher leur place en sélection pour les Jeux du Pacifique à la maison.

Et pour ce qui est du texte et de la jeunesse, je la connais aussi. Les Jeux Olympiques ont été un accélérateur pour venir ressortir ce dossier qui était en souffrance. Et nous n’avons pas tenu les délais puisque règlementairement, nous n’étions pas tenus de mettre en place ce dispositif pour l’organisation des Jeux Olympiques, puisque c’est le CIO lui-même, avec ses partenaires, qui est venu déployer le contrôle antidopage chez nous. Par contre, en allant chercher la candidature des Jeux du Pacifique, le Pays prend un engagement auprès du PGC, le Pacific Game Council, et forcément, du coup, du CIO auquel il est affilié, puisque cet engagement est simple, que la Polynésie française, la terre d’accueil des prochains Jeux du Pacifique, soit conforme avec la réglementation internationale. Donc voilà.

Merci.

Le président : Merci.

En l’absence d’amendement, nous passons au vote électronique pour adopter ce texte. S’agissant d’une loi du pays, donc je rappelle la consigne : vert, c’est « pour » ; rouge, c’est « contre » ; 3 « on s’abstient » et 4 « on ne participe pas au vote ». N’oubliez pas, après avoir formulé votre décision, de presser la touche « O.K. ». Donc le vote est ouvert.

Il y a deux votes qu’on va invalider là, au niveau du Tapura parce qu’on n’a pas les procurations.

M^me Jeanne Santini : On n’a pas la procuration de Joëlle.

Le président : Voilà de Joëlle et d’Édouard. Ce n’est pas annulé ?

M^me Jeanne Santini : Donc, Édouard il faut retirer. Joëlle Frebault, il faut retirer.

Le président : Très bien. Donc, la loi de pays est adoptée par 53 voix pour. Bien.

Excusez-moi, le vote est clos. Il faut le dire pour le PV.

Donc le résultat du vote, ce sont les chiffres que je viens d’annoncer, 53 pour.