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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 24356 SEAC-PF/DRI du 24 décembre 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 24-356 SEAC-PF/DRI du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté n° 17-212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 17/01/2025
texte n° 2/22, 1 page

NOR : ETA24300864AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 17212 du 18/05/2017
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