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Rapport n° 121-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat

Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 20/01/2025 à la page 393

Rapport n° 121-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat


Présenté par M. le représentant Steve Chailloux

Procédure d'examen simplifiée

Le président : On poursuit. Passons maintenant au rapport 121 relatif à l’utilisation des fonds pour l’année 2023 à l’ÉGAT. Et c’est Steve qui nous fera lecture de ce rapport.

M. Steve Chailloux : Merci bien, Monsieur le président. Nous tous qui sommes réunis au sein de la maison du peuple, Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du gouvernement, le gouvernement du pays, Madame la vice-présidente, les élus, les médias ainsi que les téléspectateurs, recevez mes salutations.

Le présent projet de délibération a été transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française par lettre no 6329/PR du 30 septembre 2024.

L’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva (ÉGAT) a pour objet d’étudier et suivre l’aménagement des sites sous sa responsabilité, de mettre en valeur le patrimoine dont il a la charge ainsi que d’administrer et d’assurer l’exploitation et la promotion de ses actifs. En 2017, il fut décidé de recentrer l’activité de l’ÉGAT sur la gestion du seul golf Olivier-Bréaud et sur la promotion de ce sport en Polynésie française.

S’agissant des faits marquants de l’année 2023

      Une augmentation de 32,7 % de ses moyens financiers représentant ainsi un montant total de plus 310 millions F CFP, dont 150 millions F CFP correspondant à la subvention d’exploitation.

      Une progression de 5 % des recettes commerciales pour atteindre près de 83 millions F CFP qui s’explique principalement par l’augmentation du nombre d'abonnés.

      579 abonnés en 2023 contre 465 en 2022, soit une hausse de 24,5 %.

      L’ouverture depuis le 1er février 2023 du club house comprenant en son sein une boutique de vente, « proshop » et le guichet d’accueil des golfeurs.

      La mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer l’expérience de ses membres, à développer ses installations et à renforcer son engagement envers la communauté avec notamment l’organisation de séances de découverte du golf gratuites à l’adresse d’enfants souffrant de handicap et issus de milieux défavorisés.

En complément du rapport, je vous invite également à prendre connaissance du rapport d’activité de l’établissement pour l’exercice 2023, joint à la saisine.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2023

À la clôture de l’exercice 2023, le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement est arrêté à la somme de plus de 406 millions F CFP et, celui des dépenses, à plus de 418 millions F CFP.

Le résultat global du compte financier présente ainsi un solde déficitaire de plus de 12 millions F CFP venant en diminution du fonds de roulement qui passe de plus de 143 millions F CFP en 2022 à près de 132 millions F CFP à la clôture de l’exercice budgétaire 2023. Le résultat de fonctionnement, excédentaire à hauteur de plus de 25 millions F CFP, sera affecté au crédit du compte 1068 « Autres réserves ».

S’agissant des travaux en commission

Lors de l’examen de ce dossier en commission le 15 novembre 2024, les discussions ont porté sur les actions commerciales développées par l’établissement pour promouvoir à l’international la destination golfique de la Polynésie française ; et ses investissements dont les travaux de remodelage et de rénovation qui seront réalisés en vue des prochains Jeux du Pacifique en 2027 et de l’organisation de tournois internationaux.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du tourisme et de la culture propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci bien.

Et pour discuter de ce rapport, la conférence des présidents a réparti le temps de parole comme suit : 36 minutes pour le Tavini huiraatira, 15 minutes pour le Tapura et 9 minutes pour les non-inscrits.

J’invite donc le représentant du Tapura Huiraatira à faire part de son avis sur ce rapport.

Mme Sonia Punua-Taae : Président de la Polynésie française, président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, bonjour.

Ce qui ressort principalement du compte financier 2023 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva qui, comme chacun le sait, a vu en 2017 ses activités recentrer sur la valorisation du golf d’Atimaono, c’est l’augmentation significative de ses recettes propres. Au-delà en effet de la subvention du Pays qui, pour la deuxième année consécutive, se stabilise autour de 150 millions de francs, il incombe plus que jamais à la direction de trouver des nouvelles sources de financement avec l’espoir à terme.

Il est permis de rêver que le site de Papara acquiert sa pleine autonomie financière. Toujours est-il qu’en 2023 la structure a enregistré d’importants moyens financiers à hauteur de plus de 310 millions F CFP, soit le deuxième meilleur résultat depuis 2010. De quoi donner des marges de manœuvre supplémentaires tant en section de fonctionnement qui a renoué avec situation excédentaire qu’en investissement.

Toujours sur l’angle financier, vous remarquerez que l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva dispose d’un fonds de roulement plus que confortable, à plus de 131 millions F CFP, lui permettant de surcroît de financer ses propres investissements.

La politique commerciale du golf d’Atimaono a consisté en 2024 à promouvoir l’existence même du parcours auprès des touristes golfeurs, et ce au travers d’encarts publicitaires en partenariat avec Air Tahiti Nui. Des packages sont désormais proposés par des agences de voyage et avec des pensions. D’autres synergies sont en passe d’aboutir notamment avec le golf de Moorea. Mais nous devons bien garder à l’esprit, et tous les professionnels vous le diront, que pour devenir une destination golfique, la Polynésie devrait demain être en mesure de proposer au moins trois sites différents, avec pourquoi pas une belle opportunité offerte ici aux Îles-sous-le-vent. Combien de fois par le passé le père-fondateur Oscar Temaru a vanté les mérites de cette niche touristique sans jamais parvenir à la moindre réalisation en la matière.

Enfin, pour les années qui viennent, deux sujets semblent retenir l’attention du gestionnaire du golf d’Atimaono :

– D’une part, la nécessité de lancer des travaux de réhabilitation du parcours dont certaines zones sont inondées en cas de fortes pluies. On nous parle d’une enveloppe de 100 millions F CFP dans la perspective des prochains Jeux du Pacifique.

– D’autre part, la concrétisation d’un projet écotouristique initié il y a quelques temps déjà par le Syndicat des fabricants du rhum. Une idée qui, il est vrai, avait germé sous la précédente mandature que vous le souhaitez peut-être concrétiser.

Je vous remercie de votre attention.

Merci.

Le président : Merci, Madame le maire de Papara.

J’invite les non-inscrits à bien vouloir donner leur avis.

Les non-inscrits, Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues, l’ensemble des médias et du public qui nous suit ici ou à distance, bonjour.

On nous propose d’approuver les comptes financiers de l’établissement ÉGAT, l’établissement Teva, pour l’exercice 2023, ça ne donne pas tellement envie… Parce que quand on regarde effectivement le déficit de cet établissement, quand on regarde un peu son historique, c’est vrai que c’est un établissement qui a bientôt 50 ans, qui a été créé en 1985, et dont le statut était justifié à l’époque par les missions qui lui étaient confiées. À l’époque, ce n’était pas uniquement le golf, mais l’aménagement d’un ensemble de plus de 1 600 hectares, avec notamment des développements agricoles. Et donc ce format était justifié par les missions qui lui étaient confiées.

Mais depuis quelques années, de nombreuses années, cet établissement connaît des hauts et des bas, surtout les bas, sur le plan financier, avec une difficulté ― et c’est évident, on le voit aujourd’hui ― à se réinventer, pour reprendre les termes que le Président utilise parfois.

On a eu un début d’échanges en commission non pas sur l’établissement en lui-même, mais sur la question de la dépense publique, de l’optimisation de la dépense publique, du bien-fondé pour le Pays d’utiliser ces deniers à telle ou telle fin. Aucun golf ne se ressemble. Les conditions d’exercice d’un golf, les conditions de son équilibre financier dépendent de beaucoup de facteurs. Moi j’ai donné comme comparaison le golf de Moorea non pas en indiquant que cet établissement était bénéficiaire, mais en indiquant que cet établissement ne bénéficiait pas des deniers publics. Cet établissement a connu aussi des difficultés, puisqu’il a été proche de la liquidation judiciaire il y a quelques années ; et la possibilité d’une reprise par un acteur extérieur, la possibilité de sa reprise par la banque qui avait financé le début de ses activités, tous ces scénarios ont été évoqués. Et moi, ce que je souhaite, c’est qu’il y ait une réflexion similaire pour cet établissement parce que manifestement, il n’arrive pas à trouver son équilibre financier pour des raisons qui sont certainement compréhensibles. Mais en tous cas, on ne peut pas continuer dans cette voie encore longtemps.

La Chambre territoriale des comptes a effectué un rapport d’analyse en 2018 où six préconisations ont été formulées. Les deux dernières préconisations évoquaient la privatisation de l’activité de gestion du golf qui doit être envisagée ; et la dernière évoquait la pérennité même de cet établissement, à savoir est-ce qu’on le supprimait ou pas.

L’analyse que nous avons commencée à mener en commission sur le golf, je pense qu’elle doit être poursuivie. Et se contenter finalement chaque année de remettre 150 millions au pot en espérant, comme l’ont dit quelques-uns de mes collègues, au miracle, je pense que ça n’est pas la bonne solution.

Dans l’échange qu’il y a eu avec le Président, le président a évoqué quelques pistes, que je partage d’ailleurs, sur le développement d’un resort hôtelier qui viendrait contribuer à trouver un équilibre financier, ou éventuellement le développement de résidence de la même manière qu’il viendrait aider le golf à trouver son équilibre. Je pense que c’est là que la réflexion doit être menée et poursuivie. D’autant plus que dans les échanges que nous avons eus sur le budget 2025, on voit que l’impôt sur les sociétés était sur une tendance à la hausse (de l’ordre de 10 %) et que les crédits d’impôt qui allaient être consacrés à la défiscalisation pour l’exercice à venir étaient en augmentation de 24 %. Ce qui veut dire qu’il y a des disponibilités pour financer des projets qui viendraient sortir finalement de cette gestion du golf pour essayer enfin de trouver son équilibre financier. Moi je pense qu’en continuant comme ça, et on le voit dans les chiffres qui sont donnés dans le rapport, il y a un certain nombre d’indicateurs qui montrent qu’on va dans le bon sens et d’autres qui montrent que finalement cet établissement est totalement — comment dirais-je ? — dépendant des subsides publics.

Je sais que ça ne se fait pas en un claquement de doigts, je sais que ce gouvernement n’est pas responsable de cette situation — comme je le disais, cet établissement est vieux de 50 ans, il a connu des hauts et des bas — mais je pense qu’à ce stade, compte tenu de tout ce qui a été fait, y compris la désignation par le passé d’un directeur qui avait une compétence en matière de gestion d’établissement de golf, on voit que les équilibres ne sont pas trouvables en l’état. Et donc moi je plaide pour qu’une vraie réflexion se tienne sur les solutions qui ont été imaginées et que l’on utilise les crédits d’impôt, qui vont être en augmentation l’année prochaine, pour éventuellement lancer un appel à candidatures pour sortir par le haut de cette situation et valoriser un domaine qui est magnifique. C’est dans ce sens-là, et pas comme une sanction, que nous voterons contre l’approbation de ces comptes.

Merci.

Le président : Merci bien

J’invite le Tavini à bien vouloir donner leur avis.

Mme Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, Monsieur le président. Recevez mes salutations.

Aujourd’hui, en examinant le compte financier 2023 de l’ÉGAT, nous abordons un sujet d’une importance stratégique pour la Polynésie française : comment transformer un établissement public, comme le golf Olivier-Bréaud, en un levier de développement économique, social et touristique ?

Des résultats encourageants, mais des défis à relever

Je tiens tout d’abord à saluer les efforts constants de la direction de l’établissement pour améliorer ses performances. L’année 2023 a vu une progression notable de son chiffre d’affaires qui s’élève à près de 83 millions F CFP, soit une augmentation de 5 %. Cette croissance est portée par une hausse remarquable de 24,5 % du nombre d’abonnés atteignant 579 membres à la fin de l’exercice.

Ces chiffres montrent une dynamique positive et témoignent d’une gestion orientée vers la valorisation des actifs et l’attraction de nouveaux publics, qu’ils soient locaux ou internationaux. Cependant, nous ne pouvons ignorer certaines réalités structurelles. L’ÉGAT, en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) doit tendre vers une plus grande autonomie financière.

Actuellement, près de 50 % de ses ressources proviennent encore de subventions publiques, soit 150 millions F CFP. Un montant stable, mais qui doit diminuer à moyen terme pour répondre à nos exigences de gestion rigoureuse des finances publiques.

Un plan de restructuration pluriannuelle nécessaire

Face à cette situation, il est impératif d’engager un plan de restructuration sur plusieurs années. Pour réduire progressivement la dépendance aux subventions, l’ÉGAT a déjà amorcé cette transition en finançant certains investissements sur fonds propres. Cet effort doit être intensifié pour permettre une réallocation des subventions à d’autres priorités du Pays, augmenter les recettes propres en développant les partenariats avec les hôtels (pensions et agences de voyage) pour attirer davantage de golfeurs touristes, en promouvant l’image de la Polynésie comme une destination golfique sur les marchés internationaux (notamment en Asie et en Océanie) grâce à des actions marketing ciblées, ou encore en améliorant l’expérience utilisateur par la modernisation des infrastructures et services en vue des Jeux du Pacifique 2027.

La problématique des effectifs

Un autre point crucial concerne les ressources humaines de l’ÉGAT. L’établissement compte actuellement 23 salariés, un effectif hérité de l’époque où il gérait également le musée Gauguin et le jardin botanique. Aujourd’hui, ses missions ont été transférées, mais les effectifs n’ont pas été adaptés en conséquence. Il est essentiel de rappeler que la gestion d’un golf nécessite en général des équipes plus réduites.

Des ajustements nécessaires permettront de mieux contrôler les charges d’exploitation, notamment les frais de personnel qui représentent une part significative des dépenses (159 millions F CFP).

Un établissement au potentiel sous-exploité

Malgré ses défis, l’ÉGAT dispose de solide atout : une infrastructure de qualité avec le golf Olivier-Bréaud qui peut devenir un moteur de développement pour le tourisme sportif, des projets d’investissement stratégiques comme la rénovation des installations en vue des événements internationaux qui contribueront à accroître sa visibilité, une communauté locale de golfeurs en pleine croissance grâce aux efforts de démocratisation du sport, notamment auprès des jeunes et des publics spécifiques. Il est donc essentiel de soutenir l’ÉGAT dans cette transition tout en exigeant une gestion exemplaire et transparente.

Conclusion

Mesdames et Messieurs les représentants, l’ÉGAT est à un tournant de son histoire. Les efforts de ces dernières années sont louables, mais ils doivent être amplifiés pour transformer cet établissement en un modèle d’autonomie et de dynamisme économique.

Les efforts de ces dernières années sont louables, mais ils doivent être amplifiés pour transformer cet établissement en un modèle d’autonomie et de dynamisme économique.

Je vous invite donc à approuver le compte financier de 2023 et à affecter le résultat excédentaire de fonctionnement aux réserves. Soutenir l’élaboration d’un plan de restructuration pluriannuel orienté vers une gestion efficiente et responsable, encourager les mesures nécessaires pour optimiser les effectifs et renforcer les capacités commerciales en travaillant ensemble, nous pouvons faire de l’ÉGAT un exemple de réussite et de gestion performante au service de la Polynésie française.

Merci de votre attention. Que l’amour règne. Mes salutations.

Le président : Voilà. C’est cette dernière intervention qui vient clore la discussion générale sur ce rapport. Et j’invite le gouvernement du pays à apporter des réponses, si réponse il y a.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci bien pour ces interventions.

Je crois que l’on est fondamentalement d’accord sur ce vers quoi il faut évoluer pour qu’on ne revienne pas chaque année avec cette subvention de 150 millions, à savoir développer la capacité de l’établissement qui va gérer ce golf. Aujourd’hui, un établissement public, peut-être demain, une autre forme ? Encore faut-il vérifier les éléments qui sont relatifs à la donation qui a été effectuée à l’époque par la famille qui était propriétaire et qui emporte un certain nombre d’obligations légales, mais sous réserves de ces obligations.

On est d’accord sur plusieurs points. On est d’abord d’accord pour le fait que le golf a un potentiel touristique indéniable. Encore faut-il, comme la souligné notre maire, qu’il y ait suffisamment de golf. Bon, notre grand spécialiste du golf n’est pas parmi nous, mais s’il était là, il vous dirait que pour qu’on soit inscrit sur tous les circuits mondiaux, il faut avoir cinq golfs. Aujourd’hui, on en a deux. Il y a un projet touristique d’envergure sur l’île de Raiatea qui prévoit dans sa conception deux golfs supplémentaires, ce qui porterait à quatre le nombre de golfs en Polynésie, ce qui est, je pense, une évolution dans le bon sens. Sur Atimaono même, et je l’ai dit en commission, un golf tout seul est structurellement déficitaire. Combien même on vend des produits, on peut faire tout le merchandising qu’on veut, c’est difficile d’être à l’équilibre par rapport aux charges. En revanche, dès lors qu’il est assorti d’une activité touristique ou d’autres activités périphériques, là, oui, on peut envisager un développement sans aide de la puissance publique récurrente.

Sur ce volet, un consortium d’investisseurs locaux est venu présenter à la présidence un projet intéressant sur l’ensemble du domaine qui intègrerait le golf au centre, mais qui verrait une exploitation optimisée de ce domaine, avec à la fois des résidences golfiques, mais également d’autres types d’usages qui seraient prévus, une marina et certains équipements. Ce sont donc des projets portés par des investisseurs locaux et on est toujours en discussion avec ces investisseurs.

Sur le golf de Moorea, je veux juste rappeler que ça a été racheté par la Socredo au travers d’une filiale. Le constat a été fait que ce golf, structurellement, comme son homologue de Atimaono, perd de l’argent, environ 100 millions par an. La démarche qui est entreprise depuis quelques mois à la demande du Pays, c’est de mettre en vente cet actif. Plusieurs acquéreurs potentiels se sont manifestés. Ils ont évidemment signé des NDA pour rentrer dans la data room et on devrait avoir, j’espère, un choix d’acquéreur d’ici quelques semaines. Mais ça, c’est un dossier qui est géré par la Socredo au travers de sa filiale.

Ce projet sur Moorea est très intéressant puisqu’il est déjà porteur de deux permis de construire purgés, ce qui, sur Moorea, est un luxe que personne ne peut négliger. Donc voilà, c’est dans cette voie-là qu’il faut effectivement s’orienter, une recherche d’équilibre par les ressources propres qui seraient générées par une redéfinition du format de ce qui est aujourd’hui un golf, structurellement déficitaire, que l’on soutien, tout gouvernement confondu, depuis sa création. Je n’ai pas grand-chose à rajouter là-dessus. Je remercie encore une fois la commission d’avoir soutenu à l’unanimité ces comptes.

Ce projet sur Montréal est très intéressant puisqu'il est déjà porteur de deux permis de construire purgés, ce qui sur Montréal est un luxe que personne ne peut négliger. Et donc voilà, c'est dans cette voie-là qu'il faut effectivement s'orienter, une recherche d'équilibre par les ressources propres qui seraient générées par une redéfinition du format de ce qui est aujourd'hui un golfe structurellement déficitaire qu'on soutient, tout gouvernement confondu depuis sa création. Je n'ai pas grand-chose à rajouter là-dessus. Je remercie encore une fois la Commission d'avoir soutenu à l'unanimité ces comptes.

Merci.

Le président : Voilà, merci bien.

Et puisqu’il n’y a pas d’amendement pour l’examen de ce dossier, je rappelle encore que, lors de la conférence des présidents de groupe, il a été décidé d’appliquer l’article 32 du règlement intérieur pour procéder à l’examen simplifié de l’ensemble des articles de ce projet de délibération en ne procédant pas à un examen article par article.

Par conséquent, je mets au voix cette délibération. Quel est votre avis ? Qui est pour ? Qui est pour le vote de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 3 contres, c’est ça ? 54 pour, 3 contres.

Voilà, merci bien pour cette première délibération en rapport avec l’utilisation des fonds des services du Pays



Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf
Les interventions en langues polynésiennes ont fait l’objet d’une traduction surlignée en gris.

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