Présenté par M^me la représentante Marielle Kohumoetini

Procédure d'examen simplifiée

Le président : Je suggère que l’on examine le rapport n^o 101 concernant le compte financier de 2023 de la CAPL, Chambre d’agriculture de la pêche lagonaire et affectation de son résultat.

Marielle exposera la première intervention.

M^me Marielle Kohumoetini : Merci bien. Bonjour à toutes et à tous en ce jour.

Le présent projet de délibération a été transmis à l’assemblée de la Polynésie française par lettre n^o 4681/PR du 31 juillet 2024. La Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) est l’organe consultatif et représentatif des intérêts des agriculteurs et des pêcheurs lagonaires.

Sur les faits marquants de l’exercice 2023, il est à noter que l’activité de la CAPL aura été rythmée par la tenue de plusieurs évènements agricoles tels que les marchés du terroir, les floralies, les « Matete fenua » dans les îles, à Huahine et à Raiatea. Durant l’exercice, la chambre a également élaboré un projet de Contrat d’objectif et performance, sur cinq ans, dont l’objectif est de cadrer les actions de l’établissement et ses engagements envers le développement du secteur primaire du Pays.

Pour assurer un suivi des professionnels, l’établissement tient le registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, dont l’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte de l’agriculture et de la pêche lagonaire. En 2023, la Chambre a délivré 2102 cartes professionnelles, générant une recette de 16 920 000 F CFP.

S’agissant de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023, le compte financier de la CAPL affiche des recettes d’un montant de 802 620 060 F CFP et des dépenses d’un montant de 767 647 913 F CFP, entraînant un résultat global excédentaire de 34 972 147 F CFP.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 401 644 064 F CFP en 2023 contre 305 899 433 F CFP en 2022, avec une subvention de plus de 365 000 000 F CFP. Les dépenses de fonctionnement quant à elles s’élèvent à 386 145 795 F CFP, dont 160 millions F CFP dédiés au personnel.

Concernant la section d’investissement, les recettes pour l’exercice 2023 affichent une forte augmentation de plus de 935 % par rapport à l’exercice précédent et s’établissent à 400 975 996 F CFP. Les dépenses d’investissement, quant à elles, augmentent également de manière significative par rapport à 2021 (+ 212 %) et s’élèvent à 381 502 118 F CFP.

À l'issue de l'exercice 2023, le compte financier de la CAPL présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 15 498 269 F CFP, lequel est affecté au crédit du compte 1068 « Autres réserves ». Le résultat global du compte financier est excédentaire de 34 972 147 F CFP, augmentant en conséquence le fonds de roulement de l'établissement. Celui-ci passe alors de 148 613 300 F CFP au 31 décembre 2022 à 183 585 447 F CFP à la clôture de l’exercice 2023, représentant 115 jours de fonctionnement.

L’examen de ce dossier en commission, le 20 septembre 2024, a permis aux représentants présents d’être informés sur les points suivants :

– le récent changement de statut de la CAPL en chambre consulaire, conduisant à des règles de gestion financière rigoureuses, une gestion des ressources humaines sous droit privé (pour stabiliser les équipes) et des sources de financement qui se substitueront progressivement aux subventions publiques ;

– une précision sur la dotation 2023 du Pays de 365 millions F CFP, 350 millions F CFP correspondant à la subvention allouée par le ministère et 15 millions F CFP octroyés à la CAPL après avoir remporté l’appel à projets « Ora maitaʹi », fléchés pour la mise en place de kits potagers dans les établissements scolaires ;

– les problématiques annuelles des engins acquis par la CAPL et gérées par les communes pour les louer aux agriculteurs, et la culture des carottes dans les îles Australes avec les difficultés de stockage rencontrées ;

– le programme TAVITAT (transition agroécologique vivrière et agro-transformation), entré en phase de maturation depuis mai 2023, visant à développer les productions vivrières pour augmenter l’intégration de ces produits dans les cantines scolaires dans 10 communes pilotes et renforcer l’autonomie alimentaire des atolls ;

–  et enfin, les réflexions menées au niveau de la CAPL et du gouvernement sur l’encadrement des marges des distributeurs de produits agricoles. En effet, il est nécessaire de relever qu’en 2013, il existait une formule de calcul qui venait protéger la marge des agriculteurs. Toutefois, cette formule a été supprimée en 2018-2019. Depuis cette suppression, les marges des distributeurs n’ont pas cessé d’augmenter.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’agriculture et des ressources marines propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci bien.

Le président : Merci bien.

Et pour discuter de ce rapport : 36 minutes pour le Tavini huiraatira, 15 minutes pour le Tapura et 9 minutes pour les non-inscrits.

J’invite le Tapura Huiraatira à bien vouloir donner son avis, merci.

M^me Joëlle Frebault : Monsieur le président de l’assemblée, Madame la vice-présidente, chers ministres, à tous, bonjour en cet après-midi.

À entendre mes collègues du groupe Tavini huiraatira lors des débats préliminaires sur ce dossier portant approbation du compte financier 2023 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, on pourrait se demander qui d’entre la CAPL et son ministère de tutelle conduit réellement la politique agricole de notre pays. Certains d’entre vous allant jusqu’à s’interroger sur l’existence voire le début du commencement d’une réforme du secteur primaire pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, comme promise lors de la dernière campagne électorale. 

Tout ça pour dire qu’indépendamment du volet budgétaire de l’établissement public en question, votre majorité exprime de nombreux griefs, les mêmes entendu chaque année d’ailleurs, qui constituent autant de freins préjudiciables au développement de l’agriculture dans nos îles. Bienvenu dans le monde réel.

Mais tout d’abord, arrêtons-nous sur les choses positives. La Chambre de l’agriculture est en pleine restructuration et l’évolution de son statut en chambre consulaire devrait être synonyme d’une plus grande réactivité, c’est tout au moins l’objectif recherché.

Sous l’angle budgétaire, la situation a été assainie et l’exercice 2023 s’est achevé avec un solde excédentaire de 34 972 147 F CFP. Il faut dire que les recettes de fonctionnement totalisant plus de 401 millions n’ont jamais été aussi importante si l’on en juge par la courbe d’évolution depuis 2015. Il n’en reste pas moins que la CAPL aspire à un fonctionnement plus autonome, la subvention du pays qui représentait 365 millions en 2023, devant être remplacée par un certain nombre de ressources propres déjà identifiées. C’est un des dossiers auquel nous a-t-on dit, le nouveau ministre de l’économie devra s’atteler dans les mois qui viennent. Sur le principe, pourquoi pas ?

Voilà donc pour le décor car comme il a été justement rappelé aux membres de la commission le 20 septembre dernier, ce ne sont pas les agents de la chambre qui vont accroître les productions, mais bien la sueur de nos agriculteurs.

À ce propos, les échanges ont longuement porté sur un sujet récurrent, à savoir, la plantation des carottes sur l’île de Tubuai et surtout, les difficultés rencontrées chaque année pour les commercialiser quand elles ne pourrissent pas dans les hangars réfrigérés, comme ce fut le cas en 2023.

Alors je ne sais pas quel est « l’idiot », — excusez-moi du terme, je n’aime pas beaucoup ce terme, — mais juste pour reprendre l’expression de notre collègue Tapati qui a préconisé de planter autant de carottes aux Australes. Toujours est-il que c’est un des produits les plus consommé en Polynésie et il suffirait davantage de concertation entre les agriculteurs pour améliorer grandement les circuits de distributions.

Quant à redonner la primeur à l’activité vivrière, comme le taro, le tarua (NDT, légume-racine de la famille des Caladium), l’igname etc., toute la question est de savoir si nous disposerons suffisamment d’assiettes pour les écouler.

Enfin, le seul sujet qui mérite d’être discuté tant il pèse sur la consommation des ménages, c’est vraiment te bien celui du prix des produits agricoles. Tant que la barquette de quatre cuisses de poulet congelées sera moins chère qu’une salade verte ou qu’un kilo de concombre, il sera quasiment vain de vouloir changer les habitudes. Comment justifier par ailleurs qu’un kilo de citron des Marquises vendu au départ 450 F CFP se retrouve à 1200 F CFP voire même 2800 F CFP dans les magasins de Papeete, d’autant plus que le fret est pris en charge par la collectivité ? Raison pour laquelle un retour à l’encadrement des marges fixées jadis à un maximum de 35 % tel que défendu par la CAPL, constitue une des pistes à explorer.

Je voudrais aussi profiter de l’occasion Monsieur le ministre pour vous demander un peu plus d’accompagnement pour nos agriculteurs sur place parce qu’ils sont livrés un peu à eux-mêmes et donc aux Marquises nous avons beaucoup d’agrumes, de fruits, mais il manque vraiment un accompagnement pour écouler tous nos produits sur Tahiti.

Donc voilà un peu mes petites questions, merci. Et merci de votre attention.

Le président : Merci bien.

Tavini Huiraatira, vous avez la parole.

M^me Maite Hauata Ah-Min : Merci, Monsieur le président.

Je vous salue tous en cet après-midi.

La chambre de l’agriculture et son fonctionnement.

« Tu mangeras la nourriture à la sueur de ton front. » Un proverbe polynésien dit ceci: « La nourriture que tu plantes la nuit, que la terre lui donne vie pour qu'elle prospère.»

Chers collègues, il ne s'agit pas de revenir sur les questions financière liées aux fonds reçus et utilisés par cet établissement, que nous appelons communément : « Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire». C'est un établissement qui a été mis en place pour apporter un soutien et une protection efficace dans les domaines du travail des agriculteurs et des pêcheurs de notre pays.

La question est la suivante : quelle est la place des agriculteurs dans notre pays selon la vision des politiciens, d’hier à aujourd’hui ? Pour y répondre, replongeons-nous dans l’époque de nos ancêtres, une période où la vie quotidienne s’harmonisait avec les cycles naturels. À cette époque, la principale préoccupation de l’agriculteur était de pourvoir aux besoins de sa famille, ce qui le comblait de bonheur et de gratitude. On dit d’ailleurs que l’agriculteur est le pilier de la vie de la communauté, assurant non seulement la subsistance de sa famille, mais aussi celle de toute la communauté.

Essayons d’approfondir davantage notre réflexion pour renforcer cette affirmation selon laquelle l’agriculteur joue un rôle essentiel dans la survie de la communauté. C’est un savoir hérité des anciens, et une vérité reconnue par le polynésien : la terre mère est source de vie. Le lieu de travail de l’agriculteur se trouve au cœur de cette terre, en harmonie avec cette voix profonde qui résonne dans la nuit, appelant le polynésien en disant : « La terre est prête et attends tes mains pour créer la vie. Prépare-toi, marche, défriche, laboure, creuse, plante, et laisse la terre fertile répondre aux mains actives. Ce que tu sèmes, la terre le transformera en vie pour le peuple.

Ainsi, lorsque les saisons s’écoulent et que le temps passe, les principes et valeurs fondamentales transmises par les anciens refont surface, continuant de guider les générations futures. Pourtant, les influences extérieures ont pris le dessus, réglementant la vie du polynésien et l’incitant à délaisser la voie tracée par ses ancêtres pour s’engager sur celle, séduisante mais trompeuse, venue d’ailleurs. Une langue étrangère, portée par ces influences, s’est imposée et continue de marquer la population polynésienne, embellie et adoptée par chaque nouvelle génération jusqu’à aujourd’hui.

Ce ne sont plus les cycles lunaires qui régissent la culture, mais l’argent. Alors, que représente aujourd’hui, pour les politiciens du pays, cette idée selon laquelle la langue est l’outil de la connaissance et de la sagesse d’un peuple ? Si nous nous servons uniquement de la langue polynésienne pour organiser la vie de notre peuple, il ne fait aucun doute qu’il atteindra une existence paisible, prospère et épanouie. Nous investissons près de sept milliards de francs chaque année pour nourrir la population grâce à l’agriculture, l’élevage et la pêche. Pourtant, la vérité, c’est que plus de 90% des produits alimentaires disponibles sur nos marchés sont importés. On se demande alors : où va réellement cette somme d’argent colossal ? Nous commettons souvent l’erreur de penser que l’argent, suffit à faire avancer notre pays. Jadis, nos ancêtres cultivaient le taro, la vanille, produisaient de l’huile de coco pour subvenir aux besoins du foyer. Leur seule motivation était leur amour pour leur terre et leur peuple. C’est pourquoi, je n’hésite pas à dire aujourd’hui, qu’à moins que ce soit l’amour qui nous pousse à travailler, il n’y aucun avenir pour notre peuple polynésien. Cet amour est indispensable à notre survie.

Chers collègues, cela fait près de soixante-dix ans que le peuple polynésien entend les mêmes discours des politiciens, disant d’exploiter, d’exploiter la terre. Et où est-ce que cela en est ? Le pays et le peuple polynésien ont-ils les moyens de produire. Qui sont ceux qui prospèrent encore sur le malheur des polynésiens ? Cela nous en dit long.

C’est pourquoi, Monsieur le Président du gouvernement ainsi que Monsieur le ministre de l’agriculture, rappelons-nous que nous célébrons actuellement la fête de l’abondance ? Cette fête marque une période où la terre est prospère, l’océan est généreux et le ciel dégagé ; tel est son véritable sens. En effet, pour le peuple polynésien, cette célébration signifie louer, glorifier et rendre grâce à Dieu pour la saison des fruits et l’abondance, afin que la terre continue de produire jour après jour, sans interruption.

De nos jours, ni les vallées ni les plaines ne produisent en abondance, et les montagnes comme les collines ne suffisent plus à subvenir aux besoins de la population. La pratique ancestrale de la cueillette des fruits, ancrée dans la langue originelle des polynésiens, s’est effacée, balayée par un puissant vent venu d’ailleurs, qui serpente tel une pieuvre à travers toute la Polynésie française.

D’un autre côté, nous préparons une loi pour empêcher les gens de pratiquer des activités liées à la période d’abondance. Pensons-nous que la terre produise sans effort ? Si elle était autrefois généreuse, c’est grâce au travail acharné de nos ancêtres. Armés de machettes et de faucilles, ils repoussaient les lianes ; avec des pelles et des pieds-de-biche, ils ont transformé montagnes et vallées en cocoteraies et en vergers de manguiers. Avec seulement quelques légumes, les terrains bourbeux ont été convertis en champs de tarodières.

Que dire de la situation actuelle, où nous visons sept milliards pour développer la terre, alors que ses ressources essentielles s’épuisent chaque jour ? Cela vient de nos habitudes ancrées à toujours valider les budgets des services du pays, qu’ils soient déficitaires ou prévisionnels. Pourtant, même lorsque les méthodes de gestion et d’organisation du travail sont inefficaces, nous n’avons rien d’autre à faire sinon de continuer à valider sans réfléchir.

Dans la langue polynésienne, il existe deux termes : fa'a'āfaro et fa'atītī'aifaro. Le terme fa'a'āfaro signifie rechercher toutes les solutions possibles pour résoudre un problème immédiatement. Quand une erreur survient, ou qu’un problème apparaît, on cherche toutes les façons de corriger et d’améliorer la situation. Si les problèmes et erreurs ne sont pas corrigés efficacement, alors nous tombons dans le concept de fa'atītī'aifaro. Notre difficulté aujourd’hui réside dans le fait que nous ne savons plus distinguer ce qui est juste de ce qui est erroné. Nous ne savons plus non plus comment résoudre les problèmes ni comment éviter d’aggraver les choses.

Après plusieurs années de stagnation, il serait peut-être temps de faire une pause pour renouer avec nos racines, se ressourcer et envisager un nouveau départ. Cependant, je me demande si vous avez réellement pris le temps de faire une pause, étant donné votre intention de modifier le statut de la Chambre de l’agriculture pour le rapprocher de celui d’un consulat. Je m’interroge donc sur ce changement concernant le rôle de l’agriculteur : s’est-il amélioré ? Avons-nous amélioré ses conditions de travail et sa fonction ? Arrêtons peut-être de mettre en avant nos propres intérêts au détriment des personnes qui, sous le soleil, souffrent de froid et sont épuisées, et pour qui nous n’avons pas encore pensé à agir.

Je conclurai, chers collègues, par une phrase du Premier ministre, prononcée lors de son passage ici il y quelque temps : « Qui paie contrôle ». La population a financé les grands et petits engins, les tracteurs, peut-être même les véhicules mis à disposition des maires. Tout cela a été payé par elle. Aussi, au nom de la Chambre de l’agriculture et de l’assemblée, il serait bien de demander aux communes et au ministère de l’Agriculture certaines informations sur l’utilisation de ces véhicules agricoles appartenant à l’État.

Merci bien. Que l'amour règne. 

(Applaudissements dans la salle.)

Le président : Voilà. Merci bien. Oui. Je donne la parole à madame la députée du groupe des non-inscrits. La parole est à vous, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci Monsieur le président.

Il nous est demandé cet après-midi d’approuver le compte financier 2023 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagunaire et de son résultat affecté.

Pour rappel, les missions de la chambre sont multiples et ne vont pas cesser de croître, promouvoir et mettre en valeur les producteurs, les produits locaux, tenir le registre de l’agriculture par la délivrance de la carte, organisation d’évènements et de foires, accompagnement du développement des PME etc., mais on retiendra surtout, une présence et un accompagnement permanent de nos agriculteurs et pêcheurs, sur tout notre territoire et aujourd’hui même, un accompagnement de nos familles avec le kit potager.

En termes financiers, le budget exécuté fait état de 401 millions F CFP en fonctionnement et 400 millions F CFP en investissement, soit 802 millions sur le 1,7 milliard budgétés. Une subvention du pays en hausse, 365 millions F CFP en 2023 contre 270 millions en 2022, soit + 95 millions et je pense que cela confirme le soutien du pays à la chambre.

Les débats en commission ont été riches et nous a permis de mieux comprendre la problématique de gestion des engins, la mise en œuvre du programme Tavivat, financé par l’État pour diversifier et booster les cultures vivrières. C’est le programme qui oblige la Chambre à travailler en association ou en partenariat avec les communes pour augmenter la part des produits vivriers dans les cantines scolaires. Ça nous a permis aussi de mieux appréhender la surproduction et les difficultés de commercialisation de produits, autant de sujets évoqués pendant cette commission qui montre l’intérêt des élus pour ce secteur. Les échanges se sont aussi concentrés sur le devenir de la Chambre, avec son changement de statut en Chambre consulaire, et je crois que nous avons commencé à aborder ce sujet Monsieur le ministre, avec vous lors de la discussion budgétaire en début de semaine. Donc, les objectifs visés de cette transformation de la Chambre, selon les travaux soulignés en commission, c’était de faciliter la gestion du personnel en vue de la stabiliser, compte tenu du fort turnover connu ces dernières années. C’est précisé, les fonctionnaires titulaires ne sollicitant pas de mobilité au sein de la CAPL, les postes sont essentiellement pourvus par des agents non titulaires et il est difficile parfois de les maintenir.

Autre objectif, accroître la capacité d’autofinancement de la Chambre par l’accroissement de ses ressources propres, par la réalisation d’activités industrielles et commerciales, et ne plus dépendre uniquement, et ça c’est un gros sujet de la subvention annuelle versée par le pays en qualité d’EPA.

J’ai eu l’occasion de vous interroger et vous m’avez dit que le nouveau financement de la Chambre se verra dans le budget de 2026, si j’ai bien compris ce que vous m’avez dit. Force est de constater quand même que les ressources de la CAPL sont constituées en 2023 à 91% par une subvention du pays. Son exécution budgétaire fait état aussi d’une augmentation du coût de son fonctionnement et un taux d’exécution budgétaire faible en investissements.

A l’occasion, je souhaite aussi féliciter les équipes qui ont effectué un gros travail d’assainissement des comptes, et je crois que c’est ce qui a encouragé aussi le gouvernement à valider ce changement de statut.

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous les modalités de financement de la Chambre d’Agriculture pour l’avenir suite à son changement de statut ? Vous me l’avez dit en commission que le budget n’allait pas augmenter, mais dans le compte-rendu de la commission, on parle, on évoque l’affectation de taxes du pays pour financer cette chambre consulaire. Pouvez-vous nous indiquer les impacts sur la masse salariale dès lors que les travaux en commission font état d’une revalorisation des grilles et de l’instauration de l’octroi de primes ? C’est vrai que quand on lit le compte-rendu de la commission, on se rend compte que finalement, on n’aura plus des fonctionnaires mais réellement du personnel en droit privé et on sait que cela peut entraîner des augmentations de salaire.

Par ailleurs, l’évolution du statut de la CAPL et l’élargissement de ses missions contribuent à brouiller un peu la répartition des missions entre la DAG, l’ÉPIC Vanille, la CAPL, les communes, les coopératives, les associations, comme le démontrent les financements des engins ou encore la délivrance de la carte « vente vanille », instituée par la CAPL en 2023. Plus clairement, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer une répartition plus claire ? Quel est le schéma que vous prévoyez d’avoir entre toutes ces instances qui gèrent le secteur prioritaire, je dirais, qui est l’agriculture aujourd’hui ? Est-ce que vous pouvez nous indiquer une répartition plus claire des missions entre ces entités afin de ne pas démultiplier les financements inutilement ?

Je vous remercie.

Le président : Voilà. La discussion générale sur cette première partie est terminée.

J'invite Monsieur le ministre à bien vouloir répondre. 

M. Taivini Teai : Merci, président Géros.

Je voudrais juste, avant de répondre aux interrogations qui sont formulées par nos élus, tout de même, on a parlé budget là, et je voudrais quand même mettre en avant les éléments de réussite de cet établissement pour l’année 2023 parce que c’est important de marquer également ce qui fonctionne et ce qui est conduit à l’aura de cette institution qu’est la CAPL.

Donc juste pour revenir, pour faire un bref retour en arrière sur ce qui s’est passé en 2023 au niveau promotionnel on le sait tous, la CAPL participe au salon international de l’agriculture à Paris et cette participation menée par la CAPL, vous le savez, ça a été présenté ici dans cet hémicycle, conduit à avoir une reconnaissance des produits agricoles, notamment la vanille qui rafle toujours la médaille d’or et de façon nouvelle également, nos produits issus des distilleries de rhum. J’espère bien que pour l’année prochaine on aura également la participation de nos apiculteurs pour présenter et valoriser le miel du pays.

Les grands évènements qui sont organisés par la CAPL ce sont bien entendu la foire agricole qui a lieu au mois d’octobre, mais ça a été également plusieurs marchés internationaux qui ont été organisés aussi bien sur l’île de Tahiti que sur Moorea.

Au niveau des initiatives structurantes on a parlé de la création d’un centre de gestion terre et mer qui permet aux agriculteurs, aux titulaires de la carte CAPL de pouvoir bénéficier de formation en matière de gestion économique de leur exploitation.

Il y a eu également la création d’un service de livraison qui récupère les produits agricoles lorsqu’ils arrivent sur nos goélettes ici au port de Papeete et qui est ensuite livré, soit directement aux commerçants, ça dépend en fait de l’heure d’arrivée de nos navires, ou stocké dans les chambres froides de la CAPL à Tipaerui avant d’être livré le lendemain aux commerçants. C’est également comme ça a été signifié, la mise en place des kits potagers pour favoriser l’autoconsommation dans les familles et réduire leurs dépenses alimentaires.

La chambre d’agriculture et la pêche lagunaire a également renforcé son partenariat avec les chambres de métropole et bénéficie maintenant d’une bonne image au niveau national et ça renforce bien entendu la crédibilité de notre agriculture polynésienne à l’échelle des DOM TOM et du Pacifique. Et cela nous permet d’avoir la confiance des instances ou de gouvernance agricole au niveau national et bien entendu faciliter avec les financeurs.

Pour ce qui est de cette évolution de la CAPL en chambre consulaire, immanquablement est rédigé entre la CAPL et le ministère, un contrat d’objectifs et de performance qui est structuré autour de 3 axes majeurs :

‒ D’abord soutenir les transitions économique et environnementale des secteurs agricoles et lagunaire.

‒ En point 2, renforcer la performance technico-économique des exploitations et enfin 3, consolider l’institution en elle-même.

‒ Également on a vu la mise en place de nouvelles cartes professionnelles, notamment ça a été précisé, sur la vente légale de vanille et pour les kits potagers.

Pour répondre maintenant de façon plus spécifique aux demandes de précisions qui est formulée par nos élus, juste Madame Frebault, je voudrais juste vous rappeler qu’en fait, les agents de la CAPL sont déjà des professionnels de l’agriculture. Chaque élu de la CAPL est un représentant de sa filière, quel soit horticole, apiculture agricole etc.

Donc, ils sont déjà concernés, en fait, par cette volonté de professionnalisation.

Pour les carottes : les carottes, vous savez, on a pris nos fonctions donc l’année dernière, en mai 2023. Je me suis déplacé à Tubuai en fin juillet, début août 2023. En effet, pour constater que si la production en carottes était là parce que nos agriculteurs savent produire, c’était malheureusement un défaut de nous, administrations, qui n’avions pas maintenu les chambres froides en état de pouvoir bien fonctionner et donc tout ça a été repris depuis cette année. On attend quand même le bilan, mais je croise des doigts. Je ne vois pas dans l’immédiat de carottes qui ont pourri dans nos chambres froides, que ce soit à Tubuai ou que ce soit même ici, même si c’était à Tubuai. Je me suis encore déplacé, dernièrement, lors de notre Conseil des ministres délocalisé sur Rapa. On a fait un petit stop sur Tubuai et j’ai tenu à aller voir l’état des carottes dans les chambres froides. Elles sont en très bon état de conservation. Alors on peut s’interroger en effet sur : pourquoi du comment on fait des carottes à Tubuai ? Que ce n’est pas un produit qui est polynésien, mais néanmoins on importe beaucoup de carottes. Donc ça veut dire qu’on consomme des carottes. Ça veut dire que, donc, il y a un marché à prendre localement pour limiter les importations de ces produits que nous importons. C’est la première chose.

La deuxième chose, c’est que dans toutes les plantes qui peuvent être cultivées par nos agriculteurs, il se trouve que la carotte a un cycle court. Après plantation, si bien entendu la saison des pluies est là et la température est là, au bout de trois mois et demi, quatre mois, vous récoltez vos carottes. Le taro, il faut neuf mois, comme l’avait précisé auparavant Tapati.

Je pense que nous devons, c’est notre responsabilité à nous, gouvernement, de pouvoir présenter à nos agriculteurs différents modes agricoles, mais également de revenus, parce qu’ils ne vont pas forcément attendre, tous, ils ne vont pas tous se concentrer sur la culture de taro ou, en tout cas, s’ils se concentrent sur la culture de taro, il faut qu’il y ait une culture en rotation de façon à avoir un étalement des productions au cours de l’année.

Pour ce qui est des prix, et en effet, ça a été mentionné dans les médias, ça nous était aussi rendu au niveau du ministère le prix exorbitant actuel des citrons provenant des Marquises. Moi, des informations que j’aies, l’énorme plus-value est prise par nos distributeurs. L’importante plus-value est prise par nos distributeurs, par nos grossistes — pardon, excusez-moi — avec des citrons qui sont vendus par les grossistes entre 1 800 et 2 000 F CFP déjà le kilo. Donc, en effet, après, ils se retrouvent sur nos étals à plus de 2 000 F CFP, 2 500 francs, 2 800 F CFP le kilo. Maintenant, se pose, en effet, la question de cette réglementation. C’est l’objectif que nous poursuivons avec le ministre de l’économie et des finances, avec un observatoire des prix et également avec cet affichage, ce double affichage des prix, le prix producteur et le prix commerçant, de façon à ce que nous, vous, clients, puissions être informés, justement, de ce delta et de voir, après, qui peut avoir des prises en charge, enfin des plus-values plus importantes que ce qu’on pourrait être en droit d’avoir.

Pour la valorisation de nos produits agricoles, là encore, que ce soit aux Marquises ou dans tous nos autres archipels, vous savez, l’engagement du gouvernement à vouloir accompagner nos agriculteurs, non seulement dans leurs champs, mais après la récolte. C’est la raison pour laquelle nous installons des hangars de stockage. Il y en a un qu’ils prévoient à Ua-Pou, pareil pour toutes les îles Marquises, pour les Marquises — c’est déjà dans les Îles-sous-le-vent — pour, justement, préserver au maximum la fraîcheur de ces produits pour, lorsqu’ils arrivent ici, sur l’île de Tahiti, où il y a le plus grand marché de consommation, ils arrivent en bon état. Mais c’est également — et il y a de plus en plus d’abonnés — la possibilité qu’ont, maintenant, nos agriculteurs et éleveurs de s’enregistrer sur le site qu’a mis en place la CAPL, qui est le matete.pf, qui leur permet d’afficher, de présenter leur production, le tonnage, le type de produits qu’ils ont, les variétés de mangue, tel type d’agrumes, etc., et d’avoir à côté des commerçants. Et force est de constater que ça prend de l’ampleur parce que c’est un mode rapide de faire connaître sa production et de commercialisation.

Pour ce qui est du fonctionnement, Madame la députée, de la CAPL, comme je le disais, c’est ce schéma d’objectifs et de performances, un contrat qu’on signe entre la CAPL et le ministère et le gouvernement sur cette volonté de venir en formation au niveau des agriculteurs. Donc est-ce qu’il y aura une taxe affectée ? Ce sont les possibilités que nous explorons avec le ministre des finances. Mais pour ce qui est du contrôle de la masse salariale et de la promotion des agents, le schéma vers lequel se dirige la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire c’est, d’abord, d’augmenter la masse salariale s’il y a augmentation des recettes et de pouvoir établir une part fixe et une part qui soit variable en fonction, en fait, des résultats de l’agent. C’est comme ça que la CAPL, en tout cas vers ce schéma de valorisation et de management des ressources humaines, que se dirige la Chambre de l’agriculture.

Et pour ce qui est des missions entre tous nos services agricoles donc, à mon sens, la Direction de l’agriculture est un établissement public administratif, donc c’est lui qui gère toutes les enveloppes, le schéma global de la politique agricole. Après, la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, c’est l’assistance, c’est le soutien aux professionnels dans le secteur agricole, lagonaire, apiculture et autres. La DAG est là pour donner la grande politique, venir assister également aux moyens financiers par les aides qui sont apportées, mais la DAG n’est pas là pour venir en appui direct technique à nos agriculteurs. Et pour ce qui est de l’EVT, on débattra, je pense, juste après.

Merci.

Le président : Voilà. Merci bien.

Iriti, une pensée ?

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président.

Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le ministre, merci bien pour ces réponses.

Je remercie notre collègue Hauata Ah-Min pour son intervention. Année après année, nous entendons le même discours, nous cherchons encore.

Je sais bien que la solution… Comme la présidente de la commission de l’agriculture l’a bien dit, « la politique devrait valoriser le secteur de l’agriculture. » La politique fait sa part et chaque service, chaque association, fait la sienne.

Et nous, en tant qu’individu ? Nous avons aussi un certain pouvoir. Et que faisons-nous de ce pouvoir d’action ? Qu’en faisons-nous ? Nous avons le pouvoir d’affirmer « je ne prendrai pas de jus de citron importé, j’achèterai des citrons des Marquises pour en extraire le jus. » J’ai le pouvoir d’affirmer « je n’achèterai pas tel ou tel aliment importé. J’en achèterai à ceux des Tuamotu ou des Australes parce que je les soutiens. » Voilà un moyen que nous ne mentionnons pas souvent.

Si seulement nous commencions par nous-même et notre entourage, cela deviendra un cercle vertueux. Oui, c’est un pouvoir non négligeable. Achetons local pour soutenir nos compatriotes.

Et que dire, donc, de la santé, hélas ! L’idée ici, effectivement, c’est de chercher. Mais nous sommes arrivés à un point où, nous aussi, nous avons des moyens à portée de mains. Nous devons aussi être résolus.

Cela me rappelle, Monsieur le président, cette anecdote. Dans un petit village, ils vivaient avec ce qu’ils produisaient. Un jour, un commerçant passe par là. Il y avait de quoi faire les gros yeux. Mais les personnes se sont quand même ruées dessus, et le peuple s’en est trouvé mal. Qu’a-t-il finalement décidé ? Il s’est dit « n’allons plus acheter chez ce commerçant. N’allons plus acheter chez ce commerçant ! Une fois qu’ils ont arrêté d’y faire des achats, le commerçant a mis la clé sous la porte, et les personnes sont retournées à leurs habitudes.

Non, je dis cela simplement pour nous faire réfléchir. Mes salutations.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui. Merci bien pour notre discussion. Merci bien, Monsieur le président.

bien pour les travaux… À mon avis, il y a quelques avis à faire développer. Nous avons dit que le budget que nous élaborons, que nous actons, c’est le budget de 2023, mais que l’assemblée a acté en décembre 2022.

Quand nous nous sommes rendus à Tubuai avec Monsieur le ministre au mois d’octobre 2023, combien de tonnes de carotte sont restées dans le hangar faute d’avoir été vendues. Ce sont quelques tonnes de carotte qui ont été jetées, près de 60 tonnes si ce n’est plus, parce que l’on a encouragé la population de Tubuai à produire largement. Cependant, nous n’avons pas réussi à anticiper leur commercialisation ou leur transformation, d’où l’énorme quantité de carottes qui a été stockée dans le hangar de Tubuai.

C’est la raison pour laquelle j’ai dit « qui est le lourdaud qui vous a fait planter autant de carottes ? », n’est-ce pas ? Ainsi, avant de donner des directives aux agriculteurs — parce que je ne sais pas si vous avez déjà été dans un champ, mais c’est mon domaine de prédilection, c’est mon monde —, quand vous donnez des directives aux agriculteurs qui, par la suite, fournissent des produits qui ne se vendent pas jusqu’à épuisement, eh bien, c’est une sacrée perte pour cette personne : c’est de la sueur qui a coulé pour rien et c’est une perte d’énergie, de temps et de moyens.

Ainsi, je voudrais remercier Monsieur le ministre ainsi que le Service de l’agriculture car cette année 2024, nous avons trouvé de meilleurs moyens pour épuiser le stock de carotte et autres produits de Tubuai.

Deuxièmement, j’aborderai le sujet de notre citron. On parle là de citron, mais qu’en est-il de nos autres produits ? On augmente leurs prix pour atteindre des sommes exorbitantes. Je ne sais pas qui apprend à ces commerces à voler les plus démunis, mais ce qui est sûr, c’est bien du vol. Voilà, je veux parler de la façon dont on malmène les agriculteurs de notre pays, c’est un flagrant manque de respect à leur égard. Ceux qui triment, le dos courbé, sous un soleil de plomb, voilà comment on les traite. On achète leurs produits à un prix dérisoire que l’on va grandement augmenter au point où l’agriculteur se retrouve perdant, alors que celui qui n’a rien fait se remplit les poches.

À mon avis, Monsieur le ministre, nous, qui sommes aux rennes du pays, devrions chercher des moyens de prôner l’équité et la justice pour que tous parmi notre peuple soient égaux pour ce qui est du pouvoir d’achat. Si nous ne faisons rien, cela s’aggravera à l’avenir et à jamais.

Merci.

Le président : Voilà.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, Madame la vice-présidente, chers collègues.

Non, Tapati a bien raison. Il y a, à peu près, un mois dans les rayons d’un magasin, le kilo de citrons était à 2 800 F CFP le kilo. Sachant que bien sûr le paquet est vendu à 1 000 F CFP à l’extérieur.

La question est… Je voulais savoir… Bien sûr c’est le service économique qui fait le contrôle des prix, mais quand on voit que les produits locaux sont en augmentation il y a une… On surenchérit les prix des taro, des bananes plantains, surtout dans ces grandes surfaces. Ma question est : comment vos services pourraient cadrer les prix pour éviter la flambée de ces produits locaux ? Je ne parle pas des produits qui viennent de l’extérieur, mais les produits locaux consommés, je vais dire, qui viennent de chez nous. Comment on peut m’expliquer qu’aujourd’hui le kilo de citron était à 2 800 F CFP le kilo ? Voilà.

Le président : En avons-nous fini avec les interventions ?

Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Merci bien.

Alors juste pour un petit rappel. Tous nos produits agricoles venant des Marquises, le fret est pris en charge par le pays, d’un. Et de deux, il est vrai que, depuis 2019, depuis que la formule de calcul des produits agricoles, la vente des citrons et d’autres produits comme les fruits, les mangues, les bananes, ici, arrivés à Tahiti, les prix ils explosent.

Alors, ce que les agriculteurs m’ont demandé depuis tant d’années, c’est justement de venir remettre cette formule de calcul parce que cette formule de calcul consiste justement à venir — comment dire ? — contrôler les prix de vente des distributeurs parce que lorsque que ce soit les coopératives ou les associations agricoles revendent leurs produits agricoles arrivés ici à Tahiti, c’est vrai, comme l’a soulevé notre collègue, c’est inadmissible de voir les produits margés à 300 %. Et la semaine dernière, c’est une discussion qui a été très présente sur les réseaux sociaux et je pense qu’il faut aider nos petits agriculteurs parce que c’est eux... Vous savez, ce n’est pas facile de se lever le matin, d’aller au champ, de cueillir leurs produits agricoles et puis exporter ici à Tahiti et voir sur tous les réseaux sociaux leurs prix multipliés par 100.

Et oui, c’est une discussion que nous avons abordée en travaux, en commission de l’agriculture, c’est pourquoi je tiens à remercier le technicien de la CAPL qui dit qu’ils sont en train de travailler pour remettre justement cette formule de calcul. Et je tiens aussi également à remercier notre ministre de l’agriculture qui, lui aussi, de son côté, a fait des recherches auprès de la DGAE parce qu’il faut absolument — comment dire ? — ramener cette formule de calcul pour protéger les marges de nos agriculteurs, nos petits agriculteurs.

Voilà. Merci bien.

Le président : Merci bien.

En avons-nous fini avec les interventions pour ce sujet 

Monsieur le ministre, quelques éléments de réponse ?

M. Taivini Teai : Merci, président.

Pour revenir sur ces questions de carottes pour l’année 2023, comme l’a très justement dit, Monsieur Tapati, on a pris à nos fonctions alors que le budget avait déjà voté, que les inspections avaient déjà été faites et l’état de fonctionnement des chambres froides à Tubuai. Je vous l’ai dit, il y avait des défauts au niveau des compresseurs, au niveau de la chambre froide, du rideau d’entrée — enfin bref — qui ont été solutionnés maintenant depuis.

Juste quelques informations pour cette partie « carottes ». Les carottes, une fois qu’elles ont été levées du champ, elles se conservent pendant plus de quatre mois à partir du moment où la température est bien respectée. Pour l’année 2023, il y a eu plus de 600 tonnes, en effet, de carottes qui ont été levées des champs. Il y a eu 10 % qui, malheureusement, elles n’ont pas pu être commercialisées parce que les chambres froides avaient été remplies à fond sans donner la possibilité d’un renouvellement du froid à l’intérieur de ses chambres.

Il y avait eu aussi également... Mais ce qui a conduit à une difficulté d’écoulement que l’on voit peut-être moins cette année, auquel on est moins exposé cette année, c’est que le calibrage des carottes n’avait pas été respecté. On se retrouvait sur les étals des supermarchés avec un mélange de carottes qu’on appelle dites jumbo, avec des baby-carottes et puis des carottes tailles normales. Et ça, c’est vrai que pour le consommateur, automatiquement, ça conduit à faire un tri dans l’étal et, ensuite, à se retrouver avec des carottes qui sont les moins belles, qui vont rester et qui ne vont pas être commercialisées, ce qui donne finalement une mauvaise image à cette filière. Mais il faut quand même mettre en avant et se rappeler que ces donc plus de 540 tonnes de carottes qui ont été commercialisées, ont conduit à un chiffre d’affaires de 150 millions pour les Australes, pour l’île de Tubuai en particulier. Et ça, c’est vraiment un bien pour notre population des Australes.

Et actuellement, en fait, on n’a pas de soucis de stockage. Il y a eu la calibration des carottes qui sont bien séparées en fonction de leur taille. La nouvelle ligne qui devait être opérationnelle l’année dernière est enfin en place, c’est-à-dire la ligne de transformation de ces carottes. C’est-à-dire que, maintenant, celles qu’on considère comme étant des écarts de tri, celles qui sont le bout cassé, pourront être transformées, épluchées, découpées, mises en rondelle et ensuite, ou en julienne, peu importe, et ensuite mises en sachet sous vide, puis congelées pour être consommées ensuite au-delà de la saison de la carotte dite fraîche.

Les citrons, en fait, pour la production primaire agricole dans toute sa globalité, moi j’ai l’information qu’il y avait, en effet, une réglementation sur les marges par une formule qui avait été établie. Cette réglementation a été retirée en 2019. On voit que, sur demande, il me semble, de l’institut de la haute concurrence, pour engendrer, justement, la concurrence. On voit, à l’heure actuelle, qu’au final... Moi, je ne dirais pas qu’il faut aider les agriculteurs parce que les agriculteurs sont aidés. C’est plutôt, il est temps, maintenant, de reconnaître les efforts, le travail, l’investissement de nos agriculteurs pour produire. Et à ce titre-là, pour les distributeurs, pour les négociants, pour les intermédiaires, de prendre une part raisonnable par rapport d’abord, un, à tout ce qu’on vit tous, cette inflation de nos produits et d’avoir cette reconnaissance d’un travail fait par un secteur qui est à soutenir, c’est-à-dire le secteur primaire.

Donc il y a plusieurs pistes qui sont à notre réflexion actuellement avec le ministre de l’économie et des finances. C’est reprendre cette réglementation qui avait été sur le suivi des marges des prix qui avaient été retirées en 2019, c’est des PPN. C’est aussi, je crois beaucoup, en cet affichage de prix de façon à ce qu’une fois que la réglementation aura été mise en place, nous tous, nous puissions, lorsque nous faisons nos courses, savoir quels sont les bénéfices, les charges, enfin les bénéfices qui sont pris par chaque corps de métier, de l’agriculteur jusqu’au distributeur et en passant par le commerçant. Et je crois que j’avais répondu aux plus grandes questions.

Merci bien, président.

Le président : Bien. Peut-on clore le sujet ?

Je soumets aux voix. Qui est pour la délibération ? À l’unanimité ? Merci bien.