Arrêté n° 101 CM du 3 février 1994 portant agrément de la S.A. Hawaiki Nui Hôtel au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/1994 à la page 278 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |