| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 78 CM du 24 janvier 2025 autorisant la résiliation du bail du 8 novembre 2018 conclu entre la Polynésie française et la Compagnie Agricole Polynésienne (CAP), et abrogeant l'arrêté n° 2193 CM du 5 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 3 970 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 39 partie, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de la CAP, représentée par Mme Nathalie CONVERT Paru in extenso au JOPF n° 19 du 27/01/2025 texte n° 3/8, 2 pages NOR : SDR24203058AC-1
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||
