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Arrêté n° 139 PR du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 8855 VP du 13 septembre 2023 portant transfert de gestion du domaine Opunohu, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture, et abrogeant l'arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/01/2025
texte n° 11/36, 2 pages

NOR : DAF25500526AP-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 8855 VP du 13/09/2023
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