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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 701 MPR/DRM du 30 janvier 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 701 MPR/DRM du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert, Teanuanua TEPA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 03/02/2025
texte n° 16/23, 3 pages

NOR : DRM25500989AM

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