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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 32 DIRAJ/BAJC du 27 janvier 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BAJC du 27 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1697 AA du 8 juin 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de 1re catégorie exploité par le ministère de la défense au Taaone - Pirae

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/01/2025
texte n° 1/58, 1 page

NOR : ETA25300021AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1697 AA du 08/06/1984 (texte abrogé)
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