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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 88 CM du 31 janvier 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2025
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/01/2025
texte n° 1/2, 6 pages

NOR : DAE24203304AC-1

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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2388 CM du 20/12/2024 (texte abrogé)
    • Tōna hurira’a
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