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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2025 autorisant le renouvellement du bail commercial du 1er février 2016 portant sur une emprise de 54 000 m² à détacher de la terre domaniale dénommée domaine de Opunohu, cadastrée section MD n° 2, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Tiki Parc Moorea, représentée par sa gérante Mme Caroline MOURRAIN

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 03/02/2025
texte n° 7/23, 2 pages

NOR : DAF25200287AC-1

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