| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1010 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention au Comité organisateur Vaka'ani et Vaka'iki pour ses programmes 2006 : sport et santé, vie saine et environnement santé Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3320 NOR : PRV0602554AC |
