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Arrêté n° 1010 CM du 19 août 1986 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en Métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études en métropole (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 27/08/1986 à la page 270 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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