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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 108 CM du 5 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 ISPF du 18 décembre 2024 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2025

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 06/02/2025
texte n° 8/23, 3 pages

NOR : ISP25200113AC-1

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