Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 109 CM du 6 février 2025 portant création du lotissement agricole à des fins d'élevage dénommé Belvédère Ata Tea, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, et sis à To'ahotu, commune de Tai'arapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, et approbation de son cahier des charges

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 07/02/2025
texte n° 1/14, 8 pages

NOR : SDR24203068AC-1

Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données