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Circulaires
Circulaire n° 1021 MEF/CDE du 28 janvier 2025 relative à la délimitation du domaine d'attribution des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées en matière de visa des engagements de dépenses - Modification des plafonds de visa des propositions d'engagement de dépense en section de fonctionnement ou en section d'investissement

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 07/02/2025
texte n° 14/14, 5 pages

NOR : CDE25700040CI-1

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