| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 921 MPR/DRM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 12075 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 07/02/2025 texte n° 10/14, 3 pages NOR : DRM25501395AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||||||
