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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 132 CM du 7 février 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux », commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025
texte n° 5/99, 2 pages

NOR : OPH25200124AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 215 CM du 01/03/2022
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