| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 131 CM du 7 février 2025 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231 et constatant la caducité de l'arrêté n° 1627 CM du 13 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025 texte n° 4/99, 2 pages NOR : DAF25200089AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
