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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 134 CM du 7 février 2025 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2154 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'extension du réseau électrique (tranche 1)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025
texte n° 7/99, 2 pages

NOR : DDC25200097AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2154 CM du 24/10/2022
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