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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 968 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 14 d'une superficie de 1,75 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert, Isaia VAEA, et abrogation de l'arrêté n° 12102 MPR du 2 décembre 2024

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025
texte n° 47/99, 2 pages

NOR : SDR25500869AM

Travaux préparatoires / Échanges
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