Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 966 MPR du 7 février 2025 portant renouvellement de location du lot n° 10 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Diana-Rina TEHIKIHINUHATU veuve AH-SCHA, et abrogation de l'arrêté n° 480 MPR du 22 janvier 2025

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025
texte n° 45/99, 3 pages

NOR : SDR25500905AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 480 MPR du 22/01/2025 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Échanges
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données