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Arrêté n° 245 PR du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble JB Le Caill édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 49, appartenant à la SCI JB Le Caill

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 11/02/2025
texte n° 32/99, 2 pages

NOR : DAF25500808AP-1

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