| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1012 CM du 11 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 EPAP du 20 juillet 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention au Centre de recherche et de documentation pédagogiques pour ses programmes 2006 : maîtrise des langages, prévention de l'illettrisme, vie saine et environnement santé. Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2006 à la page 3320 NOR : PRV0602556AC |
