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Arrêté n° 1012 CM du 26 septembre 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 718 CM du 8 juillet 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 03/10/1991 à la page 1651
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